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Déontologie, laïcité et alerte

Temps de lecture 4 minutes

Au regard des textes de lois portant droits et obligation des fonctionnaires, et suite à l'adoption d'une Charte de déontologie interne, la Région Nouvelle-Aquitaine a désigné un référent déontologue, laïcité et alerte pouvant être saisi par les agents, élus et usagers ou tiers.

Publié le vendredi 1 mai 2020
  • #Numérique
  • #Collectivité territoriale

Charte de déontologie des agents et élus

La Région Nouvelle-Aquitaine a révisé en 2020 sa Charte de déontologie des agents et élus. Guide professionnel qui s’impose tant aux agents qu’aux conseillers régionaux, cette charte est élaborée à partir des bonnes pratiques recensées en matière de déontologie et vise à garantir la transparence des processus et à assurer la bonne gestion des fonds publics.
Elle a également pour finalité de lutter contre toute action susceptible d’exposer les agents et les élus régionaux à des risques de fraudes et d’actes délictuels tels que la prise illégale d’intérêts.
Cette Charte rappelle les droits et obligations des élus et des agents : dignité, impartialité, intégrité et probité ; obligation de neutralité des agents ; respect du principe de laïcité ; égalité de traitement ; transparence pour éviter les conflits d'intérêts. Tout agent comme tout élu tient de la loi le droit de consulter un référent déontologue "chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques". Les entretiens sont confidentiels. Le référent déontologue est tenu au secret.

Les missions du référent déontologue, laïcité et alerte

Le 3 septembre 2018, le président du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a désigné Patrick Henry-Bonniot, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, pour exercer les fonctions de référent déontologue, laïcité et alerte.
Il mène plusieurs missions :

  • apporter des conseils déontologiques chaque fois qu'ils seront sollicités ou lorsqu'il paraîtra utile d'assurer des formations adaptées aux risques propres à chaque situation ;
  • mettre en place une procédure de recueil des alertes éthiques et y donner la suite qui conviendra, dont l'application de l'article 40 du Code de procédure pénale ;
  • préciser l'application des procédures légales de prévention des conflits d'intérêts ;
  • d'une manière plus générale répondre à toute demande de conseils relatifs à la mise en œuvre des principes déontologiques et du principe de laïcité. Ces demandes pourront émaner soit d'élus soit d'agents ;
  • mettre en place ou participer au dispositif anti-corruption et de lutte contre la fraude ;
  • contribuer à la cartographie des risques de corruption dans la collectivité territoriale et des procédures de lutte contre les fraudes, assurer la formation des agents et élus à ces procédures.

Comment saisir le déontologue

Pour toute question ou sujet de déontologie générale, conflits d'intérêts, laïcité, le référent déontologue peut être saisi :

Procédure de signalement d'une alerte

A la suite de la loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, et du décret d'application 3 octobre 2022, la Région Nouvelle-Aquitaine a défini une procédure adoptée après consultation des instances de dialogue social le 6 mars 2023.

  • Lanceur d'alerte : un agent qui signale, de bonne foi, des informations portant sur un fait grave pouvant être un délit pénal, à tout le moins une menace pour l'intérêt général
  • A qui signaler : au référent déontologue qui est référent alerte 
  • Comment : par courriel via lanceurdalerte@nouvelle-aquitaine.fr
  • Quelles protections du lanceur d’alerte ? La procédure est totalement confidentielle, spécialement l'identité de l'auteur du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné.

A tout stade de la procédure, le référent déontologue veille à faire respecter les règles relatives à la l'intégrité et à la confidentialité des informations recueillies ainsi qu'à la protection juridique du lanceur d'alerte.

Pour en savoir plus télécharger la procédure de recueil des signalements.

Documents et contenus liés
charte_deontologie.pdf (Format pdf, 440.31 Ko)
Guide_illustre_deontologie.pdf (Format pdf, 9.73 Mo)
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