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La Région Nouvelle-Aquitaine

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Séance plénière

Séance plénière du 3 juillet 2020

Temps de lecture 22 minutes

Les élus régionaux ont examiné 29 dossiers lors de la séance plénière du 3 juillet 2020. A l'ordre du jour, de gros dossiers tel les comptes administratifs 2019 et le budget supplémentaire 2020 impacté par la crise de la Covid, le plan de relance et de transition économique, et le premier bilan Néo Terra. Des mesures ont également été votées dans les secteurs de l'économie, la jeunesse, l'aménagement du territoire et la transition écologique et énergétique.

Publié le mercredi 8 juillet 2020
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

Approbation du PV de la précédente séance plénière

  1. Compte administratif et compte de gestion 2019 : Budget principal / budget annexe "Agence régionale de l'innovation", Budget principal / budget annexe "Fonds européens", Budget principal / budget annexe "Régie cinéma", Budget principal / budget annexe "Service public local de production d'énergie photovoltaïque"
  2. Affectation du résultat : Budget principal / budget annexe "Agence régionale de l'innovation", Budget principal / budget annexe "Fonds européens", Budget principal / budget annexe "Régie cinéma", Budget principal / budget annexe "Service public local de production d'énergie photovoltaïque"
  3. Actualisation des durées d'amortissement des immobilisations
  4. Rapport d'activités 2019
  5. Budget supplémentaire 2020 : Budget principal / budget annexe "Agence régionale de l'innovation", Budget principal / budget annexe "Fonds européens", Budget principal / budget annexe "Régie cinéma", Budget principal / budget annexe "Service public local de production d'énergie photovoltaïque"
  6. Neo Terra : bilan un an après
  7. Covid 19 - Urgence, transition et rebond
  8. Communication - Gestion des fonds européens pour la période 2021-2027
  9. Feuille de route Cyber-sécurité 2020-2022 de la Nouvelle-Aquitaine, territoire de la confiance numérique
  10. Feuille de route "Construction durable en Nouvelle-Aquitaine" - 2020-2023
  11. Programme Service d'accompagnement de la rénovation énergétique (Sare)
  12. Partenariat entre l'Institut national des métiers d'art (INMA) et la Région Nouvelle-Aquitaine
  13. Conventions de partenariat en faveur du soutien à l'Économie sociale et solidaire et la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics régionaux, entre la Région Nouvelle Aquitaine et les Départements de la Haute-Vienne et de la Charente.
  14. Engagement citoyen : protocole d'accord régional 2020-2022 pour l'engagement des jeunes en Nouvelle-Aquitaine, avec l'Agence du service civique.
  15. Sécurisation des parcours professionnels
  16. Communication relative à l'évaluation de la politique de construction des parcours d'accès à la qualification et à l'emploi
  17. Initiatives éducatives - Plan de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire
  18. Engagement citoyen - Convention de partenariat relative à la démocratie scolaire 2020-2022
  19. Communication : rapport spécial sur les conditions d'exercice du mandat confié par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine aux Sociétés d'économie mixte pour la réalisation des travaux - exercice 2019
  20. Le Portail des territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine Communication
  21. Politique de l'eau : Territoires sans pesticide et compétitivité dans l'Industrie - Modification du règlement d'intervention
  22. Contrats de partenariat pour la gestion des poissons migrateurs sur les bassins Adour, Charente/Seudre, Dordogne et Garonne.
  23. Contrats territoriaux en faveur de la restauration des milieux aquatiques : validation d'un contrat-type sur le bassin Loire-Bretagne
  24. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine
  25. Tableau des emplois
  26. Détermination des taux de promotion 2020 des agents de la collectivité
  27. Communication - Charte de déontologie des agents et élus : révision du texte initial de 2017
  28. Règlement Intérieur : modification liée à l'usage de la visio-conférence
  29. Communication aux conseillers régionaux : prises à bail et conventions de disposition de biens régionaux

Pour cette séance plénière du 3 juillet 2020 une partie des élus était de nouveau réunie au sein de l'hémicycle après 2 séances tenues essentiellement en visio conférence durant la crise sanitaire. Le plaisir des retrouvailles mêlé aux résultats électoraux des municipales de la veille et à l'annonce par le président de la République du maintien des élections régionales à la date prévue nous ont offert une belle journée de débats à laquelle chacun des groupes politiques a participé avec ferveur.

Le président a commencé par féliciter les conseillers régionaux fraîchement élus ou réélus au sein des communes de la Région avant d'attaquer un ordre du jour chargé, marqué par des mesures budgétaires et financières, par l'adoption du plan de résilience et de transition post coronavirus, par les feuilles de route cybersécurité et construction durable. Le premier Bilan Néo Terra a été présenté aux élus et plusieurs délibérations à destination de la jeunesse ont été votées.

Regardez la séance plénière du 3 juillet 2020 en replay

Téléchargez les documents de la plénière

Finances

Budget régional 2019 © Région Nouvelle-Aquitaine
Comptes administratifs 2019 : performance financière et meilleure action publique

En 2019, les dépenses de la Région se sont élevées à 2,8 milliards d'euros, soit +3,7% par rapport en 2018, et se décomposent en dépenses de fonctionnement pour 2 milliards d'euros (+3,5%) et en dépenses d’investissement pour 0,8 milliard d'euros (+4,3%).

Cette hausse des dépenses traduit essentiellement une amélioration de l’exécution par la Région de ses missions. En effet, à budget constant, la réalisation de la dépense a été supérieure, marquant une montée en puissance des dispositifs régionaux aux services de nos concitoyens. Pour autant, cette progression si elle est réelle est néanmoins contrôlée. Pour la deuxième année consécutive la Région respecte le contrat financier signé avec l’Etat, et les ratios financiers de la Région sont très satisfaisants.

En section de fonctionnement, cette dynamique de +3,5% est la conjonction de plusieurs facteurs et d’une politique visant tout à la fois à assurer la soutenabilité budgétaire et à rechercher la meilleure action publique à budget constant. Une partie de cette dynamique est imputable à des variations de périmètre d’action et notamment à la montée en puissance des plans nationaux de formation professionnelle. La hausse résiduelle à périmètre constant est essentiellement due à l’amélioration continue et recherchée du taux de réalisation budgétaire.

En 2019, plus de 29% des dépenses régionales sont consacrées à l’investissement et une progression de +6,4% (hors remboursement de la dette) est constatée en 2019. Ces investissements traduisent bien les priorités d’action de la Région. Les investissements consacrés à l’action économique, à la recherche et à l’innovation représentent presque 31% de l’ensemble des dépenses hors dette et un montant de 217 millions d'euros. Viennent ensuite les investissements dans les lycées et au titre de l’enseignement supérieur pour 213 millions d'euros, soit 30% du total. Ils concernent essentiellement les opérations de réhabilitation, de construction et d’équipement des lycées. Ces deux premiers grands postes représentent à eux seuls, plus de 61% des dépenses d’investissement. En ajoutant l’aménagement du territoire et les transports (150 millions d'euros), ce sont 83% des dépenses d’investissement que couvrent les politiques précitées.

Une dynamique de recettes, réel retour sur investissement de l’action régionale en faveur du développement économique

Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 81 millions d'euros, avec une progression de 7% de la CVAE (+ 45 millions d'euros), de 2% de la fraction régionale de TVA (+ 9 millions d'euros) et de 3% des cartes grises (+6 millions d'euros). Les dotations de l’Etat sont en baisse de 4,4 millions d'euros. Naturellement, en parallèle de l’augmentation de la dépense, la Région a bénéficié d’une recette supplémentaire d’un peu plus de 35 millions d'euros pour assurer le financement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) et du Pacte en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Des ratios financiers très performants

  • Une épargne brute renforcée : cette maîtrise des dépenses de fonctionnement, conjuguée au dynamisme des recettes, permet de renforcer l’épargne brute de la Région, laquelle progresse de 2,7% en 2019 pour s’établir à 478,1 millions d'euros. Le taux d’épargne brute est de 19,3% confirmant son maintien à un niveau très élevé depuis 4 ans ;
  • Un recours à l’emprunt limité : le maintien d’une épargne très élevée permet de limiter fortement le recours à l’emprunt. En 2019, le besoin de financement complémentaire ne s’élève qu’à 20 millions d'euros (alors que le contrat financier prévoit un plafond à 175 millions d'euros) et l’encours global de la dette est en phase de stabilisation depuis 2 ans. La dette s’élève fin 2019 à 2,1 milliards d'euros, en progression de moins de 1% par rapport à 2018. La capacité de désendettement continue de s’améliorer à 4,4 ans, soit bien en deçà du plafond autorisé de 9 ans dans le cadre du contrat financier.
Budget supplémentaire 2020 : l’impact budgétaire de la crise sanitaire

Si le budget supplémentaire vient usuellement peaufiner le budget primitif, ce budget supplémentaire s’en distingue fortement. Il porte principalement l’inscription des autorisations et crédits liés à la mise en œuvre des engagements du plan d’urgence voté en avril dernier à l’unanimité par le conseil régional. Il intègre également l’impact des conséquences de la mise à l’arrêt des activités productives pendant le confinement, et de la reprise progressive, sur les recettes fiscales de la Région. Ce budget supplémentaire est donc dual : il retraduit l’action forte de la Région pendant la crise, et prend en compte le fait que, paradoxalement, cette crise vient aussi fragiliser la collectivité.

118 millions d’euros de crédits supplémentaires pour financer l’action ambitieuse de la Région pendant la crise

118 millions d’euros en autorisations et de 114,8 millions d’euros en crédits de paiement sont proposés à ce budget supplémentaire et matérialisent budgétairement la mise en œuvre du plan d’urgence régional.

  • 80% de ces inscriptions (91,4 millions d’euros) concernent la mise en œuvre des fonds de soutien économique déployés par la Région en complément des mesures prises par ailleurs par l’Etat.
  • Au-delà des mesures de soutien économique, 27 millions d’euros d ’autorisations et 23,3 millions d’euros de crédits de paiement – dont 95% en section de fonctionnement – sont également inscrits pour retraduire l’engagement fort de la Région en matière d’action sanitaire et sociale.(Achats de matériel de protection , désinfection des transports routiers et scolaires, chêque vacances solidaire)

Une crise qui fragilise par ailleurs le modèle de financement de la Région : Moins 123 millions d’euros de recettes fiscales

La mise en veille des activités productives et de la consommation des ménages se traduit mécaniquement par moins de création de richesse, moins de valeur ajoutée et moins d’impositions acquittées. Aussi, ce budget supplémentaire intègre une baisse de recettes pour l’exercice en cours de près de 123 millions d’euros, essentiellement sur trois taxes : la baisse des ventes de carburants impacte de  33 millions d’euros les recettes de TICPE, celle des ventes de véhicules de 51 millions d’euros le produit des cartes grises, et globalement, la mise en sommeil de l’activité économique génère un manque à percevoir de 39 millions d’euros en matière de TVA.

Et l’impact de la crise sur les recettes de la collectivité devrait être encore plus fort en 2021, en raison de l’effondrement anticipé du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d’au moins 160 millions d’euros. Cette perte de recettes est une menace réelle sur la pérennité d’action de notre collectivité, et si rien n’est fait, c’est même le remboursement de la dette qui pourrait être compromis dès l’année prochaine.

Des inscriptions de crédits hors COVID-19 limitées et axées sur les grandes priorités d’action de la Région

67 millions d’euros d’autorisations sont prévues à ce budget supplémentaire en faveur de la mobilité et de l’accessibilité des territoires. Ainsi 11,6 millions d’euros d’autorisations sont proposées pour avancer la part de l’Etat dans le cadre du lancement des travaux de l’opération de régénération de la ligne Angoulême-Beillant inscrite au CPER 2015-2020. De même sont prévus 2,5 millions d’euros pour engager la rénovation de la gare de Ruffec, 1,2 millions d’euros pour lancer les études du RER métropolitain et 47 millions d’euros d’autorisations pour engager le renouvellement des contrats de transports routiers en Vienne et Deux-Sèvres. Enfin 8 millions d’euros sont prévus pour le lancement du programme Vitirev, et 4 millions d’euros pour le soutien aux emplois associatifs.

Rapport d'activité Région Nouvelle-Aquitaine 2019

Le Rapport d'activité annuel a été présenté aux élus lors de la séance plénière. Véritable "boîte noire" de l'activité régionale. Comme l'a souligné Alain Rousset "de l’aménagement du territoire à notre politique à destination de la jeunesse, en passant par le développement économique et les mobilités, notre action régionale fait sens parce que tout est construit, tout est imbriqué : la transition écologique sans la cohésion sociale serait , bien entendu, un non sens ; la mise en place d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de la santé sans celles et ceux qui travaillent la terre, ainsi que celles et ceux qui en consomment les fruits, serait une aberration. Notre politique régionale fait donc sens parce qu’elle nécessite l’implication de chacune et chacun, et qu’elle découle d’un projet partagé. C’est la quintessence de Néo Terra : notre matrice, notre boussole, notre avenir."

Face à la crise, un plan de transition et de reconquête technologique

Après plusieurs mesures d'urgence rapidement engagées pour lutter contre la crise de la Covid 19, les conseillers régionaux ont adopté un plan de transition et de reconquête technologique. Face à la situation socio-économique après le confinement, les élus régionaux ont voté plusieurs mesures opérationnelles de la reprise économique, dans un contexte de transition environnementale.

Lire l'article complet sur ces mesures

Economie et emploi

Economie numérique : cybersécurité, une feuille de route 2020-2022

La Région Nouvelle-Aquitaine est convaincue du potentiel de croissance que représente le numérique : véritable facteur de compétitivité pour les territoires et pour l’emploi à court, moyen et long termes.

Dès juin 2017, elle s’est engagée dans une réflexion sur son action de soutien à l’économie numérique et a adopté, après plusieurs mois de concertation, une feuille de route Economie numérique lors de la séance plénière de juin 2018.

La feuille de route régionale « Cybersécurité » votée ce jour en séance plénière vient aujourd’hui compléter le panel d’actions déployé. Elle engage la Région Nouvelle-Aquitaine à oeuvrer pour faire de son territoire celui de la confiance numérique.

Son plan d’actions pour la période 2020-2022 est organisé autour de 3 grands objectifs :

  • fédérer les initiatives régionales en cybersécurité et amplifier le rayonnement de la Nouvelle-Aquitaine, territoire de la confiance numérique,
  • renforcer la résilience des organisations régionales en amplifiant les actions de sensibilisation et de formation à la cybersécurité,
  • soutenir l'innovation en cybersécurité et renforcer les compétences amont en recherche académique et industrielle.

Des dispositifs d’aides classiques seront ainsi mobilisés pour soutenir des actions de structuration, de sensibilisation, de formation, d’innovation, de recherche et développement : appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, soutien aux évènements de communication, accompagnement d’initiatives structurantes sur le territoire régional, soutien au développement de produits et services de cybersécurité, chaires industrielles…

De 2020 à 2022, la mise en oeuvre de la feuille de route cybersécurité représente un budget prévisionnel de 3,5 millions d’euros.

Feuille de route cybersécurité © Région Nouvelle-Aquitaine
Feuille de route construction durable 2020-2023

La Région Nouvelle-Aquitaine a fortement investi dans le développement de projets innovants en lien avec la construction durable. Cette volonté d’accompagner et de développer le secteur du bâtiment et des travaux publics se traduit par la mise en œuvre d’une stratégie territoriale partagée.
Lancée officiellement le 10 décembre 2018, la feuille de route construction durable s’inscrit dans la feuille de route régionale dédiée à la transition environnementale et climatique Néo Terra, votée le 9 juillet 2019 par les élus régionaux pour accompagner les transitions énergétiques, écologiques et agricoles à l’horizon 2030. 
Au terme d’une concertation menée de janvier à mai 2019 avec l’ensemble des partenaires et acteurs de la filière, une stratégie et un plan d’actions en six axes ont ainsi été mis en place pour la période 2020-2023.
Le plan de relance qui sera mis en œuvre s’appuiera sur les propositions élaborées dans le cadre de la feuille de route. 

En savoir plus et lire l'article La feuille de route construction durable 2020-2023

Jeunesse

Service civique : renouvellement du protocole d'accord Région - état - Agence du service civique

Les élus ont voté la délibération proposant le renouvellement sur 2020-2022 du protocole entre l'Etat, la Région et l'Agence du service civique (ASV) .

Ce protocole est une expérimentation unique en France et a pour objectif d’être déployé à d’autres régions. Il associe l’Agence Nationale du Service Civique et les services déconcentrés de l’Etat Jeunesse et Sports en région et précise les modalités de collaboration et de mise en oeuvre des actions régionales d’accompagnement et de dynamisation du service civique sur le territoire régional.

La Région avait signé en septembre 2016 un premier protocole d’accord d’une durée de 3 ans. Arrivé à échéance, il vient d'être renouvelé.

Cette délibération propose le renouvellement de ce protocole sur 2020-2022. L’ASC, en partenariat avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et la Région, proposent d’élargir le champ du protocole afin de rendre plus lisible les politiques d’engagement sur :

  • le service civique,
  • les projets cofinancés par l’Agence Erasmus+ jeunesse et sports,
  • le corps européen de solidarité.

Avec ce nouveau protocole, les partenaires souhaitent élargir leur champ d'action et favoriser l’inscription des jeunes dans des parcours d’engagement au service de l’intérêt général. Pour Geneviève Barat, vice-présidente en charge de la citoyenneté, et Léonore Moncond’huy, conseillère régionale déléguée au service civique, « la Région confirme ainsi son soutien pour favoriser l’engagement citoyen des jeunes nécessaire pour assurer une plus grande cohésion sociale. Par ailleurs, cette ouverture répond à la volonté collective de lutter contre la précarisation des jeunes en leur offrant la possibilité d’élargir leurs compétences afin de faciliter leur orientation et leur insertion professionnelle ».

LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE AGIT CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE !

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine entend favoriser la réussite et l’épanouissement des lycéens en mettant en place une politique innovante de lutte contre le harcèlement scolaire. Ainsi, pour confirmer son engagement dans la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire (harcèlement, bizutage, discrimination, etc.), les élus ont voté un plan d’actions de prévention et de lutte contre le harcèlement qui sera mis en œuvre dans l'ensemble des lycées de Nouvelle-Aquitaine dès la rentrée scolaire 2020-2021.
En savoir plus sur le plan régional contre le harcèlement scolaire

Plan de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire © Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

Lancement du portail internet Territoire Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine lance un portail d’information et de connaissance qui permettra de diffuser des données structurées et actualisées sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine. Il sera principalement utilisé par les collectivités et tous les élus de la Région.

Découvrir le portail territoire territoires.nouvelle-aquitaine.fr/

Portail territoires Nouvelle-Aquitaine

SOUTIEN À L'ESS ET MISE EN OEUVRE DE CLAUSES SOCIALES D'INSERTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS RÉGIONAUX

Comme précédemment avec la Gironde et les Landes, il s’agit ici pour la Région Nouvelle-Aquitaine de s’engager avec les Départements de la Haute-Vienne et de la Charente, pour structurer et promouvoir de façon concertée plusieurs volets de leur action publique. Les conventions votées dans ce cadre sont le fruit d’une collaboration entre les collectivités, au service des structures de l’ESS et des entreprises créatrices et pourvoyeuses d’emplois en Haute-Vienne et en Charente.

Dans le cadre de leurs compétences et attributions, la Région Nouvelle-Aquitaine et les département concernés s’engagent à travers cette convention à décliner une stratégie concertée entre les parties dans les domaines suivants :

  • le soutien et le développement de l’ESS, dont le secteur de l’insertion par l’activité
  • économique ;
  • l’accès à la formation des publics vulnérables ;
  • le dispositif de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi ;
  • la promotion des métiers et activités émergents liés à la transition écologique et climatique.

Transition écologique et énergétique

Premier bilan de Néo Terra

La feuille de route de la transition environnementale et climatique a été adoptée par les élus du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine le 9 juillet 2019 : premier bilan.

Bilan Néo Terra première année © Région Nouvelle-Aquitaine

Convention de la Région avec l’Etat sur le nouveau programme « Service d'accompagnement de la rénovation énergétique (SARE)

Le Programme régional pour l’efficacité energétique (PREE) Nouvelle-Aquitaine, voté lors de la séance plénière du 29 mai 2020, a défini un plan de déploiement de plateformes de la rénovation énergétique. Ce réseau unique de plateformes a vocation à proposer un guichet unique pour tous les ménages.
Portées préférentiellement par les EPCI, les plateformes apportent une première information, un conseil et un accompagnement neutre et indépendant. Elles animent le réseau des professionnels locaux pour favoriser notamment la rénovation énergétique embarquée et l’auto-rénovation accompagnée.

L’objectif est la mise en place progressive d’une cinquantaine de plateformes à partir de 2021 qui doit permettre l’égalité d’accès à tout Néo-aquitain à un service de base et assurer une couverture territoriale optimale. Ce programme contribue aux objectifs régionaux inscrits dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’egalité des territoires (SRADDET).

Le soutien de l’Ademe, l’agence de la transition écologique au service public actuel prenant fin au 31 décembre 2020, l’Etat propose à partir de 2021 un cofinancement dans le cadre du Programme Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique (SARE), sur la base d’une mobilisation de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il a donc été voté en séance du 3 juillet 2020 de conventionner avec l’Etat, l’Ademe et l’Anah au titre du programme SARE, pour financer ce service public renouvelé, renforcé de conseil et d’accompagnement des ménages, pour la rénovation énergétique de leurs logements.

La convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du Programme SARE à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine et les engagements respectifs des parties. Cette action participe pleinement à la relance économique dans le contexte actuel de crise. Le service public joue en effet un rôle essentiel dans la dynamique du marché de la rénovation énergétique du logement favorisant l’activité des entreprises locales qui irriguent le territoire régional.

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00