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La Région Nouvelle-Aquitaine

Hôtel de Région
Commission permanente

Commission permanente du 25 mars 2024

Temps de lecture 8 minutes

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente ce lundi 25 mars 2024 à Bordeaux. 291 dossiers ont été votés et plus de 253 millions d’euros de subventions ont été attribués. Focus sur plusieurs dossiers soutenus par la Région.

Publié le mardi 26 mars 2024
  • #Collectivité territoriale

L’action de la Région repose sur quatre piliers, qui représentent les grands domaines d’intervention de la collectivité : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces piliers sont complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente se répartissent parmi ces quatre grands piliers.

Dans cette commission permanente, on retrouve une action régionale dans le domaine de l’agriculture qui essaime toutes ses politiques, en cohérence avec les feuilles de route NeoTerra et OneHealth (Une seule santé) et avec une ambition forte d’innovation.

Focus sur les délibérations phares

Agriculture

  • Pour lutter contre la tuberculose bovine, maladie animale transmissible à l'homme, la Région s’associe au programme de recherche du laboratoire départemental d’analyse et de recherches de la Dordogne qui permettra de mieux comprendre l'épidémiologie de l'infection dans la faune sauvage et, par ailleurs, lance un dispositif expérimental d’aide aux investissements en biosécurité dans deux zones géographiques tests avec la présentation de 11 premiers dossiers. L’engagement régional à cette CP sur ces deux actions représente 453 818 euros ;
  • La Région soutient France Limousin sélection à hauteur 106 046 euros pour la 4e année pour un projet d’expérimentation et de recherche appliqué pour le développement d'un outil génomique d'aide à la sélection de la fonctionnalité de l'appareil locomoteur des bovins de race Limousine ;

Enseignement agricole

  • Dans le cadre de son deuxième PPI (plan pluriannuel d’investissement) lycées 2022-2028, la Région a fléché une enveloppe de 36 millions euros pour soutenir les exploitations agricoles des EPLEFPA (établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles). Ainsi, à cette commission permanente, la Région soutient l’EPLEFPA de Bazas à hauteur de 637 740 euros pour la construction d’un poulailler innovant, réaménagement des bâtiments d’élevage bovin et réaménagement du centre équestre. Ce projet répond essentiellement à des enjeux de bien-être animal, biosécurité et conditions de travail.

Apprentissage

  • Dans le cadre de sa politique en matière d’apprentissage la Région apporte une aide complémentaire de 1,3 million d'euros pour la construction d’une école pédagogique de tonnellerie du futur et de l’innovation au sein du site de Cognac du CFA (centre de formation d’apprentis) de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine. Un premier montant d’aide de 4 900 0000 euros a été affecté aux études et à la réalisation de cette opération lors de précédentes commissions permanentes Cette aide complémentaire permettra l’ouverture d’une nouvelle formation de fabrication de grands contenants, à rayonnement mondial, mettant en valeur le savoir-faire ancestral et l’innovation du métier.
  • Quatre autres CFA œuvrant dans les domaines du bâtiment, des Travaux Publics, de l’Industrie, de la ferronnerie, métallerie, transport et logistique sont soutenus dans leur programme d’investissement à cette commission permanente pour un montant de plus de 11 millions d'euros.

Aides aux entreprises

  • La Start Up Netcarbon à Mérignac à hauteur de 100 000 euros qui développe un algorithme de mesure et d'amélioration de la captation carbone à l'échelle mondiale. Dans le domaine agricole cela permettrait de mesurer efficacement la captation carbone pour financer la transition agroécologique ;
  • La Laiterie les Fayes à hauteur de 149 000 euros pour la construction d’une nouvelle usine sur la zone nord de Limoges doublant la capacité de production tout en répondant à des exigences environnementales fortes grâce à une diminution par 4 de la consommation en eau et une production autonome d'une partie de sa consommation d'énergie avec des panneaux solaires et un méthaniseur.
  • En matière de développement des territoires, la Région soutient la communauté d’agglomération du Pays Basque à hauteur de 500 000 euros pour la construction d'une pépinière agroalimentaire en Amikuze afin d'accompagner le développement et les initiatives des filières fermières et agroalimentaires sur ce territoire ;
  • A travers l’appel à projets VitiTech qui promeut l’expérimentation de solutions numériques pour la transition agroécologique de la vitiviniculture, la Région soutient à hauteur de 32 000 euros le Domaine Boinaud - Angeac-Champagne (16). Le double projet de ce domaine a pour objectif de cartographier les anomalies du vignoble afin de casser la propagation de la maladie et d'installer des caméras sur le tracteur pour cartographier l'état sanitaire du vignoble.

Néo Terra, lutte contre le dérèglement climatique

A travers la feuille de route dont elle s’est dotée, la Région s’est positionnée en fer de lance de l’innovation pour lutter contre le dérèglement climatique.

  • Soutien à des études définissant l’adaptation des infrastructures des 4 ports de commerce néo-aquitains pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant ;
  • Deux dispositifs en faveur de la mobilité lourde hydrogène. La Région veut encourager les usages de l’hydrogène, lorsque c’est la solution la plus pertinente, de deux manières : dispositif d’études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive et dispositif de renforcement économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité.
  • Aménagement durable du littoral de l’Île d’Oléron avec une participation régionale de 234 800 euros (programme de développement de la pratique cyclable sur l'île) et de la commune de Lacanau avec une participation régionale de 250 000 euros (programme de transformation et d'adaptabilité du front de mer).

Entreprises innovantes

  • 362 750 euros à Technoflex – Bidart, spécialisée dans la fabrication de poches souples et de dispositifs médicaux qui souhaite repenser ses produits, ses méthodes et ses moyens matériels pour mettre sur le marché des produits optimisés en s'appuyant sur l'éco-conception ;
  • 298 971 euros à Plaxtil - Châtellerault qui développe des solutions circulaires, écologiques et solidaires permettant de transformer les déchets textiles non-recyclables. Cette entreprise souhaite proposer une solution permettant de recycler les déchets textiles et plastiques en polymère écologique et recyclable qui remplace les plastiques vierges 100 % pétrole.

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la commission permanente a voté l’affectation de 50 000 euros pour la mise en œuvre de la stratégie de valorisation de la Région à travers, notamment des animations évènementielles sur le territoire Néo-Aquitain.

Logements étudiants

Enfin, la Région continue son action en faveur du logement étudiant et jeune avec le soutien de 468 000 euros à une opération du CROUS de Limoges pour réhabiliter sa résidence universitaire de Beaublanc qui permettra à la résidence de proposer 63 logements sociaux pour les étudiants dont 12 nouveaux logements.

Economie et emploi

Pour ce pilier, 114 dossiers ont été votés pour un total 64 189 537 euros de financements.

  • Economie numérique : 8 dossiers - 1 416 340 euros ;
  • Filières, interfilières et partenariats : 19 dossiers - 3 130 681 euros ;
  • Performance industrielle : 9 dossiers - 5 894 433 euros ;
  • Recherche, innovation et start-up : 12 dossiers - 5 131 092 euros ;
  • Attractivité, internationalisation et financement : 3 dossiers - 3 782 428 euros ;
  • Tourisme : 10 dossiers - 3 278 324 euros ;
  • Agriculture : 27 dossiers - 3 561 001 euros ;
  • Economie culturelle : 6 dossiers - 8 020 235 euros ;
  • Economie sociale et solidaire : 6 dossiers - 1 571 830 euros ;
  • Formation professionnelle continue : 11 dossiers - 27 175 132 euros ;
  • Emploi et évolution professionnelle : 4 dossiers - 1 228 039 euros.

Jeunesse

Pour ce pilier, 60 dossiers ont été votés pour un total 50 151 403 euros de financements.

  • Orientation et accompagnement à l'insertion économique : 9 dossiers - 579 225 euros ;
  • Apprentissage : 3 dossiers -13 273 033 euros ;
  • Education : 24 dossiers - 9 322 924 euros ;
  • Lycées (bâtiments) : 9 dossiers - 14 973 740 euros ;
  • Accompagnement des jeunes : 11 dossiers - 7 326 316 euros ;
  • Vie quotidienne : 4 dossiers - 4 676 165 euros.

Aménagement du territoire

Pour ce pilier, 77 dossiers ont été votés pour un total 118 606 389 euros de financements.

  • Action et gouvernance territoriale : 1 dossier ;
  • Politique contractuelle : 12 dossiers - 5 076 254 euros ;
  • Economie territoriale et politique de retournement : 7 dossiers - 2 481 370 euros ;
  • Culture : 14 dossiers - 19 561 160 euros ;
  • Aménagement numérique du territoire : 1 dossier - 75 000 euros ;
  • Foncier, habitat et politique de la ville : 6 dossiers - 1 133 610 euros ;
  • Santé : 3 dossiers - 81 651 496 euros ;
  • Sport : 7 dossiers - 1 234 650,00 euros ;
  • Infrastructures transports : 12 dossiers - 5 915 489 euros ;
  • Europe et international : 7 dossiers - 419 286 euros ;
  • Vie associative et égalité : 7 dossiers - 1 058 072 euros.

Transition énergétique et écologique

Pour ce pilier, 30 dossiers ont été votés pour un total 19 643 245 euros de financements.

  • Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 6 dossiers - 3 973 220 euros ;
  • Eau - littoral : 5 dossiers - 1 246 573 euros ;
  • Economie circulaire et déchets : 4 dossiers - 3 628 737 euros ;
  • Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 10 dossiers - 8 402 199 euros ;
  • Mobilité durable et intelligente : 5 dossiers - 2 392 515 euros.

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