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La Région Nouvelle-Aquitaine

salle plénière
Séance plénière

Séance plénière des 11 et 12 décembre 2023

Temps de lecture 14 minutes

Les élus néo-aquitains étaient réunis ces 11 et 12 décembre pour débattre de 34 dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Parmi les principaux votes de l’assemblée régionale : le budget primitif 2024, le RER basco-landais, le schéma régional des formations sanitaires et sociales et le programme régional pour l’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées.

Publié le mardi 5 décembre 2023
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

  1. Décision Modificative n°2 2023 - Budget annexe fonds Européens Poitou-Charentes PO 2014-2020
  2. Budget primitif 2024
    2a Budget principal
    2b budget annexe "fonds européens" Poitou-Charentes po 2014 – 2020
    2c budget annexe service public local production d’énergie photovoltaïque
  3. Vers un budget régional vert et responsable - Rapport sur la démarche et les résultats de la phase d’expérimentation 
  4. 4a Dispositif de compensation de la fin des exonérations des tarifs de cartes grises pour les véhicules dits « propres »
    4b
    Régularisation d'écritures sur exercices antérieurs
  5. RER Basco-Landais : feuille de route pour le développement d'un service express régional métropolitain sur l'étoile ferroviaire de Bayonne 
  6. Adoption de 4 contrats opérationnels de mobilité
  7. Régies régionales de transport de la Haute-Vienne et des Landes : avenants aux contrats d'obligations de service public
  8. Schéma régional des formations sanitaires et sociales de Nouvelle-Aquitaine 2024-2028 
  9. Universitarisation des formations paramédicales de Nouvelle-Aquitaine - Convention pluriannuelle de mise en œuvre pour les universités de Poitiers, de Limoges et de Bordeaux
  10. Amélioration des conditions de formation des apprenants du champ sanitaire et social : adaptation, évolution et nouveau règlement d'intervention
  11. Communication sur le projet de développement des formations dans la filière batterie en Nouvelle-Aquitaine (BATTENA)
  12. Former, au-delà du handicap : Programme régional pour l'accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées 2023 - 2028
  13. Contrats régionaux de filière 2024-2028 : pour des espaces de dialogue permanents entre acteurs et branches professionnelles sur les enjeux emplois-compétences
  14. Décisions relatives aux projets de parcs naturels régionaux des Marais du littoral charentais, de la Montagne basque et de la Gâtine poitevine 
  15. Partenariat Région-ADEME pour accélérer la transition énergétique 
  16. Transition énergétique - Contrat de partenariat compétitivité énergétique des entreprises - Edillians et Ahlstrom Rottersac
  17. Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols : composition de la conférence, désignation de ses membres dont les représentants du Conseil régional 
  18. Modification des statuts de la Société d’équipement du Limousin (SELI)
  19. Filières culturelles : Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025 entre l'Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine, les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, ainsi que la Métropole de Bordeaux, accompagnée de la Convention d'application financière 2023 
  20. Culture et Patrimoine - Conventions pluriannuelles d'objectifs de la Direction de la culture et du patrimoine, charte d'engagements avec la COFAC (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) et PESMD
  21. Coopération transfrontalière : convention de coopération transfrontalière entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté Autonome d’Aragon
  22. Coopération internationale : avenant à l’accord cadre triennal de coopération décentralisée avec la Province de Lao Caï (Vietnam) 2020-2023
  23. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence INTERCO Nouvelle-Aquitaine (2024-2026)
  24. Dispositif SODEF (Société de développement de l'économie forestière) - Convention entre le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, la SODEF, la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique et la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
  25. Participation régionale 2023-2026 au sein des comités d'itinéraires de la V92 - la Flowvélo (Sarlat/Ile d'Aix) et du nouvel itinéraire V93 (Vassivière / Niort / Nantes)
  26. SEML Route des lasers - Transformation en société à mission 
  27. Réaliser l'égalité en Nouvelle-Aquitaine 2018-2025 : communication du bilan de la cinquième année de déploiement du plan d'actions (année 2022) et engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe 
  28. Présentation du rapport social unique 2022 de la Région Nouvelle-Aquitaine
  29. Frais exposés par les conseillers régionaux, les membres du CESER et les agents de l'administration dans le cadre de l'action publique régionale
  30. Protection sociale complémentaire : évolution tarifaire des cotisations santé et des montants de la participation régionale au 1er janvier 2024
  31. Tableau des emplois
  32. Détermination des taux de promotion des agents de la collectivité pour l'année 2024
  33. Mise en place du régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Ajustements techniques

Budget, économie, mais aussi solidarité, égalité, action culturelle, formation et transports... Ces 11 et 12 décembre, les dossiers débattus par les élus de la dernière séance plénière néo-aquitaine de l’année 2023 reflétaient largement l’éventail des politiques de la Région.
Après un discours introductif évoquant notamment la première COP régionale ayant eu lieu quelques jours auparavant, dans la ligne de la stratégie régionale Néo Terra débattue lors de la séance plénière précédente, le président Alain Rousset a réaffirmé un souhait : “Essayons de réenchanter les stratégies autour des transitions climatiques”.
"Avec cette séance, la Région joue son rôle d’innovation, de transitions, de justice sociale, de report modal et de co-construction des politiques publiques avec nos partenaires”, a conclu le président, avant de laisser place aux débats autour des 34 dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Revoir les débats

Un budget 2024 d’engagement et de responsabilité

D’un montant total de 3,5 milliards d’euros, ce budget est réparti entre 1,117 milliard d’euros d’investissement et 2,137 milliards d’euros de fonctionnement, selon les grandes compétences régionales :

  • Développement économie - Emploi : 563,5 millions d’euros
  • Jeunesse : 979,7 millions d’euros
  • Aménagement du territoire : 712,3 millions d’euros
  • Transition énergétique et écologique : 555,9 millions d’euros
  • Gestion des fonds européens : 191,9 millions d’euros
  • Administration générale : 605,2 millions d’euros

Les différents points à retenir sur ce budget, qui permet à la Région d’être au rendez-vous des investissements à conduire, tout en poursuivant sa priorité en direction de la sobriété carbone :

  • Un niveau record des crédits de paiement
  • Une baisse des autorisations de programme pour maîtriser la trajectoire financière
  • Une baisse globale des dépenses de fonctionnement
  • Des chocs exogènes persistants, avec des surcoûts à absorber à hauteur de 80M€ (lycées, transports, mesures RH, frais financiers, bâtiments régionaux)
  • Un budget imprégné par Néo Terra, la stratégie régionale pour les transitions environnementales et sociales
Un budget vert

Suite au vote du budget, les élus régionaux ont adopté une seconde délibération sur le sujet, présentant un rapport sur la démarche d’un budget vert et responsable et les résultats de sa phase d’expérimentation.

Qu’est ce qu’un budget vert ? Le budget vert est un outil d’analyse permettant de mesurer l’impact des dépenses sur plusieurs enjeux environnementaux : le climat, la biodiversité, l’eau, les déchets et l’économie circulaire, les pollutions. Il permet aussi d'analyser les processus mis en œuvre par la collectivité pour réduire les éventuels impacts négatifs de ses dépenses.

Une première phase expérimentale a été menée en 2023 sur l’analyse de l’impact des dépenses régionales sur la lutte contre le changement climatique, sur une fraction du budget régional. Elle sera généralisée par étapes sur plusieurs années.

RER basco-landais : plus de transports en commun et moins de voitures

Les élus régionaux ont voté une feuille de route préfigurant le projet de RER basco-landais sur l’étoile ferroviaire de Bayonne.
Avec une population de 324 000 habitants (dans le corridor direct de l'étoile ferrée bayonnaise), ce territoire autour de l’agglomération de Bayonne compte une majorité de déplacements en voiture individuelle. Face à une congestion des axes routiers et une pollution de l'air, il s’agit de reporter l’usage de la voiture vers les transports en commun grâce à un service express régional métropolitain.
Concrètement, l’idée est d'augmenter le cadencement autour de Bayonne en direction de Dax, Hendaye, Saint-Jean-Pied-de-Port et vers Pau. Sur l'axe Dax-Hendaye, l'ambition est de faire rouler des trains toutes les demi-heures.

Quatre nouveaux contrats opérationnels de mobilité

Après les 4 premiers contrats opérationnels de mobilité (COM) présentés et validés lors de la séance plénière du 27 mars dernier, la Région a voté l’adoption de 4 nouveaux COM :

  • Lacq - Orthez Béarn des Gaves
  • Vallée du Lot
  • Landes Nature Côte d’Argent
  • Sud Charente

Ceux-ci permettent à la Région de coordonner l’action commune des acteurs de la mobilité à travers des contrats opérationnels, à l’échelle de territoires préalablement définis (54 au total).

Formations sanitaires et sociales

Un nouveau schéma régional pour les 5 années à venir

Six ambitions sont au cœur de ce nouveau schéma des formations sanitaires et sociales voté par les élus néo-aquitains. L’objectif est de garantir au secteur les moyens de développement de ses formations et répondre aux besoins des territoires et des employeurs :

  1. Former des professionnels pour le monde de demain
  2. Accroître l’attractivité des formations et des métiers du secteur sanitaire et social
  3. Adapter l’offre de formation pour répondre aux besoins du territoire
  4. Favoriser la réussite des apprenants et lutter contre l’abandon
  5. Penser l’installation durable des futurs professionnels au sein des territoires
  6. Accompagner l’universitarisation des formations

Intégration des formations paramédicales à l’université

Dans la suite du vote du schéma des formations sanitaires et sociales, la Région a acté la contractualisation directe avec les trois universités en santé de son territoire : Bordeaux, Limoges et Poitiers.
Une convention cadre sur cinq ans (2024-2028) est établie entre la collectivité et les trois universités. Elle précise les principes fondamentaux de la présence des formations paramédicales à l’université à l’échelle régionale : modalités d’enseignement et objectifs pédagogiques communs, accès des étudiants aux services universitaires…
"Il s’agit de favoriser les coopérations entre de futurs professionnels, de contribuer aux enjeux d’attractivité et de fidélisation des futurs soignants sur les territoires", explique Françoise Jeanson, vice-présidente du Conseil régional en charge de la santé et de la silver économie.

Prise en charge des frais de transport des élèves aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux durant leurs stages

Première pour une Région française, la Nouvelle-Aquitaine financera désormais les frais de transport des élèves aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux lors des stages en milieu professionnel, inclus dans la formation.
Le remboursement des frais de transport lors des stages s’appliquera à compter des rentrées de janvier 2024.

BATTENA : des formations dans tous les secteurs de la filière batterie

Le projet BATTENA (BATTerie En Nouvelle-Aquitaine), soutenu par un consortium de 22 partenaires, a pour objectif de développer des actions de formation pour accompagner le déploiement de la filière batterie.
Sur 5 ans, avec un financement à hauteur de 19 millions d’euros, il permettra de développer des formations avec des qualifications de Bac-3 à Bac+8 pour améliorer les compétences des ouvriers, techniciens et ingénieurs de la filière batterie.
Le nombre d’emplois directs créés dans la filière sur une période de 5 ans est estimé à un millier, tous niveaux de qualification confondus.

Un nouveau programme régional pour l’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées

En prolongement du nouveau Contrat de Plan Régional pour le Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) adopté par le Conseil régional le 26 octobre dernier, le programme régional pour l’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées (PRAFQPH) a été voté pour 2023-2028.
Ce nouveau texte oriente la politique régionale autour de 3 priorités :

  • Consolider l’accès à la formation pour développer la qualification.
  • Sécuriser les parcours d’accès à la qualification en garantissant l’accessibilité pédagogique de toutes les formations.
  • Favoriser l’insertion professionnelle des personnes formées.

L'enjeu - contribuer à une société inclusive, qui garantisse aux personnes handicapées l’exercice de leurs droits et de leur pleine citoyenneté - s’inscrit dans les ambitions de Néo Terra, la feuille de route de la Région pour les transitions qui a pour objectif d’allier inclusion et transitions dans les parcours de formation professionnelle.

Trois nouveaux projets de Parcs naturels régionaux

Les élus régionaux se sont engagés autour de trois nouveaux projets de Parcs naturels régionaux (PNR) :

  • le lancement de l’élaboration d’un huitième Parc naturel régional : les marais du littoral charentais,
  • la création d’un syndicat mixte de préfiguration pour améliorer la gouvernance de l’élaboration du futur PNR Montagne basque,
  • l’approbation de la charte du futur PNR Gâtine poitevine.

Compétente pour impulser et conduire les démarches d’élaboration de Parcs naturels régionaux, la Région s’engage ainsi avec les acteurs locaux dans des projets de préservation et de développement durable du territoire.

A ce jour, 5 PNR existent en Nouvelle-Aquitaine : PNR Landes de Gascogne, PNR du Marais Poitevin, PNR Médoc, PNR Millevaches en Limousin, PNR Périgord-Limousin. 

La Région partenaire de l’ADEME pour accélérer la transition énergétique

Pour amplifier les actions de lutte contre le changement climatique, le développement de l'économie circulaire ainsi que la protection de l’environnement, la Région Nouvelle- Aquitaine, l’ADEME et l’État agissent en partenariat.
Trois actions concrètes ont été votées par les élus régionaux pour la transition énergétique :

  • Une convention pluriannuelle axée sur la transition énergétique et l‘économie circulaire planifie ainsi la collaboration entre la Région et l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine.
  • En parallèle, la Région expérimentera la délégation d’une partie du Fonds Chaleur. Elle deviendra un guichet unique pour les porteurs de projets afin de rendre un service plus efficace et rapide.
  • Enfin, une collaboration particulière concernant la filière géothermie sera mise en place pour coordonner et animer les actions de la filière.

Une nouvelle convention de coopération pour le cinéma et l’image animée

Les élus néo-aquitains ont voté l’adoption d’une nouvelle convention triennale 2023-2025 entre l’Etat (ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Centre National du Cinéma (CNC), la Région, les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne et, pour la première fois, la Métropole de Bordeaux.
L'objectif : poursuivre et développer la dynamique partenariale de soutien apporté au cinéma et à l’audiovisuel.

La Nouvelle-Aquitaine est au 2ème rang national, après l’Ile-de-France, pour son fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel (10 millions d’euros) et pour le nombre de sociétés productrices de long métrage pour les salles de cinéma.

Pour une communication publique sans stéréotype de sexe

Les membres de l’assemblée plénière ont pris connaissance du bilan 2022 des actions réalisées par la collectivité dans le cadre du plan d’actions « Réaliser l'égalité en Nouvelle- Aquitaine » 2018-2025.
Celui-ci cible 4 discriminations prioritaires : le genre, l’orientation sexuelle, l’origine et le handicap.
Les élus ont également acté la signature de la convention pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la diffusion et la mise en oeuvre opérationnelle de son guide. 

Télécharger le relevé de décisions

Releve_de_decisions_SP_11_12_2023 (Format PDF, 7.45 Mo)

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00