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La Région Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine - Salle plénière
Séance plénière

Séance plénière du 26 mars 2018

Temps de lecture 12 minutes

Enseignement supérieur, recherche, innovation, recrutement, création d'entreprise, filière livre, aménagement du territoire font partie des principaux dossiers votés ou discutés (45 au total) par les élus du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réunis en séance plénière le 26 mars 2018.

Publié le lundi 26 mars 2018
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

  • Discours d'introduction du Président
  • Approbation du PV de la séance précédente
  • 1 Fonctionnement du Conseil régional : remplacement au sein de la Commission Permanente
  • 2 Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche et de l'Innovation pour la Nouvelle-Aquitaine
  • 3 Convention cadre de coopération stratégique concernant la plateforme régionale de transfert technologique CEA TECH Nouvelle-Aquitaine
  • 4 Relever le défi des compétences pour faciliter les recrutements
  • 5 Pactes Territoriaux d'Insertion (PTI) de Charente-Maritime et de Corrèze
  • 6 Convention de bonnes pratiques avec la Fédération Française du Bâtiment de Nouvelle-Aquitaine en matière de marchés publics
  • 7 Plan de développement de la filière thermale en Nouvelle-Aquitaine
  • 8 Contrat de filière Livre Nouvelle-Aquitaine 2018-2020
  • 9 Condition de mise en œuvre du règlement d'intervention régional en faveur des Très Petites Entreprises (TPE) - Aides individuelles à la création d'entreprise
  • 10 Mise en œuvre d'un Plan d'Action Régional en faveur de l'entrepreneuriat des femmes en Nouvelle-Aquitaine
  • 11 Égalité, Vie Associative, Solidarité - Avenant au protocole d'accord microcrédit entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Caisse des Dépôts pour la création d'un fonds de consignation
  • 12 Création du Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine
  • 13 à 19 Évaluation des Charges et des Ressources Transférées au titre des transports : réexamen des conditions financières avec le Département de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Landes, le Lot et Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et les Deux-Sèvres
  • 20 Règlement d'intervention de la politique contractuelle territoriale du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine
  • 21 Convention Territoriale d'Exercice Concerté (CTEC) de la compétence Solidarité des Territoires entre le Département de la Charente-Maritime, chef de file, et la Région Nouvelle-Aquitaine
  • 22 Avis du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine sur les Schémas Départementaux d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) - SDAASP pour le département des Deux-Sèvres, SDAASP pour le département de la Vienne
  • 23 Règlement d'intervention en faveur de la politique de la ville
  • 24 AMI Centre-Bourg : opération de développement du territoire et de revitalisation valant OPAH du Centre-bourg d'Ussel
  • 25 Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2018-2020 entre les acteurs ENEDS (Education Nature pour un Développement Soutenable) et la Région Nouvelle-Aquitaine
  • 26 Accord Cadre entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Office national des Forêts ONF - Gestion et valorisation des milieux forestiers de Nouvelle-Aquitaine protection, innovation, bio-économie et Convention d'application spécifique sur la gestion de la forêt littorale
  • 27 Convention de partenariat 2018-2020 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Conservatoire du littoral
  • 28 Convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et Aquitaine Landes Récifs
  • 29 Spectacle Vivant - Convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 de la Comédie Poitou-Charentes Centre Dramatique National
  • 30 Spectacle vivant : modification de la convention 2017-2019 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Institut français
  • 31 Création de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Sud-Aquitain
  • 32 Modifications statutaires de l'EPCC des 13 Arches
  • 33 Retrait de la Région de l'Établissement Public de Coopération Culturelle Abbaye Royale de Saint-Jean-d'Angély
  • 34 Coopération européenne : convention d'objectifs pluriannuelle 2018-2020 Région Nouvelle-Aquitaine - Centres d'Information Europe Direct (CIED) de Nouvelle-Aquitaine
  • 35 Economie Numérique - Cité du Numérique : avenant au Protocole
  • 36 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Comité Régional du Tourisme Aquitaine pour les exercices 2012 à 2016
  • 37 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatif au contrôle des comptes et de de la gestion de la société d'économie mixte Biarritz Océan pour les exercices 2009 et suivants
  • 38 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML territoire Charente pour les exercices 2012 et suivants
  • 39 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Bordeaux Grands Événements pour les exercices 2012 et suivants
  • 40 Avis de  la part de la Chambre Régionale des Comptes - Désistement de l'agent comptable de l'Université Paul Valéry Montpellier 3
  • 41 Dispositions administratives et financières diverses
  • 42 Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine
  • 43 Représentation aux instances et organisation matérielle et technique des élections professionnelles 2018
  • 44 Harmonisation du régime indemnitaire des cadres d'emplois en attente de l'application du RIFSEEP
  • 45 Gestion des élus et des membres du CESER

Revoir la séance plénière du 26 mars 2018

Sur proposition du président Alain Rousset, la séance plénière du 26 mars 2018 s'est ouverte par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Trèbes et au courage du Lieutenant Colonel Beltrame. Plusieurs vibrants hommages ont été rendus à Joan Taris, conseiller régional et président du groupe Modem décédé en janvier "dont le dévouement désinteréssé aux habitants et à ses territoires " a été souligné par la plupart des intervenants. Les nouveaux présidents de groupe Matthias Fekl (PS), Stéphane Delpeyrat-Vincet et Naïma Charaï (Génération-s) ont été salués par l'assemblée et le discours émouvant de Pascale Requenna, nouvelle présidente du groupe Modem applaudi par les conseillers régionaux.

Durant cette séance chargée - pas moins de 45 dossiers à l'ordre du jour - de nombreux débats ont permis le vote de dossiers  d'importance. En effet, le travail de concertation mené sur l'ensemble du territoire depuis le début de la mandature a permis d'avancer sur des sujets concernant tant le développement économique que l'aménagement du territoire et d'aboutir à la mise en place de politiques régionales d'envergures. Un volontarisme encouragé par les dernières données de l'Insee qui chiffrent à 50 000 le nombre de nouvelles entreprises créées sur le territoire en 2017(+8.1% par rapport à 2016). Un progression qui place la Nouvelle-Aquitaine au 1er rang des régions les plus dynamiques derrière l'Île-de-France.

Schéma régional enseignement supérieur, recherche et innovation

La séance plénière a permis le vote à l'unanimité du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et l'Innovation (SRESRI), un travail élaboré à partir de 40 réunions publiques durant 14 mois sur l'ensemble du territoire, soit près de 2500 personnes consultées.

Ce schéma, présenté par le vice-président Gérard Blanchard, porte "l'ambition de faire de la Nouvelle-Aquitaine un pôle national stratégique en matière d'enseignement supérieur et de recherche".

 Allez plus loin :  Enseignement supérieur, recherche et innovation : vers une société de la connaissance

Enseignement supérieur, recherche et innovation

Recruter : relever le défi des compétences en Nouvelle-Aquitaine

Dans la prolongation du séminaire Recruter organisé par la Région le 22 janvier réunissant tous les acteurs économiques de la formation, le conseil régional a voté un plan de 10 actions pour relever le défi des compétences et faciliter les recrutements dans les entreprises. 

En effet, face aux difficultés des entreprises à recruter et à la nécessaire qualification des demandeurs d’emploi, la Région met en œuvre dix actions nouvelles pour diminuer le chômage et permettre aux entreprises d'être au rendez-vous de la reprise économique. Elle agit avec les leviers qui sont les siens : le développement économique, la formation professionnelle, l’orientation mais aussi l’anticipation des besoins de recrutement et de l’offre de formation.

  • Action 1 : Constituer un groupe de travail pour créer un réseau de réflexion « Emploi du futur ».
  • Action 2 : Construire une analyse partagée de l’évolution des besoins en compétences
  • Action 3 : Soutenir un système d'accès à l'emploi moyennant un dispositif de formation, en réponse aux besoins immédiats de recrutement des entreprises.
  • Action 4 : Développer des projets de « centre d'apprentissage » en entreprise et favoriser la formation en situation de travail.
  • Action 5 : Mettre en place une force d’intervention rapide pour faire connaitre aux entreprises les aides dont elles pourraient bénéficier.
  • Action 6 : Elaborer un plan régional de recrutement et de formation pour les ETI et PME PMI à potentiel (77 entreprises).
  • Action 7 : Saisir l’opportunité du Plan d’Investissement dans les compétences. Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Etat octroie une enveloppe de 51,52 M€ afin de réaliser 11 449 parcours de formation supplémentaires.
  • Action 8 : Expérimenter de nouveaux dispositifs et diversifier l’offre de formation et de services en 2018, notamment pour mieux répondre aux besoins des publics jeunes et des demandeurs d’emploi les plus éloignés de la formation.
  • Action 9 : Expérimenter un fonds de sécurisation des mobilités professionnelles.
  • Action 10 : Expérimenter un nouveau dispositif « jeunes ».

Catherine Veyssy - Relever le défi des compétences pour faciliter l'emploi

TPE : accompagner les porteurs de projet de création ou reprise d’entreprises

La Région Nouvelle-Aquitaine affirme sa volonté de renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire. L’objectif est d’accompagner et d'aider chaque année 7.000 porteurs de projet de création ou reprise d’entreprises, et 5.000 chefs d’entreprise après la création ou la reprise de leur TPE. L’enjeu est de construire un cadre d’action publique qui concourt à assurer, sur l’ensemble du territoire régional, la présence d’une économie de proximité, attractive, créatrice d’emploi et de lien social.

Philippe Nauche - règlement d'intervention en faveur des TPE

Entrepreunariat des femmes : un plan d’action régional pour favoriser l’égalité professionnelle et le développement économique

La Région adopte une convention de partenariat pour trois ans (2018-2020) avec l’Etat et la Caisse des Dépôts. « C’est un engagement fort avec 450 000 € destinés à faciliter l’entreprenariat des femmes » indique Naïma Charaï, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée aux solidarités, à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations.

Naïma Charaï - Plan d'action régional en faveur de l'entrepreneuriat des femmes

Un contrat pour la filière livre en 2018/2020

La Région Nouvelle-Aquitaine réaffirme son soutien exemplaire en faveur du livre, en proposant, dans un nouveau contrat couvrant la période 2018-2020, des orientations stratégiques pour le développement cette filière. Ces objectifs partagés avec le Centre National du Livre (CNL) et l’Etat, par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC), placent cette politique parmi les plus innovantes.

Un contrat pour la filière Livre en 2018/2020

Filière livre : contrat 2018-2020

Plan de développement de la filière thermale

Adopté à l'unanimité par l'ensemble des groupes du conseil régional, la Région Nouvelle-Aquitaine, seconde région thermale de France, s'est dotée d'un plan de développement de la filière thermale ambitieux. Pour rappel, cette filière a accueilli près de 150 000 curistes en 2017 et représente près de 15 000 emplois.

Lire l'article Filière thermale : afficher ses ambitions

Filière thermale 2018-2020

Création d'un syndicat mixte intermodal

Les nouveaux enjeux en matière de mobilité ont conduit la Région Nouvelle-Aquitaine à structurer la gouvernance de l'intermodalité dont elle assure désormais le rôle de chef de file. Les réflexions et travaux partenariaux, menés durant l’année 2017, ont permis de définir de manière partagée les contours, les compétences, la gouvernance ainsi que le financement d'un futur Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA), qui doit contribuer à améliorer la mobilité sur l’ensemble du territoire régional. 

Élaboré en concertation avec les 27 autorités organisatrices de la mobilité de Nouvelle-Aquitaine, ce syndicat mixte, inspiré des dispositions de la loi relative à la solidarité et aux renouvellements urbains (SRU), assurera les trois compétences suivantes :

  • coordination des services de transport de ses membres ;
  • mise en place d’un système d'information à l'intention des usagers ;
  • déploiement d’une tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés.

Renaud Lagrave - Création Syndicat mixte intermodal de Nouvelle-Aquitaine

Politique contractuelle territoriale

Lors de sa séance plénière du 10 avril 2017, la Région a adopté sa nouvelle politique contractuelle. Le règlement d’intervention voté par les élus en séance plénière du 26 mars 2018 vient préciser le cadre d'intervention de la Région dans ces nouvelles politiques territoriales. Une action qui selon le premier vice-président Gérard Vandenbroucke chargé du dossier doit permettre une approche différenciée en fonction du niveau de vulnérabilité de chacun des territoires de Nouvelle-Aquitaine.

Lire l'article Politique contractuelle : agir pour tous les territoires

Politique de la ville et soutien aux quartiers prioritaires : la Nouvelle-Aquitaine se mobilise

La Région Nouvelle-Aquitaine entend jouer un rôle actif pour accompagner la réussite des quartiers et propose, en cohérence avec ses compétences, un dispositif d’intervention régional. Il s’agit de relever le défi de l’égalité entre les quartiers et leurs unités urbaines et de permettre d’améliorer la situation économique et sociale des 210 000 habitants qui cumulent en Nouvelle-Aquitaine, précarité et difficultés d’insertion professionnelle.

Benoît Tirant - Règlement d'intervention en faveur de la politique de la ville

AMI : Opération de développement du territoire et de revitalisation du centre bourg d'Ussel

La région soutient la revitalisation des centres bourgs et poursuit son accompagnement.

Explication de l'AMI concernant le centre bourg d'Ussel par Geneviève Barrat

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00