Pour cette première séance plénière de l'année 2023, 19 dossiers étaient à l'ordre du jour. Les conseillers régionaux ont largement échangé autour de la feuille de route Santé 2023-2028. D’autres dossiers ont été votés, notamment, la convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, ou encore celle avec les Centres Europe Direct et les Maisons de l’Europe labellisées de Nouvelle-Aquitaine.
- #Collectivité territoriale
- Feuille de route régionale santé 2023-2028
- Approbation du projet de prise de participation de la SEML Route des Lasers au capital de la SCI PARKING SILO AMPERIS
- Approbation du projet de prise de participation de la SEML Route des Lasers au capital de la SAS Bio-Galien
- Avis de la Région Nouvelle-Aquitaine sur la tarification et les conditions d'accès des infrastructures ferroviaires (Document de Référence du Réseau -DRR -2023M et 2024). Les péages d'infrastructures ferroviaires pour 2023 et 2024 : une trajectoire financière insoutenable et injuste pour les Régions.
- Règlement des transports scolaires : évolution de la tarification
- Mise à jour des Contrats d'Obligation de Service Public de la Régie Régionale de Transports des Landes et de la Société Publique Locale TransLandes.
- Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Agence régionale pour l'orientation, la formation et l'emploi
- Fusion des lycées Louis de Foix de Bayonne (64)
- Entrée au capital de la société publique locale des Pyrénées-Atlantiques
- Adhésion au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Convention cadre pluriannuelle avec les Centres Europe Direct et les Maisons de l’Europe labellisées de Nouvelle-Aquitaine 2023-2025
- Projet de convention de mise à disposition des services de l'Etat chargés de la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023.
- Tableau des emplois
- Détermination des taux de promotion des agents de la collectivité pour l'année 2023
- Mise en œuvre du forfait mobilités durables pour les agents de la collectivité
- Communication sur les mesures financières exceptionnelles au titre de l'exercice 2022
- Frais de déplacement et de séjour des conseillers régionaux, des membres du CESER et des agents de l’administration, engagés dans le cadre de l’action publique régionale
- Fonctionnement du Conseil régional : délégations de pouvoirs du Conseil régional à son Président en matière d’archéologie préventive et de mandats spéciaux des conseillers régionaux – mise à jour des délégations du Conseil régional à sa commission permanente
- Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la région Nouvelle-Aquitaine et pour accepter les indemnités d'assurance Motions – Questions orales - Voeux
Revoir la séance plénière du 27 février
Séance plénière du 27 février - matin
Séance plénière du 27 février - après-midi
Réunis dans l'hémicycle de l’Hôtel de Région de Bordeaux, les élus régionaux étaient rassemblés ce lundi 27 février dès 10 heures autour d'Alain Rousset, qui a débuté la séance avec deux hommages et une minute de silence. Hommage à Agnès Lassalle, professeure d’espagnol au lycée au lycée Saint-Thomas d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz, l’enseignante décédée mercredi dernier dans de tragiques circonstances. “Peine et sidération face à ce drame”, a témoigné le président du conseil régional, avant de saluer la mémoire de Robert Hébras, décédé le 11 février à 97 ans, dernier survivant du massacre d'Oradour sur Glane. “Hommage à son courage et son humanité”, a appuyé avec émotion Alain Rousset.
Alors que cette séance plénière était placée sous le dossier phare de la "Feuille de route Santé 2023-2028”, trois experts - politiques et scientifiques - sont venus présenter devant les élus régionaux leurs expériences, pratiques et recherches autour de cette thématique :
Sylvie Poirier, Directrice générale adjointe de la surveillance et de la planification en santé publique au Ministère de la Santé du Québec a présenté l’expérience québécoise d’actions interministérielles de la politique de prévention en santé 2015-2025. Placée sous la volonté globale de “la santé dans toutes les politiques”, cette action gouvernementale est mise en place depuis plus de 10 ans au Québec, avec de nouvelles méthodes de travail impliquant de nombreux acteurs. Elle se place sous le signe de la prévention.
Gilles Boeuf, biologiste et spécialiste de la biodiversité, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine a présenté aux élus le concept d'"une seule santé (One Health)", à partir de la vue microscopique d’une goutte d’eau de mer, d’un détail d’un sol et de sa biodiversité et d'une vue de l’intestin d’un bébé humain à la naissance. “Vous comprenez l’illustration d’une relation unique du vivant qui nous entoure et du vivant humain, explique l’ancien président du Muséum national d’histoire naturelle, professeur invité au Collège de France et enseignant à Sorbonne Université.
Pour lui, le mouvement “une seule santé” créé dans les années 2000 “promeut une approche intégrée systémique et unifiée de la santé publique, végétale, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaires…” Ce projet, lancé en France en 2020 en programme national, est décliné aujourd’hui en programme régional.
Migrations des oiseaux, épidémie de grippe aviaire et propagation des moustiques tigres… Autour de ces exemples, Denis Malvy, Professeur des Universités, praticien hospitalier infectiologue responsable de l’unité des maladies tropicales au CHU de Bordeaux et chercheur au Centre Bordeaux Population Health a rappelé les enjeux globaux et régionaux en termes de maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes. Et de l’importance à nouveau de l’anticipation dans les politiques publiques autour de la santé.
“Il est important de se baser sur des expériences politiques positives dans d’autres Régions ou Etats”, a rappelé Alain Rousset, alors que les présentations se sont intercalées et suivies de questionnements et débats avec l'hémicycle.
“Une seule santé” dans l’ensemble des politiques régionales : la Feuille de route régionale santé 2023-2028
“Nous avons ici une ambition transversale et structurante” annonce Alain Rousset, tout en rappelant que “nous n’avons pas la compétence santé mais que la Région intervient dans le domaine via ses grands champs d'intervention" : accompagnement de la recherche, présence des maisons de santé et réponse à la déprise médicale, développement économique, formations sanitaires et sociales, protection de l’environnement, ...
“Même si la santé dans l’imaginaire collectif, cela reste le système de soin, introduit Françoise Jeanson, Vice-présidente en charge de la Santé et de la Silver économie, celui-ci n'est lié que pour 20% dans l’état de santé d’une population. 80% dépendent de ses conditions de vie. Ce qui va le déterminer, c’est ses revenus, son niveau de vie, son emploi, son éducation, son alimentation, ses capacités de déplacement, son environnement… Ainsi cette feuille de route va cibler ces différents enjeux et les populations les plus vulnérables.”
Bien au-delà de la seule question des soins donc, la feuille de route Santé pour les cinq années à venir a été votée à l’unanimité par les élus régionaux.
Celle-ci s’est construite autour d’une orientation phare : ancrer l’approche "One Health - Une seule santé" comme une boussole de l’ensemble des politiques régionales. Ce concept intègre ainsi simultanément les enjeux de santé humaine, animale et environnementale.
Après une première feuille de route régionale santé votée en décembre 2017, son évaluation et une large concertation menée sur le territoire néo-aquitain, une nouvelle stratégie régionale a été ici votée autour de trois priorités :
- Priorité 1 - Favoriser l’accès aux soins et aux soignants sur tous les territoires
- Priorité 2 - Pérenniser le rôle de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière d’innovation en santé
- Priorité 3 - Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé.
Celles-ci seront irriguées donc de manière très transversales dans l’ensemble des politiques régionales.
La Région adapte les tarifs des transports scolaires
© Françoise Roch
Face à la hausse des coûts des carburants et à l’inflation globale, et alors qu’ils n’avaient pas augmenté depuis 2019, les tarifs du service de transport scolaire - géré par le Conseil régional depuis 2017 - évoluent.
"Depuis la rentrée 2019, la hausse subie par la Région a été de l’ordre de 15 %, occasionnant une hausse importante du coût annuel à l’élève transporté, qui atteindra cette année près de 1066 euros, contre 953 euros en 2022 et 925 euros en 2019. La participation familiale moyenne est, elle, restée stable à 84 euros en moyenne" explique Renaud Lagrave, vice-président en charge des Mobilités.
En pratique, l’évolution concerne une augmentation minime de la participation des familles et une protection des plus modestes :
- Une augmentation annuelle des participations familiales de 4 % pour les tranches de revenus 2 à 5 - soit une moyenne de 3,5 % pour l’ensemble des familles pour les rentrées 2023, 2024 et 2025.
- Un maintien du premier niveau de la tarification à 30 euros, avec la volonté de la Région de préserver une contribution supportable pour les plus modestes.
- Une augmentation des frais de dossier pour les familles inscrivant leur enfant tardivement - soit après le 20 juillet - passant de 15 à 24 euros ; et ce afin d’optimiser le processus d’inscription.
- L’instauration a contrario d’un tarif unique (24 euros), équivalent aux frais de dossier pour les inscriptions après les vacances de Printemps, permettant de couvrir les frais d'édition de la carte billettique.
- L’adaptation des tranches de quotient familial en suivant les barèmes de l’impôt et en prévoyant de continuer à les faire évoluer selon ce ratio.
- L’augmentation dans les mêmes proportions des aides individuelles au transport octroyées aux familles des élèves ayant-droit au transport mais que la Région n’est pas en mesure d’organiser (du fait de leur isolement géographique, de la difficulté à rejoindre certains établissements scolaires, ou du trop faible nombre d’élèves concernés).
Orientation, formation, emploi : la Région et Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine renouvellent leur partenariat jusqu’en 2025
Baisse du chômage, tensions de recrutement, problématique des compétences et rapport au travail modifié… C’est dans ce contexte que les élus ont adopté la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Région Nouvelle-Aquitaine et Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine pour la période 2023-2025.
La Région a la responsabilité de l’information des jeunes et de leurs familles sur l’offre de formation scolaire sur son territoire.
L’agence régionale pour l’orientation, la formation et l’emploi, située à Pessac (Gironde) produit des travaux d’observation et d’analyse sur la relation formation-emploi à l’échelle régionale et collecte et rend accessible l’information sur les formations professionnelles disponibles dans le territoire régional.
Ainsi, durant les 3 prochaines années, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine continuera à agir autour de cinq priorités pour l'orientation, la formation et l’emploi :
- l’information du grand public sur les formations professionnelles
- le maintien des outils pour les professionnels de l’information et du conseil
- la constitution d’une base de données sur l’offre de la formation initiale
- le développement des outils d’aide à la découverte des métiers
- l’animation de la bourse de l’alternance "CmonAlternance" et de la plateforme "Vite mon stage de 3ème"
© Cap Métiers
Soutien aux structures d’information sur l’Europe
Les élus régionaux ont adopté une convention pour soutenir l’information sur l’Union européenne (2023-2025), un partenariat pluriannuel unique en France.
Les Centres Europe Direct (CED) et Maisons de l’Europe labellisées de Nouvelle-Aquitaine sont ainsi soutenus par la Région pour la période 2023-2025, dans leurs activités d’information et de sensibilisation de la population aux thématiques européennes.
Les structures du territoires néo-aquitain s’engagent ainsi à :
- porter l’information sur l’Union européenne dans les établissements scolaires
- porter l’information sur l’Union européenne auprès des publics éloignés et notamment les jeunes
- sensibiliser un large public aux sujets d’actualité de l’Union européenne
- faire connaître le rôle de la Région en tant que collectivité partenaire de l’Union européenne
- conduire leurs actions en concertation étroite (réseau)
La Région Nouvelle-Aquitaine est responsable de la gestion de trois programmes européens :
- le programme régional Nouvelle-Aquitaine (FEDER et FSE), qui a pour objectif la cohésion économique et sociale de l’Union européenne pour corriger les déséquilibres entre ses régions,
- le plan stratégique régional financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui soutient le développement des entreprises régionales des domaines agricoles et forestiers en favorisant une approche agroenvironnementale,
- le dispositif régional du programme national FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture), qui soutient les acteurs de la pêche et de l’aquaculture.