Séances plénières
Séance plénière des 12 et 13 octobre 2026
Modifié le mercredi 14 octobre 2026
16 minutes de lecture
Elues et élus du Conseil régional se sont réunis en séance plénière lundi 12 et mardi 13 octobre 2026, à l'Hôtel de Région à Bordeaux. 36 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels les orientations budgétaires pour l’année 2027.
Sommaire
Ordre du jour prévisionnel
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Fonctionnement du Conseil régional : décision de remplacement et composition de la Commission permanente.
- Rapport Néo Terra 2026 portant sur l’année 2025 valant rapport de développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Décision modificative 2026 n°2 - budget principal.
- Décision modificative 2026 n°1 - budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 ».
- Clôture du budget annexe « Fonds européens Poitou-Charentes PO 2014-2020 ».
- Orientations budgétaires 2027.
- Renouvellement des lignes de trésorerie.
- Mise à jour du règlement budgétaire et financier.
- Coopération européenne : protocole d’entente Memorandum of Understanding (MOU) avec l’Administration régionale d’État – Administration militaire régionale de la région de Soumy (Ukraine).
- Soutenir et accompagner les lycéens : dotation globale de fonctionnement, adaptation au climat.
- Constitution d'un groupement de commande pour le renouvellement du marché d'exploitation des installations énergétiques incluant l'aide à la gestion de l'eau - prestations P2, P3, énergie de livraison, aide à la performance énergétique pour les EPLE de Nouvelle-Aquitaine.
- Communication : conseil régional des jeunes, bilan de la seconde promotion 2024-2026.
- Espaces régionaux d'information de proximité (ERIP) : prolongation du label régional pour la période 2027-2028.
- Feuille de route silver économie 2026-2028 : anticiper la transition démographique et innover.
- Création d’un nouveau Contrat néo-aquitain de développement de l’emploi sur le territoire (CADET) sur le périmètre de contractualisation du Périgord Noir.
- Interopérabilité billettique des transports : protocole d'accord entre l'Etat, Régions de France et les Régions pour la mise en place de la Plateforme Nationale d'Interopérabilité (PNI).
- Société publique locale d'investissements interrégionale pour les transports (SPIIT) : intégration de la Région Bretagne dans le capital de la SPIIT.
- Définition du nombre minimal d'emplacements vélos et trottinettes dans les trains de Nouvelle-Aquitaine.
- Mobilité locale : avenants aux conventions de délégation de la compétence et convention de financement à la suite de modifications d’offre de transport à la demande et de navette régulière.
- Partenariat avec les autorités organisatrices de la mobilité urbaines.
- Convention interrégionale de coopération avec la Région Centre-Val de Loire pour un transport optimisé des élèves.
- Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
- Tableau des emplois.
- Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - ajustements techniques.
- Action sociale : rénovation du dispositif des prestations sociales versées aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Action sociale : modification de l'annexe sur les aides sociales versées aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Modification de la composition du collège de déontologie pour les conseillers régionaux.
- Communication : délégation du conseil régional à son Président pour ester en justice au nom de la région Nouvelle-Aquitaine et accepter les indemnités d'assurance.
- Accélérer la décarbonation et la réindustrialisation de la Nouvelle-Aquitaine : convention de partenariat entre Teréga et la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Prescription de la révision de la charte du Parc naturel régional du Marais poitevin et modalités de mise en œuvre.
- Dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés ! » 2027/2028 : création du label régional – affectation des Autorisations d’engagement (AE) – convention de partenariat avec l’AGEFIPH.
- Convention-cadre entre le Conseil national des villes et villages fleuris, le Comité régional du tourisme Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Rapport annuel des aides économiques versées en 2025.
- Participation au projet européen : « MOVERE ! – mobilité durable et intermodale dans les Pyrénées centrales » – Programme opérationnel INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2021-2027.
- Participation au projet européen POCTEFA relatif à l'amélioration des mobilités transfrontalières ferroviaires et routières entre la Nouvelle-Aquitaine et le Pays basque espagnol.
- Port de Bayonne : convention de superposition d'affectation de dépendances du domaine public maritime à la commune d'Anglet.
- Port de Bayonne : avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels au profit de la société DELSO France.
- Motions – questions orales – vœux.
36 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Les conseillères et conseillers régionaux ont votés les orientations budgétaires pour l’année 2027, le protocole d’entente avec l’Administration régionale d’État de la région de Soumy en Ukraine, les dotations de fonctionnement des lycées, la feuille de route silver économie 2026-2028, l’amélioration des mobilités transfrontalières entre la Nouvelle-Aquitaine et le Pays Basque ou encore le protocole d’accord avec l’Etat pour la mise en place d’une plateforme nationale d’interopérabilité. Retour sur certains de ces dossiers
Revoir la séance plénière des 12 et 13 octobre 2026
Présentation du rapport Néo Terra 2026
Cette séance plénière s’est ouverte sur la présentation et le vote du rapport Néo Terra 2026 (rapport sur le développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine). Néo Terra est la feuille de route adoptée depuis 2019 par la Région pour accélérer les transitions écologiques, énergétiques et sociales.
Orientations budgétaires 2027 : tenir le cap, reconstruire, adapter et préparer l’avenir
Face aux incendies et à la sècheresse qui ont touchés la Nouvelle-Aquitaine cet été, la Région a fait face aux côtés des populations solidaires. Mais l’urgence passée, une autre responsabilité commence : reconstruire, réparer, prévenir et adapter tout en faisant face à une considérable baisse de l’engagement de l’Etat et des ressources de la Région.
Ainsi depuis trois ans, les Régions sont fortement mises à contribution pour le redressement des comptes publics. Pour la Nouvelle-Aquitaine, les pertes de ressources déjà intervenues représentent plus de 300 millions d’euros, dont 75 millions d’euros en 2026 et les orientations budgétaires en anticipent 105 millions d’euros de plus en 2027. Face à cette situation et à cette baisse de moyens, il est impossible de continuer exactement comme avant ou d’aligner une succession de coupes indistinctes. C’est le sens de la transformation engagée en 2026 : préserver les priorités régionales en faisant évoluer les actions.
La réponse des élus tient en quelques principes :
- préserver l’investissement ;
- concentrer l’action régionale sur ses compétences et sa valeur ajoutée ;
- protéger les plus fragiles ;
- ne plus compenser automatiquement le désengagement des autres ;
- mobiliser davantage les fonds européens et nos ingénieries ;
- poursuivre le redressement de nos ratios financiers pour ne pas faire de la dette la variable d’ajustement de ces choix.
C’est dans cet esprit qu’ont été présentées les orientations budgétaires 2027 : un budget de responsabilité et d’action qui ne nie aucune des contraintes auxquelles la Région doit faire face afin de poursuivre la transformation responsable du modèle régional.
Ces politiques dessinent un projet régional : permettre à notre région de rester un territoire où l’on peut apprendre, se former, travailler, produire, entreprendre, se déplacer et vivre, où que l’on y habite.
- La jeunesse : préparer l’avenir plutôt que le subir
La jeunesse est la première richesse de la Nouvelle-Aquitaine. La Région accueille chaque jour plus de 220 000 lycéennes et lycéens dans près de 300 établissements. Elle investit dans les bâtiments, les équipements pédagogiques, la restauration, le numérique et les conditions de vie scolaire. - Formation et emploi : concentrer l’effort sur ceux qui en ont le plus besoin
Le retrait de l’État du PRIC (Pacte régional d'investissement dans les compétences) oblige à revoir le volume et les modalités de l’intervention régional. Néanmoins la formation reste l’un des leviers les plus puissants d’accès à l’emploi et de transformation économique.
Dans ce contexte de ressources réduites, des évolutions sont nécessaires : davantage cibler les publics pour lesquels la formation est décisive ; renforcer le lien entre les formations financées et les besoins réels des territoires et des entreprises. L’enjeu est de construire des parcours qui conduisent à une qualification utile et, autant que possible, à un emploi. - Produire en Nouvelle-Aquitaine : industrie, innovation et souveraineté
Les crises successives ont rappelé la vulnérabilité d’économies trop dépendantes de chaînes d’approvisionnement lointaines. Médicaments, composants électroniques, énergie, alimentation, matériaux, retardant d’incendie : la souveraineté n’est plus une notion abstraite. Elle se construit par des capacités de recherche, de production, de formation et d’investissement. - Mobilités : tenir une compétence devenue centrale
La mobilité représente aujourd’hui l’un des premiers postes d’intervention régionale. L’augmentation de la fréquentation des TER depuis 2017 confirme une attente forte pour le train du quotidien. Les cars régionaux et les transports scolaires constituent de leur côté une infrastructure essentielle pour les territoires ruraux et périurbains. - Une solidarité qui se traduit dans les actes
La solidarité peut constituer un fil conducteur de l’action régionale à condition de ne pas rester un concept général. Elle doit se traduire par des choix : la tarification solidaire des cantines, un soutien renforcé aux territoire qui disposent de moins de ressources, l’accompagnement d’un demandeur d’emploi qui a besoin d’une qualification, l’attention portée aux exploitations agricoles les plus fragilisées par la sécheresse…
Coopération
Un protocole d’entente et une feuille de route concrétise la coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Oblast de Soumy (Ukraine)
Après la signature d’une lettre d’intention en mai dernier, la Région Nouvelle-Aquitaine et la région de Soumy franchissent une nouvelle étape dans leur coopération. Le protocole d’entente (Memorandum of Understanding – MOU) soumis au vote des élus régionaux fixe pour cinq ans le cadre général de ce partenariat. Ce protocole est accompagné d’une feuille de route qui organise sa mise en œuvre et identifie les principaux domaines dans lesquels des projets communs pourront être développés : éducation et enseignement supérieur, recherche et innovation, jeunesse et résilience, réadaptation et soutien psychosocial, économie, agriculture et énergie, culture et sport, communication et numérique. Cette feuille de route prévoit également la constitution d’un groupe de travail conjoint, la mobilisation des acteurs des deux territoires, la recherche commune de financements européens et internationaux ainsi qu’un suivi régulier des actions engagées.
Lycées : augmentation des moyens pour les bâtiments et l’accompagnement scolaire
Les mouvements lycéens, les derniers résultats récents de l’enquête PISA et les différentes études sur la jeunesse mettent en évidence une dégradation préoccupante des apprentissages, une hausse des inégalités scolaires et un accroissement du mal-être chez les adolescents. Face à ces enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine réaffirme sa responsabilité en faveur de la jeunesse et propose de renforcer son soutien aux lycées et aux jeunes à travers plusieurs mesures concrètes.
Elle prévoit une augmentation de 10 % des moyens consacrés à l’action pédagogique dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2027, soit 850 000 euros supplémentaires. L’autonomie, l’insertion et l’orientation des jeunes restent également des priorités.
Pour améliorer le cadre de vie et d’étude, la Région poursuit un important programme d’investissement pour la rénovation, l’adaptation et la modernisation des lycées. Un plan spécifique de 10 millions d’euros sur 2026 et 2027 permettra d’accélérer les travaux dans plus de 100 lycées d’ici mai 2027.
Citoyenneté : bilan de la 2e promotion du Conseil régional des jeunes (CRJ)
Créé le 17 octobre 2022, le Conseil régional des Jeunes (CRJ) de Nouvelle-Aquitaine constitue aujourd'hui une instance de démocratie participative reconnue, permettant aux jeunes de prendre part à la vie démocratique régionale et de contribuer directement à la construction des politiques publiques qui les concernent. La seconde promotion du CRJ, baptisée Joséphine Baker et engagée depuis décembre 2024, a clôturé ses travaux en juillet 2026. Lors de cette plénière, un bilan des travaux a été présenté.
Economie et emploi : anticiper la transition démographique
La Nouvelle-Aquitaine a adopté sa feuille de route Silver économie 2026-2028
Confrontée à un vieillissement rapide de sa population, la Région Nouvelle-Aquitaine se dote d’une feuille de route Silver économie pour la période 2026-2028. Cette stratégie ambitionne d’anticiper les enjeux liés à la transition démographique en répondant aux besoins croissants des seniors, tout en faisant de ce défi un levier de développement économique et d’innovation pour le territoire.
Cette feuille de route s’appuie sur les nombreux atouts de la Nouvelle-Aquitaine, qu’ils soient économiques, industriels, technologiques ou académiques. Elle s’inscrit également dans la continuité des politiques régionales en matière de santé, d’aménagement du territoire et de développement économique. La mise en œuvre sera conduite en lien étroit avec le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine.
Mobilités transfrontalières : le projet européen Transfermugi
Améliorer les mobilités entre la Nouvelle-Aquitaine et le Pays basque espagnol
La Région Nouvelle-Aquitaine participe au projet européen Transfermugi, financé dans le cadre du programme POCTEFA 2021-2027 (le programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre), porté par Euskadi, entité chef de file, aux côtés des partenaires suivants : GECT Eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre, Conseil provincial de Gipuzkoa, Autorité territoriale des transports de Gipuzkoa, Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour.
Le projet Transfermugi a pour objectif de renforcer la mobilité transfrontalière entre la Nouvelle-Aquitaine et le Pays basque espagnol en développant des services ferroviaires et routiers de transport en commun, tout en favorisant l’intermodalité et en garantissant une accessibilité accrue pour toutes et tous.
Ce projet s’articule autour de plusieurs actions portant sur la gestion du projet, la communication, la mise en place de services de transport ferroviaire et d’infrastructures d’intermodalité, l’amélioration des services publics interurbains transfrontaliers par route, ainsi que l’optimisation de l’expérience de l’usager transfrontalier.
Pour le volet ferroviaire, deux études intéressant directement la Région Nouvelle-Aquitaine sont à noter : études en vue de l’homologation du matériel roulant Régiolis pour la circulation jusqu’à Irun, et étude de trafic du transport de marchandises à la frontière Franco-Espagnole et report modal vers le chemin de fer.
Aménagement du territoire
Un nouveau contrat pour accompagner la recomposition économique du Périgord noir
Le Contrat néo-Aquitain de Développement de l’Emploi sur le Territoire (CADET) est un dispositif d’ingénierie économique de proximité de la Région Nouvelle-Aquitaine : il accompagne, sur un temps long, les territoires confrontés à des mutations économiques, des restructurations d’entreprises ou des fragilités de filières. Face aux difficultés rencontrées par le Périgord noir, la Région déploie un nouveau CADET sur ce territoire. D’une durée de trois à cinq ans et financé entièrement par la Région, il renforce la présence régionale au plus près des entreprises et des acteurs locaux.
Billettique : la Région pilote pour le projet d’interopérabilité
La Région Nouvelle-Aquitaine se positionne en Région pilote pour les premiers déploiements de la Plateforme Nationale d'Interopérabilité (PNI). La délibération votée a pour objet la signature d’un protocole d'accord entre l'État, Régions de France, les Régions et les syndicats mixtes, visant à préparer la création d'une gouvernance nationale de l'interopérabilité billettique. La gouvernance serait assurée par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) associant l’Etat et les Régions.
La Région Nouvelle-Aquitaine construit sa souveraineté énergétique
Une convention de partenariat d’une durée de 3 ans a été actée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le gestionnaire de réseau de transport et de stockage de gaz naturel Teréga. Cet accord a pour ambition de poursuivre le développement des filières matures, d'accélérer celui des filières émergentes et de développer les infrastructures de transport et stockage en Nouvelle-Aquitaine.
Les trois axes stratégiques du partenariat
- Poursuivre le développement des filières matures et accélérer celui des filières émergentes ;
- Développer les infrastructures de transport et stockage en Nouvelle-Aquitaine dans une dynamique nationale et européenne ;
- Favoriser les partenariats sur les territoires
Economie : renforcement de l’accompagnement des entrepreneurs
Pour la période 2027-2028, la Région fait évoluer le dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés » avec la création d’une labellisation régionale destinée à reconnaître des structures expertes et à garantir aux porteurs de projet un accompagnement sans reste à charge, de qualité et homogène sur l’ensemble du territoire néo-aquitain. Quatre labels seront créés, correspondant aux principaux besoins rencontrés dans un parcours entrepreneurial : création d’entreprise, reprise d’entreprise, structuration financière et test d’activité. Cette labellisation s’accompagne d’un partenariat avec l’Agefiph pour renforcer l’accès à la création et à la reprise d’entreprise des personnes en situation de handicap.
Rapport annuel des aides économiques 2025
Andréa Brouille, conformément au règlement de l’Union européenne transposé dans le Code général des collectivités territoriales a présenté lors de cette séance plénière le rapport annuel des aides économiques 2025. Il s’agit du rapport annuel recensant les aides et régimes d’aides mis en œuvre en Nouvelle-Aquitaine en 2025. Ces documents présentent annuellement un bilan des actions menées sur le territoire, en faveur du développement économique, conformément aux objectifs du SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Au total, ce sont 88, 9 millions d’euros d’aides d’Etat basées sur 6 régimes d’aides payées sur le territoire, dont 79,4 millions d’euros d’aides versées par la Région (soit 89,3 %).
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