Concertation Eco-socio-conditionnalité des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Cette concertation a pour ambition de recueillir les avis sur la mise en place d'éco-socio-conditionnalités pour l’accès aux subventions ou aux marchés publics portés par la Région Nouvelle-Aquitaine. L'objectif : subordonner la délivrance d'aides publiques à des critères environnementaux, économiques et sociaux.

Publié le jeudi 26 janvier 2023

#Développement d'entreprise
#Environnement
#Association

La Région consulte l’ensemble des têtes de réseaux et acteurs régionaux - entreprises, associations, collectivités - pour construire une charte d'engagements volontaires entre l'institution et les bénéficaires d'une aide publique.

Il s'agit de définir ensemble des critères d’éco-socio-conditionnalités d’accès aux subventions ou aux marchés publics portés par le conseil régional.
Ceux-ci devront traduire et mettre en cohérence de manière opérationnelle les orientations politiques régionales en matière d’accompagnement aux transitions.
Trois grandes thématiques prioritaires seront développées, correspondant aux ambitions de Néo Terra, la feuille de route pour la transition écologique et énergétique :

le respect des ressources naturelles
les transitions pour tous
l'éco-responsabilité et la décarbonation.

Via la concertation, il s'agira de dégager un consensus sur le diagnostic de la situation, les enjeux, les objectifs à atteindre et ainsi construire une vision globale afin d’accélérer les transitions et d’aider à la progression des acteurs régionaux.

Cette démarche fait suite au travail du CESER, qui a présenté en séance plénière des 11 et 12 octobre 2022 une contribution en faveur des éco-socio-conditionnalités dans les dispositifs régionaux.
Deux objectifs y étaient identifiés :

s’assurer que l’aide publique est destinée à des projets qui servent effectivement l’intérêt général en matière écologique, sociale, économique et démocratique ;
agir comme effet levier pour faire évoluer notre modèle productif et de développement pour répondre aux défis environnementaux, sociaux, démocratiques et territoriaux.

Lire le rapport du CESER "L’éco-socio-conditionnalité des aides"

Les éco-socio-conditionnalités, qu'est-ce que c'est ?

L'éco-socio-conditionnalité, c'est le principe de bénéficier d'aides financières publiques à condition de réaliser des actions précises en faveur du développement durable, de principes et critères environnementaux, sociaux ou économiques.

Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, c’est un moyen de prévoir et d’anticiper les crises de demain, de préparer l’avenir et d’accompagner les transitions sociales.

Par exemple :

économie des ressources,
gestion des déchets
prévention des risques environnementaux
performances énergétiques des bâtiments
formation des salariés
qualité et santé au travail
égalité homme-femme
lutte contre les discriminations
créations d'emplois
ancrage territorial
sobriété foncière...

Participez aux rencontres sur toute la Nouvelle-Aquitaine

Les débats et la concertation autour de la mise en place des éco-socio-conditionnalités des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine ont lieu lors des rencontres organisées dans tout le territoire régional autour du Schéma Régional de Développement Economique (SRDEII).

Du 10 janvier au 21 février 2023, Andréa Brouille - Vice-présidente déléguée à la performance industrielle, économie numérique, filières, start-up et attractivité – et les équipes de la Région présentent le nouvel SRDEII et la politique de développement économique de la Région.

En parallèle de la présentation des interventions, soutiens et aides de la Région en faveur des filières et entreprises, ces rencontres sont l'occasion d'échanger autour des éco-socio-conditionnalités.

Participez en ligne

Entreprises, associations, acteurs socio-économiques, collectivités peuvent proposer des contributions ou réagir à celles des contributeurs via la plateforme régionale de concertations en ligne, participez.nouvelle-aquitaine.fr, entre le 12 décembre 2022 et le 24 mars 2023.

Vous pouvez :