Habitat : maintenir, améliorer et développer une offre locative à loyer modéré

Ce nouveau règlement d'intervention sera en priorité dédié à la revitalisation des centres-bourgs situés en zone C (voir carte) hors métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération. Il harmonise les interventions des trois ex-Régions sur l’habitat social et respecte les critères régionaux en matière de qualité énergétique des réhabilitations des logements. Il doit permettre

• de réhabiliter et de remettre en service des logements communaux dans un objectif d’opération à forte valeur ajoutée notamment si ces logements s’inscrivent dans un patrimoine ancien de la commune ;
• de créer (en neuf ou en acquis-amélioré) des logements sociaux de haute qualité dans les îlots stratégiques, repérés par les porteurs de projets et présentant un fort potentiel d’attractivité ;
• d’aider les communes ou EPCI partenaires à disposer d’une ingénierie dédiée au logement ;
• d’accompagner les Programmes d’Intérêt Général (PIG) portés par les Départements afin que les particuliers bénéficient de programmes aidés pour améliorer leur logement en secteur rural ;
• de contribuer au maintien de bailleurs sociaux sur l’ensemble du territoire de  Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d’une aide à l’ingénierie.

Pour développer l’habitat social comme facteur de promotion et de renouvellement de l’attractivité des centres-bourgs : 

• 20 % dans la limite de 15.000 € par logement, plafonné à 2 logements ; au-delà de 2 logements, 10 %, montant plafonné à 30.000 € par opération.

Pour développer une offre HLM en centre-bourg en rénovant du patrimoine ancien afin d’attirer des populations nouvelles :

• Une seule aide sera dévolue par commune au profit d’un bailleur social.
• Forfait de 12.000 € par logement plafonné à 5 logements par opération soit une aide maximale de 60.000 € ; au-delà de 5 logements, 10 % plafonnés à 60.000 € par opération.

Pour développer une offre HLM neuve en centre-bourg en faveur d’une offre de logement innovante et attractive pour tous :

• Une seule aide sera dévolue par commune au profit d’un bailleur social.
• Forfait de 3.000 € par logement, plafonné à 20 logements par centre-bourg soit 60.000 € par commune pour les logements
• Forfait de 6.000 € par logement, plafonné à 5 logements par centre-bourg, soit 30.000 € maximum par commune pour les logements.

Pour soutenir l’ingénierie locale pour l’accès au logement et l’amélioration de l’habitat en centre-bourgs :

• Forfait de 25.000 € par Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental et par an,
• 20 % du coût de l’ingénierie plafonné à 15.000 € par Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et par an.
• Pour assurer à chaque territoire de la Nouvelle-Aquitaine un égal accès à un bailleur social
• Aide à l’ingénierie opérationnelle : jusqu’à 50% du projet, plafonnée à 50.000 € par projet.
• Aide à l’investissement : jusqu’à 25% plafonnée, à 200.000 € du coût global de l’investissement (cumulable avec les autres aides du règlement).

« Ce règlement permettra d’apporter une réponse « habitat » aux nouvelles politiques de redynamisation urbaine des centres-bourgs », commente Laurence Rouède, conseillère régionale en charge du Logement. EN effet, la loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie aux Régions la responsabilité d’élaborer, d’ici 2019, un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Au regard de l’ensemble des thèmes abordés dans ce schéma : transports, foncier, transition énergétique et numérique, il apparaît que la question de l’habitat en Nouvelle-Aquitaine est un point fort primordial.
L’habitat participe pleinement à l’attractivité des secteurs ruraux et des petits pôles urbains qui connaissent depuis quelques années de grandes difficultés socio-économiques. Dévitalisation commerciale, localisation d’équipement de centralité en périphérie, habitat dégradé et inadapté, sont des maux qui affectent bon nombre de ces pôles. Le centre d’un bourg ou d’une petite ville est souvent l’épicentre de ces problèmes : logements et commerces vacants, îlots insalubres voire en péril…Les actions à mener pour participer pleinement à la revitalisation de ces petits centres urbains doivent être multisectorielles et s’intégrer dans un projet global de redynamisation urbaine incluant transports, commerces, logement, emploi, activités culturelles et sportives.
L’habitat est l’une des composantes majeures de cet enjeu de solidarité territoriale et demande un investissement important de tous les acteurs : Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Etat, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), Département, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), bailleurs sociaux, associations et habitants.