Séances plénières

Séance plénière des 15 et 16 juin 2026

Modifié le mardi 2 juin 2026

12 minutes de lecture

Les élues et élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine étaient réunis en séance plénière les 15 et 16 juin, à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 35 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour. Retour sur plusieurs dossiers majeurs de cette session.

Elus dans l'assemblée
Crédit photo Région Nouvelle-Aquitaine

  • Discours d’introduction du Président et propos liminaires des présidents de groupes
  • Approbation du Procès-Verbal de la Séance précédente
  • 1a à 1c. Compte de gestion 2025
    Budget principal
    Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes po 2014-2020"
    Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque
  • 2a à 2c. Compte administratif 2025
    Budget principal
    Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes po 2014-2020" 
    Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque
  • 3a à 3c. Affectation du résultat de l’exercice 2025
    Budget principal
    Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes po 2014-2020 »
    Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque"
  • 4a à 4c. Budget supplémentaire 2026
    Budget principal
    Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes po 2014-2020"
    Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque"
  • 5. Clôture du Budget
    Annexe "Service public local production d'énergie photovoltaïque"
  • 6. Rapport d'activité 2025
  • 7. Les énergies renouvelables, un enjeu industriel au service du pouvoir d’achat et de la souveraineté ; des projets citoyens au cœur des territoires ; et un partenariat avec EDF pour accélérer l’électrification
  • 8. Avenant à la convention Pluriannuelle de Partenariat 2025-2027 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ARP-NA (Association Régionale des Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nouvelle-Aquitaine)
  • 8b. Avis de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le projet de contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau 2024-2033
  • 9. Protocole d'accord en vue de la création d'une foncière viticole
  • 10. Accord Régional de Coopération sur l’Enseignement Supérieur, la Recherche et le transfert de technologie en Région Nouvelle-Aquitaine - 2026-2031
  • 11. Programme de mobilité des chercheurs Fulbright-Région Nouvelle-Aquitaine - Convention de partenariat 2027-2031
  • 12. Actualisation de la liste des Campus des métiers labellisés "Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine" TTNA
  • 13. Contrats d'Objectifs et de Moyens entre la Région et 4 Campus labellisés "Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine"
  • 14.  Avenant n°2 à l'accord de consortium pour accompagner le développement du Campus des Métiers et des Qualifications du Numérique pour la Formation Professionnelle 4.0 Excellence en Nouvelle-Aquitaine
  • 15. Communication : Rapport spécial sur les conditions d'exercice du mandat confié par la Région Nouvelle-Aquitaine aux Sociétés d’Economie Mixte, délégataires de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux publics – Exercice 2025
  • 16. Convention portant création de la Fondation abritée VBHI - avenant n°2
  • 17. Sécurisation des parcours de formation dans le secteur sanitaire et social : modification de règlements d'intervention
  • 18. Sécurisation des parcours de formation professionnelle : modification des règlements d’intervention
  • 19. Fonds de soutien aux Initiatives Territoriales de Formation et d’Emploi en Nouvelle-Aquitaine : règlement d'intervention ?
  • 20. Partenariat régional pour les compétences de la filière textile, habillement, cuir et chaussures
  • 21. Société Nouvelle-Aquitaine Participations (SNAP) : rapport annuel 2025 et modification des statuts
  • 22. Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet européen « FLOODS&DROUGHTS – GenAI for PA »
  • 23. Tableau des emplois
  • 24. Cadre d'application des Eco-socio-conditionnalités dans le domaine de la Culture et du Patrimoine
  • 25. Conventions Pluriannuelles d'Objectifs dans le domaine de la Culture et du Patrimoine
  • 26. Port de Bayonne - transfert de l'activité plaisance à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB)
  • 27. Port de Bayonne - Transfert de la route départementale RD85E à la Région
  • 28. Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT) : Augmentation du capital au profit de la Région Centre-Val de Loire et mise à jour de la documentation contractuelle en vue de la signature de l'avenant n°1 au contrat de concession de la Région Centre-Val de Loire et la mise en place du financement associé
  • 29. Mobilité locale - Avenant au Contrat Opérationnel de Mobilité Vézère-Auvézère et avenants conventionnels sur des services délégués
  • 30. Transport des scolaires dans les trains régionaux sur le périmètre des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
  • 31. Délégation de compétence accordée par la Région Nouvelle Aquitaine à la Communauté d'Agglomération du Libournais (CALI) pour assurer la desserte de la commune de Néac
  • 32. Avenant au Contrat d'Obligation de Service Public (COSP) de la Régie Régionale de Transport des Landes (RRTL)
  • 33. Avenant n°6 au contrat d'obligation de service public de la Société Publique Locale (SPL) Trans-Landes pour l'exécution de services de transports à la demande.
  • 34. Avenant n°1 à la Convention de transfert de la compétence Transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord (COBAN)

Revoir la séance en vidéo

La séance du 15 juin

La séance du 16 juin

La seconde séance plénière de l’année s'est ouverte sur une matinée de débats budgétaires, avec le vote du compte administratif 2025 et celui du budget supplémentaire 2026. 
Parmi les points à l’ordre du jour ensuite, les élus ont notamment voté des dossiers phares qui concernent la souveraineté énergétique, le transport ferroviaire, la viticulture, la recherche et l’enseignement supérieur, la filière textile, cuir, habillement, la formation, la culture et le patrimoine.
 

Budget régional : une trajectoire maîtrisée

Dans un contexte marqué par les restrictions financières imposées par l’État, l’assemblée régionale a voté le compte administratif 2025 et ajusté sa feuille de route via le budget supplémentaire 2026.

Bilan 2025 : une santé financière consolidée

Malgré la baisse des dotations nationales, la Région a maintenu ses politiques publiques en 2025 tout en améliorant sa santé financière

  • épargne brute : en progression de +7 %
  • épargne nette : une hausse significative de +19,7 %
  • désendettement : une réduction de la capacité de désendettement de -3,7 %

Cap maintenu pour 2026

Face au désengagement inédit de l’État — notamment sur le financement de la formation professionnelle(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), la Région fait le choix de maintenir ses priorités. Le budget supplémentaire 2026 maintient le cap fixé lors du budget primitif afin de protéger les habitants et soutenir tous les territoires.

CESER : les derniers travaux de l’assemblée régionale consultative

Le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional)(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) a pour missions d’émettre des avis, d’informer et de conseiller l’exécutif. Cette assemblée, qui regroupe 180 conseillères et conseillers, se réunit cinq à six fois par an.

Son président, Yves Jean, a présenté aux membres de l’assemblée régionale un point sur son action et ses actualités
Parmi les thématiques des travaux récents du conseil, on retrouve : l’intelligence artificielle, la mobilité en milieu rural, l’égal accès aux pratiques d'activités physiques et sportives, la transition écologique ainsi que la mutation industrielle.
 

Rapport d'activité 2025

L’assemblée régionale néo-aquitaine a officiellement validé le rapport d’activité de l’année 2025
Ce document permet de retrouver le bilan financier, les temps forts et le déploiement des politiques régionales en matière d’économie, d'emploi, de jeunesse, d’aménagement du territoire, de transition énergétique, de gestion des fonds européens et d’administration générale.

Lire le rapport complet :

Energie : développement des énergies renouvelables et accélération de l’électrification

L’assemblée plénière a voté la poursuite et l’amplification de la stratégie de décarbonation de la Région
Cet engagement s'inscrit dans la continuité des objectifs fixés par la feuille de route pour les transitions Néo Terra(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

La délibération régionale fixe 3 axes majeurs  : 

  • le doublement de la production régionale d’énergies renouvelables d’ici 2035,
  • le renforcement des projets énergétiques portés par les citoyens et les collectivités,
  • le renouvellement du partenariat avec EDF pour accélérer l’électrification du territoire.


L’objectif est de réduire la dépendance de la Nouvelle-Aquitaine aux énergies fossiles importées. Cela permettra notamment d'alléger la facture énergétique des ménages les plus fragiles (notamment dans les territoires ruraux) et des entreprises locales, tout en renforçant la souveraineté énergétique globale du territoire.

Transport : avis défavorable au projet de contrat entre l’État et SNCF Réseau

Les élues et élus régionaux ont exprimé un avis défavorable au projet de contrat de performance 2024-2033 conclu entre l’État et SNCF Réseau.

Jugeant le plan national sous-dimensionné pour les lignes de proximité, la Nouvelle-Aquitaine réclame une enveloppe rehaussée à 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an (contre les 1,5 milliard actuellement budgétés) afin de garantir la modernisation réelle du réseau local.
 

Viticulture : création d’une foncière pour accompagner les exploitants

Pour soutenir les exploitations face aux difficultés structurelles, la Région innove en créant une foncière viticole expérimentale en Gironde. Cet outil public-privé inédit interviendra directement sur l'achat et le portage de terres pour faciliter le remembrement, accompagner les transmissions et favoriser la diversification agricole.

Ce dispositif associe de grands partenaires : l’État, la Région, les Chambres consulaires (Agriculture et CCI), le Crédit Agricole, la Banque Populaire, le Crédit Mutuel, la Caisse d’Épargne et la SAFER Nouvelle-Aquitaine comme opérateur technique.

Recherche et enseignement supérieur : un accord pour mieux articuler l’action régionale

L’assemblée a voté un Accord Régional de Coopération (ARC) sur l’enseignement Supérieur, la recherche et le transfert de technologie pour les cinq prochaines années.

La Région met ainsi en place un cadre stratégique pour mieux articuler ses priorités avec les actions des établissements de son territoire. Elle réaffirme aussi des principes fondamentaux tels que la liberté académique, l’accès de tous au savoir et le rayonnement de la culture scientifique.

L’ARC réunit les 6 universités de Nouvelle-Aquitaine, les organismes nationaux de recherche, les écoles d’ingénieur publiques et les centres de culture scientifique technique et industrielle, autour de trois priorités :

  • la protection et la valorisation des ressources et des spécificités régionales,
  • le renforcement de la souveraineté scientifique et technologique à l’échelle européenne,
  • l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur, à la recherche et aux savoirs.

Formation : 2 nouveaux Campus des métiers et 4 nouveaux Contrats d'objectifs et de moyens

Deux délibérations ont été adoptées concernant les Campus des métiers labellisés "Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine"(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

  • Deux nouveaux campus sont labellisés : le Campus régional des métiers techniques du cinéma et le Campus régional des métiers de la mer.
  • 13 Contrats d'objectifs et de moyens avec le Campus de la vigne et du vin (Blanquefort - 33), le Campus du patrimoine bâti (Felletin - 23), le Campus de l’alimentation (Chasseneuil-du-Poitou - 86) et le Campus de la maintenance en environnement sensible (Blaye - 33).

Le label Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine (TTNA) permet d’accélérer les coopérations entre établissements et avec les acteurs professionnels, pour favoriser l’insertion professionnelle.

Filière Textile, habillement, cuir et chaussures : un partenariat régional pour soutenir ses entreprises

L’assemblée a voté la signature d’un partenariat régional pour les compétences de la filière textile, habillement, cuir et chaussure.
Cette alliance associe la Région, OPCO 2i, l’agence ADI-NA, le Campus des Métiers et des Qualifications Cuir, Textile, Mode et Luxe, le cluster Réso Cuir et Textile, l’Union des Industries Textiles Sud (UIT Sud), l’école supérieure des technologies industrielles (ESTIA).

L'objectif commun est d'accompagner les entreprises régionales dans le développement, le maintien et la transmission de leurs savoir-faire traditionnels d'excellence, tout en renforçant leur capacité à s'adapter aux transformations écologiques du secteur. 
Ce partenariat s'inscrit directement dans le cadre du Pacte européen pour les compétences et en cohérence avec la feuille de route régionale “Filière Cuir, luxe, textile et métiers d’art”(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Société Nouvelle-Aquitaine Participations (SNAP) : 134 entreprises financées en 2025

Le rapport 2025 de la Société Nouvelle-Aquitaine Participations (SNAP) a été présenté aux élues et élus de l’assemblée plénière.
La SNAP permet à la Région de financer en fonds propres des entreprises locales, à toutes les phases de leur vie : amorçage, création, développement, rebond ou transmission.
Cette intervention régionale dans les fonds d’investissement permet de renforcer l’ensemble de l’écosystème du financement

Culture et patrimoine : les aides soumises aux éco-socio-conditionnalités

L’assemblée régionale a voté les conditions d'application pratiques des éco-socio-conditionnalités dans le domaine de la culture et du patrimoine.
La feuille de route pour la transition écologique de la culture et par la culture(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), votée en 2024, est aujourd’hui complétée par un cadre d'application spécifique aux acteurs culturels et patrimoniaux
L'objectif : soumettre les financements qu’elle octroie à des critères environnementaux, économiques et sociaux.

En 2023, le Conseil Régional a voté le principe général des éco-socio-conditionnalités pour l’ensemble des aides régionales. Dans le secteur culturel, trois niveaux d’engagements sont désormais mis en place selon l’aide régionale :

  • Dès le premier euro : signature obligatoire d’une charte d’engagements,
  • Entre 30 000 et 149 999 euros : engagement du bénéficiaire dans une “démarche transition”,
  • À partir de 150 000 euros : engagement du bénéficiaire dans un “plan de transition” complet.

Dans un même temps, la Nouvelle-Aquitaine devient la 1re Région de France à imposer une clause de conformité sociale stricte dans le secteur culturel. L'ambition est d’éradiquer le harcèlement moral et sexuel et les violences sexuelles et sexistes dans les structures culturelles aidées.