Séance plénière des 12 et 13 octobre 2026

Ordre du jour prévisionnel

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Fonctionnement du Conseil régional : décision de remplacement et composition de la Commission permanente.
• Rapport Néo Terra 2026 portant sur l’année 2025 valant rapport de développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Décision modificative 2026 n°2 - budget principal.
• Décision modificative 2026 n°1 - budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 ».
• Clôture du budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 ».
• Orientations budgétaires 2027. 
• Renouvellement des lignes de trésorerie. 
• Mise à jour du règlement budgétaire et financier.
• Coopération européenne : protocole d’entente Memorandum of Understanding (MOU) avec l’Administration régionale d’État – Administration militaire régionale de la région de Soumy (Ukraine).
• Soutenir et accompagner les lycéens : dotation globale de fonctionnement, adaptation au climat. 
• Constitution d'un groupement de commande pour le renouvellement du marché d'exploitation des installations énergétiques incluant l'aide à la gestion de l'eau - prestations P2, P3, énergie de livraison, aide à la performance énergétique pour les EPLE de Nouvelle-Aquitaine.
• Communication : conseil régional des jeunes, bilan de la seconde promotion 2024-2026. 
• Espaces régionaux d'information de proximité (ERIP) : prolongation du label régional pour la période 2027-2028.
• Feuille de route silver économie 2026-2028 : anticiper la transition démographique et innover.
• Participation au projet européen : « MOVERE ! – mobilité durable et intermodale dans les Pyrénées centrales » – Programme opérationnel INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2021-2027. 
• Participation au projet européen POCTEFA relatif à l'amélioration des mobilités transfrontalières ferroviaires et routières entre la Nouvelle-Aquitaine et le Pays basque espagnol.
• Interopérabilité billettique des transports : protocole d'accord entre l'Etat, Régions de France et les Régions pour la mise en place de la Plateforme Nationale d'Interopérabilité (PNI).
• Société publique locale d'investissements interrégionale pour les transports (SPIIT) : intégration de la Région Bretagne dans le capital de la SPIIT.
• Définition du nombre minimal d'emplacements vélos et trottinettes dans les trains de Nouvelle-Aquitaine.
• Mobilité locale : avenants aux conventions de délégation de la compétence et convention de financement à la suite de modifications d’offre de transport à la demande et de navette régulière.
• Partenariat avec les autorités organisatrices de la mobilité urbaines.
• Convention interrégionale de coopération avec la Région Centre-Val de Loire pour un transport optimisé des élèves.
• Port de Bayonne : convention de superposition d'affectation de dépendances du domaine public maritime à la commune d'Anglet.
• Port de Bayonne : avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels au profit de la société DELSO France.
• Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
• Tableau des emplois.
• Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - ajustements techniques.
• Action sociale : rénovation du dispositif des prestations sociales versées aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Action sociale : modification de l'annexe sur les aides sociales versées aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Modification de la composition du collège de déontologie pour les conseillers régionaux. 
• Communication : délégation du conseil régional à son Président pour ester en justice au nom de la région Nouvelle-Aquitaine et accepter les indemnités d'assurance.
• Accélérer la décarbonation et la réindustrialisation de la Nouvelle-Aquitaine : convention de partenariat entre Teréga et la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Prescription de la révision de la charte du Parc naturel régional du Marais poitevin et modalités de mise en œuvre.
• Dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés ! » 2027/2028 : création du label régional – affectation des Autorisations d’engagement (AE) – convention de partenariat avec l’AGEFIPH. 
• Convention-cadre entre le Conseil national des villes et villages fleuris, le Comité régional du tourisme Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine.
• Rapport annuel des aides économiques versées en 2025.
• Création d’un nouveau Contrat néo-aquitain de développement de l’emploi sur le territoire (CADET) sur le périmètre de contractualisation du Périgord Noir.
• Motions – questions orales – vœux.