Séance plénière du 18 décembre 2017

Ce sont des minutes de silence qui ont ouvert les deux jours de la séance plénière du 18 et 19 décembre. Avant d’entamer ses travaux, l’assemblée a tenu à rendre hommage aux disparus du drame de Millas mais aussi à Peyuco Duhart, maire de Saint-Jean-de-Luz. Cette figure locale a été emportée par un accident vasculaire cérébral le 7 décembre.

Le volet ressources humaines du conseil régional aura sans conteste été un des volets importants de cette plénière. L’assemblée s’est prononcée sur une dizaine de rapports, présentés par le questeur Pierre Cheret. Issus de 14 mois de négociations internes, l’ensemble de ces rapports harmonise les conditions de travail et fixe les primes pour les 8500 agents de Nouvelle-Aquitaine. « La Région consent un effort financier de 17 millions d’euros d’ici à 2021, un budget parmi les plus élevés de toutes les Régions de France. Sur ces 17 millions, 13 millions iront aux agents de catégorie C » a rappelé le questeur. Sur le temps de travail, c’est le respect de l’obligation légale de 1 607 heures annuelles demandé par la Cour des comptes qui a été choisie. Enfin, le conseil régional consent un effort de près de 3 millions d’euros sur l’action et la protection sociale de ses agents.

« C’est un budget rigoureux et non pas un budget de rigueur » a argumenté le président de Région. « Il a été élaboré dans un contexte d’incertitude mais est impeccable dans ses équilibres. Nous répondons au souhait du gouvernement de contenir la progression des dépenses à 1,2%. » Andréa Brouille vice-présidente chargée des finances tenait quant à elle à faire remarquer que « pour plus de lisibilité, ce budget 2018 est pour la première fois présenté en tenant compte des 6 piliers des politiques régionales ».

Egalement qualifié d’« ambitieux et solide», le budget primitif de Nouvelle-Aquitaine dépasse cette année les 3 milliards d’euros (3,1 milliards dont 2,083 milliards de dépenses de fonctionnement en baisse de 5,3 %). « Il préserve une part d’investissement conséquente, autour de 30 % avec une marge d’épargne brute en hausse de 21 % à 275 millions d’euros et une limitation de recours à l’emprunt » se félicitait l’élue aux finances. Parmi les grands chiffres, on retiendra l’inscription de 88 millions d’euros pour le développement du très haut débit, soit quatre fois plus qu’en 2017, 34 millions d’euros d’investissement en faveur de la transition énergétique et écologique ou encore 77 millions d’euros en faveur des startups, de la recherche et de l’innovation.

Au final conclut la vice-présidente : c’est un « budget d’affirmation. La Région est présente sur l’ensemble de ses priorités, les capacités d’actions de demain sont préservées, les nouvelles politiques se déploient, la nouvelle région est pleinement opérationnelle. »

Charline Claveau-Abbadie, conseillère régionale déléguée aux langues régionales a présenté le rapport sur la création de l'établissement public de coopération culturelle Centre interrégional de développement de l'occitan  - Institut de l'occitan (CIRDOC-INOC) en partenariat avec l’Occitanie. Adopté à une large majorité, le rapport annonce la réunion du Centre interrégional de développement de l’occitan (CIRDOC) et de l’Institut de l'occitan (INOC). Les missions de l’EPCC s’articuleront autour de deux volets principaux que sont le patrimoine (oral et écrit) et la création occitane à travers notamment des actions de médiation vers les publics tout en s’appuyant sur des outils numériques.

Cette plénière comportait également un important volet sur la formation et l’emploi. Le règlement d’intervention pour soutenir la mobilité internationale des jeunes devra permettre de faire des stages et formations à l’étranger « une pièce maitresse de la politique régionale en faveur de leur parcours de réussite » expliquait Anne Gérard, conseillère régionale en charge de la jeunesse, de la mobilité internationale, du logement des jeunes et de la vie étudiante. Catherine Veyssy, vice-présidente à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'emploi, était en charge de plusieurs dossiers dont une initiative ambitieuse à laquelle la Région s’associe, visant à dynamiser les appareils de formation du secteur naval à l’échelle interrégionale. L’objectif est d’apporter une réponse aux besoins d’emplois des entreprises du secteur. L’élue a également fait adopter un nouveau cadre contractuel avec les centres de formation d’apprentis (CFA). Cette convention quinquennale (2018-2022) permettra à la Région de développer encore l’apprentissage sur son territoire. Autre dossier, la Région s’engage, au titre du service public régional de l’orientation (SPRO), dans un partenariat renouvelé avec le réseau des missions locales, au service d’une ambition régionale pour la jeunesse, pour la période 2018-2020. La dernière intervention de l’élue portait sur un nouveau règlement d’intervention pour les aides individuelles à la formation.

Jean-Louis Nembrini, vice-président chargé de l’éducation et des lycées, a fait se prononcer l'assemblée sur la création de l’agence régionale pour l’orientation, la formation professionnelle et l’emploi. La Région s’engage à mettre en oeuvre concrètement le service public régional de l’orientation avec cette agence issue de la fusion des trois structures Aquitaine Cap Métiers, Prisme Limousin et Agence Régionale pour la Formation Tout au Long de la Vie.

Françoise Jeanson, conseillère régionale déléguée à la santé et la silver-économie, présentait la feuille de route santé de la Région. Dans ses propos liminaires, l’élue a tenu à remercier l’ensemble des personnes (300 !) qui ont participé à l’élaboration de ce programme. L’objectif : « sécuriser le présent et préparer l'avenir », « faire de la région un laboratoire de la santé du futur ». La feuille de route s’articule autour de l’accès aux soins pour tous, prend en compte le vieillissement de la population et anticipe en travaillant sur la médecine de demain.

C’est Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité, qui rapportait les différents dossiers de son secteur. La stratégie en faveur de la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, adoptée à l’unanimité, fixe les grandes orientations de la Région en la matière : gouvernance, éveil des consciences, actions volontaristes, urgence pour les espèces vulnérables et transversalité au cœur des politiques régionales. Autour de chacune des grandes orientations s’articulent des actions concrètes. L’assemblée s’est aussi prononcée sur des déclinaisons de cette stratégie comme le règlement d’intervention en faveur des trames vertes bleues ou le règlement d’intervention pour la préservation du littoral. Ce dossier revêtait une importance particulière. Il faut rappeler que la région est forte d’une façade atlantique parmi les plus importantes et attractives d’Europe. Une enveloppe de 29 millions de fonds Feder est disponible pour cette préservation du littoral a rappelé Vital Baude, conseiller régional, délégué au littoral.

La convention de partenariat entre l'association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de Nouvelle-Aquitaine (ARP-NA) et la Région Nouvelle-Aquitaine a été saluée par l’ensemble de l’assemblée régionale. D’une durée de 4 ans, cette convention définit les termes d’une nouvelle collaboration en matière environnementale et touristique sur la période 2018-2021. Les actions soutenues par la collectivité régionale et conduites par les fédérations relèveront de plusieurs champs : protection et restauration des milieux aquatiques et de leur biodiversité, éducation à l’environnement toujours sous l’angle des milieux aquatiques et développement durable du territoire à travers le développement régional du loisir et du tourisme pêche.

Dernier dossier du chapitre environnement, la caisse d’avance caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition, dispositif initiée par l’ex-Région Aquitaine, a été étendue à la région Nouvelle-Aquitaine et est portée par l’ensemble des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) régionales. Son objectif est de faire l’avance auprès des artisans de l’acompte nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation énergétique d’un logement occupé par son propriétaire, en attendant le versement par les organismes partenaires du prêt ou de la subvention prévue en vue de faciliter la prise de décision du particulier.

Parmi les derniers des grands dossiers de cette plénière, la contribution de la Région aux assises nationales de la mobilité. Lancées en septembre 2017 par Elisabeth Borne, la ministre aux transports, cette consultation adressée à tous les acteurs du territoire national doit permettre de préparer la Loi d'orientation des mobilités qui sera présentée au premier semestre 2018. Vingt-sept propositions pour une mobilité néo-aquitaine plus durable ont été faites par l’assemblée. Parmi elles, le développement d’une autoroute ferroviaire sur l’axe atlantique et le développement du fret, la confirmation de l’attractivité du territoire  avec le réseau d’infrastructure ou encore le désenclavement et les travaux à effectuer sur un certain nombre de lignes. « Un document qui regarde l’évolution des mobilités à 20 ans » affirmait le président Rousset.