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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine

Façade de l'Hôtel de Région de la Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
Séance plénière

Séance plénière du 11 octobre 2021

Temps de lecture 14 minutes

La troisième séance plénière de la nouvelle mandature du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a réuni les 183 élus régionaux à l'Hôtel de Région de Bordeaux. L'assemblée s'est prononcée sur vingt et un dossiers à l'ordre du jour.

Publié le vendredi 1 octobre 2021
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

  1. Affectation du résultat. Budget principal / Budget annexe « agence régionale de l'innovation » / Budget annexe « fonds européens » / Budget annexe « régie cinéma » / Budget annexe « service public local production d'énergie photovoltaïque »
  2. Budget supplémentaire 2021. Budget principal / Budget annexe « fonds européens » / Budget annexe « agence régionale de l'innovation » / Budget annexe « régie cinéma » / Budget annexe « service public local production d'énergie photovoltaïque » 
  3. Tarifs 2022 de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) « Grenelle » 
  4. Grand Projet Sud-Ouest (GPSO)
  5. Lycées et autres établissements : fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d'enseignement. Dotation globale de fonctionnement aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement pour l'exercice 2022 
  6. Programme Prévisionnel des Investissements (PPI) 2017-2021, actualisation n°3. Construire, aménager et entretenir les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour le bien-être des jeunes et des personnels 
  7. Fonctionnement des lycées
  8. Développement de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine : bilan 2020 et convention de partenariat avec France Compétences au titre de l'année 2021 
  9. Plan d'attractivité des métiers de l'autonomie et du grand âge 
  10. Mise en œuvre d'un plan d'action régional en faveur de l'entrepreneuriat des femmes en Nouvelle-Aquitaine 
  11. Appel à projets : « l'ESS, une économie de coopérations au service des transitions » 
  12. Projet E2S « Energy Environment Solutions ». Convention partenariale entre l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les collectivités territoriales 
  13. Revitalisation centres bourgs : conventions cadres des communes de Pons (17), Langon (33), Aiguillon (47) et Saint-Sever (40)
  14. Nouveaux développements de la plateforme d'échanges de données en Nouvelle-Aquitaine PIGMA N-A 5
  15. Convention bilatérale de partenariats et de projets entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Grand Port Maritime de La Rochelle
  16. Convention de transfert avec la Communauté d'Agglomération Bergeracoise
  17. Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine
  18. Tarmaq - dépôt d'un dossier d'autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées 
  19. Datar - Ferrocampus ® - avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectif et de moyens
  20. Tableau des emplois
  21. Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine

"C'est notre première séance plénière en présentiel. Il était temps ! ", s'est félicité le président de Région dans son introduction. "Cette plénière nous fait rentrer dans le vif du sujet. LE dossier important est celui du budget supplémentaire. Il en va de la poursuite de nos actions de solidarité et de développement dans le cadre de ce que nous pouvons espérer être une sortie de crise."

Retrouvez la séance plénière en vidéo

Finances

Parmi les premiers dossiers inscrits à l'ordre du jour, les élus régionaux ont examiné le budget supplémentaire. Il vient renforcer l'effort massif d'investissement de la Région au titre de la relance et du soutien aux mobilités durables. Egalement dans les dossiers finances, le maintien de la TIPCE à son taux actuel.

Budget supplémentaire 2021 : un effort massif pour la relance et les transitions
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« Le premier dossier de cette séance plénière et premier rendez-vous budgétaire de la mandature est atypique », a noté le président de Région. « Il est le plus important jamais présenté à une assemblée plénière », a fait remarquer l’élu. Ce budget regroupe les fonctions de budget supplémentaire, de décision modificative. Il porte l’inscription de nouveaux crédits : + 40% d’autorisations en investissement et + 5% en fonctionnement. « Il en va de la solidarité à l’égard des jeunes, des territoires, des transitions, de nos mobilités… », a énuméré le président. Pour Sandrine Derville, nouvelle vice-présidente en charge des finances, « ce qu’il faut en retenir, c’est le triplement de l’appel à emprunt pour accompagner le gouvernement et l’Etat à l’égard de la solidarité envers les entreprises et les territoires. »

Modulation régionale de la TICPE : des tarifs inchangés depuis 2016

Dépourvue d’autonomie fiscale, la Région ne vote plus que le niveau de modulation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relatif à la part Grenelle.

En 2021, cette recette représente 64,5M€, soit 2,8% du total des recettes de fonctionnement de la Région, et a pour objet de financer, de par la loi, des investissements en faveur notamment de la mobilité et du report modal. Pour 2022, la Région reconduit ses tarifs de la TICPE Grenelle inchangés depuis 2016.

Cette fiscalité régionale représente 0,48% du prix d’un litre de sans plomb 95 et 1% du prix d’un litre de diesel. Sandrine Derville a tempéré l’impact sur les particuliers : « le surcoût pour un plein de gasoil est de 60 centimes et de 32 centimes pour un plein d’essence. »

Jeunesse

Les élus se sont prononcés sur deux dossiers majeurs : une nouvelle actualisation du programme prévisionnel d’investissements dans les lycées de Nouvelle-Aquitaine, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'études possibles et également le maintien du soutien à l'apprentissage en accompagnant l’offre de formation et en menant une politique d’investissement dans les établissements.

Le programme prévisionnel d’investissements pour de meilleures conditions d'études
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Le premier programme prévisionnel d’investissements (PPI) dans les lycées de Région Nouvelle-Aquitaine, dont le montant total était évalué à 1.2 milliard d’euros, a été voté le 13 février 2017 pour une durée de cinq ans afin de définir les investissements prévus entre 2017 et 2021. « C’est 300 millions de plus que la totalité des programmes des 3 anciennes régions, c’est dire l’attention qui est porté aux lycées » se félicite Jean-Louis Nembrini, vice-président chargé l'orientation, de l'éducation et de la jeunesse. Le conseil régional investit pour l’amélioration des conditions d’études, de travail et de vie de l’ensemble des acteurs : élèves, enseignants et personnels administratifs et techniques. Il mobilise tous ses efforts pour répondre aux besoins liés à la croissance démographique et à l’adaptation des formations pour une meilleure insertion dans la vie professionnelle.

Deux actualisations de ce PPI ont été votées lors des séances plénières du 22 octobre 2018 et du 16 décembre 2019, faisant passer le montant total à 1,249 milliard d’euros. Pour faire évoluer certaines opérations structurantes et afin de prendre en compte des revalorisations d’enveloppe de travaux ou pour répondre à des besoins nouveaux, une troisième actualisation s’avère nécessaire. Cette dernière actualisation du PPI permet d’ajuster au mieux les opérations aux besoins réels et de préparer un cadre pour le PPI2.

Soutien à l'apprentissage avec l'offre de formation
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La Région Nouvelle-Aquitaine reste engagée dans le développement de l’apprentissage. Convaincue qu’elle est une voie d’excellence pour l’avenir des jeunes, pour le recrutement des entreprises et qu’il représente un outil de lutte contre la déprise scolaire » résume Karine Desroses, vice-présidente en charge de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi. Ce soutien à l’apprentissage bénéficie à nouveau pour cette année 2021 des fonds mutualisés de la formation et de l’alternance versés par France Compétences.

Les élus ont voté la convention de partenariat entre cet organisme et la Région, ainsi que les enveloppes dédiées à la collectivité régionale pour l’exercice 2021 : soit 14M€ au titre du fonds de soutien, en fonctionnement, pour soutenir le développement de l’apprentissage en lien avec l’aménagement du territoire et le développement économique et près de 32M€ de fonds d’investissement pour moderniser l’appareil de formation et soutenir des projets de construction et de réhabilitation.

Santé

Métiers de l’autonomie et du grand âge : la Région Nouvelle-Aquitaine lance son plan régional d’attractivité !
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Le secteur du grand-âge et de l’autonomie est confronté depuis plusieurs années à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Françoise Jeanson, vice-présidente en charge de la Santé et de la Silver économie présentait ce dossier en rappelant les chiffres du secteur : « 43000 postes sont aujourd’hui vacants et 75 % des structures peinent à recruter. Nous aurons à former 25000 professionnels dans les années à venir et en 2030, un français sur 3 aura plus de 60 ans ! » C’est pourquoi l’élue évoquait la nécessité d’un plan « transversal et systémique ».  Ainsi, le plan régional dont les grandes lignes ont été présentées aux élus s’articule-t-il autour des compétences régionales : la formation, l’accès à l’emploi, la transformation des organisations et la qualité de vie au travail, la communication et l’animation.

Egalité femmes-hommes

Une nouvelle convention de partenariat pour poursuivre l’engagement en faveur de l'entrepreneuriat des femmes en Nouvelle-Aquitaine

C’est Catherine La Dune, vice-présidente du conseil régional en charge du handicap, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations qui présentait cette convention : « L’égalité ne va pas encore de soi, en particulier entre les femmes et les hommes. La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’agir. Elle s’est engagée même dans une politique transversale d’égalité et de lutte contre les discriminations dans plusieurs de ses domaines de compétences, avec des rendez-vous réguliers permettant de remettre cette politique sur le devant de la scène et de rendre compte des progrès effectués. Et au-delà de l’égalité femmes-hommes, elle entend aborder largement la lutte contre les discriminations en mettant l’accent sur quatre types de discriminations en particulier : le genre, le handicap, l’origine et l’orientation sexuelle. »

La nouvelle convention votée par les élus unit les efforts de l’Etat, de la Région et de Bpifrance pour promouvoir et développer l’entrepreneuriat des femmes, convaincus qu’il constitue à la fois un moyen d’émancipation économique et un levier pour le développement, la croissance et l’innovation. La mise en place du plan d’actions régional qui en découle court sur la période 2021-2023.

Aménagement du territoire

Un nouvel appel à projets en faveur des acteurs de l'économie sociale et solidaire, des conventions de revitalisation des centres-bourgs, avec le grand port de La Rochelle, les scènes de spectacles et une communication sur les projets de lignes LGV grand Sud-Ouest constituaient les dossiers principaux de cette plénière pour l'aménagement du territoire.

Un nouvel appel à projets pour promouvoir de nouveaux modes de production et accompagner les structures de l’ESS dans la durée

La Région lance un appel à projets dédié aux coopérations innovantes, établies collectivement par des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ayant un impact économique et environnemental notable sur leur territoire. Pour Maud Caruhel, vice-présidente en charge de l’économie sociale et solidaire, « Il s’agit pour la Région d’identifier et soutenir les coopérations des structures de l’ESS porteuses d’un projet contribuant à la réalisation de la stratégie Néo-Terra, feuille de route régionale de la transition écologique. Nous souhaitons ainsi contribuer à la promotion de nouveaux modes de faire, de travailler, de consommer et d’agir responsables, en restant ambitieux sur le plan des valeurs, et en posant les jalons du développement d’un territoire régional et d’une société plus résiliente, inclusive et solidaire. Enfin, il s’agit d’accompagner dans la durée les nouvelles coopérations, via un accompagnement des collectifs sur une durée de deux à cinq ans, pour leur permettre de structurer leur modèle économique au-delà de leur financement régional ».

Revitalisation des centres-bourgs : des conventions-cadres passées avec Aiguillon, Langon, Pons et Saint-Sever

Les élus ont voté l’adoption de conventions-cadres avec les quatre communes d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), Langon (Gironde), Pons (Charente-Maritime) et Saint-Sever (Landes). Elles font suite au dispositif adopté en avril 2019 à l’égard des petites villes et bourgs qui connaissent des problèmes de revitalisation, et détaillent les problématiques propres à chaque commune, leur projet de revitalisation ainsi que les axes du soutien régional.

Convention bilatérale de partenariats et de projets entre la Région et le Grand port maritime de La Rochelle

La Région a souhaité, avec le grand port maritime (GPM) de La Rochelle, mettre en oeuvre un partenariat privilégié en faveur du développement portuaire, des entreprises et des territoires, contribuant à la structuration d’une stratégie portuaire à l’échelle régionale. Cette convention fixe une feuille de route concertée autour d'objectifs partagés, intégrant la dimension du développement économique et durable croisant les stratégies respectives, et sécurisant notamment un cadre financier en faveur des opérations d’infrastructures du port.

Spectacle vivant : des conventions pluriannuelles d'objectifs entre la Région et huit structures en faveur de l’offre culturelle régionale

« Nous avons beaucoup de dossiers culturels dans cette plénière » remarquait le président de Région dans son introduction. « Il s’agit, à travers ces conventions pluriannuelles de rassurer le monde culturel et d’exprimer notre solidarité à son égard à travers les actions de la Région. Le message à transmettre est  « la culture fait l’objet d’un soutien permanent de la Région dans le long terme. »

Les conventions pluriannuelles et pluripartites d’objectifs entre la Région et les structures culturelles concernées favorisent la cohérence des actions et permettent aux différents partenaires institutionnels dont l’Etat, d’élaborer une stratégie partagée et adaptée au projet culturel et artistique de chaque structure. « En partenariat avec l’Etat et les autres collectivités, la Région concourt ici à la réalisation d’objectifs fixés notamment dans les cahiers des charges des lieux labellisés par le ministère de la culture » rappelle Charline Claveau, vice-présidente en charge de la culture, du patrimoine et des langues régionales.

Des conventions d’objectifs pluriannuelles ont été votées par les élus avec des structures garantissant la liberté de création artistique dans le spectacle vivant, à savoir les opérateurs labellisés ou conventionnés par le ministère de la culture que sont la scène nationale Carré-Colonnes, la Maison Maria Casarès – centre culturel de rencontre, la Métive, le TNBA - centre dramatique national de Bordeaux, le Nombril du monde, les 3T de Châtellerault, le Théâtre de Bellac, scènes de territoire à Bressuire et le Théâtre de Thouars.

Les LGV du Sud-Ouest : un rendez-vous européen
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« Cette communication que nous faisons sur le grand projet Sud-Ouest (GPSO) est un événement. Le ferroviaire, c’est un investissement d’un siècle et donc un défi à relever pour nous » relevait le président de Région sur ce dossier qu’il présentait à l’assemblée et qui a fait l’objet de nombreux échanges. « Nous avons le devoir d’offrir une alternative à la voiture, au camion et à l’avion », continuait-il en soulignant que l’effort financier « lissé sur 40 ans » entraîne des retombées économiques et environnementales majeures. « Ce rendez-vous européen ne peut être raté pour répondre à l'urgence climatique, à l'impérieuse nécessité de report modal et d'aménagement du territoire ».

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