Séance plénière du 11 octobre 2021

Dépourvue d’autonomie fiscale, la Région ne vote plus que le niveau de modulation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relatif à la part Grenelle.

En 2021, cette recette représente 64,5M€, soit 2,8% du total des recettes de fonctionnement de la Région, et a pour objet de financer, de par la loi, des investissements en faveur notamment de la mobilité et du report modal. Pour 2022, la Région reconduit ses tarifs de la TICPE Grenelle inchangés depuis 2016.

Cette fiscalité régionale représente 0,48% du prix d’un litre de sans plomb 95 et 1% du prix d’un litre de diesel. Sandrine Derville a tempéré l’impact sur les particuliers : « le surcoût pour un plein de gasoil est de 60 centimes et de 32 centimes pour un plein d’essence. »

C’est Catherine La Dune, vice-présidente du conseil régional en charge du handicap, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations qui présentait cette convention : « L’égalité ne va pas encore de soi, en particulier entre les femmes et les hommes. La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’agir. Elle s’est engagée même dans une politique transversale d’égalité et de lutte contre les discriminations dans plusieurs de ses domaines de compétences, avec des rendez-vous réguliers permettant de remettre cette politique sur le devant de la scène et de rendre compte des progrès effectués. Et au-delà de l’égalité femmes-hommes, elle entend aborder largement la lutte contre les discriminations en mettant l’accent sur quatre types de discriminations en particulier : le genre, le handicap, l’origine et l’orientation sexuelle. »

La nouvelle convention votée par les élus unit les efforts de l’Etat, de la Région et de Bpifrance pour promouvoir et développer l’entrepreneuriat des femmes, convaincus qu’il constitue à la fois un moyen d’émancipation économique et un levier pour le développement, la croissance et l’innovation. La mise en place du plan d’actions régional qui en découle court sur la période 2021-2023.

La Région lance un appel à projets dédié aux coopérations innovantes, établies collectivement par des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ayant un impact économique et environnemental notable sur leur territoire. Pour Maud Caruhel, vice-présidente en charge de l’économie sociale et solidaire, « Il s’agit pour la Région d’identifier et soutenir les coopérations des structures de l’ESS porteuses d’un projet contribuant à la réalisation de la stratégie Néo-Terra, feuille de route régionale de la transition écologique. Nous souhaitons ainsi contribuer à la promotion de nouveaux modes de faire, de travailler, de consommer et d’agir responsables, en restant ambitieux sur le plan des valeurs, et en posant les jalons du développement d’un territoire régional et d’une société plus résiliente, inclusive et solidaire. Enfin, il s’agit d’accompagner dans la durée les nouvelles coopérations, via un accompagnement des collectifs sur une durée de deux à cinq ans, pour leur permettre de structurer leur modèle économique au-delà de leur financement régional ».

Les élus ont voté l’adoption de conventions-cadres avec les quatre communes d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), Langon (Gironde), Pons (Charente-Maritime) et Saint-Sever (Landes). Elles font suite au dispositif adopté en avril 2019 à l’égard des petites villes et bourgs qui connaissent des problèmes de revitalisation, et détaillent les problématiques propres à chaque commune, leur projet de revitalisation ainsi que les axes du soutien régional.

La Région a souhaité, avec le grand port maritime (GPM) de La Rochelle, mettre en oeuvre un partenariat privilégié en faveur du développement portuaire, des entreprises et des territoires, contribuant à la structuration d’une stratégie portuaire à l’échelle régionale. Cette convention fixe une feuille de route concertée autour d'objectifs partagés, intégrant la dimension du développement économique et durable croisant les stratégies respectives, et sécurisant notamment un cadre financier en faveur des opérations d’infrastructures du port.

« Nous avons beaucoup de dossiers culturels dans cette plénière » remarquait le président de Région dans son introduction. « Il s’agit, à travers ces conventions pluriannuelles de rassurer le monde culturel et d’exprimer notre solidarité à son égard à travers les actions de la Région. Le message à transmettre est  « la culture fait l’objet d’un soutien permanent de la Région dans le long terme. »

Les conventions pluriannuelles et pluripartites d’objectifs entre la Région et les structures culturelles concernées favorisent la cohérence des actions et permettent aux différents partenaires institutionnels dont l’Etat, d’élaborer une stratégie partagée et adaptée au projet culturel et artistique de chaque structure. « En partenariat avec l’Etat et les autres collectivités, la Région concourt ici à la réalisation d’objectifs fixés notamment dans les cahiers des charges des lieux labellisés par le ministère de la culture » rappelle Charline Claveau, vice-présidente en charge de la culture, du patrimoine et des langues régionales.

Des conventions d’objectifs pluriannuelles ont été votées par les élus avec des structures garantissant la liberté de création artistique dans le spectacle vivant, à savoir les opérateurs labellisés ou conventionnés par le ministère de la culture que sont la scène nationale Carré-Colonnes, la Maison Maria Casarès – centre culturel de rencontre, la Métive, le TNBA - centre dramatique national de Bordeaux, le Nombril du monde, les 3T de Châtellerault, le Théâtre de Bellac, scènes de territoire à Bressuire et le Théâtre de Thouars.