Commission permanente du 9 mars 2020

Le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui sont au fondement de l’action régionale et traduisent les réponses que la Région apporte aux attentes des acteurs de son territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers.

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté 35 millions euros d’aides à destination de 98 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe...

Aide aux investissements

20 dossiers pour un montant total de 1 704 308 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Métal-Chrome – Rochefort (17) – 177 salariés – 48 emplois créés
Aide région : 309 961€ sur un montant global de 1 549 808 euros

En décembre 2018, au terme de 2 ans de négociation, Métal-Chrome s'est vu attribuer un marché significatif avec Airbus pour 5 ans. Ce nouveau marché a nécessité des modifications des moyens de production avec l'augmentation de la profondeur des cuves pour le traitement de surface. Il a aussi nécessité des investissements conséquents qui permettent à l'entreprise de développer son activité. Initialement prévus pour ce marché, ces nouveaux moyens intéressent les clients historiques de l'entreprise et les effets se répercutent sur toute la chaîne de production avec une réduction des cycles et des coûts de production. Avec cette évolution, l'entreprise a dû renforcer son équipe en recrutant un directeur Industriel mécanique et un responsable du pôle grenaillage.

Soutien aux projets innovants

7 dossiers pour un montant total de 1 455 368 euros dont les dossiers suivants :

Bénéficiaire : Centre Lab – Guéret (23) – 14 salariés – 36 emplois créés
Aide Région : 809 940€ sur un montant global de 1 821 405 euros

L’entreprise bénéficie de 2 aides de la Région à cette commission permanente qui soutient également son investissement productif. Centre Lab, filiale du groupe Intsel Chimos, se développe pour devenir un acteur français et européen majeur spécialisé dans la formulation et la distribution pharmaceutique de produits non stériles, à commencer par le marché en fort développement des préparations hospitalières. L’entreprise doit réinternaliser des activités, comme le conditionnement et la logistique et réaménager de nouvelles salles pour recevoir des matériels de production adaptés. Centre Lab souhaite donc créer un laboratoire en microbiologie, un laboratoire R&D et investir dans du matériel de production. Par ailleurs, Centre Lab développe des produits formulés à partir de tétrahydrocannabinol (THC), des candidats produits à destination de la décontamination digestive sélective et un médicament utilisé dans le traitement de nombreux troubles du rythme cardiaque. Ces investissements et projets s'accompagneront du recrutement de techniciens, des laborantins et du personnel de production. Le site deviendra donc rapidement limité. Un projet d'extension est déjà à l’étude.

Bénéficiaire : Bernard Dumas SA – Creysse (24) – 76 salariés – 5 emplois créés
Aide Région : 136 696€ sur un montant global de 1 366 966 euros

La société Bernard Dumas, filiale du groupe japonais Hokuestsu Corporation (4 779 salariés) est spécialisée dans la conception et fabrication des papiers techniques et spéciaux en fibres de verre. La société développe en permanence des produits spécifiques adaptés aux besoins de ses clients. Les principaux clients sont des acteurs majeurs mondiaux de la batterie. Suite à une baisse d'activité en 2018, l'équipe dirigeante s'est orientée vers une stratégie de diversification et d'amélioration de la performance avec pour objectifs de développer plus fortement le marché de la filtration d'air et ainsi mieux diversifier son portefeuille de produits pour réduire sa dépendance aux évolutions futures du secteur automobile, augmenter sa capacité de production à son maximum afin de pouvoir répondre à toutes les opportunités de marché liées aux séparateurs de batteries.

Tourisme

Aménagement durable du littoral : 2 dossiers pour un montant total de 144 071 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Commune d’Urrugne (64 - Pays Basque)
Aide Région : 129 071 euros + 361 400 euros FEDER sur un montant global de 1 032 571 euros

Aménagements cyclables entre la Vélodyssée à Socoa et le bourg d'Urrugne. La commune d’Urrugne développe les mobilités douces sur son territoire. Elle a déjà aménagé 2 600 mètres de piste cyclable entre le bourg d'Urrugne et Camétia, permettant ainsi de prolonger la liaison jusqu'au pont du Général de Gaulle à Saint-Jean-de-Luz. Une deuxième tranche de travaux est aménagée. Ce nouveau cheminement permet aux itinérants de la Vélodyssée de pouvoir rejoindre les services présents dans les bourgs ainsi que les hébergements touristiques. Le parcours sera jalonné d'équipements facilitant la pratique du vélo (une vingtaine de supports vélo, une station de réparation des cycles).

Agriculture

Actions collectives agricoles 2020 : soutien aux projets d’expérimentation agricole

Bénéficiaire : Astredhor Sud-Ouest GIE Fleurs et Plantes – Villenave d’Ornon (33)
Aide Région : 126 000 euros sur un montant global de 180 000 euros

Expérimentation : sortir de l'horticulture des pesticides et l'adapter au changement climatique.

Le projet présenté concerne la mise en œuvre d'actions d'expérimentation en horticulture. Ce projet s'inscrit dans la feuille de route Néo Terra et notamment l'objectif d'adopter des pratiques agroécologiques et sortir des pesticides de synthèse. L’objectif est de diminuer l'utilisation des produits phytosanitaires et de rechercher des alternatives en développant le biocontrôle  ou aussi de développer des techniques innovantes de production d'arbres tiges en extérieur conduits en culture hors sol sur un contenant type "Air Pot" pour renforcer la structure des arbres lors des plantations et limiter les arrosages dans les systèmes de culture.

Economie sociale et solidaire

15 dossiers pour un montant total de 357 617 euros dont le dossier suivant : soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Bénéficiaire : Sœurs d’Encre By Rose – Bordeaux (33) – 1 salarié
Aide Région : 20 000 euros sur un montant global de 44 066 euros

L'association Sœurs d'Encre By Rose Tatoo accompagne les femmes touchées par le cancer dans la réinsertion sociale et professionnelle. Elle a pour vocation de les accompagner physiquement par le tatouage et/ou psychologiquement par l'immersion en milieu professionnel. L’action « Et après » que soutient la Région a pour objectif de prévenir le risque de désinsertion professionnelle, suite au diagnostic de la maladie ou de permettre le retour à l'emploi, après la maladie, dans le cadre d'un parcours d'accompagnement socio-professionnel. Le parcours de remobilisation dure trois mois renouvelables dans le cadre d'une immersion professionnelle. Des stages en entreprises viendront compléter le parcours d'accompagnement socio-professionnel des femmes bénéficiaires.

Le club des entreprises de Bordeaux, qui compte 350 entreprises adhérentes, souhaite intégrer le projet en diffusant l'information et en référençant les entreprises volontaires pour réaliser des périodes d'immersion dans différents métiers.

On retrouve dans le pilier jeunesse des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe

Education

Lancement de l'appel à projets "Soutien aux actions d’accompagnement des lycéens et de leur famille sur les territoires de Nouvelle-Aquitaine" – Année scolaire 2020/2021

Aide Région : 530 000 euros

Sur les territoires, des intervenants, comme les associations de parents d’élèves par exemple, assurent des missions et développent des projets au bénéfice des élèves et des familles. Pour faciliter les opérations de prêt des manuels scolaires (attribution, restitution et suivi des stocks), un appel à projet a été lancé en 2019 en direction de ces intervenants, pour assurer, en particulier, le lien entre les élèves et leur famille, les opérateurs économiques et les établissements. L’appel est aujourd’hui renouvelé.

Vie quotidienne

Logement Etudiant – Aide à la construction

Bénéficiaire : Mesolia Habitat – Bordeaux (33)
Aide Région : 1 165 000 euros sur un montant global de 12 441 128 euros

La Région aide à la construction d’une résidence étudiante qui se situera à Gradignan, à proximité immédiate de l'Ecole d'architecture de Talence, de Kedge et du campus universitaire de Talence. Le programme consiste en la construction de 233 logements (T1) d'une surface utile de 4 866 m². Il comprendra également 35 places de parking (soit 1 place pour 7 logements) et un stationnement vélo de 148 m². Le projet respectera les règles de RT 2012 et pourra faire l'objet d'une certification. Le démarrage des travaux est prévu en Juin 2020, pour une livraison prévisionnelle pour le mois de Septembre 2021.

Le pilier aménagement du territoire regroupe les aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe...

Politique contractuelle

3 dossiers pour un montant total de 547 278 euros dont

Bénéficiaire : Agglomération d’Agen (47)
Aide Région : 200 000 euros sur un montant global de 1 843 032 euros

Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) à Agen-Nord Agenais.
L'implantation de la future MSP s'effectuera dans la ville d'Agen, dans un secteur prioritaire qualifié politique de la ville. Ce projet a pour objectif d’offrir à la population des soins de 1er recours à proximité de chez eux, de lutter contre la désertification médicale de ce quartier sensible d 'Agen, d’attirer de jeunes médecins pour pérenniser l'offre de soins en leur offrant une structure.

Contrats territoriaux – Accès aux services de proximité et revitalisation des centres villes et centres bourgs

6 dossiers pour un montant total de 260 941 euros dont

Bénéficiaire : Commune de Sainte Féréole (19)
Aide Région : 92 546,48 euros sur un montant global de 462 732 euros

Maison commune et de services
Le projet de création d'une maison commune et de services au sein d'une résidence autonomie dans le centre bourg de Sainte-Féréole s’accompagne de la construction de 12 logements en petits pavillons par Corrèze Habitat.

Elle proposera différents services : espace accueil pour les nouveaux arrivants, 2 chambres pour l'accueil temporaire de personnes qui ne peuvent rentrer chez elles directement en sortant de l'hôpital, un lieu pour se restaurer et faire des activités…

Construction ou rénovation d'équipements sportifs

3 dossiers pour un montant total de 780 000 euros dont

Bénéficiaire : Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux (24)
Aide Région : 400 000 euros sur un montant global de 5 991 653 euros

La communauté d'agglomération Le Grand Périgueux a décidé de construire une piscine sur la commune de Boulazac Isle Manoire. Cette future piscine se compose d'un bassin couvert de 25 m x 5 couloirs. Cet équipement sera utilisé par le centre de formation des apprentis. Il complète l'offre existante sur la partie ouest de ce territoire.

Infrastructures transports

Convention relative au financement des études avant-projet de la modernisation Nexon-Brive (Antennes Nexon-Saint-Yrieix et Objat-Brive)
Aide Région : 1 035 000 euros sur un montant de 1 180 000 euros.

Dans l’attente de la réalisation des travaux lourds de régénération, des travaux d’urgence sont programmés en 2020 sur cette ligne. En parallèle, des études préliminaires de régénération ont permis d’obtenir une première évaluation du besoin d’investissement à hauteur de 52 millions d'euros. L’objectif de la phase d’avant-projet (AVP) est de définir la consistance des aménagements nécessaires mais également d’optimiser le coût global de l’opération. La durée prévisionnelle des études est de 18 mois.

Le pilier transition énergétique et écologique porte les ambitions de la feuille de route NéoTerra et rassemble les aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. Quelques dossiers à la loupe...

Lycées publics et cités mixtes Innovation environnementale et performance énergétique

2 dossiers pour un montant total de 520 000 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : LP Condorcet – Arcachon (33)
Aide Région : 510 000€

Adaptations thermiques pour la substitution énergétique en faveur de l'eau thermale à 60°C

Energies renouvelables – Méthanisation

4 dossiers pour un montant total de 621 919 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Methagest – Pardies-Pietat (64 – Béarn)
Aide Région : 592 108€ sur un montant global de 4 039 733 euros

Construction d'une unité de méthanisation à Pardies Pietat

La SAS Méthagest a été créée en mai 2019, afin de porter le projet de méthanisation du GAEC du Petit Luz, exploitation agricole orientée en polyculture et élevage bovin lait. L'unité de méthanisation se situera sur les communes de Pardies-Piétat (64). Elle sera alimentée par 10 950 tonnes par an de déchets agricoles provenant exclusivement des exploitations des associés. Cette activité va permettre d'économiser 1 153 tonnes équivalent CO2 par an (soit l'équivalent des émissions évitées de 8 voitures neuves parcourant 30 000 km/an). Le projet permettra également la création d'un équivalent temps plein.

Transition énergétique – Espaces Info Énergie et accompagnement pour la rénovation de l'habitat privé

67 dossiers pour un montant total de 873 760 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Foncia Gatineau Marmignon – Poitiers (86)
Aide Région : 400 000 euros sur un montant global de 1 384 559 euros

Rénovation énergétique de la copropriété Résidence Pompidou de 50 logements située à Poitiers. Le programme de travaux concerne l'isolation par l'extérieur, le changement du système de ventilation et le remplacement des menuiseries.