Séance plénière du 2 avril 2026

Elues et élus du Conseil régional se réuniront en séance plénière ce jeudi 2 avril, à l'Hôtel de Région à Bordeaux. 34 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Cette séance plénière se prolongera, éventuellement le vendredi 3 avril.

Publié le mercredi 25 mars 2026

#Séance plénière

Collectivité territoriale

Ordre du jour

Discours d’introduction du président et propos liminaires des présidents de groupes
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1. Création d’un fonds régional exceptionnel de soutien suite aux intempéries de l’hiver 2026.
2. Décision modificative 2026 n° 1 - Budget principal.
3. Prise de participation au capital de la société FL WH Holco (Flying Whales).
4. Stratégie régionale renouvelée en faveur de la défense : contrats de partenariat avec la Direction générale de l’armement et avec l’entreprise Naval Group.
5. Actualisation du règlement d'Intervention des aides régionales économiques et environnementales.
6. Politique contractuelle territoriale 2026-2028 de la Nouvelle-Aquitaine et son règlement d'intervention.
7. Modification de la liste des projets d’envergure régionale intégrés dans la réserve régionale du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
8. Partenariat avec l'agence d'urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP) : convention-cadre triennale 2026-2028.
9. Bilan et poursuite du dispositif en faveur de la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour la période 2026-2028 dans le cadre d'un règlement d'intervention modifié.
10. Accord de consortium - projet PEGASE (processus d'élaboration généralisée de l'avion sans émission).
11. Plan d’adaptation au changement climatique dans les lycées.
12. Engagement pour le pacte bois-biosourcés avec les interprofessions FIBOIS.
13. Partenariat européen AGROECOLOGY.
14. Ile de Vassivière - Plan d'aménagement de la forêt régionale 2026-2040.
15. Règlement d'Intervention pour le soutien aux manifestations culturelles en Nouvelle-Aquitaine.
16. Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
17. Langues et cultures régionales : conventions relatives au développement de la langue basque.
18. Bilan des activités de l’apprentissage en 2024 et 2025.
19. Règlement d'intervention des aides régionales en faveur du développement des compétences et de l'emploi avec les entreprises.
20. Accord-cadre de partenariat relatif à l'action conjointe de la Région et du réseau des missions Locales pour l'accès à la qualification, à l'emploi et à l'autonomie des jeunes en Nouvelle-Aquitaine.
21. Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet européen : « Entreprendre collectivement pour l'économie sociale et transformatrice » – Programme opérationnel INTERREG Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2021-2027.
22. Communication relative aux programmes européens régionaux Nouvelle-Aquitaine : conforter le rôle stratégique de la Région dans la gestion des fonds européens.
23. Coopération européenne : convention-cadre pluriannuelle avec les Centres Europe Direct et les Maisons de l’Europe labellisées de Nouvelle-Aquitaine 2026-2030.
24. Règlements d’intervention des dispositifs d’appui aux initiatives locales de développement solidaire et d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationales (ECSI) et à un réseau néo-aquitain de structures ressources en éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (STRECSI).
25. Coopération internationale : accord-cadre triennal de coopération décentralisée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Itasy (Madagascar) - 2026-2028.
26. Société publique Interrégionale des Investissements en faveur des transports (SPIIT), pacte d’actionnaires - modification de l’annexe 5 du pacte d’actionnaires Contrat de concession - avenant n°3 au contrat de concession pour la gestion et le financement de l’acquisition des matériels roulant de la Région Nouvelle-Aquitaine.
27. Mobilité locale : adoption du contrat opérationnel de mobilité Monts et Barrages, conventions d’application et transfert de compétence.
28. Convention pour l'exploitation et le financement de la navette Mussidan-Périgueux-Niversac avec le Grand Périgueux et la Communauté de Communes Isle Vern Salembre.
29. Ligne régionale de car express 140E Niort – La Rochelle : avenant n°2 à la convention de financement de la ligne relatif à la prolongation d’un an de la période d’expérimentation.
30. Modification du règlement régional des transports scolaires.
31. Avenant au contrat d'obligation de service public (COSP) avec la Régie régionale des transports de la Haute-Vienne (RRTHV).
32. Convention de délégation de compétences entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron pour la liaison maritime Ile d’Oléron – La Rochelle.
33. Tableau des emplois.
34. Communication : délégation du président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine et accepter les indemnités d'assurance.

Parmi les dossiers phares, les conseillères et conseillers régionaux se prononceront sur le renouvellement de la stratégie régionale en faveur de la défense, la politique contractuelle territoriale 2026-2028 et la poursuite du dispositif « Revitalisation des centres-bourgs et centres-villes ». Des délibérations sur le soutien aux manifestations culturelles, le soutien au développement des compétences et de l’emploi avec les entreprises, l’adaptation des lycées au changement climatique et la coopération européenne et internationale seront également soumis au vote.