Séance plénière des 22 et 23 octobre 2018

Lundi 22 octobre, 10h22, Alain Rousset, président de la Région, ouvre la troisième séance plénière de l'année 2018. Un nombre important de dossiers - 46 délibérations proposées - seront alors examinés et débattus par les élus régionaux durant ces deux jours d'assemblée.
Avant d'attaquer le vif des débats, Alain Rousset a annoncé la prochaine organisation d'une séance plénière exceptionnelle sur le thème du réchauffement climatique. "La prise de conscience n’est pas totalement assurée. Dans les domaines du logement, des transports, de l'agriculture...nous allons nous engager pour agir en la matière", explique le président de Région, qui donne rendez-vous dans le 1e semestre 2019.

Retours les principales décisions votées ces 22 et 23 octobre 2018 :

Françoise Coutant, vice Présidente en charge du climat et de la transition énergétique a présenté aux élus régionaux le rapport sur la situation en matière de développement durable en 2017.

Suite à une réflexion sur le fonctionnement interne de la collectivité et à un travail partenarial global avec les acteurs du territoire, un plan d’actions "Réaliser l’égalité" pour 2018-2021 a été voté par les élus.

Il s’organise en trois axes : 

• viser l’exemplarité régionale, 
• travailler l’égalité par la coopération et l’innovation,
• renforcer l’égalité sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

49 fiches-actions viennent matérialiser ces engagements.

Pour plus d’info, lire l’article : Le Plan d'actions pour l'égalité 2018-2021 adopté en séance plénière

Andréa Brouille, Vice-présidente en charge des Finances et du Budget a présenté aux élus les orientations budgétaires 2019. Pour la première fois, le budget voté reprend toutes les politiques de la nouvelle Région, le travail d’harmonisation touchant à son terme. 

La feuille de route "Agriculture, alimentation et territoires, pour une alimentation durable et locale en Nouvelle-Aquitaine" a été votée par les élus régionaux.
Elle propose une vision consolidée des actions de la Région et de l’Etat en faveur des circuits alimentaires locaux et de l’ancrage territorial des filières alimentaires. Il s’agit aussi de faciliter l’accès au consommateur à une alimentation de qualité, saine, sûre et durable.

Pour plus d’info, lire l’article : Agriculture : pour une alimentation durable en Nouvelle-Aquitaine 

Le nouveau règlement d’intervention adopté ce lundi 22 octobre définit les conditions et les modalités qui s’appliqueront aux projets structurants dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie.
L'objectif : développer le potentiel universitaire et lutter contre les inégalités territoriales.

Gérard Blanchard, vice-Président en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche nous explique la démarche :

Suite à une large concertation et l'élaboration d'un Livre Blanc du Logement des jeunes et des étudiants, la Région Nouvelle-Aquitaine adopte un nouveau règlement d'intervention et des mesures d'accompagnement en faveur du logement des jeunes et des étudiants. 

Ce règlement se présente en trois grandes orientations qui regroupent 3 types d’aides : 

• les aides directes à la construction et réhabilitation du logement étudiant et jeunes,
• les aides au développement des territoires en s’appuyant sur des projets logements jeunes comme facteur de dynamique locale,
• les aides à l’ingénierie en vue de faciliter l’accès au logement des jeunes.

La Région Nouvelle-Aquitaine signe des conventions avec deux opérateurs qui oeuvrent en faveur des cultures en largues régionales :  l’Union pour la culture populaire (UPCP) - Métive et l’Institut d’études occitanes (IEO) du Limousin.

Elle inscrit ainsi un engagement financier de la Région de 274 000 euros par an : 186 000 euros pour l’UPCP-Métive et 88 000 euros pour l’IEO du Limousin.

L'objectif : reconnaître et missionner les opérateurs structurants du secteur sur des bases communes.

Les élus régionaux ont voté l'adoption de huit contrats de territoire avec la Creuse, Dordogne, Vienne, Deux-Sèvres, Charente et Charente-Maritime. Cela porte à 17 le nombre de contrats d’ores et déjà bouclés par la Région en moins d’un an. 

Ces 8 nouveaux contrats - le Châtelleraudais, le Bressuirais, la Gâtine, CARO/CARA/ Marennes Oléron, Sud Charente, Saintonge romane, Sud et Ouest Creuse et Isle en Périgord - représentent près de 150 projets structurants sur lesquels la Région s’engage et autant de projets en amorçage. 

Pour plus d’info, lire l’article : A chaque territoire son projet

La Région et l’ADEME accompagnent 23 collectivités engagées dans une démarche de territoires à énergie positive (TEPOS). Ces territoires pionniers de la transition énergétique expérimentent de nouvelles solutions techniques, financières et organisationnelles tout en généralisant les solutions matures d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Les contrats des appels à projet ex-Aquitaine et ex-Poitou-Charentes arrivant à terme, la Région et l’ADEME souhaitent harmoniser les critères de reconnaissance des territoires TEPOS Nouvelle-Aquitaine.
Les élus régionaux ont ainsi voté un nouveau règlement TEPOS. Il conditionne la reconnaissance des territoires en TEPOS Nouvelle-Aquitaine à la signature d’une charte, à l’élaboration d’un nouveau plan d’action triennal, et à la mise en œuvre de ce plan d’action, qui sera évalué annuellement.

Les élus ont voté à l'unanimité la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs sur la période 2018-2020, entre la Région et huit structures gestionnaires d’espaces naturels remarquables : 

• Communauté de communes du nord-est Béarn pour la gestion des côteaux de Lembeye (64)
• Syndicat intercommunal d’aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG) (33)
• Association pour la gestion de la Réserve naturelle géologique de Saucats – La Brède (33)
• Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la réserve naturelle du courant d’Huchet (40)
• Société pour l’étude, la protection et l'aménagement de la nature en Lot-et-Garonne (SEPANLOG) (47)
• Association pour la gestion de la Réserve naturelle de la Frayère d’Alose (47)
• Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) 
• Association de la réserve naturelle nationale des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret (ARPEGE) (33)

Ces conventions vont permettre de poursuivre les actions engagées sur ces espaces et d’accentuer la dynamique initiée dans l’objectif de lutter collectivement contre l’érosion de la biodiversité.

Lors de cette séance plénière, a été adoptée la mise en œuvre de la nouvelle stratégie régionale de formation professionnelle continue. Cette stratégie se décline dans un nouveau Service public régional de la formation professionnelle composé d’actions de formation structurelles, conjoncturelles et individuelles progressivement mises en œuvre courant 2019.

L’objectif est de former dès 2019 plus de 60 000 personnes par an, demandeurs d’emploi, salariés, afin de les faire entrer ou de les maintenir dans l’emploi mais aussi d’accompagner leur adaptation aux enjeux et aux mutations de demain. 

La Région assouplit les critères d’attribution pour accompagner davantage de jeunes à passer leur Permis B.

Après un bilan et une première analyse de ce dispositif phare de la politique jeunesse - sur 2017-2018, près de 10 700 jeunes ont bénéficié du dispositif pour un montant d’aides de la Région de 11,5 millions d’euros - la Région modifie ses règles.

Le dispositif sera adapté toujours dans la volonté de favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi et à l’autonomie, tout particulièrement pour les jeunes les plus précaires, sous conditions de ressources.