Commission permanente du 17 mai 2021

Les dossiers votés en Commission permanente sont organisés autour de quatre piliers : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique.

Les élus se sont prononcés sur des aides à destination de 150 dossiers, dans ce premier volet de décisions votées. Les aides ciblent plusieurs domaines du pilier économie et emploi : l’économie numérique ; les filières ; la performance industrielle ; la recherche, l’innovation et les start-up ; l’attractivité et l’internationalisation ; le tourisme ; l’agriculture ; l’économie sociale et solidaire ; la formation professionnelle ainsi que l’emploi et l’évolution professionnelle.

Economie numérique

Appel à projets « places de marché territoriales et sectorielles »

Pour cet appel à projets sur les places de marché, 18 dossiers ont été votés pour un montant total s'élevant à 446 924,65 €. Les bénéficiaires sont en majorité des communautés de communes ou communautés d’agglomération du territoire régional.

Soutien au développement de prototypes numériques

9 dossiers ont été votés pour un montant total de 538 517 €. Parmi ces dossiers :

• Bénéficiaire : Open Forêt – Brioux-sur-Boutonne (79)
  Aide Région : 100 000 € sur un montant global de 248 125 €

Open Forêt développe des solutions digitales dans les secteurs agricole et forestier. Son projet OFT PCAET cible en particulier les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au PCAET (plan climat-air-énergie territorial). Il vise à procurer un véritable outil de pilotage et d'aide à la décision en vue d’établir les politiques publiques en matière de lutte contre le changement climatique. Il a été décidé de co-construire le cahier des charges précis de l'outil avec des utilisateurs bêta-testeurs.

Transformation numérique des salles de cinéma

7 dossiers ont été votés pour un montant total de 15 629 €, pour accompagner les projets de transition numérique de 7 salles en Nouvelle-Aquitaine.

• Bénéficiaire : Association Cinéma Le Club – La Roche-Chalais (24)
  Aide Région : 3 000 € sur un montant global de 6 750 €
• Bénéficiaire : Association Ciné Passion en Périgord – Saint-Astier (24)
  Aide Région : 1 092 € sur un montant global de 2 184 €
• Bénéficiaire : Commune de Saint-Aulaye-Puymangou (24)
  Aide Région : 2 731 € sur un montant global de 5 463,20 €
• Bénéficiaire : Commune de Creon (33)
  Aide Région : 3 000 € sur un montant global de 6 475 €
• Bénéficiaire : Cin Orthe – Peyrehorade (40)
  Aide Région : 2 180 € sur un montant global de 4 360 €
• Bénéficiaire : Association Cinéma et Cultures – Bayonne (64 – Pays Basque)
  Aide Région : 3 000 € sur un montant global de 7 000 €
• Bénéficiaire : Association l’Etoile Loisirs – La Trimouille (86)
  Aide Région : 626 € sur un montant global de 1 253 €

Filières, trans-filières et partenariats

Appel à projets « expérimentation de solutions de mobilité innovantes » (deuxième vague)

18 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 087 087,73 €. Parmi ces dossiers :

• Bénéficiaire : Néos – Périgny (17)
  Aide Région : 76 711 € sur un montant global de 153 422 €
  Pour le projet Vrai+Local, solution globale pour la consommation en circuits courts.
• Bénéficiaire : CU Limoges Métropole (87)
  Aide Région : 89 600 € sur un montant global de 224 000 €
  Pour la création d’un living lab en faveur d’une mobilité intelligente, durable et inclusive.
• Bénéficiaire : Association Formation Avenir Conseil 24 – Coulounieix-Chamiers (24)
  Aide Région : 79 788 € sur un montant global de 159 576 €
  Pour le projet JIMOKO, outil virtuel immersif pour apprendre la mobilité.

Programme d'innovation collaborative E-PoWerTrain

5 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 217 825 €.
Le projet E-PoWerTrain développe une nouvelle stratégie de collaboration entre les acteurs du véhicule de petite et moyenne série, afin d’améliorer la performance énergétique de leurs engins. Cette série d’aides porte notamment sur le démonstrateur relatif aux solutions d’électrification de chariots lourds motorisés (ECL).

Filières santé et silver économie : soutien aux projets COVID

7 dossiers ont été votés pour un montant total de 885 353 €, dont :

• Bénéficiaire : CHU de Bordeaux – Talence (33)
  Aide Région : 155 200 € sur un montant global de 172 600 €
  Bénéficiaire : CEVA Santé Animale – Libourne (33)
  Aide Région : 99 175 € sur un montant global de 210 655 €
  Pour le projet CYNOCOV, qui vise à valider un process d’utilisation de l’olfaction des chiens afin de détecter l’odeur spécifique dégagée par les patients atteints de Covid-19.
• Bénéficiaire : CHU de Limoges (87)
  Aide Région : 200 000 € sur un montant global de 399 000 €
  Bénéficiaire : CHU de Bordeaux – Talence (33)
  Aide Région : 150 000 € sur un montant global de 275 000 €
  L'objectif général du projet est de mettre en œuvre, en Nouvelle-Aquitaine, la surveillance de la circulation des variants du SARS-CoV2 en coordonnant surveillance chez les patients et surveillance dans les eaux usées selon les recommandations européennes récentes.

Filières santé et silver économie : soutien au plan thermal 2017-2022

3 dossiers ont été votés pour un montant total de 786 000 €, dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Centre thermal de la Roche-Posay (86)
  Aide Région : 600 000 € sur un montant global de 19 095 000 €

La station thermale du Connétable, située à la Roche-Posay, va être totalement rénovée et modernisée avec les objectifs suivants : protéger et pérenniser la ressource en eau thermale, améliorer les conditions de soins des curistes et des conditions de travail des personnels, économiser l'énergie et réduire l'impact environnemental avec un objectif carbone neutre. L‘objectif est également d’augmenter la fréquentation de la station de 40 % (soit 10 000 curistes) à l'horizon 2025 afin d'assurer un développement au plan national et à l'international sur le marché des cures thermales médicalisées.

Performance industrielle

Aide à la transformation numérique des entreprises

20 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 973 785 €. Parmi les entreprises soutenues :

• Bénéficiaire : Broderie de Lomagne – Ambes (33) – 49 salariés – 10 emplois créés
  Aide Région : 334 390 €  sur un montant global de 955 400 €
• Bénéficiaire : Groupe Voltaire – Bidart (64 – Pays Basque) – 61 salariés – 21 emplois créés
  Aide Région : 489 236 € sur un montant global de 1 397 819 €

Aide à l'internationalisation des entreprises

7 dossiers ont été votés pour un montant total de 387 973 €, dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Société Ateliers Pinton – Felletin (23) – 43 salariés – 4 emplois créés
  Aide Région : 100 000 € sur un montant global de 204 500 €

Aide aux investissements

47 dossiers ont été votés pour un montant total de 9 363 484 €.

Soutien aux projets innovants

24 dossiers ont été votés pour un montant total de 5 339 002 €.

Recherche, innovation et start-up

Accompagnement des projets du volet enseignement supérieur, recherche et innovation 

• Bénéficiaire : Université de Pau et du Pays de l’Adour – Pau (64)
  Aide Région : 1 800 000 €
  Pour le projet « UPPA - réseau de chaleur »

Initialement prévue pour co-financer la création d'un réseau de chaleur interne à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), la subvention régionale de 1,8 million d’euros est fléchée vers des travaux d'amélioration énergétique des bâtiments du campus de l'UPPA à Pau. L’opération visant à créer sur le campus de Pau une chaufferie centrale et un réseau de chaleur avait été inscrite au CPER (contrat de plan Etat Région) 2015-2020. Dans un même temps, la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a décidé de déployer sur le territoire un réseau de chaleur urbain. Dans un esprit de cohérence territoriale, l'UPPA a donc plutôt décidé de se raccorder au réseau de chaleur développé par la Communauté d'agglomération.

Start-up : aide à l’innovation

12 dossiers ont été votés pour un montant total de 2 711 000 €, dont :

• Bénéficiaire : Bluenav – Arcachon (33)
  Aide Région : 200 000 € sur un montant global de 452 704 €

Créée en janvier 2020 à Arcachon, BlueNav développe des systèmes de propulsion électriques et hybrides pour les bateaux. Le premier produit de la société est une gamme de moteurs rétractables où la motorisation électrique vient s'associer au moteur thermique. La start-up veut compléter son offre avec un générateur bicarburant gasoil et hydrogène, pour permettre la recharge des batteries hors infrastructures portuaires, et ainsi prolonger l'autonomie en navigation électrique.

Tourisme

Valorisation des filières touristiques

7 dossiers ont été votés pour un montant total de 803 520 €, dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : CA du Pays Basque – Bayonne (64 – Pays Basque)
  Aide Région : 365 000 € sur un montant global de 1 249 865 €
  Pour le projet Ostavals : à la croisée des chemins de Saint-Jacques de Compostelle sur la commune d'Ostabats, le projet comprend notamment la réalisation d'un centre de valorisation du patrimoine rural, agricole et gastronomique ainsi que d'un restaurant.
• Bénéficiaire : Association régionale des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique de Nouvelle-Aquitaine – Périgueux (24)
  Aide Région : 250 849 € sur un montant global de 836 164 €
  En soutien au programme d'investissements 2021 pour le tourisme halieutique du loisir pêche.

Valorisation des filières touristiques : tourisme de montagne

2 dossiers ont été votés pour un montant total de 6 000 000 € :

• Bénéficiaire : Département des Pyrénées-Atlantiques – Pau (64)
  Aide Région : 2 000 000 € sur un montant global de 14 204 340 €
  Pour la modernisation de la station et du domaine skiable de Gourette.
  Aide Région : 4 000 000 € sur un montant global de 20 700 000 €
  Pour l’opération de renouvellement de la voie du train de la Rhune.

Reconduction de l'opération "Chèque solidarité tourisme Nouvelle-Aquitaine en 2021"

Une enveloppe de 1 million d’euros est affectée à la mise en œuvre de cette opération.
Cette opération, validée en Séance plénière du 29 mars 2021, a pour objectif d’accompagner environ 20 000 familles de Nouvelle-Aquitaine selon des modalités précises.

Agriculture

Soutien aux industries agroalimentaires : investissements productifs

23 dossiers ont été votés pour un montant total de 3 791 181,26 € dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Antarctic Foods Aquitaine – Ychoux (40) – 80 salariés – 5 emplois créés
  Aide Région : 900 000 € sur un montant global de 3 220 695 €
  Pour l’augmentation de la capacité de production, en particulier de maïs doux. Avec un savoir-faire dans la surgélation, l’entreprise s'est spécialisée dans le conditionnement de légumes régionaux.

Fonds Alter’NA

Il est proposé d’attribuer une dotation de 5 millions d’euros en faveur du fonds européen d’investissement (FEI) pour le réabondement du fonds de garantie Alter’Na.
Alter’NA est un fonds de garantie publique créé en 2018 par la Région Nouvelle-Aquitaine, accompagnée de l’Europe, afin de favoriser la transition des entreprises agricoles et agroalimentaires. Cet outil innovant s’inscrit pleinement dans les ambitions de la feuille de route Neo Terra. La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite se saisir des opportunités offertes par le plan de relance économique de l’Union Européenne pour développer ce fonds de garantie, avec plusieurs évolutions. L’allocation de 5 millions d’euros supplémentaires du FEADER (le Fonds européen agricole pour le développement rural) permet une augmentation du portefeuille final à construire d’environ 30 millions d’euros. Ce qui implique un réabondement du fonds de garantie à verser sous forme d’avance par la Région.

 Formation professionnelle et continue

Service public régional de formation : politique de soutien aux initiatives collectives de formation

34 dossiers ont été votés pour un montant total de 2 064 116,27 €, dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Gau Eskola Aek – Bayonne (64) – 20 stagiaires – 16 020 heures de formation
  Aide Région : 121 448 € sur un montant global de 196 980 €
  Pour de la formation intensive langue basque.
• Bénéficiaire : La Cordée Nouvelle-Aquitaine – Limoges (87) – 31 stagiaires – 37 580 heures de formation
  Aide Région : 186 000 € sur un montant global de 765 176 €
  Cette école de production accompagne un public d'élèves à partir de 15 à 18 ans en rupture scolaire (décrochage scolaire) et en situation d'exclusion.

Dans ce volet de décisions votées, les élus se sont prononcés sur des aides à destination de 63 dossiers portant sur la jeunesse ; l’apprentissage ; l’éducation ; les lycées (bâtiments) ; l’enseignement supérieur ; l’accompagnement des jeunes ou encore la vie quotidienne (logement étudiant…).

Apprentissage

Investissements dans les Centres de formation d'apprentis (CFA)

Parmi les investissements votés dans le cadre de la deuxième programmation 2021, une aide est destinée à la création d’une Maison de l’Industrie à Brive-la-Gaillarde (19). Le bâtiment d'environ 2200 m2 accueillera, dès 2023, 25 collaborateurs, 110 apprentis, 200 demandeurs d'emploi et 500 stagiaires de la formation continue par an.
La Région participera à hauteur de 25 % du coût prévisionnel de l’opération, soit 1,350 million d’euros.

Education

Appel à projets "soutien aux actions d’accompagnement des lycéens et de leur famille sur les territoires de Nouvelle-Aquitaine" 

Une enveloppe de 530 000 € est affectée à cet appel à projets pour l'année scolaire 2021-2022. Cet appel à projets a pour objectif la gratuité des manuels scolaires, dispositif d’aide significatif en faveur des jeunes de Nouvelle-Aquitaine. Plus de 80 associations, de parents d’élèves principalement, se sont inscrites dans ce projet ces deux dernières années.

Lycées (bâtiments)

Lycées publics et cités mixtes : opérations structurantes – Programme 2021

19 dossiers ont été votés pour un montant total de 38 225 000 €, dont les dossiers concernant les établissements suivants :

• Bénéficiaire : LGT Léonce Vieiljeux – La Rochelle (17)
  Aide Région : 1 300 000 €
  Pour la construction d'une chaufferie biomasse (affectation des crédits travaux en complément de 700 000 € de crédits études déjà votés).
• Bénéficiaire : LPO Nelson Mandela – Poitiers (86)
  Aide Région : 1 625 000 €
  Pour la construction d'une chaufferie biomasse (affectation des crédits travaux en complément de 875 000 € de crédits études déjà votés)
  Aide Région : 3 060 000 €
  Pour la reconstruction des ateliers et l'optimisation des espaces mutualisés (affectation des crédits travaux en complément de 540 000 € de crédits études déjà votés)
• Bénéficiaire : LPO Jean Monnet – Libourne (33)
  Aide Région : 1 700 000 €
  Pour la restructuration des ateliers de métallerie et mécanique auto (complément de 6 995 000 € déjà votés).

Enseignement supérieur

Construction d'un bâtiment pour héberger l'Ecole européenne supérieure de l'image à Poitiers

• Bénéficiaire : Grand Poitiers Communauté urbaine – Poitiers (86)
  Aide Région : 855 000 € + 33 750 € d’études sur un montant global de 9 574 833 €

Cette aide est destinée à l’opération de réaménagement des locaux hébergeant l'Ecole européenne supérieure de l'image (EESI), établissement public de coopération culturelle. Le projet de relogement a été inscrit au CPER (Contrat de plan Etat Région) Poitou-Charentes 2015-2020.

Accompagnement des jeunes

Jeunesse et citoyenneté : affectation de crédit pour l'aide alimentaire d'urgence en direction du public jeune précaire

Il s’agit de la phase 2 du Plan rebond pour la Jeunesse. 18 dossiers ont été votés pour un montant total de 534 500 € d’aides, répartis parmi les associations et organismes bénéficiaires.

Vie quotidienne

Logement étudiant et des Jeunes – Aide à la construction et la réhabilitation

12 dossiers ont été votés pour un montant total de 3 758 840 € d’aides portant sur 9 opérations : à Bordeaux (33), Limoges (87), Bayonne (64), Ségonzac (16), Angoulême (16), Liposthey (40), Parentis-en-Born (40), La Rochelle (17), Lavaveix-Les-Mines (23).

Les aides votées par les élus régionaux dans ce volet consacré à l’aménagement du territoire (123 dossiers) concernent les contrats dans les territoires ; l’économie territoriale et la politique de retournement ; la culture ; le foncier, l’habitat et la politique de la ville ; la santé ; les sports ; les infrastructures des transports mais également l’Europe et l’international.

Contrats territoriaux

Stratégie de développement local : appui aux filières et attractivité territoriale

15 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 380 228,72 €, dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : CA Bergeracoise – Bergerac (24)
  Aide Région : 402 931 € + 69 436,60 € LEADER sur un montant global de 1 611 722 €
  Pour la création d'une légumerie, d’un atelier de valorisation du poisson. Ce pôle de transformation sera réalisé sur le site de l'ESCAT, situé à la sortie de Bergerac.

Inondations de la Garonne : reconstruction de digues

• Bénéficiaire : CA Val-de-Garonne Agglomération – Marmande (47)
  Aide Région : 1 160 000 € sur un montant global de 5 800 000 €

Le Conseil régional a décidé de la création d'un fonds de 3 millions d’euros pour intervenir en soutien des entreprises ou collectivités touchées par les inondations exceptionnelles qui se sont produites dans les bassins de la Garonne, du Lot et de la Charente et en février et mars 2021. Une première demande a été reçue de la Communauté d'agglomération Val-de-Garonne Agglomération.

Accès aux services de proximité et revitalisation des centres villes et centres bourgs

19 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 102 308,25 €, dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Cœur de Charente – Tourriers (16)
  Aide Région : 39 800 € sur un montant global de 199 103,60 €
  Pour la création d'une médiathèque dans le centre d'Aigre.
• Bénéficiaire : Commune de Celles-sur-Belle (79)
  Aide Région : 200 000 € + 50 000 € LEADER sur un montant global de 1 166 945,90 €
  Pour la création d'une médiathèque-ludothèque à Celles-sur-Belle.

Santé

Augmentation des places d’infirmiers, d'aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux pour l'année 2021

Pour la période 2021-2022, la proposition de la Nouvelle-Aquitaine, acceptée par l’Etat, porte sur un nombre total cible de plus de 1800 places. Ce développement de l’offre de formations sanitaires et sociales se voit d’autant plus renforcé par la crise sanitaire. Pour l’année 2021, les augmentations pour 2021 sont les suivantes : + 282 infirmiers, + 368 aides-soignants, + 198 accompagnants éducatifs et sociaux (AES). Ces augmentations s’accompagnent de créations de nouveaux sites de formations. Il est proposé d’ouvrir et de financer ces 848 places supplémentaires d’infirmiers, d’aides-soignants et d’AES pour un montant total de 5 717 000 €.

Sports

Aide aux acteurs du mouvement sportif : pour un rebond après la crise de la COVID 19 – Volet 2

Suite au succès rencontré lors du premier plan rebond proposé à la Séance plénière du 16 novembre 2020, la Région souhaite renouveler son soutien au mouvement sportif. Il est prévu d’allouer une enveloppe budgétaire de 500 000 € pour la mise en œuvre de ce plan rebond volet 2.

Infrastructures transports

Aménagements des gares

Les élus ont notamment voté trois investissements pour l’aménagement des gares de Nouvelle-Aquitaine :

• Le financement des études préliminaires dans le cadre de la réouverture potentielle d’une halte ferroviaire à Vars (16). L’enjeu est notamment de pouvoir atteindre la gare TGV d’Angoulême.
  Participation de la Région : 145 000 € HT courants, soit 50 % du total.
• Le financement des travaux d’extension du parking de la halte de Gauriaguet (33). La ligne TER Nouvelle-Aquitaine entre Saint-Mariens et Bordeaux fait partie du périmètre du projet de RER métropolitain.
  Participation de la Région : 18 256,25 € HT, soit 25 % du total (73 025 €). Les travaux devraient être réalisés en 2021.
• La mise en accessibilité des quais de la gare de Mont-de-Marsan (40).
  La participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine s’élève à 1 399 833,33 € HT courants dont un montant de 1 300 000 € a déjà été voté lors de la Commission permanente du 23 novembre 2020. Il est donc proposé d’attribuer une enveloppe complémentaire de 99 833,33 €.

Eau, littoral

Réutilisation des eaux non conventionnelles : appel à projets « EC’EAU » (économie circulaire de l’eau)

Une enveloppe de 2 millions d’euros est affectée à ce programme. L’objectif de cet appel à projets est de favoriser, à l’échelle et auprès des différents acteurs des Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, l’émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles. L’appel à projets EC’EAU est doté d’un budget de 8 millions d’euros, dont 2 millions de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Economie circulaire et déchets

Economie circulaire

26 dossiers ont été votés pour un montant total de 940 054,50 €, dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Société Méditerranéenne Zéolithes – Saint-Jean-de-Vedas (34)
  Aide Région : 233 961 € sur un montant global de 389 935 €

La SOMEZ, Société Méditerranéenne Zéolithes, dispose d'un procédé de traitement des matériaux amiantés par voie chimique. La SOMEZ souhaite réaliser une étude d'avant-projet détaillé pour la réalisation d'une unité pilote. Sur le plan réglementaire, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'article 114 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui prévoit d'établir au plus tard le 1er janvier 2022 une feuille de route sur le traitement des déchets d'amiante.

Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques

Innovation, énergies renouvelables : hub de mobilité hydrogène routier et maritime

3 dossiers ont été votés pour un montant total de 532 180 €.

• Bénéficiaire : Luzo Investissement – La Rochelle (17)
  Aide Région : 247 484 € sur un montant global de 2 319 759 €
  Pour l’acquisition d’une première flotte de véhicules utilitaires professionnels à hydrogène renouvelable.
• Bénéficiaire : Hynamics – Neuilly-sur-Seine (92)
  Aide Région : 29 636 € sur un montant global de 75 209 €
  Pour une étude des potentiels d'utilisation de l'hydrogène pour la mobilité, l'industrie et les applications stationnaires en Nord Gironde et Sud Charente-Maritime, en lien avec 13 collectivités territoriales.
• Bénéficiaire : Engie Cofely H2 France – Courbevoie (92)
  Aide Région : 255 060 € sur un montant global de 1 439 698 €
  Pour l’acquisition et le déploiement de 90 vélos à hydrogène de la marque Pragma. La revente de 90 vélos d'occasion à la société Pragma Mobility permettra un redéploiement de ces derniers sur l'agglomération Côte Basque Adour, l'agglomération de Pau et sur Bordeaux Métropole, avec un service de location longue durée.

Mobilité durable et intelligente

Mise en œuvre de l’aide d’urgence aux transports pour les étudiants

L’impact prévisionnel des Billets Solidaires Etudiants est estimé à 100 000 € par mois de mise en œuvre. Il sera recalculé a posteriori sur la base d’un bilan réalisé au mois de septembre 2021, sans excéder 150 000 € par mois.
Votée le 29 mars 2021, cette aide d’urgence aux transports, destinée aux étudiants, permet des déplacements gratuits entre le domicile et le lieu d’étude en Nouvelle-Aquitaine. Les Billets Solidaires Etudiants sont délivrés depuis le 1er avril et au plus tard jusqu’au 6 juillet 2021.