Du 5 juin au 4 juillet 2023, dans le cadre de la modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), la Région a donné la parole aux Néo-Aquitaines et Néo-Aquitains. Découvrez les thématiques concernées par l'évolution du schéma et retrouvez le bilan complet de la concertation publié par la Commission nationale du débat public.
- #Collectivité territoriale
Du 5 juin au 4 juillet 2023, une large concertation publique a été lancée sur la plateforme de concertation régionale de la Région Nouvelle-aquitaine et sous forme de réunions publiques. Les Néo-Aquitains ont été appelés à formuler des avis et propositions auprès de la Région afin de préparer et adapter les territoires aux défis climatiques, concevoir un urbanisme durable, améliorer les équilibres territoriaux, préserver et restaurer la biodiversité.
Un schéma guide pour l’aménagement de la Nouvelle-Aquitaine
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est un schéma stratégique pour la Région et ses habitants. Il permet de dessiner un aménagement durable et réfléchi en Nouvelle-Aquitaine.
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015) a confié aux Régions la compétence d’aménagement du territoire en leur attribuant l’élaboration du SRADDET.
Depuis le 27 mars 2020, la Nouvelle-Aquitaine dispose, en cohérence avec la feuille de route Néo Terra, de ce schéma régional qui fixe des objectifs et des orientations d’aménagement en matière de gestion économe de l’espace, d’équilibre des territoires, de maîtrise et de valorisation des énergies, d’adaptation au changement climatique, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et gestion des déchets, de logistique et d’intermodalité.
En définitive, la mise en œuvre du SRADDET permettra à moyen et long terme de :
- Développer de l’activité et créer des emplois durables
- Offrir une formation de qualité, adaptée aux besoins des entreprises et des territoires
- Faciliter l’accès de tous à la santé, en termes de soins comme de prévention
- Répondre aux besoins de mobilité et d’accessibilité par une offre d’infrastructures et de services performante
- Préserver un maillage urbain de qualité, permettant d’irriguer en équipements, services et activités l’ensemble du territoire régional
- Faire de la transition écologique et énergétique un levier de développement économique, d’innovation et d’amélioration de la qualité de vie
Conformément aux nouvelles dispositions législatives, la Région a engagé une modification du SRADDET pour renforcer ses objectifs :
- de maîtrise de l’urbanisation et de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières,
- de développement et de localisation des entrepôts logistiques,
- de prévention et gestion des déchets.
Trois thématiques concernées par la modification du schéma
En matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit de diviser par deux l’urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031 et d’atteindre un objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Elle demande au SRADDET d’intégrer ces ambitions au niveau régional et de les décliner entre les différentes parties du territoire régional, en fonction de leurs caractéristiques. Les objectifs de réduction de l’urbanisation et de l’artificialisation des sols doivent être fixés par période de 10 ans jusqu’en 2050.
En matière de transports de marchandises et de logistique
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 demande aux SRADDET de fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de développement et de localisation des constructions logistiques en tenant compte des flux de marchandises, notamment à destination des centres-villes, de la localisation des principaux axes routiers, du développement du commerce de proximité et du commerce en ligne, de l’insertion paysagère de ces constructions et de l’utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers.
En matière de prévention et de gestion des déchets
La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et ses textes d’application demandent au SRADDET de mettre à jour ses objectifs de prévention, de réduction et de recyclage des déchets en cohérence avec la loi, d’intégrer des objectifs visant à réduire l’incidence des produits en plastique sur l’environnement, de réaliser la synthèse des actions menées pour prévenir et empêcher les dépôts illégaux de déchets
Les modalités de cette concertation et ses dates ont été fixées par le Conseil régional par délibération du 3 avril 2023 et arrêté du Président.
Consulter l'avis de concertation préalable.
Les premières orientations visant à faire évoluer ces points sont présentés dans le cadre de cette concertation.
La concertation 2023
Participation en ligne
Du 5 juin 2023 au 4 juillet 2023, les Néo-Aquitains pouvaient déposer une contribution ou réagir à celles des contributeurs.
Participation aux réunions publiques sur le territoire
6 réunions publiques se sont déroulées sur tout le territoire régional.
- 5 juin 2023 à Bordeaux (33) : Hôtel de Région - 14 rue François de Sourdis, de 18h30 à 20h30 ;
- 7 juin 2023 à Poitiers (86) : Maison de la Région de Poitiers - 15 rue de l'Ancienne Comédie, de 18h30 à 20h30 ;
- 8 juin 2023 à Châtelaillon-Plage (17) : Espace Culturel et de Congrès Beauséjour - 51 boulevard de la République, de 18h00 à 20h00 ;
- Réunion publique en visioconférence le 13 juin 2023 de 18h00 à 20h00 ;
- 19 juin 2023 à Villeneuve-de-Marsan (40) : Salle de spectacle Alambic des arts - Place de la poste 105 Rue Lutter Sondersdorf, de 18h00 à 20h00 ;
- 20 juin 2023 à Saint-Junien (87) : Salle des congrès du Châtelard - Avenue du Châtelard, de 18h00 à 20h00.