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La Région Nouvelle-Aquitaine

Façade de l'Hôtel de Région de la Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
Commission permanente

Commission permanente du 19 juillet 2021

Temps de lecture 7 minutes

Réunis pour la première commission permanente de la nouvelle mandature lundi 19 juillet, les élus régionaux ont voté près de 17 millions euros d’aides pour 48 dossiers. Tour d’horizon non exhaustif des projets soutenus par la Région.

Publié le mardi 20 juillet 2021
  • #Collectivité territoriale

Les dossiers votés en commission permanente sont organisés autour de quatre piliers : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Cette première commission de la mandature, organisée dans la continuité d'une séance plénière, a permis aux élus de traiter les premiers dossiers urgents, ce qui explique l'ordre du jour réduit.

Mesures d’urgence

Fonds de soutien d'urgence aux entreprises et aux associations, COVID 19 – 2e et 3e vague

Le fonds d’aide d’urgence aux entreprises a pour objet d’apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par les 2e et 3e vagues de confinement dans le but de préserver l’activité et l’emploi et ce en complément de l’intervention du Fonds national de solidarité.

Ce sont 13 dossiers qui ont été présentés pour un montant total de 326 801€ au titre de la 2e vague et 7 dossiers pour la 3e pour un montant total de 40 298€.

Le dispositif de 3e vague

Sont concernées par ce dispositif, les associations et les entreprises :

  • Confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite consécutive aux mesures de confinement en vigueur à compter du 03 avril 2021, et ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine,
  • Employant de 3 à 49 salariés en équivalent temps plein au 03 avril 2021 (au sens consolidé groupe),
  • Qui sont en situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise mais n’étant pas placées en procédure collective au 03 avril 2021 et à jour de leurs déclarations et paiements et charges sociales et fiscales au 31/03/2021 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).

Economie

Les élus se sont prononcés sur 7 dossiers pour un montant de 3,2 millions d'euros. Les aides ciblent plusieurs domaines du pilier économie et emploi : les filières, l’attractivité et l’internationalisation, l’agriculture, l'économie culturelle, la formation professionnelle.

Economie Territoriale et Politique de Retournement

Aides aux entreprises en retournement : octroi de prêts publics et/ou subventions

3 dossiers pour un montant global :

  •  Arsène – Ciboure (64 – Pays Basque) - Aide région : 250 000€ sur un montant total de 785 000€ - Aide à la restructuration ;
  • Alvance Aluminium Poitou – Ingrandes (86) - Aide région : 375 000€ - Aide au financement d’investissements courants ;
  • B Cell Design – Limoges (87) - Aide région : 250 000€ sur un montant total de 500 000€ - Soutien à la restructuration financière.

Chèque E-commerce

Le dispositif de soutien régional à la numérisation des artisans et commerçants à été lancé en novembre 2020. La présente délibération propose 220 dossiers pour un montant total de 653 671,62 euros.

Jeunesse

Pour le pilier jeunesse, les élus se sont prononcés sur des aides à destination de 8 dossiers pour 4,8 millions d'euros.
On y retrouve des aides sur l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’accompagnement des jeunes, la jeunesse et la citoyenneté.

Quelques dossiers à la loupe :

Apprentissage

Construction du pôle automobile du CFA de Lagord – Complément de financement

La chambre des métiers et de l’artisanat de Charente-Maritime et la Région ont donc décidé de transférer les formations en automobile et cycle sur un nouveau site, à construire, à Lagord, afin de disposer d’un outil de formation aux nouvelles technologies et notamment en matière de véhicules hybrides mais aussi pour intégrer une partie cycle avec des ateliers adaptés à l’entretien réparation des vélos électriques.

Pour financer ce projet d’envergure, réalisé dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage régionale, une enveloppe de 6 400 000€ a déjà été votée. Compte tenu du contexte de crise, et de l’augmentation des coûts dans le secteur du bâtiment, les offres proposées par les entreprises, après négociation, nécessitent un abondement de l’enveloppe financière initiale de 1 200 000€.

Éducation

Renouvellement et acquisition de matériels pédagogiques dans les lycées

Ce sont 50 dossiers qui sont présentés pour un montant global de 3 017 200€ dont celui du lycée professionnel Réaumur de Poitiers pour le remplacement des équipements pédagogiques (1 792 900€), dans le cadre des travaux entrepris pour la restructuration des ateliers de l’établissement.

Accompagnement des jeunes

Aides pour l'équipement informatique et numérique des maisons des lycéens (MDL), associations des lycéens, étudiants, stagiaires et apprentis (ALESA) et du réseau information jeunesse (IJ).

Il est proposé d’accompagner le développement de nouveaux usages numériques en allouant une aide, sous forme de subvention, à l’achat d’équipement numérique :

  • Pour faciliter l’accès à une offre culturelle et maintenir la présence d’activités d’éducation artistique et culturelle au sein des établissements scolaires en équipant les MDL et les ALESA, en accompagnant 30 structures, pour un montant total de 47 547,93€ ;
  • Moderniser et harmoniser les usages et accompagnement des jeunes pour renforcer leur accès aux droits et à une information jeunesse fiable et de proximité grâce à un maillage numérique structuré autour du réseau Information Jeunesse en accompagnant 5 acteurs du territoire régional, pour un montant total de 13 624,23€.

Jeunesse et citoyenneté

Aides au rebond des associations agréées jeunesse et éducation populaire en lien avec la crise sanitaire de la COVID 19

Ce sont 9 associations qui sont présentées pour un montant global de 78 668,50€.

Aménagement du territoire

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus se sont prononcés pour des aides à destination de 10 dossiers pour un montant de 1,77 millions d'euros.
On y retrouve des aides pour les entreprises en retournement, la culture.
Quelques dossiers à la loupe :

Culture

Manifestations Culturelles : Versement des soldes de subventions aux festivals 2020 impactés par la crise sanitaire.

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée à soutenir ces porteurs de projets publics ou privés en maintenant au niveau initialement voté les subventions engagées en 2020 pour les projets de manifestations annulées ou modifiées du fait de l’urgence sanitaire, sur la base des dépenses réellement engagées.

Ce sont 12 dossiers qui sont présentés pour un montant global de 80 350€.

Structures culturelles - Versement des soldes de subventions 2020 aux structures impactées par la crise

Il s’agit, sur la base du compte de résultat de l’exercice transmis par chaque structure, d’acter la réadaptation de la subvention au regard du budget effectivement réalisé et de verser la subvention jusqu’à concurrence des dépenses réellement engagées.

Ce sont 4 dossiers qui sont présentés pour un montant global de 172 800€.

Arts plastiques et visuels : Appel à projets artistes-auteurs

La crise sanitaire actuelle touche particulièrement les artistes-auteurs dans leur activité quotidienne de création, engendrant pour beaucoup une situation économique et sociale très critique. A l’arrêt de l’activité productrice, s’est ajoutée une interruption de revenus annexes liés à l’annulation d’évènements (festivals, salons, expositions…) et d’activités d’éducation artistiques, revenus qui étaient essentiels pour bon nombre d’entre eux.

Malgré les mesures mises en place par le gouvernement, l'impact de cette crise sur l'exercice particulier de l’activité professionnelle des artistes-auteurs, déjà pour beaucoup en situation de grande fragilité, est donc très préoccupant.

La Région a donc lancé un appel à projet à destination des artistes-auteurs concernés par les contrats de filière régionaux, sur les secteurs du livre, du cinéma et de l’audiovisuel, des arts plastiques et visuels et des musiques actuelles. L’objectif est d’accompagner les artistes-auteurs dans leur projet de recherche et valorisation artistique et culturelle, soit pour un projet 2020 non réalisé, soit pour un nouveau projet en 2021.

Ce sont 35 dossiers qui sont présentés pour un montant global de 99 420,90€.

 

Télécharger le relevé de décisions
Relevé de décisions CP190721 (Format pdf, 702.66 Ko)
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