Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine

Façade de l'Hôtel de Région de la Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
Séance plénière

Séance plénière du 7 février 2022

Temps de lecture 11 minutes

Onze dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Les élus régionaux ont notamment voté le budget primitif 2022 de la Région et la sécurisation du plan de financement du Grand projet du Sud-Ouest, pour la création des futures lignes ferroviaires à grande vitesse.

Publié le lundi 31 janvier 2022
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

  1. 01a Budget primitif 2022 : budget principal
    01b Budget primitif 2022 : budget annexe Agence régionale de l'innovation
    01c Budget primitif 2022 : Budget annexe Fonds européens
    01d Budget primitif 2022 : Budget annexe Régie cinéma
    01e Budget primitif 2022 : Budget annexe Service public local production d'énergie photovoltaïque

    1.Bis Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) : sécurisation du plan de financement moyennant une avance provisoire de la Région Nouvelle-Aquitaine. 
     
  2. Feuille de route biocontrôle et biosolutions
  3. Création et adhésion à l'association Global Social Economy Forum (GESEF),le Forum mondial de l'économie sociale et solidaire et vice-présidence de la Région Nouvelle-Aquitaine à la commission Europe du GSEF
  4. Réduction des tensions de recrutement : adaptation du Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022
  5. Convention-cadre de partenariat Région Nouvelle- Aquitaine et URHAJ Nouvelle-Aquitaine
  6. Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine : modifications diverses
  7. Rapport d'observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la SARL 9ème ART+
  8. Débat sur la protection sociale complémentaire
  9. Tableau des emplois
  10. Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la région Nouvelle-Aquitaine 

Réunis à l'Hôtel de Région de Bordeaux, et en partie en distanciel, les élus ont examiné, lors de cette séance plénière, les différents volets du budget primitif 2022 : le budget principal et les budgets annexes. L’assemblée s’est également prononcée sur la sécurisation du plan de financement du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO), concernant la création des futures lignes à grande vitesse du Sud-Ouest.

Parmi les autres dossiers : la feuille de route sur le biocontrôle et les biosolutions ; l'adaptation du Pacte régional d’investissement dans les compétences afin d’accompagner les entreprises qui peinent à recruter ; le développement du logement pour les jeunes ; et la participation de la Région au Forum mondial de l'économie sociale et solidaire, en tant que collectivité vice-présidente de la commission Europe.

Regardez la séance plénière du 7 février 2022

Téléchargez les documents de la plénière du 7 février 2022

Le budget primitif 2022

S’élevant à 3,3 milliards d’euros, ce budget primitif 2022 a longuement été débattu par les élus. Ses orientations en font un budget taillé à la hauteur des ambitions de la Région, pour accompagner et anticiper les transitions économiques, écologiques, environnementales et sociales. Depuis 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a contribué à l’amortissement du choc de la crise sanitaire. Ce budget 2022 se caractérise par une quasi stabilité des dépenses de fonctionnement (+ 0,11%) et un effort d’investissement maintenu et renforcé (33,8% du budget 2022 contre 31,4% en 2021).

Levier de sortie de crise et d’impulsion nouvelle pour les grands projets régionaux, dont Néo Terra, ce budget 2022 est un budget de transition. Il traduit la volonté forte de la Région d’accélérer ses engagements tout en adoptant une stratégie budgétaire responsable. Une stratégie qui permet de reconstituer les marges d’intervention de demain afin de ne pas préempter l’avenir. Enfin, le budget 2022 est fortement imprégné des fonds européens, notamment liés à la nouvelle programmation 2021-2027.

Budget primitif 2022
Quelques orientations fortes du budget 2022
+200 millions d’euros

de crédits d’investissement pour les lycées (soit + 14%)

185 millions d’euros

pour régénérer les lignes ferroviaires, mettre en accessibilité les quais de gare, poursuivre les études des lignes Angoulême-Limoges, Nexon-Brive, Poitiers-Limoges…

420 millions d’euros

en faveur des acteurs économique, des filières, de la recherche et de l’innovation.

+7 % d’investissement

pour les formations aux métiers de la santé et du soin.

6,7 millions d’euros

pour le désenclavement de Limoges (RN 141 et 147).

+ 11 % d’investissement

pour déployer le très haut débit (THD).

Financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest

Afin d’obtenir un avis favorable du Conseil d’Etat, le financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest doit être sécurisé juridiquement par une garantie apportée par la Région. Cette garantie temporaire, destinée à pallier provisoirement les défections, s’élève à 225,6 millions d’euros.

Chantier historique pour la Région, le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) intègre la création de lignes à grande vitesse entre Bordeaux - Toulouse et Bordeaux - Dax. La création de ces lignes nouvelles est déclarée d’utilité publique. Le financement de ces lignes (et des travaux d’aménagement autour de Bordeaux et de Toulouse) s’élève à 14 milliards d’euros, répartis entre l’Etat (40 %), les fonds européens (20 %) et les collectivités territoriales (40 %). Pour compléter l’enveloppe portée par les collectivités territoriales, la Région va donc faire une avance de 225,6 millions d’euros. Avec cette avance, la participation globale de la Région (initialement de 710,3 millions en décembre 2021) s’élève à 935,9 millions d’euros. Cependant, cette avance doit être largement compensée par les « bonnes fortunes » potentielles générées par les lignes à grande vitesse. « Nous sommes entre deux risques », expliquait le président Alain Rousset : voir le projet bloqué par le Conseil d’Etat ou prendre le risque, moindre, de miser sur ces « bonnes fortunes » à venir. Les recettes de fiscalité, le surplus des péages ferroviaires ou encore la révision à la hausse des fonds européens (30 % au lieu de 20 % sur la ligne Bordeaux-Dax) permettent d’envisager ces « bonnes fortunes » à près de 894 millions d’euros. La Région Nouvelle-Aquitaine bénéficiera en priorité de ces rentrées financières.

La feuille de route biocontrôle et biosolutions

Nouvelle feuille de route adoptée lors de cette séance plénière, la feuille de route biocontrôle et biosolutions fait de la Nouvelle-Aquitaine une Région pilote en matière de développement du biocontrôle et des biosolutions. Cette feuille de route, couvrant la période 2022 – 2026, répond à un triple objectif :

  • accélérer la transition agro-écologique, avec en ligne de mire l’ambition portée par la feuille de route Néo Terra de sortir des pesticides de synthèse en 2030 ;
  • travailler de façon intégrée entre les filières agricoles végétales et animales dans une approche One Health ;
  • soutenir l’innovation et renforcer le tissu économique régional pour développer et industrialiser de nouveaux produits innovants.
La Feuille de route biocontrôle et biosolutions

Le biocontrôle et les biosolutions dans les filières agricoles et forestières

Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des plantes qui fait appel à des mécanismes naturels. Plutôt que l’éradication des ravageurs (ces insectes provoquant des dégâts sur les cultures), le biocontrôle privilégie la gestion des populations. Les biosolutions englobent les produits de biocontrôle ainsi que les biostimulants. La feuille de route biocontrôle et biosolution doit accélérer les initiatives dans ces deux domaines en Nouvelle-Aquitaine, à l’instar du projet VitiREV (pour la filière vitivinicole) ou des projets portés par le cluster biocontrôle et biosolutions pour les filières végétales et animales, créé en 2019.

La Région au Forum mondial de l’économie sociale et solidaire

Cette séance plénière a aussi permis aux élus régionaux d’acter la création de l’association loi 1901 du Forum mondial de l’économie sociale et solidaire : l’association Global Social Economy Forum (GSEF). La Région est adhérente à l’association, et occupe la vice-présidence Europe de GSEF depuis fin 2021. Association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile, GSEF défend toutes les formes de l'ESS, l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, fondations, groupes d’entraide…), qu’elle promeut comme moyens de parvenir à un développement local inclusif et durable. L’association organise tous les deux ans les forums mondiaux de l’ESS, qui rassemblent la communauté internationale de l'économie sociale et solidaire. Après Séoul, en Corée du Sud, la Ville de Bordeaux a été élue à la présidence de GSEF en octobre 2021. La candidature de la ville était portée conjointement par Bordeaux, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Adaptation du Pacte régional d’investissement dans les compétences

Adopté fin 2018 et signé avec l’Etat en janvier 2019, le Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) 2019-2022 avait déjà bénéficié en 2020 d’une première adaptation face à la crise sanitaire. Ce pacte vient soutenir et amplifier la stratégie de formation professionnelle de la Région, pour mieux répondre aux besoins en compétences qualifiées des entreprises. Votée lors de cette séance plénière, la nouvelle adaptation du pacte tient donc compte des effets de la reprise économique et vise à réduire les tensions de recrutement.

3 425 nouveaux parcours de formation vont ainsi être ouverts cette année 2022 avec un financement additionnel de l’Etat de près de 24 millions d’euros pour ces parcours supplémentaires. Le pacte voit sa durée prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, avec un apport de 125 millions d’euros pour cette prolongation. La Région s’engage à maintenir son effort socle de 162,2 millions d’euros chaque année (soit 648,8 millions sur la durée totale du pacte). Le plan d’action déployé par la Région renforce notamment le soutien au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée, et la reconversion professionnelle des actifs par l’abondement du compte personnel de formation (CPF) pour des formations dans les secteurs en tension.

Logement des jeunes : amplifier l’offre en Nouvelle-Aquitaine

La Région a renouvelé pour 6 ans sa convention-cadre avec l’Union régionale Habitat Jeunes Nouvelle-Aquitaine (URHAJ). Partenaire historique de la Nouvelle-Aquitaine, l’URHAJ contribue à développer, à travers ses Résidences Habitat Jeunes, des logements adaptés aux besoins des jeunes en mobilité, et en insertion sociale et professionnelle. Les logements dédiés aux jeunes, indispensables pour poursuivre des études supérieures, suivre un stage, une formation ou débuter dans un emploi, sont un des éléments essentiels de la lutte contre les inégalités. La Nouvelle-Aquitaine mène ainsi une politique volontariste en faveur du logement des jeunes. En 2005, l’ex Région Aquitaine ne comportait que 7,6 logements pour 100 étudiants. La Nouvelle-Aquitaine vise l’objectif de 12 logements pour 100 étudiants. En 2021, un soutien financier de 10 millions d’euros a permis la création de 2287 places sur cette seule année. La Région Nouvelle-Aquitaine investit également dans plusieurs dispositifs :

  • le dispositif de « caisse d’avance du premier Loyer » pour favoriser l’accès des étudiants et des jeunes en formation au parc du logement privé,
  • le dispositif de logement chez l’habitant, développé dans le cadre d’un appel à projets sollicitant la collaboration d’associations implantées sur les territoires,
  • la mise en place d’un service d’information sur le logement des jeunes « passeport numérique du logement des jeunes »,
  • la mise en place de dispositifs spécifiques pour l’accueil de saisonniers agricoles et touristiques, en lien avec les politiques agricole et touristique de la Région.

L’URHAJ gère actuellement en Nouvelle-Aquitaine près de 3 500 logements (à travers 38 structures adhérentes), sur 90 sites d’implantation qui accueillent près de 8 300 jeunes par an. La convention-cadre avec l’URHAJ aura notamment pour objectifs de mieux analyser les besoins en logements des jeunes sur le territoire ; de partager une stratégie commune d’accompagnement à la formation et à l’inclusion des jeunes par le logement et la citoyenneté ; et de lancer des démarches innovantes par l’expérimentation, le recours à l’économie sociale et solidaire ou le partage de bonnes pratiques.

Télécharger le procès verbal de la séance plénière

À lire aussi
La Région poursuit son engagement pour les milieux forestiers

La Région poursuit son engagement pour les milieux forestiers

  • #Bois et forêt
  • #Environnement
  • #Particulier
Les sept premiers contrats de territoires adoptés

Les sept premiers contrats de territoires adoptés

  • #Politique contractuelle
  • #Collectivité territoriale
Financements de la Région

Financements de la Région

  • #Financement
Le CREPS de Bordeaux se modernise en vue des JO 2024

Le CREPS de Bordeaux se modernise en vue des JO 2024

  • #Sport
  • #Organisme de formation
Liaison maritime vers l'Île d'Aix

Liaison maritime vers l'Île d'Aix

  • #Transports
  • #Tourisme
  • #Particulier
Ouverture des inscriptions aux transports scolaires 2022-2023

Ouverture des inscriptions aux transports scolaires 2022-2023

  • #Éducation et formation
  • #Transports
  • #Apprenti
La Région poursuit son engagement pour les milieux forestiers

La Région poursuit son engagement pour les milieux forestiers

  • #Bois et forêt
  • #Environnement
  • #Particulier
Les sept premiers contrats de territoires adoptés

Les sept premiers contrats de territoires adoptés

  • #Politique contractuelle
  • #Collectivité territoriale
Financements de la Région

Financements de la Région

  • #Financement
Le CREPS de Bordeaux se modernise en vue des JO 2024

Le CREPS de Bordeaux se modernise en vue des JO 2024

  • #Sport
  • #Organisme de formation
Liaison maritime vers l'Île d'Aix

Liaison maritime vers l'Île d'Aix

  • #Transports
  • #Tourisme
  • #Particulier
Ouverture des inscriptions aux transports scolaires 2022-2023

Ouverture des inscriptions aux transports scolaires 2022-2023

  • #Éducation et formation
  • #Transports
  • #Apprenti

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 49 38 49 38
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 38 49 38
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 49 38 49 38