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Séance plénière

Séance plénière du 2 avril 2021

Temps de lecture 6 minutes

Les élus se sont réunis pour une séance plénière exceptionnelle dont le contrat de plan Etat-Région 2021-2027 était le principal dossier. Au menu également, le protocole d’accord sur l’avenir des petites lignes ferroviaires, 2 contrats de plan interrégionaux et une reconduction du plan d’urgence aux associations et aux entreprises.

Publié le jeudi 1 avril 2021
  • #Politique contractuelle
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

  1. Contractualisation Etat-Région 2021-2027
    - Contrat de Plan Etat-Région - CPER-Cadre 2021-2027
    - Protocole d'accord Etat-Région sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire
    - Contrats de Plan Interrégionaux Etat-Régions 2021-2027 - Accords sur les orientations stratégiques des CPIER Massif Central et Plan Loire
    - Addendum de l'Etat à l'Accord Régional de Relance Nouvelle-Aquitaine 2021-2022
  2. Plan d'urgence Reconduction du volet 2 - aide au secteur associatif et aux entreprises

Retrouvez l'intégralité des débats en vidéo

Télécharger les documents de la séance plénière

Pour examiner le nouveau contrat de plan Etat-Région 2021-2027, les chefs des groupes politiques avaient décidé de le dissocier de la séance plénière du 29 mars dans lequel il était initialement compris.

La séance plénière du 2 avril était donc principalement partagée entre son examen et celui du protocole d'accord sur l'avenir des petites lignes ferroviaires.

Le contrat de plan est en discussion avec les partenaires régionaux (Agglos, Départements, territoires, Etat, Europe) depuis septembre 2019. La finalisation des derniers détails de la négociation est prévue au 3e trimestre 2021 pour une approbation finale et une signature à la fin de l’année.

Enseignement supérieur, recherche et innovation

  • Un constat : la dynamique d’excellence scientifique et académique reconnue.
  • Un objectif : accroître la part des étudiants et chercheurs et l’effort de recherche et développement.
  • Un moyen : le schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation.

8 domaines d’intervention du futur CPER :

  • Améliorer la réussite et la qualité de vie des étudiants ;
  • Moderniser les espaces d’enseignement ;
  • Moderniser les espaces de recherche ;
  • Acquérir des équipements scientifiques ;
  • Bâtir une infrastructure numérique mutualisée à l’échelle néo-aquitaine ;
  • Renforcer les écosystèmes de l’innovation ;
  • Renforcer les liens entre science et société ;
  • Développer les projets pluridisciplinaires et les sciences humaines et sociales.

Transition écologique et énergétique

  • Un constat : une région impactée par le réchauffement climatique (risques naturels, inondations, ressource en eau, érosion du littoral,…).
  • Un objectif : accélérer la transition écologique et énergétique.
  • Un moyen : la feuille de route Néo Terra.

2 axes d’intervention du futur CPER :

  • Un axe transition écologique et énergétique : énergie, économie circulaire, aménagement durable des territoires, biodiversité, ressource en eau et prévention des risques naturels naturels.
  • Un axe littoral : soutien à l’acquisition des connaissances, adaptation des territoires littoraux (préservation, aménagement…), préservation des écosystèmes marins, accompagnement à la constitution d’espaces d’échanges (mesure transversale).

Appareil productif et filières

  • Un constat : la reconquête industrielle et la politique des filières au cœur de la relance
  • Un objectif : accélérer l’innovation dans les entreprises et la relocalisation
  • Un moyen : viser la convergence ou la complémentarité des outils Etat-Région : feuilles de route, PIA4, capital-investissement…

6 domaines d’intervention du futur CPER :

  • La mobilisation du PIA 4 en appui du plan de relance national ;
  • La politique des filières de la Région Nouvelle-Aquitaine au cœur des actions de relance ;
  • Un effort conjoint en matière d’intelligence économique ;
  • Un appui régional massif et coordonné pour accélérer l’innovation des entreprises grâce à l’investissement dans les démonstrateurs ;
  • Le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • Le soutien à l’économie touristique.

Cohésion sociale et territoriale

  • Un constat : une crise qui aggrave la déprise de certains territoires.
  • Un objectif : retourner et accompagner les mutations des territoires.
  • Un moyen : rechercher les synergies entre les politiques et dispositifs d'intervention de la région (y.c. les fonds européens) et celle de l’État.

9 domaines d’intervention du futur CPER :

  • Accompagner l’emploi et la formation professionnelle ;
  • Accompagner les territoires dans leur diversité ;
  • Le numérique ;
  • La santé ;
  • Renforcer la politique de la jeunesse et du sport ;
  • Soutenir la culture et le patrimoine ;
  • Les approches territoriales (Bordeaux, Pays basque, Pays de Béarn, Centre atlantique) ;
  • L’itinérance et la voie fluviale
  • Egalité hommes – femmes.
Les chiffres du CPER

Le contrat de plan Etat-Région prévoit un engagement de 1,9 milliard d’euros entre 2021 et 2027 (55 % Région, 45 % État )

  • Enseignement supérieur, recherche et innovation : 357,3 millions d’euros.
  • Transition écologique et énergétique : 811,3 millions d’euros.
  • Appareil productif et filières : 63,5 millions d’euros.
  • Cohésion sociale et territoriale : 689,8 millions d’euros.

Protocole d’accord sur l’avenir des petites lignes ferroviaires

L'accord prévoit un milliard et demi d'euros pour des travaux de régénération sur la période 2020-2032.

Retrouvez le détail du dossier ici.

Contrats de plan interrégionaux

Les contrats de plan interrégionaux permettent de traiter de grandes problématiques à l’échelle de territoires qui présentent des liens et des préoccupations géographiqes partagées. La Région Nouvelle-Aquitaine est partie prenante de 5 contrats de plan interrégionaux : massif des Pyrénées, Garonne vallée du Lot, Massif Central et vallée de la Loire. Ce sont ces deux derniers sur lesquels l'assemblée était appelée à se prononcer.

Le contrat Massif Central vise à accompagner la transformation des filières économiques, renforcer l’attractivité du Massif Central et à en faire un territoire exemplaire pour la préservation des ressources et des milieux naturels. Quatre Régions sont engagées à hauteur de 60 millions d'euros à égalité avec l'engagement de l’Etat. Ce sont donc 120 millions sur 7 ans qui seront débloqués.

La vallée de Loire possède un bassin versant qui s’étend sur 7 régions.  Quatre axes stratégiques ont été dégagés. Le plan prévoit donc de réduire les effets négatifs des inondations, retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques, valoriser les atouts du patrimoine du bassin de la Loire et enfin, développer et partager la connaissance du bassin de la Loire. L’Etat s'engage à hauteur de 125 millions que complètent à égalité les 7 Régions pour les  7 ans à venir.

Contrats_de_plan_interregionaux

Plan d'urgence : reconduction des aides au secteur associatif et aux entreprises

L'ultime dossier de cette séance plénière s'est ajouté à la suite des dernières mesures gouvernementales pour faire face à la crise sanitaire. L'assemblée a voté à l'unanimité la reconduction du dispositif d’aide d’urgence au secteur associatif et aux entreprises.

Sont concernées les associations et entreprises de 3 à 49 salariés dans des secteurs ciblés : secteurs fermés administrativement ; tourisme, industrie culturelle, sport amateur, secteur évènementiel, métiers d’art, horticulture.

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