Promouvoir les intérêts et les projets régionaux à Bruxelles

• Marie-Pierre Mesplède

Directrice
Langues : français, anglais, espagnol
Tel : + 32 (0)2 318 10 41
Courriel

• Marion Chauveau 

Politique de cohésion y compris coopération territoriale européenne (CTE), transports, communication, relations avec les collectivités locales
Langues : français, anglais, néerlandais
Tel : + 32 (0)2 318 10 44
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• Nolwenn Le Tallec

Croissance Bleue, politique agricole, forestière et développement rural
Langues : français, anglais, italien
Tel : + 32 (0)2 318 10 46
Courriel 

• Stéphane Peyhorgue

Énergie, climat, environnement, concurrence
Langues : français, anglais, espagnol
Tel : + 32 (0)2 318 52 67
Courriel

• Coraline Milin

Recherche et innovation, filières
Langues : français, anglais, espagnol
Tel : + 32 (0)2 318 10 42
Courriel

• Vincent Mazzone

Appui à la conseillère régionale Isabelle Boudineau, membre du Comité des Régions, budget européen, coopération décentralisée, instruments financiers
Langues : français, anglais, italien, espagnol
Tel : +32 (0)2 318 10 48
Courriel

• Sarah Clugnac-Pavlovic

VIE (Volontaire international en entreprise)
Recherche et innovation, éducation, formation, jeunesse, citoyenneté, culture et ESS
Langues : français, anglais
Tel : +32 2 318 52 69
Courriel

• Gwenola Daniel

VIE (volontaire international en entreprise)
Transport, hydrogène, relations avec les agglomérations et tourisme.
Langues : français, anglais.
Tel : +32 2 318 52 68
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• La Nouvelle-Aquitaine entourée de 133 régions européennes se mobilise pour l’avenir de la politique de cohésion  

Les réflexions sur le prochain cycle des politiques européennes, après 2027, sont déjà en cours à Bruxelles. Face aux menaces qui pèsent sur l’avenir de la politique de cohésion comme la renationalisation de cette dernière, 134 régions européennes se sont réunies autour d’une position commune pour soutenir une politique de cohésion renforcée pour l'après-2027. Un courrier a été envoyé fin mai à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et un débat au Parlement européen a été organisé début octobre. 
Si les 134 régions reconnaissent la nécessité de réformer cette politique après 2027, elles insistent sur trois points essentiels :

1. La future politique de cohésion devra être accessible à toutes les régions d’Europe, respecter une approche territoriale et locale, et accorder un rôle clé aux régions dans sa mise en œuvre. Une recentralisation de la politique irait à l’encontre de ses principes fondamentaux.
2. Le budget de la politique doit être à la hauteur des défis qui se posent dans les régions et doit correspondre à un investissement de long terme. 
3. La performance de la politique peut être améliorée grâce à un dialogue renforcé entre la Commission et les régions, qui souhaitent qu’un vice-président de la Commission européenne soit désormais en charge de la cohésion économique, sociale et territoriale. 

En savoir plus :
Courrier des régions à Ursula von der Leyen
Papier de position des 134 régions européennes 
 

• Avis de la Région sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), l’instrument financier européen pour les projets d’infrastructures de transport

La Commission, qui gère ce dispositif, a lancé une évaluation du MIE de la période 2014-2020, ainsi qu’une évaluation intermédiaire du MIE 2021-2027. C’est dans ce cadre que la Nouvelle-Aquitaine a répondu à deux consultations.
Dans son avis, commun aux deux consultations, la Région souligne son attachement au MIE, qui cofinance plusieurs projets en Nouvelle-Aquitaine tels que le Corridor Atlantique, la ligne ferroviaire transfrontalière Pau-Canfranc-Saragosse ou encore les ports de commerce de Bordeaux et La Rochelle. Néanmoins, la Région regrette que le budget du MIE ne soit pas à la hauteur des besoins, ce qui génère de fortes déceptions, et demande son renforcement pour l’après 2027. Elle estime également que les dossiers de candidature au MIE sont trop compliqués. Enfin, la Région propose plusieurs recommandations pour le MIE post 2027.

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• Réponse de la Région à des consultations européennes sur la révision des aides publiques au transport durable 

Début avril, la Région a répondu à un appel à contributions de la Commission européenne visant à réviser les règles en matière d’aides d'État applicables au transport terrestre durable. La Commission proposait d’adopter, d’ici fin 2025, un nouveau règlement d’exemption par catégorie dans le domaine des transports (RECT). Dans son avis, la Région a rappelé ses priorités d’intervention telles que sa politique volontariste en matière de report modal ou encore ses aides aux opérateurs de transport multimodal et au fret ferroviaire. 
En septembre, la Région a répondu à une nouvelle consultation publique de la Commission européenne portant sur deux textes relatifs aux aides d’État dans le domaine du transport terrestre durable : le projet de RECT, évoqué en avril, et la révision des lignes directrices sur les aides d’Etat au transport terrestre et multimodal. La Nouvelle-Aquitaine salue l’élargissement des lignes directrices à des aspects entièrement nouveaux, comme les aides au fonctionnement pour la réduction des coûts externes du transport ou les aides au lancement de nouvelles liaisons commerciales, et se félicite de la proposition de RECT. La réponse de la Région se concentre sur six articles de ce dernier.

En savoir plus :
Réponse à la consultation d’avril
Réponse à la consultation de septembre
 

• La Région répond à une enquête sur l'utilisation des fonds de la politique de cohésion pour l'adaptation au changement climatique  

Début juillet, la Nouvelle-Aquitaine a répondu à cette enquête qui alimentera une étude commandée par la commission du Développement régional au Parlement européen. 
La contribution néo-aquitaine souligne le fort impact du changement climatique en région, tant au niveau de ses zones géographiques que de ses activités économiques. En outre, la Nouvelle-Aquitaine présente plusieurs risques naturels. Pour cette raison, le programme régional FEDER-FSE+ pour la période 2021-2027 cible particulièrement les besoins spécifiques des zones côtières face au changement climatique ou encore les secteurs économiques de la construction, de l’industrie et de l’eau. Entre 25 et 50% des financements FEDER-FSE+ 2021-2027 sont ainsi consacrés à l’adaptation au changement climatique. 
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, les deux facteurs principaux permettant une mise en œuvre réussie des projets d’adaptation au changement climatique sont des ressources financières suffisantes et un environnement réglementaire et politique favorable.

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• La Nouvelle-Aquitaine se positionne sur l’agrivoltaïsme au niveau européen

Début avril, la Région, engagée dans une expérimentation sur l'agrivoltaïsme via un dispositif régional existant depuis 2020, a répondu à une consultation de la Commission européenne sur le sujet des formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire. Elle a encouragé la Commission à reprendre les bonnes pratiques développées : 

1. L’étude, l’instruction et l’émergence des projets par les différentes parties-prenantes sous une triple compétence agronomique, énergétique et environnementale.  
2. Le suivi et l’évaluation des projets par la réalisation de campagnes de mesures systématiques. 
3. La mise en place d’une animation régionale par une structure pour permettre d’informer, de sensibiliser et de conseiller les exploitants agricoles et les mettre en relation avec des développeurs photovoltaïques.  
4. La priorité à l’agriculture en accordant la faveur au rendement et/ou à une qualité accrue de la production agricole en synergie avec la production énergétique.  
5. L’établissement d’un cadre entre les propriétaires du foncier, les exploitants agricoles et les développeurs pour respecter l’objectif premier de l’agrivoltaïsme qui est celui de l’agriculture. 

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• Contribution de la Région à la consultation sur le projet de directive sur le transport combiné

L’objectif de ce texte est de favoriser le transport intermodal de marchandises et la transition vers des modes de transport moins émetteurs d’externalités négatives.
Dans sa contribution, la Région se félicite que la Commission reprenne le processus législatif sur un sujet clé pour la Nouvelle-Aquitaine, région de transit et volontariste dans le domaine du fret ferroviaire. L’extension du champ d’application de la directive à tous les transports combinés, y compris nationaux qui ne traversent pas une frontière, est jugée bienvenue. La Nouvelle-Aquitaine est en outre favorable à ce que le transport routier qui fait partie d’une opération de transport combiné soit traité différemment du transport routier pur, via des exemptions de taxes ou d’interdictions de circuler. 
Toutefois, la Région appelle la Commission à s’assurer de la cohérence de cette nouvelle directive avec les futures règles en matière d’aides d’État aux entreprises ferroviaires et souhaite que davantage de fonds soient alloués aux terminaux multimodaux dans le programme qui succédera au Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) après 2027. 

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• Position de la Région sur le Fonds social européen et l’Initiative Emploi Jeunes

En Nouvelle-Aquitaine, trois plus-values majeures du Fonds social européen (FSE) 2014-2020 sont identifiées : un effet levier financier important ; des possibilités ouvertes pour mener des expérimentations et encourager l’innovation ; un effet sur le maintien d’une offre de service de qualité et/ou sur des territoires peu pourvus grâce à l’existence de cette ressource supplémentaire.
Concernant l’Initiative Emploi Jeunes (IEJ), les analyses des situations « entrée versus sortie » mettent en évidence des résultats et une valeur ajoutée importante : il a permis à certains jeunes une reprise d’accompagnement aboutissant à une offre de formation, de stage ou d’emploi.
Les projets soutenus par le FSE au titre de la création d’activité sont ceux qui présentent les meilleurs résultats en matière de retour à l’emploi. Concernant le taux de décrochage scolaire, il a baissé grâce aux effets de l’intervention des fonds européens.
Ce bilan amène la Région à recommander :

1. de poursuivre l’effort massif en faveur de la formation professionnelle et de la diversité des réponses proposées aux différents publics ;
2. d’améliorer la connexion du FSE+ avec les besoins des territoires infrarégionaux ;
3. d’améliorer le suivi des participants en continu au service d’un renforcement du pilotage par les résultats.

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• Position de la Nouvelle-Aquitaine sur les normes de commercialisation pour la volaille

La Nouvelle-Aquitaine a participé à la consultation européenne et accueille favorablement le projet d’acte délégué de la Commission pour la viande de volaille, en particulier les dispositions relatives au foie gras et à la protection de la mention "plein air". Ces normes sont d’une importance clé, elles constituent un outil optimal pour les producteurs afin de communiquer sur les caractéristiques du produit et le mode de production, et permettent aux consommateurs de disposer d’une information transparente.
La Région soutient en particulier le maintien de la définition actuelle du foie gras cru, qui fixe un poids minimum de 300 grammes pour les foies gras de canard et de 400 grammes pour les foies gras d’oie. Ces poids minimums sont un moyen simple et efficace pour contrôler le produit et éviter les fraudes, ils assurent en outre une concurrence équitable au sein de l’Union européenne. La Région avait déjà pris part à ce débat en 2021.
Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine soutient la proposition de protection de l'élevage en plein air en imposant l'utilisation exclusive des trois mentions se référant à l'élevage en plein air, à savoir: "sortant à l’extérieur", "fermier – élevé en plein air", "fermier – élevé en liberté".

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• Avis de la Nouvelle-Aquitaine concernant le 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE

La Région a répondu à cette consultation publique de la Commission européenne afin d’alimenter les réflexions concernant le 9ème rapport sur la cohésion, prévu pour mars 2024.
Cette contribution régionale se fonde d’abord sur les résultats de six évaluations thématiques inter-fonds, qui ont été conduites sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine, afin de mesurer leur contribution dans plusieurs domaines. Parmi eux figurent par exemple la recherche et l’innovation, secteur dans lequel la majorité des bénéficiaires n’aurait pas initié et mené à bien leur projet sans le FEDER.
Puis, la Région souligne quelques messages au sujet de la politique de cohésion après 2027, comme par exemple le fait que la politique peut prendre sa part dans la réponse aux crises et aux chocs externes si de l’argent frais lui est attribué dans ce but. Ou encore, le budget de la coopération territoriale européenne devrait être réhaussé à 8% du montant total.  

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• Réponse de la Région à une consultation sur les obstacles juridiques et administratifs dans les zones transfrontalières

Cet exercice, lancé par la Commission européenne, s’inscrivait dans la perspective de la création d’un nouveau cadre juridique dans ce domaine. La contribution néo-aquitaine souligne les résultats d’une étude menée par l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre sur les obstacles à la coopération transfrontalière entre ces territoires, dans de nombreux domaines comme la mobilité, l’emploi, la reconnaissance des qualifications ou la santé. Face à ce recensement, la Région estime que la création d’un mécanisme transfrontalier européen permettrait de résoudre les blocages existants. Un tel mécanisme faciliterait aussi la gestion commune de services publics et fluidifierait les relations avec les régions partenaires espagnoles de la Nouvelle-Aquitaine. 

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• Contribution de la Nouvelle-Aquitaine sur le Fonds européen de développement régional  

La Commission européenne interrogeait les acteurs intéressés sur l’examen à mi-parcours du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2021-2027. La Nouvelle-Aquitaine a rappelé que la programmation des fonds 2021-2027 était en début de démarrage, puis a souligné plusieurs éléments pouvant alimenter l’évaluation.
Pour améliorer son efficacité, le FEDER pourrait s’inspirer de modalités de gestion telles que la définition de jalons et de cibles, afin d’appliquer un système de paiement fondé sur les performances plutôt que sur les remontées de dépenses. Par ailleurs, la Région estime que le soutien aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) devrait être laissé à la discrétion des autorités de gestion et non décidé par la Commission, sans toutefois remettre en cause la priorité donnée aux PME. En matière de développement territorial, la Région serait notamment favorable à l’extension du minimum urbain à tous les types de territoires, y compris ruraux. Enfin, pour répondre au constat établi par la Commission concernant les pièges de développement (régions dont le niveau de développement stagne sur une longue période), la Nouvelle-Aquitaine a signalé la nécessaire prise en considération des trajectoires de plus long terme.

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• Avis du Comité européen des Régions porté par la Nouvelle-Aquitaine sur les indications géographiques industrielles et artisanales

Le rapport, piloté par Martine Pinville, conseillère régionale et membre suppléante au Comité européen des régions, constitue la réponse des villes et régions européennes à la proposition législative de la Commission visant à reconnaître et protéger les indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA). Il a été adopté à l’unanimité.

L’avis se félicite qu’une protection juridique soit mise en place pour les produits artisanaux et industriels, protection qui existe déjà pour les produits agricoles. Le rapport rappelle l’importance d’assurer, quelle que soit la nature de l’indication géographique, un même niveau de protection, de transparence, de sécurité et de confiance pour les consommateurs.

Première région française en nombre d'Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux (IGPIA), la Nouvelle-Aquitaine en compte six sur les treize au niveau national: porcelaine de Limoges, tapis et tapisserie d'Aubusson, charentaises de Charente-Périgord, pierre d'Arudy et linge basque.

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• Avis du Comité européen des Régions porté par la Nouvelle-Aquitaine sur la révision du réseau transeuropéen de transport

Adopté à l’unanimité, l’avis a été porté par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes, et membre du Comité européen des régions. Ce rapport est le fruit de nombreuses rencontres avec les professionnels des transports, la Commission européenne, les députés européens ou encore la Représentation française auprès de l’UE. 

L’avis n’amende pas les cartes européennes qui marquent les trajets d’importance stratégique, mais adapte aux critères locaux certains standards européens applicables par exemple au fret ferroviaire, à la vitesse ou à l’électrification des trains. Il est aussi question de faciliter l’accès aux financements européens pour les différentes infrastructures. Enfin, il s’agit de renforcer la gouvernance européenne des différents corridors, tout en donnant un rôle accru aux autorités locales et régionales. 

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• Réponse de la Région à une consultation européenne sur les services aériens

La Région a répondu à une consultation publique de la Commission européenne sur la réforme à venir du règlement sur les services aériens. Elle a saisi cette opportunité pour attirer l’attention de la Commission, notamment sur deux aspects :

• Le sujet de l’interdiction de la navette Bordeaux-Orly, dans le cadre d’une question sur la prise en considération des préoccupations environnementales par les autorités, lorsqu’elles réglementent l’accès au marché des services aériens. La Région rappelle qu’une desserte aérienne adaptée doit être conservée entre Paris et Bordeaux puisque vitale pour l’économie et l’aménagement du territoire, tout en soulignant l’engagement environnemental de sa stratégie aéroportuaire, en lien avec sa feuille de route Néo Terra. 
• La Nouvelle-Aquitaine juge pertinente la plupart des mesures proposées par la CE pour mieux prendre en considération les préoccupations environnementales. Pour illustrer le fait que la Région serait favorable à la possibilité d’interdire ou de limiter le trafic aérien pour des raisons environnementales, tout en obligeant les autorités à consulter les parties intéressées et à évaluer l’incidence environnementale, sociale et économique, d’une telle interdiction, la Région aborde la problématique des lignes en Obligation de Service Public (OSP) dans certains aéroports, dès lors que des dessertes équivalentes non subventionnées existent dans des aéroports proches

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• Contribution de la Nouvelle-Aquitaine sur les transports combinés

La directive européenne relative aux transports combinés vise à favoriser le transport intermodal ou multimodal de marchandises, et la transition vers des modes de transport moins polluants. Dans son avis en vue de la révision de ce texte, la Région souligne qu’elle a toujours eu une politique volontariste en matière de transport de fret intermodal/multimodal, qui est un impératif dans certaines situations.

La Nouvelle-Aquitaine regrette qu’en France, la compétitivité du transport intermodal/multimodal soit réduite notamment en raison de la saturation du réseau ferroviaire ; de la priorité des trains de passagers sur les trains de fret ; et des niveaux de redevances d'accès à l’infrastructure ferroviaire. La Région estime en outre que le transport routier pourrait être soutenu s’il s'intègre dans une chaîne de transport multimodal.

De plus, la Nouvelle-Aquitaine souhaite que le futur texte couvre également les opérations de transport combiné à l'intérieur d'un seul Etat membre. En matière de soutien, le transport transfrontalier mériterait une attention particulière. 

Cette position de la Région fait suite à une première contribution soumise en septembre 2021.

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• Position de la Région sur les aides publiques au ferroviaire

La Région a contribué à une consultation publique européenne qui portait sur les "aides d’Etat aux entreprises ferroviaires". Ce document encadre les aides publiques au rail dans plusieurs domaines. Dans ses commentaires, la Nouvelle-Aquitaine a insisté sur le fait que l’octroi des aides ne devrait pas être conditionné à une démonstration systématique de la réduction des coûts externes par rapport à la solution exclusivement routière, les coûts externes du transport ferroviaire étant objectivement connus et inférieurs à ceux du transport routier.

En outre, la Région est favorable à la poursuite des aides aux entreprises ferroviaires pour accéder au matériel roulant destiné au transport de voyageurs, aides qui ne devraient toutefois pas perturber l'équilibre économique du service public régional.

Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine est favorable à l’extension du champ des aides aux opérateurs de transport multimodal. Enfin, concernant le soutien au fret ferroviaire, la Région estime que des mesures publiques de plus grande envergure sont nécessaires.

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• Avis du Comité européen des Régions porté par la Nouvelle-Aquitaine "Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l'Union européenne" 

Adopté à l’unanimité le 13 octobre, cet avis a été piloté par Martine Pinville, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et membre suppléante au Comité européen des régions. Depuis plusieurs années, la Région œuvre pour une reconnaissance en Europe des Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux (IGPIA). L’objectif de ce rapport est de pousser la Commission européenne à mettre sur la table une proposition concrète qui soit adaptée aux territoires. L'Union européenne ne dispose pas encore d'un système de protection pour ces produits, contrairement à ce qui existe pour les produits agricoles. L'indication géographique protège des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d'origine. Pour les consommateurs, c'est une garantie sur l'origine, la qualité et l'authenticité d'un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d'origine des produits). Pour les artisans ou les entreprises, c'est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire autour d'emplois non délocalisables. C'est un outil juridique efficace contre toute tromperie, actes de concurrence déloyale et d'éventuelles contrefaçons. Première région française en nombre d'IGPIA, la Nouvelle-Aquitaine en compte à ce jour six sur les 12 au niveau national: Porcelaine de Limoges, Tapis et Tapisserie d'Aubusson, Charentaise de Charente-Périgord,  Pierre d'Arudy et Linge Basque.

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• Position de la Région en faveur d’un tourisme durable et innovant en Europe 

En septembre, la Nouvelle-Aquitaine a contribué à la consultation publique de la Commission européenne sur le parcours de transition pour le secteur touristique européen. La Région en a profité pour rappeler ses priorités en matière de tourisme et indiquer à la Commission sur ce quoi elle devrait agir, comme par exemple: 

• Veiller à ce que les territoires adaptent leurs offres touristiques aux changements liés à la Covid-19 et aux transitions environnementale et numérique ;
• Tenir compte de l’impact de la Covid-19 sur le tourisme social et solidaire et le soutenir dans sa relance et sa transition verte;
• Prendre en compte l’implication des territoires dans l’adaptation du secteur touristique au changement climatique;
• Soutenir l’importance d’une gestion raisonnée des flux et une préservation accrue des espaces naturels ; 
• Encourager une meilleure répartition des flux touristiques en favorisant un équilibre territorial ;
• Approfondir le soutien à la pratique touristique douce décarbonée.

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• Avis de la Nouvelle-Aquitaine sur le transport combiné  

La Région a répondu à un questionnaire de la Commission européenne en septembre, en vue de la révision de la directive européenne sur le transport combiné. Ce texte vise à développer le transport de marchandises multimodal, en favorisant les modes plus verts et en limitant au maximum les distances parcourues par la route. 

Dans sa position, la Nouvelle-Aquitaine plaide pour développer le fret ferroviaire; élargir les mesures de soutien, notamment financier, au transport combiné; soutenir la réduction des redevances d’accès à l’infrastructure ferroviaire pour les opérations de transport combiné; inclure davantage de terminaux rail-route dans les cartes du réseau transeuropéen de transport.

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• Contribution de la Région pour soutenir la filière foie gras

La Nouvelle-Aquitaine s’est positionnée dans le cadre de la consultation européenne portant sur "la révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles" à venir en 2022. 

En coopération avec la Région Occitanie, les Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et l’Association des Régions Européennes des Produits d'Origine (AREPO), la Nouvelle-Aquitaine défend la pérennité des règles existantes pour le foie gras. Ces normes établissent une définition claire du foie gras avec un poids minimum, protègent les consommateurs ainsi qu’une filière d’importance pour les territoires ruraux. La définition actuelle du foie gras cru assure en effet une concurrence équitable au sein de l’UE. Elle permet de ne pas soumettre la production du Sud-Ouest de la France à la concurrence de produits moins qualitatifs qui porteraient les mêmes dénominations de vente.

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• Position de la Nouvelle-Aquitaine sur l’utilisation des fonds européens contre la crise 

En juin, la Région a contribué à deux enquêtes, de la Commission européenne (CE) et du Comité européen des Régions (CdR), portant respectivement sur l’évaluation de l’initiative d’investissement en réaction à la COVID-19 (CRII) et sur REACT-EU, la partie du plan de relance européen qui abonde la politique de cohésion.

Dans sa réponse à la CE, la Région a rappelé qu’elle avait mobilisé trois axes "CRII" dans le cadre des programmes opérationnels Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, pour un montant de 7,45 millions € de Fonds social européen, afin de répondre au contexte de crise sanitaire. Ces crédits doivent permettre de cofinancer l’achat d’équipements de protection individuelle par des collectivités, pour le grand public. La Nouvelle-Aquitaine a toutefois regretté le manque de flexibilité lié aux marchés publics.

Pour l’enquête du CdR, la Région a insisté sur la nécessité de disposer de règles spécifiques pour les circonstances urgentes et imprévues en matière de marchés publics et a suggéré de faciliter les aides publiques.

• Avis de la Région sur la révision du réseau transeuropéen de transport

La Région a soumis début mai une contribution à la Commission européenne dans le cadre d’un questionnaire dédié à la révision du règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Pour la Nouvelle-Aquitaine, la décarbonation des transports passe par le soutien au report modal et le développement du ferroviaire et du maritime, en lien avec les plateformes multimodales. Concernant les exigences fixées par le règlement, la Région appelle à plus de flexibilité en matière d’électrification des lignes ferroviaires, de façon à laisser la possibilité de choisir d’autres solutions innovantes et adaptées. En matière de gouvernance, la Région est favorable à un renforcement du rôle des coordonnateurs européens pour les corridors, dont l'Atlantique.

La réponse de la Région est accompagnée d’un courrier commun du Port de La Rochelle, de la Région, du Département de la Charente-Maritime et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle consacré à l’intégration du Grand Port Maritime de La Rochelle dans le RTE-T au niveau central.

La Nouvelle-Aquitaine demande par ailleurs d'autres ajustements aux cartes du réseau. Cette position de la Région fait suite aux autres contributions soumises en 2019 et 2020.

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• Contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine au débat européen pour une "vision à long terme pour les zones rurales"

En novembre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur une "vision à long terme pour les zones rurales": elle y rappelle en particulier la diversité des territoires ruraux et la nécessité de faire converger les outils européens au service du développement rural, et invite la Commission européenne à s’appuyer sur le niveau régional afin de développer les outils les plus adaptés aux multiples défis auxquels sont confrontés ces territoires. 

L’occasion également pour la Région de présenter un certain nombre de ses politiques et dispositifs destinés à soutenir chaque territoire en fonction de ses spécificités, et d’inviter la Commission européenne à faciliter les échanges entre territoires ruraux européens. Elle souligne également que les zones rurales sont aussi des territoires avec une forte présence industrielle et de nombreuses PME, dont les innovations doivent être valorisées, rendues visibles et accompagnées par les politiques de l’UE. Enfin, elle rappelle qu’un développement équitable et innovant des territoires passe aussi par l’accessibilité numérique et en termes de transports. 

Suite à cette consultation, la Commission européenne proposera courant 2021 une communication visant à définir une vision européenne pour l’avenir des zones rurales à l'horizon 2040. 
 

• Positions de la Nouvelle-Aquitaine sur la révision du réseau transeuropéen de transport 

Tout au long de l’année 2020, la Région a continué de s’impliquer dans les débats autour de la révision du règlement portant sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). 

Dans le cadre de cette mobilisation, la Nouvelle-Aquitaine a notamment répondu à quatre consultations publiques de la Commission européenne en vue de préparer le nouveau texte : 

1. Evaluation du règlement RTE-T (février)
2. Questionnaire sur les Corridors du réseau central (mars)
3. Questionnaire sur les nœuds urbains (avril) - voir documents en téléchargement ci-dessous
4. Analyse d’impact (décembre)

• Position de la Nouvelle-Aquitaine sur la future stratégie transport de l’UE

En septembre, la Région a répondu à la consultation publique de la Commission européenne portant sur la future stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de mobilité durable et intelligente. Cette stratégie est le pilier mobilité du Pacte vert pour l’Europe et a été publiée fin 2020. 

La Nouvelle-Aquitaine a saisi cette opportunité pour rappeler ses priorités en matière de transport et pour indiquer à la CE ce sur quoi elle estime que l’UE devrait agir. 

La contribution néo-aquitaine insiste notamment sur la prise en compte de l’impact de la Covid-19 sur le secteur aérien, impact qui doit également favoriser le développement du fret ferroviaire ; l’importance clé du transport transfrontalier ; la mise en place d'un soutien indispensable de l’UE aux efforts des ports maritimes favorisant les connexions multimodales ou la décarbonation ; la flexibilité nécessaire pour faciliter l'utilisation de la directive Eurovignette ; l'accompagnement du développement des carburants alternatifs dans les ports, pour le ferroviaire et dans l’aviation ; les principales ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra en matière de transport ; les besoins en recherche et innovation ; la mise en valeur du projet Ferrocampus.

• Avis de la Nouvelle-Aquitaine sur la future stratégie pharmaceutique européenne

La Région Nouvelle-Aquitaine a répondu aux deux étapes de la consultation publique lancées par la Commission européenne pour co-construire la future stratégie pharmaceutique européenne. Celle-ci doit permettre de garantir un "accès rapide des patients à des médicaments à des prix abordables". 

En Nouvelle-Aquitaine, des travaux ont été lancés, en coopération avec les acteurs de l’industrie pharmaceutique, de la santé, de la chimie, des biotechnologies, et du monde académique, afin d’identifier les obstacles, et de travailler sur les actions à mettre en place pour sécuriser l’approvisionnement des produits pharmaceutiques. Le besoin de relocaliser la fabrication de certains actifs et médicaments sur le sol européen nécessite des actions importantes de formation de la main d’œuvre, ainsi qu’un soutien massif à la recherche, au développement et à l’innovation.

Dans ses contributions aux consultations publiques, la Région a également insisté sur le besoin de constituer des stocks minimums de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, de réfléchir à une meilleure communication, ou encore d’envisager un modèle économique plus global de financement de l’industrie pharmaceutique.

Enfin, la Région invite la Commission à garantir un accès privilégié à des financements en haut de bilan pour les entreprises innovantes européennes, afin qu’elles ne soient pas forcées de partir en dehors de l’Union européenne.

• Contribution de la Nouvelle-Aquitaine à la révision des infrastructures pour carburants alternatifs

La Région a répondu en juin à une consultation publique de la Commission européenne visant à évaluer la directive relative au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, aussi appelée directive AFID, dans le contexte du Pacte vert pour l’Europe.

Ce questionnaire a été l’occasion pour la Nouvelle-Aquitaine de mettre notamment en lumière la question du développement des trains à batterie, qui n’est pas directement couverte par la directive.

En effet, la directive AFID, qui vise à réduire la dépendance de l’Union européenne aux carburants fossiles et à créer un marché européen unifié des carburants alternatifs, se focalise principalement sur les transports routiers et les ports, mais ne contient pas pour le moment de dispositions spécifiques au secteur ferroviaire.

La contribution néo-aquitaine a ainsi insisté sur la nécessité d’étendre le champ d’application de la directive au secteur du rail et de mettre en place des outils nouveaux pour améliorer l’harmonisation du marché européen en la matière.

• Réponse de la Nouvelle-Aquitaine à la consultation européenne sur le climat 

En application du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), la Commission européenne a adopté un projet de loi pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle doit également adopter un Pacte européen pour le climat qui visera, à travers une campagne de communication grand public, à valoriser des actions concrètes venues des citoyens, des promesses d’engagements publics, des preuves scientifiques, et des moyens éducatifs pour améliorer la prise de conscience et l’action sur les phénomènes climatiques.

Dans le cadre d'une consultation publique ouverte par la Commission européenne, la Région a pris position en mai pour présenter les actions pilotes entreprises dans le cadre de sa Feuille de route Néo Terra.

Proposant d’être Région pilote en Europe pour la transition bas-carbone, avec ses partenaires européens traditionnels, le Conseil régional a répondu favorablement à la Commission qui cherche des "ambassadeurs" du Pacte européen pour le climat, pouvant communiquer et prendre des engagements, afin que le vrai changement soit celui de nos comportements environnementaux face à ces enjeux majeurs.

• Position de la Nouvelle-Aquitaine sur la feuille de route pour la stratégie européenne « De la ferme à la table »

La future Stratégie est un des volets du Pacte Vert européen. Elle devra proposer un ensemble de mesures afin de répondre aux défis d’un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement.

En participant au débat ouvert par la Commission en mars, la Région entend être active dans la construction et la mise en place de la future Stratégie européenne, dont les objectifs résonnent avec la feuille de route régionale NéoTerra. La réussite de cette dernière dépendra cependant en grande partie de son appropriation par les acteurs des territoires. 

Sans ce lien aux territoires, que les Régions sont à même de porter, il n’y aura pas de véritable transition des systèmes agricoles et alimentaires. C’est pourquoi la Nouvelle-Aquitaine soutient la position des AgriRégions sur la feuille de route "De la ferme à la table", ainsi que les positions des réseaux dont elle est membre: AREPO et AREFLH, qui défendent respectivement la politique de qualité et la filière fruits et légumes. 

Parmi les initiatives régionales susceptibles d’apporter des réponses locales aux objectifs européens, la Région Nouvelle-Aquitaine rappelle également son soutien et accompagnement de l’ACENA (Association des coordonnateurs des Etablissements Publics Locaux d’enseignement – EPLE – de Nouvelle-Aquitaine) qui vise à faire des restaurants scolaires les premiers clients des producteurs agricoles de Nouvelle-Aquitaine.
 

• Position de la Nouvelle-Aquitaine pour défendre la filière foie gras

La Région a répondu en octobre à une consultation publique de la Commission européenne au sujet de la révision des normes européennes de commercialisation pour les produits agricoles.

Une de ces normes est liée à la définition du foie gras cru, qui fixe en particulier un poids minimum pour qu’un produit puisse être commercialisé sous la dénomination « foie gras » : 300 grammes pour le canard et 400 grammes pour l’oie. Un tel poids minimum garantit la qualité du produit d’une part, ainsi qu’une certaine protection face aux pratiques frauduleuses.

En annexe de sa réponse au questionnaire de la Commission, la Région a construit une position commune avec l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest et la Chambre d’agriculture régionale, afin de demander le maintien de la définition actuelle du foie gras cru.

• Position de la Nouvelle-Aquitaine sur l’avenir du réseau transeuropéen de transport

La Région a répondu en juillet à une consultation publique lancée par la Commission européenne, dans le cadre d’une évaluation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), devant conduire à sa révision à l’horizon 2023.

A cette occasion, la Nouvelle-Aquitaine – région frontalière, maritime et de transit – a souhaité rappeler son attachement à la politique européenne en matière d’infrastructures de transport, qui permet d’assurer une plus grande cohérence entre les pays de l’UE. Les liaisons transfrontalières doivent rester au coeur du RTE-T. Concernant le transport maritime, la Nouvelle-Aquitaine souhaite que les efforts des ports en faveur du report modal soient mieux accompagnés. Les ports ont en effet un rôle à jouer dans la transition énergétique. Ils peuvent également être des lieux de production d’énergie renouvelable.

En outre, la Région a initié une démarche concertée sur son territoire, en association avec le Grand Port Maritime de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et le Département de Charente-Maritime, afin de demander le rattachement du Port de La Rochelle au réseau central RTE-T. Cette initiative a conduit à l’adoption d’une position commune.