Culture : la Région s'engage contre les violences sexistes et sexuelles

Dans le cadre de sa politique de soutien à la culture et au patrimoine(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), la Région Nouvelle-Aquitaine fixe désormais une priorité stricte : prévenir et éradiquer le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes et l'ensemble des violences au travail au sein des structures qu'elle soutient financièrement.
Pour y parvenir, elle s’engage concrètement et intègre désormais une clause de conformité sociale stricte et obligatoire, directement liée à chaque subvention attribuée à un acteur culturel.

Par cette clause de conformité sociale, chaque structure bénéficiaire s’engage légalement à respecter les dispositions en vigueur du Code du travail, du Code pénal et du Code général de la fonction publique. Elle doit mettre en œuvre des mesures de prévention, de formation et de sensibilisation adaptées.

En cas de signalement de harcèlement ou violence, le dispositif régional repose sur deux piliers :

• Une obligation d'information sous 8 jours : le bénéficiaire doit obligatoirement informer la Région par écrit de l'existence de toute alerte, de son contenu et des suites données, tout en garantissant l’anonymat du lanceur d’alerte. Si les mesures prises sont jugées insuffisantes, la Région peut préconiser une enquête interne confiée à un tiers indépendant (avocat, psychologue du travail...).
• Des sanctions financières directes : en cas de manquement à ces obligations de transparence et de traitement, la subvention régionale pourra être baissée, suspendue, retirée ou refusée.

Cette mesure contre les violences sexuelles et sexistes s'inscrit dans un cadre plus large. Les élues et élus régionaux ont en effet voté lors de la séance plénière des 15 et 16 juin dernier les modalités pratiques d'application des éco-socio-conditionnalités spécifiques au domaine de la culture et du patrimoine (votées pour l’ensemble des aides régionales en 2023).
Elles relèvent de trois grandes catégories :

• respect des ressources naturelles : économie des ressources, gestion des déchets,
• transitions pour tous : égalité Femmes-Hommes, lutte contre les discriminations, qualité et santé au travail,
• écoresponsabilité et décarbonation : réduction d’émissions de gaz à effet de serre, création et maintien de l’emploi, ancrage territorial

Ce dispositif, qui complète la feuille de route pour la transition écologique de la culture(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) votée en 2024, indexe le niveau d'exigence environnementale, économique et sociale sur le montant de l'aide accordée :

• dès le premier euro : signature obligatoire d’une charte d’engagements,
• entre 30 000 euros et 149 999 euros : engagement de la structure dans une "démarche transition",
• à partir de 150 000 euros : déploiement d'un "plan de transition" complet.