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Le conseil régional

Temps de lecture 3 minutes

Le conseil régional est l'assemblée délibérante qui gère les affaires de la Région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

Publié le vendredi 1 mai 2020
  • #Institution

Les élections

Les 6 et 13 décembre 2015, les électeurs des douze départements constituant les anciennes Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont désigné les 183 membres du Conseil régional de la Région Nouvelle-Aquitaine. Les élus siègeront 6 ans.

La séance d’installation s'est déroulé le lundi 4 janvier 2016 à Bordeaux, séance durant laquelle le nouveau Président, Alain Rousset a été élu.

L’assemblée plénière

L’Assemblée régionale élit le Président, délibère sur les grandes orientations de la politique régionale, examine et adopte le budget ainsi que les programmes d’intervention qui lui sont soumis. Le Président convoque et préside les séances plénières du Conseil régional, au moins quatre fois par an.

L’Assemblée s’appuie sur le travail consultatif des commissions thématiques. Chaque conseiller régional appartient à l’une des commissions sectorielles, qui s’occupent chacune d’un domaine précis correspondant aux missions du Conseil régional.

Le président peut également solliciter l’avis consultatif du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser).

Le Président du Conseil régional

Le Président du Conseil régional détient le pouvoir exécutif. C’est lui qui propose les décisions au vote et qui, ensuite, les fait appliquer. Il est aussi le responsable de l’administration régionale. Le Président, dans un souci d’efficacité, peut déléguer tout ou partie de ses attributions à des Vice-Présidents.

La Commission permanente

Le Conseil régional délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente. Cette commission est élue par l’assemblée régionale. Elue par les conseillers régionaux, la commission permanente comprend, sous la présidence du Président de Région, les Vice-Présidents et les autres membres.

Les conseillers régionaux de la commission permanente se réunissent une dizaine de fois par an pour mettre en œuvre les décisions prises en assemblée plénière, après avis des commissions thématiques. Elle décide la répartition des financements votés par l’assemblée plénière et suit les affaires courantes.

Les Commissions thématiques

Les commissions instruisent les dossiers relevant des différentes compétences régionales et proposent un avis au Président de Région. Elles se réunissent avant les séances plénières. Elles examinent les dossiers qui leur sont soumis et préparent les délibérations qui seront votées en commission permanente.

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