Séance plénière des 18 et 19 décembre 2025

Elues et élus du Conseil régional se réuniront en séance plénière les 18 et 19 décembre, à l'Hôtel de Région à Bordeaux. 33 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour, dont le budget primitif pour l’année 2026.

Publié le mardi 2 décembre 2025

#Séance plénière

Collectivité territoriale

Ordre du jour

Budget primitif 2026. Budget principal / budget annexe "fonds européens" poitou-charentes 2014 – 2020 / budget annexe service public local production d’énergie photovoltaïque valorisation
Tarif des certificats d'immatriculation de véhicules ("cartes grises") au 1er février 2026
Rapport annuel sur le budget régional vert et responsable
Rapports annuels des administrateurs de SEM et SPL
Nouvelle-Aquitaine Participations (SNAP) : rapport annuel 2024
Rapport annuel des aides économiques versées en 2024
Convention-cadre de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Avenant à la Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Agence de développement et d'innovation de Nouvelle-Aquitaine (ADI N-A) sur la période 2023-2024-2025
Programme prévisionnel des investissements 2022-2028 - Actualisation n°1
Partenariat avec l'Association des coordonnateurs des groupements de commandes des etablissements publics locaux d'enseignement de Nouvelle-Aquitaine (ACENA)
Ferrocampus - Etat d'avancement du projet et perspectives
Convention de partenariat en faveur du soutien à l’économie sociale et solidaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les collectivités départementales de Gironde et de Dordogne
Port de Bayonne – Conventions de partenariat pour 3 programmes de recherches scientifique
Port de Bayonne - transfert de l'activité plaisance à la Communauté d'Agglomération Pays basque
Réaliser l'Egalité en Nouvelle-Aquitaine 2018-2027 : communication du bilan de la septième année de déploiement du plan d'actions (année 2024)
Présentation du rapport social unique 2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine
Tableau des emplois
Détermination des taux de promotion des agents de la collectivité pour l'année 2026
Convention cadre pluriannuelle de partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Région Nouvelle-Aquitaine
Composition des instances de dialogue social dans le cadre des élections professionnelles 2026
Adoption du deuxième Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER 2)
Reproduction et représentation d’œuvres protégées : droit de copie pour un panorama de presse électronique de la collectivité
Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’association CDES PROGESPORT
Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT) - Deuxième augmentation de capital et avenant au contrat de concession suite à l'entrée de la Région Centre Val de Loire au capital de la société
Mobilité locale : adoption de 4 contrats opérationnels de mobilité et 6 avenants
Avenants aux contrats d'obligation de service public des régies de transport et de la SPL Trans-Landes.
Modification du règlement régional des transports interurbains
Décision relative au projet de parc naturel régional des Marais du littoral charentais : adoption du nouveau périmètre de projet et adhésion de la Région au syndicat mixte de préfiguration
Natura 2000 : convention financière pour l'élaboration des DOCOB et partenariat en Région
Demande de transfert adressée à l'Etat pour le transfert de propriété des ouvrages hydrauliques implantés en Nouvelle-Aquitaine, relevant de la concession Rivières de Gascogne
Agence de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine – Convention objectifs et de moyens 2026-2028
Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association "Centre international d'art et du paysage - île de Vassivière" 2026-2029, et un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l’APMAC
Partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Institut Français pour la période 2026-2028