Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine

Hotel de Région Nouvelle-Aquitaine
Séance plénière

Séance Plénière du 29 mars 2021

Temps de lecture 19 minutes

Près de 40 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette séance plénière du 29 mars, précédant les élections régionales. Les élus, en partie en visioconférence, se sont notamment prononcés sur la formation professionnelle ou le développement économique et environnemental dans les territoires. Des actions concrètes ont une nouvelle fois été votées pour soutenir les entreprises et les jeunes en cette période de crise sanitaire.

Publié le lundi 22 mars 2021
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

Les élus régionaux examineront 39 dossiers inscrits à l’ordre du jour :

  1. Discours d’introduction du Président
  2. Approbation du procès-verbal de la Séance précédente
  3. Mesures financières exceptionnelles liées à la crise sanitaire
  4. Prolongation du pacte d'ambition régionale 2017 - 2020 pour l'agriculture biologique en 2021 et 2022
  5. Favoriser la poursuite d’études et accompagner la réussite de tous les jeunes dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine
  6. Sécurisation des parcours professionnels : revalorisation et simplification de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre du plan de relance
  7. Transformation de la formation : accompagnement des organismes de formation dans le cadre du Pacte et du Plan de relance régional
  8. Convention pluriannuelle avec le GIP France 2023 pour l'accueil de la coupe du Monde de rugby
  9. Conventions Néo Terra entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Vienne, entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Département de la Haute-Vienne
  10. Politique contractuelle territoriale : intensifier l'accompagnement régional et accélérer les transitions avec les territoires
  11. Projet de parc naturel régional Montagne basque, projet de parc naturel régional Gâtine poitevine et projet inter-parcs en faveur des abeilles sauvages
  12. Avenant à la convention pluriannuelle de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de Nouvelle-Aquitaine 2018-2021
  13. Contrat de partenariat compétitivité énergétique - Gascogne Papier
  14. Nouvelle-Aquitaine Rebond : stratégie régionale en faveur des démonstrateurs collaboratifs
  15. Convention de partenariat SAFT
  16. Cadre de coopérations entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire
  17. DATAR - FERROCAMPUS® - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectif et de moyens Protocole de financement de l'opération mi-vie des rames AGC
  18. Programme d’actions commun en vue du développement des mobilités durables et décarbonées dans l’agglomération de La Rochelle à l’horizon 2025-2030
  19. Protocole pour la réalisation d'une étude d'opportunité pour l'adaptation de rames ATER selon la technologie BioGNV
  20. Mise en place du forfait mobilités durables
  21. Poursuite de l’opération Chèque Solidarité Tourisme pour favoriser le départ des familles les plus modestes en Nouvelle-Aquitaine et favoriser la consommation touristique de proximité
  22. Contrat-cadre de partenariat avec Atout France : renouvellement des contrats de destinations
  23. Projets touristiques structurants en Pyrénées-Atlantiques
  24. Contrat de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’entreprise EURENCO (24)
  25. Renouvellement du contrat de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et Thales
  26. Règlement d'intervention des aides au développement économique et règlement d'intervention des aides à la jeunesse : modifications diverses
  27. Convention d'application relative à la mise en oeuvre de la Convention de coopération entre la Région et la Banque des territoires - Caisse des Dépôts sur le volet Revitalisation des centres bourgs
  28. Revitalisation centres villes / centres bourgs : conventions cadres Loudun (86), Ruffec (16), La Réole (33), Oloron-Sainte-Marie (64)
  29. Langues et cultures régionales : feuille de route 2021-2024
  30. Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine
  31. Conventions de délégation et de transfert de la compétence du transport scolaire avec l’Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) de Tulle et convention d’affrètement avec l’AOM du Bassin de Brive
  32. Entrée au capital de la Société Publique Locale de transports Trans-Landes du Syndicat des Mobilités du Pays Basque Adour
  33. Suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes inscrites dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion de la région Nouvelle-Aquitaine (transports express régionaux)
  34. Hommage à Samuel Paty : plaques commémoratives au lycée des Graves à Gradignan et au lycée Albert Claveille à Périgueux
  35. Fonctionnement du CESER - Renouvellement partiel Tableau des emplois
  36. Détermination des taux de promotion des agents de la collectivité pour l'année 2021
  37. Modalités d'attribution des indemnités d'astreinte, de permanence et des interventions en cas d'astreinte - Délibération modificative
  38. Communication : délégation du président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine

Regardez la séance plénière du 29 mars 2021 en replay

Covid-19 : les mesures financières d’urgence

Premier dossier examiné par les élus : le rapport sur les mesures financières d’urgence pour soutenir les entreprises et le public jeune, dans le contexte actuel de crise sanitaire. Ce rapport, voté à l’unanimité, avait deux objectifs.

Différer le remboursement des prêts aux entreprises

Dans la continuité des mesures prises pendant la crise en 2020, les échéances de remboursement des prêts consentis par la Région aux entreprises sont une nouvelle fois suspendues pour une année à compter du 12 mars 2021. La mesure aura pour incidence financière sur le budget régional une perte de recettes de l’ordre de 9 millions d’euros pour potentiellement près de 250 entreprises.

Rendre compte des opérations techniques financières

Le rapport est revenu sur ces opérations (deux virements de chapitre à chapitre et une autorisation d’engagement de dépenses imprévues) qui permettent de mobiliser des fonds en faveur des entreprises en retournement et du public jeune précaire. 500 000 euros ont ainsi été débloqués le 18 décembre dernier par la Région pour attribuer des aides alimentaires d'urgence et de produits de première nécessité en direction du public jeune précaire.

Agriculture biologique

Le pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique est prolongé en 2021 et 2022. Cette prolongation du pacte, initialement signé sur la période 2017-2020, présente les engagements de la Région pour répondre aux enjeux de l’agriculture biologique : croissance de la production, organisation des filières et valorisation locale des produits, tout en tenant compte de nécessités comme la gestion de l’eau. Il s'agit également de mieux répondre à la forte demande des consommateurs et de contribuer à un meilleur approvisionnement des cantines des lycées. Le montant financier du pacte est prévu à 55 millions en 2021 dont 14,4 millions de fonds régionaux et 40,6 millions du FAEDER, le fonds européen agricole pour le développement rural.

Un plan global d’aides régionales pour les jeunes

En l’exacerbant, la crise a révélé la précarité des jeunes et des étudiants. Elle a aussi mis en valeur la nécessité de revoir les dispositifs pédagogiques. Dans ce contexte, pour accompagner les jeunes au quotidien et favoriser leur réussite vers l’insertion professionnelle, la Région va replacer l’ensemble de ses interventions dans un nouveau cadre de cohérence globale. Trois axes d’intervention structurent ce plan global :

  • La lutte contre la précarité et l’isolement des étudiants,
  • Les actions pour favoriser la poursuite d’études et la fluidité des parcours,
  • Le soutien au développement et à l’animation d’une offre d’enseignement supérieur de proximité.

Ce plan global coordonne l’éventail des aides régionales pour les jeunes, certaines répondant à l’urgence (comme les aides d’urgence de première nécessité ou l’aide d’urgence au transport), d’autres déjà mises en œuvre sur le long terme.

COVID : infographie sur les aides pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine © NA

Formation professionnelle

Revalorisation de la rémunération des stagiaires

Dans le cadre du plan de relance national, les barèmes de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont revus à la hausse et simplifiés à compter d’avril 2021. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des stagiaires non indemnisés par Pôle emploi et dont les formations sont agréées et financées par la Région. Applicable dès le 1er avril, elle est évaluée à 18 millions d’euros au titre de l’année 2021.

Barèmes de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Dès le 1er avril 2021, il est notamment prévu une revalorisation à :

- 200 euros pour les jeunes de 16 à 18 ans (mineurs) ;

- 500 euros pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus ;

- 685 euros pour tous les stagiaires de plus de 25 ans à l’exclusion des personnes handicapées dont le barème n’est pas modifié ;

- 685 euros pour les jeunes parents isolés ainsi que les personnes handicapées de moins de 26 ans n’ayant pas eu d’activité afin de tenir compte de leur situation spécifique.

La mesure de simplification concerne les démarches justificatives à réaliser auprès des organismes de formation pour bénéficier de la reconnaissance des savoir-faire professionnels (RSFP).

Stagiaires des Habilitations de Service Public en Nouvelle-Aquitaine

Si les barèmes nationaux n’avaient pas été revalorisés depuis 2002, la Région Nouvelle-Aquitaine avait déjà acté dès 2020 une revalorisation des barèmes de rémunération dans le cadre des deux habilitations de service public (HSP). Pour les stagiaires des HSP, ainsi que pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les dispositions régionales demeurent et restent plus avantageuses.

Transformation des organismes de formation

Modelant le paysage de la formation professionnelle, la crise a mis en évidence la nécessité d’accélérer et d’accompagner la transformation, digitale notamment, de l’appareil de formation. La Région lance un plan régional d’accompagnement des organismes de formation, mobilisant deux leviers :

  • Une aide à la réalisation de diagnostic stratégique.
  • Une aide à la transformation pédagogique et numérique.

Ce plan donne la priorité aux organismes de formation qui s’adressent plus particulièrement aux publics cibles de la formation professionnelle en Nouvelle-Aquitaine.

Pacte et plan de relance : l'accompagnement des organismes de formation

Coupe du monde de Rugby 2023

Autre dossier qui a animé l’hémicycle : dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, organisé en France, la Région Nouvelle-Aquitaine a signé une convention pluriannuelle de partenariat sur la période 2021-2023 avec le groupement d’intérêt public (GIP) #France 2023. Près de 144 000 spectateurs sont attendus en Nouvelle-Aquitaine pour assister à cinq matchs au stade Matmut Atlantique de Bordeaux. 

La convention avec le GIP #France 2023

Néo Terra dans les territoires

C’est la feuille de route régionale de toutes les transitions environnementales, aussi bien agricoles, économiques, qu’énergétiques ou numériques. Néo Terra se décline à l’échelle des territoires comme elle se nourrit des démarches déjà lancées. Trois territoires ont signé de nouvelles conventions avec le Conseil régional.

Néo Terra dans les territoires

Convention avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Dès 2014, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud s’est engagée dans une démarche de transition énergétique visant un territoire qui produit autant d’énergie, 100% renouvelable, qu’il en consomme. La convention Néo Terra confirme la volonté de ce territoire à énergie positive (TEPOS) d’amplifier sa transition énergétique.

Convention Néo Terra avec le Département de la Vienne

Eviter les impacts en amont plutôt que de chercher à les réduire : telle est la démarche du plan SEVE, Stratégie et Engagements de la Vienne pour l’Environnement. Avec trois objectifs principaux (la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité ainsi que de la ressource en eau), le plan SEVE décline déjà plusieurs actions répondant aux ambitions de Néo Terra.

Convention Néo Terra avec le Département de la Haute-Vienne

Depuis l’adoption en 2008 de son Agenda 21 (programme d’action pour le développement durable au XXIe siècle), le Département de la Haute-Vienne est pleinement engagé dans une démarche de gestion préservée de l’environnement. Organisées en 2020, les Assises de l’Environnement et de la Transition Ecologique ont débouché sur 375 contributions de citoyens. Ces assises alimentent la stratégie du Département qui rejoint les ambitions de Néo Terra.

Des contrats de territoire expérimentaux

Toujours dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, cinq nouveaux contrats de territoire ont été signés par le Conseil régional. Embrassant les thématiques de la culture, du patrimoine, du tourisme ou de l’environnement et de la transition énergétique, les contrats de territoire sont conçus pour accélérer la transition et renforcer la résilience des territoires. Ces cinq contrats expérimentaux doivent faire émerger des solutions durables dans les territoires de La Rochelle, Ré, Aunis Sud et Atlantique ; la Vallée de la Dordogne corrézienne, Haute Lande Armagnac ; Grand Bergeracois ; et Grand Poitiers - Vallées du Clain - Haut-Poitou.

Les Parcs naturels régionaux (PNR)

Cinq Parcs naturels régionaux (PNR) existent déjà en Nouvelle-Aquitaine. Cette délibération, adoptée par le Conseil régional, porte sur ces territoires au fort potentiel d'innovation, d'expérimentation et d'exemplarité.

Infographie sur les Parcs naturels régionaux en Nouvelle-Aquitaine © NA
PNR Montagne Basque

Une nouvelle étape est franchie vers la création de ce parc naturel régional avec une convention cadre passée entre les partenaires territoriaux pour mener à bien l’élaboration de la charte du futur PNR.

PNR Gâtine poitevine

Six communes supplémentaires intègrent le projet de parc naturel régional. Le projet de PNR de Gâtine poitevine passe ainsi de 78 communes à 84 communes, en associant Saint-Paul-en-Gâtine, l’Absie, Largeasse, Trayes, Neuvy-Bouin et Clessé.

Projet Life pour les abeilles sauvages

Les cinq Parcs naturels régionaux de Nouvelle-Aquitaine ont obtenu le financement à 60 % par la Commission Européenne d’un projet Life en faveur des abeilles sauvages, pour un montant total de 6 494 000 euros. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan régional en faveur des pollinisateurs et dans les ambitions de la feuille de route Néo Terra. La Région s’engage à le financer à hauteur de 850 000 euros sur cinq ans, de 2021 à 2025.

Economie : l’émergence des démonstrateurs collaboratifs

La Région entend favoriser l’émergence des démonstrateurs, ces projets à l’approche collaborative (entre le prototype et la série) qui permettent d’accélérer l’innovation dans des domaines clefs pour le territoire : la chimie bio-sourcée, l’assemblage électronique ou encore le traitement des eaux usées… Près de quarante centres de transfert technologiques ou non technologiques, implantés en Nouvelle-Aquitaine, accompagnent déjà les entreprises dans leurs projets d’innovation. Caractérisés par une dynamique collaborative (entre les offreurs de technologies ou de solutions émergentes et les besoins formulés), les démonstrateurs doivent répondre aux enjeux des filières et à leurs problématiques partagées. Parmi ces enjeux, la diversification des secteurs impactés par la crise est au cœur du plan d’adaptation et de transformation des filières régionales Nouvelle-Aquitaine Rebond, adopté le 5 octobre 2020.

Partenariats d’entreprise

Le Conseil régional a également signé plusieurs partenariats avec des entreprises implantées sur son territoire. Il s’agit, au travers de ces contrats, d’adapter les interventions régionales aux spécificités des secteurs et des sites industriels.

  • Un partenariat avec SAFT. Signé pour la période 2021-2024, ce contrat de partenariat vise à soutenir les activités de la filière batteries en Nouvelle-Aquitaine et consolider le positionnement de SAFT, première entreprise française dans le domaine des batteries, et de ses partenaires PME-PMI sur un marché en croissance.
  • Un partenariat avec Gascogne Papier. Signé pour la période 2021-2026, ce contrat de partenariat permettra à l’entreprise Gascogne Papier, basée dans les Landes, de collaborer avec la Région sur l’amélioration de son efficacité énergétique. La mobilisation financière régionale est estimée à 10 millions d’euros.

Verdissement des rames ferroviaires : le BioGNV à l'étude

Le Conseil régional a également validé un protocole d’accord avec SNCF pour adapter des rames ferroviaires ATER selon la technologie BioGNV. SNCF propose de lancer à ses frais une étude de faisabilité : il s’agit de vérifier les possibilités d’adaptation des rames ATER à un moteur thermique alimenté par du BioGNV à coûts maitrisés. L'étude s'inscrit dans le cadre de Néo Terra, la feuille de route régionale destinée à accélérer la transition énergétique et écologique. Ses résultats permettront d’éclairer les choix de la Région en matière de verdissement, en apportant une possibilité de transition avant l‘achat de nouvelles rames. 

Les atouts du BioGNV

La Région dispose d’un parc de 53 rames ATER à traction thermique diesel. Dans le cadre de sa stratégie de verdissement et de modernisation du matériel ferroviaire roulant, la Région Nouvelle-Aquitaine étudie les possibilités d’adaptation des rames existantes avec plusieurs options : hybridation, batteries rechargeables, biocarburation et hydrogène.

Le BioGNV est un biocarburant est issu principalement de la fermentation des déchets organiques (résidus de culture, déchets ménagers…) et des boues des stations d’épurationCette énergie renouvelable permettrait d’envisager :

  • Une réduction des gaz à effet de serre (plus de 80% d’émission de CO2 évitée).
  • Une réduction des Nox, oxydes d'azote (environ 50%) et des particules (plus de 80%).
  • Une réduction du bruit.
  • La création d’emplois locaux et le développement vertueux d’une économie circulaire locale.

Progressivement déployée pour la flotte de cars régionaux, l’utilisation du BioGNV comme carburant dans le secteur routier est une solution qui a déjà fait la preuve de sa maturité technologique et de sa pertinence technique et environnementale.

Chèque Solidarité Tourisme

En partenariat avec l’Agence Nationale du Chèque-Vacances (ANCV), le dispositif « Chèque Solidarité Tourisme en Nouvelle-Aquitaine » est reconduit pour la saison estivale 2021. Mis en place à l’été 2020, dans le contexte de crise sanitaire, l’opération favorise le départ des familles les plus modestes comme elle soutient dans le même temps un tourisme de proximité. La Région mobilisera 1 million d’euros pour financer cette opération.

Le chèque solidarité tourisme en Nouvelle-Aquitaine

Tourisme durable : partenariat avec Atout France

La Région et son Comité Régional du Tourisme ont travaillé conjointement à la rédaction d’un contrat de partenariat avec Atout France. Ce partenariat fixe les modalités de renouvellement des contrats de destination. La Nouvelle-Aquitaine compte cinq contrats de destination, incluant deux marques mondiales (Bordeaux et Biarritz - Pays basque) et trois marques internationales (Pyrénées, Vallée de la Dordogne et Côte Atlantique). Le partenariat prévoit d’intégrer les territoires de Limoges et Cognac comme marques internationales thématiques. Au-delà d’un soutien à la relance, l’objectif global reste de mieux valoriser le tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine.

Tourisme « quatre saisons » dans les Pyrénées-Atlantiques

Largement fréquentées en saison estivale pendant cette crise sanitaire, les stations de la montagne pyrénéenne font face à des besoins importants de requalification et de diversification des activités. Pour accompagner ce développement vers un tourisme « quatre saisons », La Région va entrer dans le capital de la société Compagnie des Pyrénées (anciennement dénommée N’PY), à hauteur maximale de 400 000 euros (soit 8,68 % du capital détenu). 

Autre investissement allant dans le sens de ce tourisme de découverte de la montagne, la Région souhaite participer aux travaux de renouvellement de la voie du petit train de la Rhune, propriété du Département des Pyrénées-Atlantiques. Des travaux estimés à 20,7 millions d’euros au total, pour une reprise de l’exploitation complète en juillet 2023.

Revitalisation des centres villes et centres bourgs

Dans ce dossier concernant l’aménagement du territoire, le Conseil régional a adopté la convention d’application du dispositif de revitalisation des centres villes et centres-bourg. Trente-cinq villes néo-aquitaines ont répondu à l’appel à manifestations d’intérêt « Revitalisation centre-bourg » et sont bénéficiaires du programme de l’Etat « Petites villes de demain ». Cette convention d’application précise les modalités de mobilisation des fonds : les communes bénéficieront des financements régionaux en même temps que des fonds de la Banque des territoires-Caisse des Dépôts, la Région assurant une fonction d’intermédiation.

A l’échelle des villes et des bourgs, quatre conventions cadres ont été présentées lors de cette séance plénière : pour le centre-bourg de Loudun (Communauté de communes du Pays Loudunais), de Ruffec (Communauté de communes Val de Charente), de La Réole (Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde) et d’Oloron Sainte-Marie (Communauté de communes du Haut-Béarn).

Feuille de route 2021-2024 des langues régionales

Lors de cette délibération, le Conseil régional a adopté la feuille de route pour les langues et cultures régionales, sur la période 2021-2024. Cette feuille de route fixe la politique régionale pour maintenir et assurer la vivacité des trois langues et cultures du territoire, composantes majeure de son identité : le basque, l’occitan et le poitevin-saintongeais.

Hommage à Samuel Paty

Deux lycées de Nouvelle-Aquitaine, le lycée des Graves à Gradignan et le lycée Albert-Claveille à Périgueux, apposeront une plaque commémorative au sein de leur établissement en hommage à Samuel Paty, le professeur assassiné le 16 octobre 2020 à la sortie de son collège, à Conflans-Sainte-Honorine. La délibération a été adoptée à l’unanimité, dans l’hémicycle même où s’est tenue, en décembre 2020, une conférence régionale sur le thème de la laïcité.

La conférence régionale de la laïcité

Parmi les autres délibérations

Le Conseil régional s’est également prononcé en faveur d’un partenariat avec le Département de la Gironde, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux pour consolider l’économie sociale et solidaire (ESS). Parmi les nombreux dossiers adoptés lors de cette séance plénière : le développement des mobilités décarbonées dans l’agglomération de La Rochelle et la mise en place du forfait mobilité durable au sein de l’institution régionale.

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00