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La Région Nouvelle-Aquitaine

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Séance plénière

Séance plénière du 16 novembre 2020

Temps de lecture 22 minutes

Nouvelle séance plénière en temps de confinement pour le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ce 16 novembre 2020. La plupart des élus étaient en visioconférence et les débats ont duré plus de 10 heures.

Publié le mercredi 18 novembre 2020
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

(Sous réserve de modifications)

  1. Discours d’introduction du président
  2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  3. Aide au secteur associatif et économique confinement volet 2
  4. Rapport Néo Terra sur la situation en matière de développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine. Année 2019
  5. Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  6. "Réaliser l'Egalité 2018-2021" Communication du bilan de la deuxième année de déploiement du plan d'action - 2019
  7. Orientations budgétaires 2021
  8. Communication Batteries du futur
  9. Renouvellement du contrat de partenariat Région Nouvelle-Aquitaine - Arkema
  10. Rapport d'observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la société d'équipement du Limousin (SELI)
  11. Rapport d'observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la Régie régionale de transport des Landes
  12. Rapport d'observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la société d'économie mixte Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG)
  13. Nouvelle-Aquitaine Rebond : Adaptation du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences 2021-2022
  14. Sécurisation des parcours professionnels : intégration de l'accompagnement à la VAE dans le cadre d'intervention des aides individuelles à la formation
  15. Signature d'une convention triennale Etat / Région dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté et le décrochage scolaire
  16. Convention de partenariat Néo Terra avec la Coopération Agricole
  17. Convention Néo Terra entre la Région Nouvelle Aquitaine et le Département du Lot-et-Garonne
  18. Convention de partenariat en faveur du soutien à l'économie sociale et solidaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département du Lot-et-Garonne.
  19. Efficacité énergétique - Contrat de partenariat compétitivité énergétique - Placoplatre
  20. RER Métropolitain - Protocole cadre relatif à la gouvernance et au financement des études ferroviaires
  21. Conventions de transfert des transports scolaires et non urbains de voyageurs à la communauté urbaine de Grand Poitiers.
  22. Revitalisation centres villes/centres bourgs : conventions cadres Saint-Maixent-l'Ecole / Montmorillon / Civray
  23. Prolongation d'un an des conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la transition écologique
  24. Modification du règlement d'intervention en faveur du littoral.

En introduction et voté à l’unanimité un second plan Covid avec des mesures solidaires en direction du secteur économique, du milieu associatif et de la jeunesse est venu compléter celui adopté en avril. 
29 dossiers ont été débattus, dont notamment le rapport Néo Terra 2019, les orientations budgétaires 2021, des dispositifs en faveur de la formation, des dossiers économiques et d’aménagement du territoire.

La séance plénière du 16 novembre 2020 en replay

Téléchargez les documents de la plénière du 16 novembre 2020

Plan d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine Volet 2- Automne 2020

Présenté par le président Alain Rousset, le volet 2 du plan d’urgence lié à la crise sanitaire et à ses conséquences sanitaires, économique et sociales a été adopté à l’unanimité.

Il prolonge ou met en place de nouvelles mesures et de nouveaux dispositifs solidaires à destination du secteur associatif et économique, des  jeunes et de leurs familles et du secteur des transports.

Rapport Néo Terra

SP-16-11-2020-2 © NA

Le rapport sur la situation de la Région en matière de développement durable pour l’année 2019, a été présenté par Françoise Coutant, Vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique. Le rapport 2020 sur la situation de la collectivité régionale en matière de développement durable est organisé, pour la première fois, selon les 11 ambitions de la Feuille de route régionale Néo Terra, dédiée à la transition énergétique et écologique adoptée le 9 juillet 2019. 

Situation de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de développement durable – Année 2019

Le rapport établit le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire, et des actions conduites dans la gestion de ses activités et de son fonctionnement interne.  
Ce document croise l’organisation liée à la feuille de route dédiée à la transition écologique et énergétique, et celle liée au référentiel de développement durable. Il donne lecture, autour des 11 ambitions de Néo Terra, des actions de l’institution régionale par le prisme des objectifs de développement durable 2030, replaçant la Nouvelle-Aquitaine dans le cadre plus large d’un développement durable solidaire avec les autres régions du monde.

Economie - Une filière de batteries compétitives

Les systèmes de stockage d’énergie, et en particulier les batteries, sont au cœur de la transition énergétique de notre société, de nos territoires, de nos entreprises, offrant une capacité accrue d’utilisation des énergies d’origine renouvelable. Le potentiel d’emplois est très important. La Région Nouvelle-Aquitaine est mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années, au regard des forces industrielles et de recherche présentes sur le territoire, depuis la chimie aux systèmes de batteries. Parallèlement, la mobilisation européenne sur cette filière stratégique, qui guide notamment le cadre d’intervention publique sur des « Projets Importants d’Intérêt Européen Commun » (PIIEC) est très forte dans ce domaine, dont certains volets sont portés par des acteurs néo-aquitains sur notre territoire.

La Nouvelle-Aquitaine structure une filière de batteries compétitives sur son territoire

"Il s’agit de bâtir une filière industrielle avec des acteurs ayant tous les atouts nécessaires pour proposer de prochaines générations de batteries plus performantes, plus sûres, plus vertes et concurrentielles, et ainsi “challenger” un leadership qui est aujourd’hui asiatique" a résumé Bernard Uthurry, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge du Développement économique qui présentait le dossier.

Outre son appui historique à l’éco-système de recherche riche et reconnu - présent notamment sur les pôles académiques de Bordeaux, Pau et Limoges et engagés de longue date dans le domaine des batteries - la Région a soutenu depuis 2014 plusieurs actions en faveur de la filière  avec notamment le lancement du cluster “Energie & Stockage” en Nouvelle-Aquitaine, rassemblant aujourd’hui plus de 180 acteurs dans des logiques de projets (la filière Energie comptant plus de 30 000 emplois sur le territoire). La poursuite de l’action régionale en faveur du développement de la filière des batteries en Nouvelle-Aquitaine est inscrite dans la feuille de route Néo Terra et dans le Plan de transitions et reconquête technologique.

Des propositions de soutien financier différents projets seront présentées pour décision lors de prochaines commissions permanentes (en novembre 2020 et en 2021). Des fonds européens sont également sollicités sur les programmes opérationnels Feder en cours.

Evolution du pacte régional d’investissement dans les compétences

Avec une augmentation du chômage de près de 9% sur un an, les effets de la crise sanitaire sur le marché du travail sont d’ores et déjà bien visibles en Nouvelle-Aquitaine. Fin septembre 2020, la région comptait ainsi 25 000 personnes de plus inscrites à Pôle emploi en un an (catégorie A) et parmi celles-ci 5000 jeunes, catégorie en hausse de plus de 10%.

    Nouvelle-Aquitaine Rebond : adapter et renforcer le Pacte régional d’investissement dans les compétences via la formation

    En réponse à cette situation, l’Etat met en œuvre un Plan de relance national dont le premier volet est le Plan #1jeune1Solution. Certaines mesures de ce Plan conduisent l’Etat et la Région à adapter le Pacte Régional d’Investissement dans les compétences 2019-2022 pour prendre en compte notamment 8 387 parcours de formation professionnelle supplémentaires pour des jeunes de moins de 29 ans et intégrer dans l’offre de formation les nouvelles priorités sectorielles issues du Plan de Transitions et Reconquête technologique – Nouvelle-Aquitaine Rebond et du Plan de relance national.

    Pour Catherine Veyssy, vice-présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle qui présentait le dossier, "tout particulièrement en cette période de crise, la formation professionnelle joue un rôle essentiel dans l’adaptation et l’évolution des compétences des actifs et des filières économiques, sans oublier l’insertion des jeunes. C’est pour cela qu’elle s’inscrit au cœur du plan régional de transition et de reconquête technologique qui vient d’être adopté."

    • Un abondement du Pacte de 58,7 M€ par l’Etat pour la formation des jeunes en Nouvelle-Aquitaine en complément du montant initial de 502, 45 M€ conventionné pour le Pacte
    • 8 387 parcours supplémentaires sur la période 2020-2021
    • De nouvelles actions : formations complémentaires pour 1 800 jeunes titulaires depuis juin d’un Bac pro. ou d’un CAP (Passerelles pour l’emploi)...
    • De nouveaux publics : jeunes post-bac et décrocheurs universitaires (2 000 formations supplémentaires), élèves aides-soignants et accompagnateurs éducatifs et sociaux pour les Ehpad (547 places supplémentaires)  
    • De nouvelles priorités sectorielles : des formations en appui de la rénovation thermique, des énergies renouvelables, des transports décarbonés, des activités industrielles relevant de la souveraineté,… 
    • Une revalorisation de la rémunération des stagiaires que la Région avait anticipée.

    Accompagnement à la VAE

    Cette délibération présentée par Catherine Veyssy, vise à modifier le règlement d'intervention relatif aux Aides Individuelles à la formation par l'intégration de l'accompagnement des démarches de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

      Pour une sécurisation renforcée des parcours professionnels : intégration de l'accompagnement à la VAE dans le cadre d'intervention des aides individuelles à la formation

      Afin de développer l’accès à la formation et à l’emploi dans une approche globale de l’individu et de son parcours, la Région Nouvelle-Aquitaine promeut depuis plusieurs années la validation des acquis de l’expérience (VAE) comme outil au service de l'évolution et des transitions professionnelles. Aujourd’hui, la Région propose d’apporter une aide individuelle VAE. Il s’agit d’accompagner le candidat au montage de son dossier, à la préparation à l’entretien avec le jury, à l’entretien post jury, jusqu’à l’accompagnement complémentaire en cas de refus ou de validation partielle.

      Pour Catherine Veyssy, vice-présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle qui présentait cette délibération "Par cette décision, la Région renforce la cohérence entre les dispositifs à l’attention des actifs de Nouvelle-Aquitaine qu’elle finance. Elle place l’usager au centre de son action et facilite sa démarche de qualification et de développement des compétences, donc d’employabilité et d’évolution professionnelle."

      Il s’agit de franchir une nouvelle étape dans la sécurisation des parcours professionnels des actifs dans une logique de complémentarité avec le soutien aux projets individuels de formation. Le règlement d’intervention des Aides individuelles est modifié pour intégrer les conditions d’instruction, d’attribution et de mise en œuvre du soutien régional à l’accompagnement des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette modification n’a pas d’impact financier.

      Peuvent accéder à la prise en charge d’un accompagnement personnalisé à la certification par la Validation des Acquis de l’Expérience :

      • les demandeurs d’emploi indemnisés ou non par Pôle emploi,
      • les personnes souhaitant faire valoir leur expérience bénévole, associative, syndicale ou politique,
      • les salariés en congé parental,
      • les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la Nouvelle-Aquitaine.

      Prévention et lutte contre la pauvreté et le décrochage scolaire

      La délibération proposée et défendue par Jean-Louis Nembrini, Vice-président chargé de l’éducation et des lycées, porte sur l’adoption d’un projet de convention triennale à signer avec l’Etat dans le cadre de la politique d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi. Cette politique s’inscrit dans la cadre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans. Une réforme majeure est ainsi entrée en vigueur en septembre 2020 : l’instauration d’une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans, dans le prolongement de l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans.

      Solidarité - La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Etat alliés dans la prévention et la lutte contre la pauvreté et le décrochage scolaire

      Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation des acteurs de terrain est indispensable, car eux seuls disposent de la connaissance des réalités locales, auxquelles les mesures et ambitions nationales doivent être ajustées.

      En Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du pilier Jeunesse, la Région intervient de façon volontariste et en cohérence avec ses actions au service du continuum éducation / orientation / formation / emploi. L’objectif de cette contractualisation entre l’État et la Région est de renforcer des actions existantes et d’en financer de nouvelles dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans qui concernerait 6000 jeunes en Nouvelle-aquitaine.

      L’État et la Région Nouvelle-Aquitaine s’engagent ainsi, au regard et dans le respect de leurs compétences respectives, dans le déploiement, à l’échelle du territoire régional, de la stratégie nationale et plus particulièrement de l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans :

      • valorisation sur le territoire du Service Public Régional de la Formation complétant le Programme Régional de Formation (PRF),
      • renouvellement de la convention d’objectif et de moyen avec les missions locales, création de postes de référents Orientation,
      • appel à projet expérimentations et innovations territoriales en matière d’orientation,
      • participation aux Plateformes de Suivi d’Appui des Décrocheurs (PSAD) qui visent, par une approche territorialisée, à lutter contre le décrochage. La Région propose d’aborder la coordination des PSAD par une approche systémique.

      Pendant la durée de la convention (2020-2022) la Région s’engage à mettre en œuvre les actions décrites dans la convention pour un montant prévisionnel annuel de 300 000 euros ; l’État s’engage à verser à la Région annuellement ce même montant.

      Convention Région et Coopération Agricole

      Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ambition 2 de Néo Terra « Accélérer et Accompagner la transition Agro-écologique », il est proposé de fixer dans une convention avec la Coopération agricole des objectifs communs et des axes de travail pour construire collectivement l’environnement le plus favorable possible aux changements de pratiques nécessaires au sein des exploitations agricoles de Nouvelle-Aquitaine.

        La Région Nouvelle-Aquitaine et la Coopération Agricole s’associent pour la transition agro-écologique
        SP-16-11-2020-14 © NA

        Cette ambition de transition agro-écologique comme levier de pérennisation de l’activité agricole en Nouvelle-Aquitaine a par ailleurs été réaffirmée dans le cadre du plan de relance « rebond » voté le 6 octobre dernier, comme un levier majeur pour la relance de l’économie en cette période de crise.

        En effet, la transition agro écologique passera par plus de conseils, plus d’innovation, une plus grande diversité des productions, une meilleure valorisation sur les marchés, …

        En ce sens, les coopératives et par là même leur fédération régionale, sont des partenaires majeurs sur lesquels la Région doit s’appuyer pour atteindre ses objectifs.  Le partage d’objectifs commun via cette convention est un gage de réussite des engagements de la Région fixés au sein de Néo Terra.
        Des objectifs communs

        Cette convention a pour but conjoint pour la Région et LCANA de fixer des objectifs communs en matière de transition agricole régionale et de soutien aux coopératives agricoles pour s’y engager. Elle présente en particulier ce que La Coopération Agricole Nouvelle- Aquitaine, ou les coopératives agricoles doivent prendre en compte pour construire leur projet d’avenir, et identifie 4 leviers qui seront particulièrement soutenus par la Région pour mettre en œuvre ces projets dans les coopératives et accélérer la transition agricole régionale.

        • Formation et compétences
        • Innovation au service des changements de pratiques
        • Numérique
        • Investissements dans les coopératives agricoles et les exploitations agricoles

        Convention Région et Département du Lot-et-Garonne

        Cette délibération porte sur la première convention Néo Terra signée entre la Région et une collectivité, en l’occurrence, le Département du Lot-et-Garonne.

          Convention Néo Terra entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département du Lot-et-Garonne

          La Région Nouvelle Aquitaine a délibéré sur la feuille de route Néo Terra en juillet 2019. Transversale et ambitieuse, cette démarche a pour but d’embarquer tous les acteurs publics et privés du territoire pour atteindre des engagements significatifs en faveur d’une transition écologique, économique, agricole et énergétique à horizon 2030.

          Un an après, dans un contexte frappé de plein fouet par la crise sanitaire, Néo-Terra apparaît d’autant plus adaptée pour relever les défis des transitions pour favoriser la résilience territoriale.

          Afin de massifier les actions en faveur des transitions, les collectivités territoriales ont vocation à s’accorder sur leurs ambitions et à articuler leurs interventions respectives. Dans cet esprit, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de Lot-et-Garonne s’engagent dans une convention Néo Terra afin de coordonner et mettre en synergie leurs politiques publiques et de garantir l’efficacité de l’action collective. Cette volonté d’associer les acteurs se traduit par la possibilité d’utiliser la marque Néo Terra, désormais déposée, afin de labelliser des projets et même de conventionner sur des ambitions partagées. La convention avec le CD47 s’inscrit ainsi dans la démarche de territorialisation de Néo Terra destinée à préparer la prochaine génération de contrats. Celle-ci a été précisée dans la délibération présentée à la séance plénière du 05 octobre dernier.

          Le Département a identifié parmi ses travaux des enjeux partagés avec la Région :

          • Développer les partenariats locaux et régionaux pour une plus grande efficience des politiques de déploiement des énergies renouvelables ;
          • Lutter pour la résorption de l’injustice sociale que constitue la précarité énergétique
          • Améliorer la cohérence dans le développement des mobilités douces, et leur sécurisation, en lien avec la revitalisation des centres villes et centres-bourgs ;
          • Accélérer la transition agroécologique singulièrement par un accompagnement ciblé de l’installation en agriculture, le soutien et la promotion des démarches environnementales en agriculture notamment biologique, le renforcement de la polyculture-élevage extensif, l’organisation des circuits de proximité, la promotion des filières de qualité ;
          • Renforcer la plus-value environnementale dans l’attractivité du territoire plus particulièrement par la préservation ou la requalification du foncier agricole, la lutte contre l’érosion des sols et la biodiversité par la plantation de haies et d’arbres dans les parcelles ;
          • Garantir pour les générations actuelles mais aussi futures tous les usages de l’eau face au défi climatique par une gestion intégrée de l’eau à toutes les échelles qu’il s’agisse de projets de territoires, de remobilisation du patrimoine existant ou de renaturation des cours d’eau.

          Energie : partenariat avec l’entreprise Placoplatre à Cognac

          Afin de réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée pour objectif de réduire de 30% la consommation énergétique de son territoire. L’industrie représente près de 20% de la consommation énergétique de la Nouvelle Aquitaine. L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur industriel est un axe majeur de la politique régionale de transition énergétique et de la feuille de route NEOTERRA. Afin de pouvoir accompagner les industries les plus énergo-intensives, la Région propose un contrat d’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique avec un engagement durable sur plusieurs années. Ce contrat avec l’entreprise PLACOPLATRE est le dixième s’inscrivant dans ce cadre.

          Transition énergétique & Néo Terra - Efficacité énergétique : contrat de partenariat “Compétitivité énergétique” avec l’entreprise Placoplatre à Cognac

          L’usine de Cognac est un acteur important du développement économique de la région Nouvelle-Aquitaine, avec 48,6 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019, 128 salariés et plus de 170 emplois indirects générés (maintenance, transport). Par ailleurs, cette usine participe activement au recyclage des déchets de déconstruction, avec la réutilisation de 8000 tonnes de matériaux en 2019. Les usines Placoplatre se sont engagées dès les années 2000 dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique et sont certifiées ISO 50001

          Avec une consommation d'énergie finale de près de 166 GWh/ an en 2019, l’usine de Cognac fait partie des 50 plus gros consommateurs industriels d'énergie de Nouvelle-Aquitaine. Afin d’améliorer sa compétitivité, Placoplatre envisage un important programme d’optimisation énergétique pour son site de Cognac. Dans le cadre du contrat de partenariat pluriannuel proposé, l’entreprise s’engage à réduire sa consommation énergétique de 13,85 % minimum (soit 22,98 GWh de consommation annuelle en moins) d'ici à 2025. Cette réduction des consommations d’énergie  représente l’équivalent de la rénovation énergétique de 4400 logements. L’incidence financière pour la Région est aujourd’hui estimée à 2,6 M€ sur la période 2020-2025. Elle correspond à la subvention des investissements en efficacité énergétique qui seront réalisés par l’industriel dans le cadre du contrat de partenariat.

          Infrastructures - RER Métropolitain

          En réponse à la congestion actuelle, améliorer la mobilité et développer l’offre de transport public autour du grand Bordeaux constitue un objectif majeur de la Région Nouvelle-Aquitaine, partagé avec la Métropole et l’Etat. Il s’agit de créer un RER Métropolitain, utilisant tous les modes : trains, autocars express, transports urbains.

          le projet se poursuit avec un protocole concernant la gouvernance et le financement des études ferroviaires

          Pour Renaud Lagrave, vice-président du Conseil régional en charge des transports : « il s’agit favoriser le report modal sur les transports régionaux en densifiant l’offre, autant ferroviaire que routière sur le périmètre d’attractivité de l’agglomération. Un déploiement progressif a débuté en 2019 avec la ligne de cars express Créon-Bordeaux, 2020 avec les premiers trains TER Libourne-Arcachon sans changement à Bordeaux, avec l’objectif cible à attendre en 2028. »

          Porté par la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, l’Etat, Nouvelle-Aquitaine Mobilités, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, le projet, inscrit au CPER 2015-2020, a déjà fait l’objet d’une feuille de route commune avec Bordeaux Métropole. Elle a été validée par les assemblées de la Région et de la Métropole en des termes communs en décembre 2018. Parmi les mises en œuvre du projet déjà concrètes, on note la ligne de cars express Créon- Bordeaux en septembre 2019 ou les premiers trains TER Libourne-Arcachon sans changement à Bordeaux dès décembre 2020. La délibération présentée en séance plénière ce 16 novembre a pour objet de définir la gouvernance et les principes de financement des études du volet ferroviaire du réseau express régional (RER) Métropolitain, notamment les modalités de leur réalisation, de leur pilotage et leur validation. Le protocole cadre, objet de la délibération, définit la gouvernance et les principes de financement des études d’infrastructures ferroviaires entre la Région et les autres partenaires du projet que sont Bordeaux Métropole, l’Etat, SNCF Réseau et Nouvelle- Aquitaine Mobilités. Il permet ainsi de donner une visibilité à moyen terme à l’ensemble des partenaires, Union Européenne comprise, et de stabiliser le périmètre des premières études à mener. Il précise également l’organisation des études du volet ferroviaire du RER Métropolitain bordelais, notamment les modalités de leur réalisation, de leur pilotage et de leur validation. Il met en place un partenariat financier Etat/Région/Bordeaux Métropole avec un principe de co-financement de 3 x 1/3 des études du RER Métropolitain et une enveloppe financière de 2M€ par partenaire. Les études du protocole cadre sont réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau et sa filiale Gares & Connexions.

          Les coordonnées de la Région

          Région Nouvelle-Aquitaine
          Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
          Région Nouvelle-Aquitaine
          Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
          Région Nouvelle-Aquitaine
          Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00