Séance plénière du lundi 23 octobre 2017

Les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis en séance plénière lundi 23 octobre à Bordeaux. La séance s'est prolongée jusque très tard dans la soirée. En effet, parmi les 28 dossiers à l'ordre du jour, certains ont suscité des débats prolongés parmi les élus : orientations budgétaires 2018 ou stratégie aéroportuaire, chaque groupe a pu exprimer longuement ses positions.
Lors de cette quatrième plénière de l'année, les élus ont adopté notamment le rapport sur le développement durable, les orientations budgétaires, le service public télévisuel régional, la formation professionnelle, la conférence territoriale de la jeunesse et la transition énergétique.

Ce Rapport Développement Durable propose un bilan des politiques, programmes et actions conduits par la Région Nouvelle-Aquitaine, au titre du développement durable, dans ses politiques territoriales et en interne, dans le fonctionnement de la collectivité.
Au delà d’un simple état des lieux, le rapport analyse les processus et méthodes mis en oeuvre dans l’élaboration, la mise en place et l’évaluation de ces actions, programmes et politiques. Ces
informations permettent de légitimer les politiques publiques et de faire émerger des axes d’améliorations qui vont orienter les politiques à venir.

L’édition 2017 porte sur l’exercice 2016, première année de la fusion des 3 ex-Régions. La présentation a été repensée pour en faciliter l’appropriation par le plus grand nombre et exprimer, au mieux, la dynamique de la Nouvelle-Aquitaine.
Ce rapport est singulier puisque 2016 est l'année d’harmonisation des dispositifs préexistants et l’élaboration de nouvelles politiques adaptées à l’ensemble du territoire régional.
Par ailleurs, les indicateurs du rapport sont de deux natures, certains ayant pu être établis sur l’ensemble de la Région, mais la plupart sont ceux des ex-Régions. Ils ont vocation à être harmonisés ou étendus à la Nouvelle-Aquitaine.

Les 5 finalités du développement durable

1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

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Dans un contexte national de forte contrainte sur les finances des collectivités et de suppression de 56 M d'euros de crédits pour la Région Nouvelle-Aquitaine, les orientations budgétaires vont s’attacher à maintenir les caps d’un endettement soutenable et d’un effort d’investissement affermi.

Cela impose un cadrage budgétaire défini à 2018 à 0 % d’évolution d’un budget primitif à l’autre. Ce cadrage permettra à la Région de conserver ses moyens d’action, dans les domaines qu’elle a définis comme prioritaires : soutien à l’emploi et au développement économique ; à la jeunesse (orientation, scolarité, mobilité) ; politiques contractuelles avec les 51 territoires de la région (Sraddet) ; poursuite de la transition énergétique et écologique.

La Nouvelle-Aquitaine va entamer sa troisième année d’existence. 2016 a été une année de transition. 2017 un premier exercice de référence. 2018 doit être l’année de la concrétisation et du rendez-vous avec les territoires. En ce sens, les orientations budgétaires qui sont présentées, tout comme le sera le prochain budget, s’inscrivent dans un triple souci :

• de performance de l’action régionale et de soutenabilité budgétaire ;
• d’effort continu en faveur des priorités régionales ;
• d’ambition territoriale à faire vivre.

Un cadrage budgétaire serré pour tenir les engagements financiers de la mandature

Les orientations budgétaires pour 2018 s’inscrivent dans un contexte national de contrainte sur les finances des collectivités. L’objectif d’économies a été fixé à 13 milliards d’euros sur 2018-2022 et une norme d’évolution maximale des dépenses a été fixée à +1,2% par an.
Les plus grandes collectivités seront invitées à contractualiser une trajectoire financière avec l’État, avec un dispositif de malus en cas de non-respect.
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2018 déposé à l’Assemblée nationale supprime près de 56 M d'euros de crédits pour la Région Nouvelle-Aquitaine.

Un cadrage budgétaire qui offre à la Région les moyens de son action

Ce cadrage budgétaire, qui prévoit une légère baisse des dépenses de fonctionnement et une stabilité des dépenses d’investissement, permet de préserver les capacités d’action pour :

• mettre en oeuvre de nouveaux dispositifs ;
• réagir rapidement en réponse à des crises ou des urgences ;
• harmoniser les dispositifs actuels ;
• poursuivre l’effort d’investissement ; et
• honorer les engagements antérieurs.

Afin de soutenir les entreprises de productions régionales pour consolider leurs activités et les rendre plus compétitives au niveau national et international, la Région lance le fonds régional F.I.L.M. (fonds innovation long métrage) Nouvelle-Aquitaine.

En s’appuyant sur la concertation menée avec les professionnels d’avril à octobre 2016 et dans un triple objectif culturel, d’aménagement du territoire et économique, la Région Nouvelle-Aquitaine fait de sa politique cinématographique et audiovisuelle son axe prioritaire de développement culturel. Ce travail de structuration a pour ambition de faire de la Nouvelle-Aquitaine une des régions les plus dynamiques dans son action en faveur de la filière, avec l’ambition de devenir une terre incontournable en matière d’initiative de production.

• La Région Nouvelle-Aquitaine s’appuie sur l’expertise de deux grandes chaînes de télévision française, Arte et Canal+ pour donner naissance au dispositif F.I.L.M.
• Le F.I.L.M. est mis en place à titre expérimental pour la période de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat, le CNC, la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot-et-Garonne.
• Le F.I.L.M. permet aux producteurs de développer et de produire des longs métrages de toutes esthétiques : fiction, documentaire et animation.

Le montant total du soutien au développement de projets est plafonné à 90 000 euros par an et par société et est fixé à 22 500 euros par projet. Le Fonds F.I.L.M. est financé conjointement par la Région Nouvelle-Aquitaine et le CNC. Sa dotation est de 750 000 euros par an (500 000 euros de la Région Nouvelle-Aquitaine,
250 000 euros du CNC sous réserve de la règle de l’annualité budgétaire).

Le périmètre et les modalités du service public télévisuel régional ont été redéfinis par la délibération du 13 février 2017, en faveur du développement d’une offre de programmes télévisuels de rayonnement régional par une ou plusieurs chaînes de télévision mis en place par le biais d'un contrat d’objectifs et de moyens (COM), . Après avoir lancé une consultation des éditeurs au printemps 2017, la Région souhaite aujourd’hui contractualiser avec quatre éditeurs de télévision.

Les éditeurs de télévision du territoire ont été invités à proposer un projet éditorial, technique et financier à l’occasion de la consultation lancée au printemps.
À l’issue de l’analyse des projets éditoriaux, techniques et financiers des chaînes candidates, la Région a choisi de confier la mise en oeuvre du service public télévisuel à quatre éditeurs de télévision, et de proposer aux foyers de la Nouvelle-Aquitaine une large variété de programmes de qualité :

• France 3 Nouvelle-Aquitaine, entité de France Télévisions, pour sa nouvelle offre de service télévisuelle régionale
• TV7 Bordeaux, éditrice du service de télévision locale TV7
• OC Prod, éditrice de la web-TV en langue occitane ÒCtele
• Aldudarrak Bideo, éditrice de la web-TV en langue basque Kanaldude

La Région conclut un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) avec chaque entité d’une durée de 3 ans (2018-2019-2020), chaque contrat encadrant le périmètre du partenariat entre la Région et les chaînes, dans le respect de leur indépendance éditoriale.

Pour chacun des éditeurs, la subvention annuelle valant Compensation d’Obligation de Service public est établie sur la base du projet des chaînes pour l’année 1 et s’élève à :

• 1 086 000 euros pour France Télévisions (et par délégation pour France 3 Nouvelle-
• Aquitaine) ;
• 1 300 000 euros pour le projet TV7 ;
• 275 250 euros OcTele ;
• 243 000 euros pour Kanaldude ;

Soit un total maximal de 2 904 250 € par an.

Près de 30 000 demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle bénéficient annuellement d’une rémunération versée par la Région.

L’adoption de dispositions sur la rémunération de ces stagiaires constitue une nouvelle étape et l’une des pierres angulaires de l’harmonisation de la stratégie de la Région pour développer la formation professionnelle continue sur l’ensemble de son territoire, en cohérence et en complémentarité avec les politiques qu’elle mène dans les domaines du développement économique et territorial.
La Région Nouvelle-Aquitaine, qui mène une action volontariste pour lutter contre le chômage, souhaite ainsi formaliser clairement les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle à travers un document cadre unique qui servira de repère pour l’ensemble des acteurs et opérateurs de la formation professionnelle.

Il est ainsi proposé d’étendre à l’échelle Nouvelle-Aquitaine :

• des dispositions particulières d’encouragement et de solidarité pour certains publics spécifiques (moins de 18 ans, familles monoparentales...)
• des dispositions de sécurisation des parcours favorisés par les conditions de rémunération des personnes en formation

La signature de ce protocole d'accord entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Caisse des dépôts a pour objet de définir les modalités et conditions du soutien aux publics fragilisés qui est apporté conjointement par la Région et la Caisse des Dépôts aux associations partenaires, chargées de l’accompagnement des emprunteurs, afin de développer l'offre de microcrédit sur l’ensemble du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine. Celles-ci seront sollicitées par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt.

Ce dispositif s’adresse aux habitants de Nouvelle-Aquitaine qui se sont vus refuser un prêt dans le cadre du droit commun des banques. L’accès au microcrédit pour ces publics en situation d’exclusion bancaire, nécessite un accompagnement individualisé qui peut être réalisé par des collectivités, des associations ou des établissements bancaires.
Une enveloppe de 200 000 € sera consacrée à ce dispositif.

La Région Nouvelle-Aquitaine est la première Région française à créer une Conférence Territoriale de la Jeunesse, en partenariat avec l’Etat.  Instance consultative, elle organise la concertation entre la Région, l’Etat, les jeunes, les collectivités territoriales, les établissements publics, les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire ainsi que les acteurs économiques et sociaux.

Les objectifs de la Conférence territoriale de la jeunesse

Cette instance de dialogue et de concertation aura pour objectifs :

• d’engager une réflexion collective sur le champ de la jeunesse, promouvant la citoyenneté et les valeurs de la République ;
• de définir des orientations stratégiques communes et partagées sur le champ de la jeunesse ;
• d’accompagner l’élaboration de politiques publiques concertées avec l’ensemble des instances publiques et privées et notamment avec les jeunes ;
• de veiller à l’efficience de l’action publique en articulant et coordonnant ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l’Etat, par une mise en cohérence et une complémentarité des interventions ;
• de favoriser l’engagement des jeunes sous ces différentes formes et leur autonomie ;
• de co-évaluer des politiques avec les bénéficiaires.

Les travaux qui en seront issus permettront l’élaboration d’une stratégie co-construite, pour un développement des politiques de jeunesse permettant la réduction des inégalités sociales et territoriales

L’organisation et la composition de cette instance de dialogue et de concertation

La Conférence Territoriale de la Jeunesse se composera d’un comité de pilotage, d’une assemblée plénière de 120 membres répartis à parité en 3 collèges (jeunes, institutionnels et mouvements d’éducation populaire - acteurs économiques et sociaux) et de commissions thématiques.

La majorité des élus a validé le nouveau nom du lycée Nord-Bassin d'Andernos-les-Bains rebaptisé Lycée Simone Veil. Les élèves de ce lycée comme les élus de la commune en avait fait la demande lors du décès de Madame Simone Veil en Juillet dernier. Un véritable travail de mémoire est fait par les élèves et les enseignants de cet établissement depuis plusieurs années et c'est avec émotion qu'ils ont appris la nouvelle.

 territoire.
L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur industriel est un axe majeur de sa politique en la matière, il représente en effet à lui seul 19% de la consommation de Nouvelle-Aquitaine.

Dans cet objectif, La Région développe des partenariats avec les industries les plus consommatrices d’énergie de son territoire. Pour les accompagner dans leur programme de performance énergétique, elle leur propose un contrat d’objectifs d’une durée de 5 ans.
Deux contrats de ce type sont mis en place, l’un avec le groupe charentais Thiollet, l’autre avec la société landaise Les Dérivés Résiniques et Terpéniques (DRT).

• Le partenariat avec le groupe Thiollet : un objectif de réduction de 17 % de sa consommation d’énergie, d’ici 5 ans

Le groupe familial Thiollet, implanté en Charente, est un acteur important du développement économique de la région Nouvelle-Aquitaine. Avec une consommation d'énergie finale de près de 172 Gwh/an, il fait partie des 30 plus gros consommateurs industriels d'énergie de Nouvelle-Aquitaine, représentant à lui seul 0.6% de la consommation énergétique industrielle de la région.

• Le partenariat avec la société DRT : un objectif de réduction de 15% de sa consommation d’énergie d’ici 2020

DRT est spécialisée dans la valorisation des produits issus du pin maritime : la colophane (résidu solide issu du gemmage du pin) et l’essence de térébenthine (extraites de la résine du pin). Le groupe landais approvisionne en produits à très haute valeur ajoutée plus d’une vingtaine de secteurs industriels, au premier rang desquels la parfumerie, les adhésifs, les caoutchoucs. Avec une consommation d’énergie finale de 370 GWh/an, DRT est l’un des 20 plus gros consommateurs industriels d’énergie de Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre du contrat de partenariat, DRT s’engage à réduire sa consommation énergétique de 15% minimum, soit 55 GWh de consommation annuelle en moins, d’ici à 2020.

Dans le cadre de ces partenariats conclus entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les industries dites « énergo-intensives », les investissements réalisés par ces entreprises feront l’objet d’une instruction annuelle avant présentation en commission permanente. Seuls les surcoûts liés à l’atteinte de l’objectif de réduction de la consommation énergétique seront éligibles, en application de la règlementation européenne et de la stratégie économique de la Région.