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La Région Nouvelle-Aquitaine

Évaluation des politiques publiques

L’évaluation des politiques publiques

Temps de lecture 6 minutes

Par une démarche d’évaluation des politiques publiques, la Région Nouvelle-Aquitaine s'engage dans une volonté d'amélioration continue de ses politiques publiques et de transparence démocratique.

      Publié le mardi 19 février 2019
      • #Institution

      L'évaluation des politiques publiques consiste à analyser dans quelle mesure les objectifs initiaux des politiques publiques ont été atteints et quels effets ces politiques produisent sur leurs bénéficiaires, puis à formuler des recommandations afin d’améliorer ou de réorienter ces politiques.Cet espace dédié à l’évaluation des politiques publiques vous permet :

      • de découvrir le dispositif d’évaluation des politiques publiques dont s’est dotée la Région ;
      • de prendre connaissance des résultats des évaluations présentés en plénière ;
      • de vous familiariser avec les notions générales de l’évaluation.

      Ce dispositif s’appuie sur trois piliers que sont la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP), un service Évaluation des politiques publiques et un réseau de correspondants Évaluation rattachés à chaque service et direction de l’administration régionale.

      Qu'est ce que l'évaluation ?

      Si l’évaluation permet donc d’éclairer la prise de décision, elle a également d’autres ambitions :

      • répondre aux aspirations de la société civile d’une plus grande transparence de l’action publique ;
      • alimenter la réflexion et le débat public ;
      • rendre compte de l’usage des fonds publics.

      L’évaluation vise à produire des connaissances sur l’action publique, à partir d’une démarche fondée sur des principes tels que la rigueur, l’impartialité ou encore la transparence et dans le double but de permettre aux citoyens d'en apprécier la valeur et d'aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et l’utilité.

      Comme l'explique le document préparé par la Région Nouvelle-Aquitaine, l’évaluation des politiques publiques est ainsi un acte politique qui contribue à la vie démocratique et dont l’utilité n’est plus à prouver !

      L'évaluation des politiques publiques en vidéo, par La 27e Région

      Une instance originale dédiée à l’évaluation des politiques publiques

      Les élus de la CEPP © Nouvelle-Aquitaine

      La Région Nouvelle-Aquitaine a pris la décision, lors de sa séance plénière du 24 octobre 2016, de se doter d’une instance dédiée à l’évaluation : la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP).

      La CEPP est un outil essentiel à la Région pour évaluer et mesurer l’efficience des dispositifs régionaux. Elle doit permettre d’acquérir l’expertise de l’évaluation mais également contribuer à la transparence démocratique.

      Ses principales missions sont de :

      • développer la culture de l’évaluation ;
      • renforcer l’expertise et le cadre méthodologique ;
      • assurer la cohérence de la démarche globale ;
      • développer la transparence démocratique.

      Cette instance s’inscrit dans un dispositif régional d’évaluation constitué de différentes étapes au sein desquelles le rôle et les responsabilités des parties prenantes sont définis.

      Dans le cadre de ses missions, elle élabore, après en avoir débattu, un programme d'évaluations conjointement aux propositions des services. Ce programme cible les politiques essentielles et prioritaires de la Région.

      Il comprend deux types d’évaluations :

      • les évaluations portées par la CEPP elle-même, dites évaluations transversales (plusieurs dispositifs et actions associant différents pôles de l’administration régionale) et stratégiques (portant sur un pôle mais prioritaires au niveau politique) ;
      • les évaluations portées par les services, dites évaluations opérationnelles (un dispositif ou une action propres à un pôle).

      Chaque année, la CEPP élabore son rapport d’activités et le restitue aux élus en séance plénière.

      Téléchargez les documents
      Rapport d’activités CEPP 2018 (Format pdf, 441.65 Ko)
      Trombinoscope de la CEPP 2019 (Format pdf, 313.33 Ko)
      Une commission pluraliste

      Une commission pluraliste

      Elle est composée :

      • d’un Président désigné au sein de l’Assemblée par le Président du Conseil régional ;
      • d’un représentant de chaque groupe politique (majorité régionale, comme opposition) ;
      • de quatre membres du CESER Nouvelle-Aquitaine – l’autre assemblée de la Région, représentant la société civile organisée ;
      • d’un expert.

      C’est à Thierry Perreau, élu régional, que le Président Alain Rousset a confié la présidence de l’actuelle CEPP.

      Une administration au service de l’évaluation des politiques publiques

      La CEPP, qui se réunit une fois par mois, est ainsi un élément central du dispositif d’évaluation des politiques publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine.

      Elle s’appuie sur un service Évaluation des politiques publiques, au sein de l’administration régionale, qui comprend plusieurs chargés de mission en charge : 

      • de coordonner le dispositif d’évaluation ;
      • d’assurer l’animation de la CEPP ;
      • d’accompagner l’élaboration du programme d’évaluations et sa mise en œuvre ;
      • de diffuser la culture de l’évaluation au sein de l’institution régionale et au-delà, par des formations et des actions de communication notamment... 

      Pour la mise en œuvre de ses évaluations, la Région Nouvelle-Aquitaine a recours à plusieurs prestataires extérieurs. Le service Évaluation des politiques publiques a donc également pour mission de coordonner et accompagner les évaluations transversales et stratégiques – pilotées par la CEPP – qui sont externalisées auprès de ces prestataires. En parallèle, il procède également à des travaux évaluatifs en interne.

      Dernière pièce-maîtresse du dispositif d’évaluation des politiques publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine, enfin, des correspondants « Évaluation » sont déployés dans les pôles composant l’administration régionale (Aménagement du territoire, Développement économique et environnemental, Education et citoyenneté, Europe et international, Formation et emploi et Transports, infrastructures, mobilités et cadre de vie). Ces correspondants « Évaluation » pilotent ainsi les évaluations opérationnelles qui sont mises en œuvre dans leurs pôles et assurent l’interface entre les directions et les services, d’une part, et le service Évaluation des politiques publiques, d’autre part. Ils constituent donc un réseau qui contribue également à la diffusion de la culture de l’évaluation au sein de l’institution régionale. 

      La politique régionale en matière d'évaluation des politiques publiques, découvrez l'interview de Thierry Perreau, Président de la CEPP

      Les coordonnées de la Région

      Région Nouvelle-Aquitaine
      Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
      Région Nouvelle-Aquitaine
      Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
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      Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00