Séance plénière des 20 et 21 juin 2022

Le replay du lundi 20 juin 2022

Le replay du mardi 21 juin 2022

C’est une plénière qui « illustre assez bien la force de l’action régionale », a indiqué Alain Rousset en début de séance. Après avoir félicité les conseillers régionaux élus députés lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, le président du Conseil régional a rappelé son engagement pour « une vraie république décentralisée, pour que nos concitoyens sachent qui fait quoi, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »  Pointant la « terrifiante abstention » de ces élections législatives, Alain Rousset a redit combien « le centralisme éloigne les électeurs des urnes », en exacerbant « les débats au niveau national » et en privant de lisibilité l’action des collectivités territoriales. Le président de la Nouvelle-Aquitaine a également insisté sur la responsabilité régionale face aux différentes crises : crise climatique, un axe principal de la stratégie régionale avec la feuille de route Néo Terra(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) et Néo Terra 2 ; la biodiversité et One Health, la stratégie globale pour une seule santé(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Toute l’ambition de l’action régionale, déployée dans le SRDEII voté lors de cette séance plénière, est de faire de la Nouvelle-Aquitaine la première région écoresponsable de France en 2030.

Cette séance plénière s’est ouverte sur la présentation des compte administratif et compte de gestion 2021, suivie par le rapport d’activité 2021. Dans un contexte particulier (post-crise sanitaire, retour de l’inflation), le budget régional 2021, de 2,9 milliards d’euros, est marqué par un très haut niveau de réalisation et un effort d’investissement record pour la Nouvelle-Aquitaine. Avec des frais de fonctionnement rigoureusement gérés, le budget 2021 se distingue par une épargne majorée qui améliore la capacité de désendettement : elle passe de 7,3 ans (résultats du chiffre d’affaires 2020) à 5,6 ans (résultats 2021). Au service des Néo-Aquitains, le budget 2021 a donné la priorité aux dépenses d’intervention (représentant 85 % du budget) ; la jeunesse, l’économie, l’emploi, et l’aménagement des territoires en tête.

Longuement discuté, ce SRDEII, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, est pétri des enjeux du défi climatique et environnemental. La Nouvelle-Aquitaine donne corps à son ambition : devenir une région plus décarbonée, plus compétitive, plus sociale et plus souveraine. Avec cet objectif en fil rouge, faire de la Nouvelle-Aquitaine la première région écoresponsable de France en 2030, le SRDEII apporte des réponses concrètes aux enjeux de développement de toutes les entreprises(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) du territoire. Le schéma définit les orientations régionales en matière d’aides aux entreprises (internationalisation, investissement immobilier, innovation) et d’attractivité territoriale. Modifié l’année suivant le renouvellement du Conseil régional, ce nouveau SRDEII s’adapte au contexte international et d’après-crise sanitaire avec trois grandes priorités :

1. accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi,
2. renforcer la souveraineté régionale par l’innovation responsable,
3. placer l’humain et l’équilibre des territoires au cœur du développement.

La mise en œuvre du SRDEII se fera en cohérence avec les différents programmes (comme l’Usine du futur(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)), les feuilles de route et stratégies appliquées par secteur et filière.

Ce tout premier schéma régional doit permettre à la Nouvelle-Aquitaine de développer les filières de production valorisant la biomasse. Bois, végétaux, déchets agricoles ou ordures ménagères organiques : la biomasse est l’ensemble des matières brutes et ressources organiques utilisables comme source d’énergie.  La biomasse permet par exemple de fabriquer de l'électricité par combustion ou méthanisation. Le schéma régional biomasse dresse un état des lieux, un plan d’action et des objectifs de développement : la Nouvelle-Aquitaine disposerait d’un potentiel de 15 millions de tonnes de ressources méthanisables.

La réserve ornithologique de Saint-Cyr, située sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr, dans la Vienne, devient la dixième réserve naturelle régionale (RNR) de Nouvelle-Aquitaine. Plus grand plan d’eau de la Vienne (avec 85 hectares de superficie), le lac de Saint-Cyr est un réservoir de biodiversité essentiel pour les oiseaux migrateurs. Ce classement s’inscrit dans les objectifs de la feuille de route Néo Terra(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) d’atteindre 25 RNR d’ici 2030.

Les élus ont adopté la remise à jour du cahier des charges du label « Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine ». Le label a été créé en 2019 pour valoriser des campus, existants ou émergents, qui répondent à des enjeux stratégiques d’orientation, de compétences et d’emploi. La réactualisation du cahier des charges formalise les évolutions du label depuis sa création. La durée d’attribution du label devient modulable : elle pourra varier de 1 à 3 ans. Déjà attribué à sept campus, le label « Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine » couvre quatre nouveaux campus :

• Le campus cuir, textiles, mode et luxe, rassemblant plusieurs lycées professionnels, CFA et établissements d’enseignement supérieur (label attribué pour 3 ans).
• Le projet de campus sport et animation, porté par les deux CREPS néo-aquitains de Bordeaux et Poitiers (label attribué pour 1 an en phase d’amorçage).
• Le projet d’école régionale de la restauration collective, sur le site de l’ancien lycée agricole de Grand Pont, à Chasseneuil-du-Poitou, dans la Vienne (label attribué pour 1 an en phase d’amorçage).
• Le projet de campus viticole, en Gironde (label attribué pour 1 an en phase d’amorçage).

C’était une mesure exceptionnelle, adoptée en pleine crise sanitaire lors de la séance plénière du 18 décembre 2020. L’aide alimentaire d’urgence a permis de distribuer plus de 145 000 paniers d’aliments et de produits d’hygiène à des jeunes de 15 à 30 ans. Le Conseil régional pérennise ce dispositif de solidarité en 2022 en maintenant l’accompagnement des acteurs jeunesse : associations, réseau des Banques Alimentaires. Avec une aide à l'ingénierie et une aide à l'investissement, la Région appuie la construction de réseaux territoriaux, selon une organisation adaptée à chaque département.

Adopté en séance plénière le 7 février 2022, le plan régional de réduction des tensions de recrutement facilite la formation des demandeurs d’emploi et la reconversion des actifs dans des secteurs en tension de recrutement. Pour mieux adapter ce plan aux parcours de formation, les élus régionaux ont voté la modification du règlement d’intervention sur deux points : les aides individuelles à la formation et les aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les aides individuelles à la formation voient leur plafond relevé à 5000 euros par an et par bénéficiaire, avec une prise en charge allongée à 24 mois.

Abondement du compte personnel de formation

Par ailleurs, la Région va abonder le compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, en ciblant les formations supérieures à des métiers en tension. Une liste de 7372 formations a ainsi été établie. La Région consacrera 2 millions d’euros sur 2 ans à cet abondement, par délégation à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de la gestion du CPF.

Lors de cette séance plénière, le Conseil régional a adopté le nouveau règlement d’intervention en faveur des équipements culturels. « Ce programme a pour objectif de contribuer à un aménagement culturel équilibré du territoire régional en corrigeant les inégalités territoriales en matière d’équipements culturels », précise Charline Claveau, conseillère régionale vice-présidente en charge de de la culture, des langues et cultures régionales. Le règlement détermine ainsi les bénéficiaires, les équipements subventionnables, les critères d’éligibilité (avec les priorités et les dépenses éligibles), les taux d’intervention et montant de la participation régionale.

Les élus régionaux ont voté la nouvelle charte du télétravail qui fait évoluer le cadre d'application du télétravail pour les agents de la collectivité. Ouvert à tout agent, à condition que ses missions le permettent, le télétravail est déployé au sein de la Région depuis juin 2019, a rappelé Sandrine Derville, vice-présidente en charge des finances et de l'administration générale. La charte modifiée permet aux agents volontaires, après accord hiérarchique, et à condition que cela soit compatible avec les schémas de service, la qualité et la continuité du service public, de bénéficier de 10 jours par mois de télétravail, avec un maximum de 3 jours par semaine. 

La Gâtine, le Haut Limousin, la Vallée de la Dordogne corrézienne, le Périgord Vert, le Cœur-Entre-Deux-Mers, le Sud Gironde, la Vallée du Lot et Bastides : ce sont les 7 territoires qui bénéficient de contrat de développement et de transition. Ces territoires, principalement ruraux, sont les premiers ciblés par la politique contractuelle territoriale : au total, 53 contrats pour autant de territoires doivent être validés dans l’année. Avec cette action de proximité, la Région s’engage à financer des projets et initiatives de développement économique, de transitions et d’attractivité, selon deux axes clés : décliner la feuille de route Néo Terra à l’échelle des territoires et soutenir la ruralité. La Nouvelle-Aquitaine est la troisième région française la plus rurale avec 51 % de sa population résidant dans des communes rurales. Dans les contrats de développement et de transitions, les projets issus des ruralités représenteront a minima 20% des soutiens financiers. Parmi quelques-uns des projets soutenus figurent par exemple, en Gâtine, la réhabilitation des anciens abattoirs de Parthenay pour créer un pôle d'artisans d'arts au sein de la Cité des arts ; dans Vallée de la Dordogne corrézienne, la création d’un pôle de Néandertal ; ou encore, en Cœur-Entre-Deux-Mers, l’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la halte TER de Sainte-Eulalie Carbon-Blanc.

Cinq contrats de plan interrégionaux Etats-Régions (CPIER) pour la période 2021-2027 ont été votés lors de cette séance plénière. Ces contrats, coordonnés par l’Etat, concernent des fleuves et des massifs : ils permettent un travail commun pour répondre à des enjeux de territoires dépassant les limites de la Région.

Ce plan de soutien à la médecine vétérinaire répond à un constat : le manque de vétérinaire en milieu rural. Afin d’accompagner le besoin des élevages de Nouvelle-Aquitaine, en matière de qualité sanitaire et de bien-être animal, le plan propose un ensemble de mesures déclinées de 2022 à 2026. L’objectif du plan est d’agir notamment sur la formation des jeunes vétérinaires et le maillage des praticiens sur le territoire. Le plan de soutien à la médecine vétérinaire est lié aux grands enjeux de souveraineté alimentaire et de santé publique. Alors que 80% des maladies humaines sont d’origine animale, il s’agit, dans la démarche globale One Health (« une seule santé ») de rapprocher santé humaine, animale et environnementale.

« Aujourd’hui quasiment chaque habitant de Nouvelle-Aquitaine dispose d’un tiers-lieu à moins de 20 minutes de chez lui », indique Mathieu Hazouard, conseiller régional en charge des enjeux numériques. La Nouvelle-Aquitaine compte près de 300 tiers-lieux actifs(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre), avec un maillage territorial unique sur le plan national. Pour poursuivre cette action territoriale, la stratégie en faveur de ces espaces de travail partagé et souvent hybrides (avec des activités connexes) vise un double objectif sur la période 2022-2024 :

• finaliser le maillage territorial dans les zones en carence,
• consolider le secteur des tiers-lieux.

Pour cela, un appel à projets tiers-lieux va être ouvert en continu du 1er juillet 2022 au 1er septembre 2024.

Dans les Landes, la commune d’Hagetmau s’est engagée dans une démarche de revitalisation en déposant sa candidature à l’appel à manifestation d'intérêt régional « Revitalisation des centres villes et centres bourgs » en décembre 2020. La convention cadre d’accompagnement, votée par les élus régionaux, définit les axes du soutien régional pour la période 2022-2026. Ce soutien régional vient en complément des politiques sectorielles et de la politique contractuelle. Il porte sur :

• l’ingénierie de projet,
• la mutation d’îlots stratégiques du centre-bourg,
• le soutien à l’adaptation du commerce et de l’artisanat,
• et le soutien à l'innovation favorisant l’émergence de nouvelles formes d’activités, de
• commerces et de services de centralité.