Séance plénière des 21 et 22 octobre 2019

« Nous devons à Jacques Chirac un hommage » a débuté le président de Région. « Sa forte présence en Corrèze a beaucoup marqué ce département qui fait partie de notre région. Et parce qu’il a accompagné la France pendant 4 décennies, témoin unique de notre histoire. Il restera comme l’homme du discours du Vel’ d’Hiv’, de la maison qui brûle. Il s’est opposé à la guerre en Irak avec force et a permis le musée du Quai Branly en hommage aux peuples premiers ». Les élus ont tous rendu un hommage à l’ancien Président ainsi qu’à Philippe Madrelle, 3e président du conseil régional d’Aquitaine, « un défenseur acharné de nos territoires ».

C’est Françoise Coutant, vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique qui s’est livrée à cet « exercice obligatoire pour toute collectivité » : la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable dans la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2018. C’est le troisième rapport de la nouvelle collectivité issue de la fusion des régions. « L’année 2018 a permis de consolider les nouvelles politiques et de définir les régimes d’intervention associés, en veillant à accompagner l’ensemble des territoires de cette vaste région, ses habitants, ses acteurs économiques et ses collectivités locales. Les actions s’inscrivant dans une stratégie de développement durable se sont amplifiées et diversifiées » a résumé l’élue en notant que ce bilan est antérieure à la feuille de route Néo Terra qui irrigue désormais l’ensemble des politiques régionales. « 60% du budget régional peut désormais être Néo Terra compatible » a relevé le président de Région en s’enthousiasmant pour « ce défi fabuleux que représente la transition », « qu’on ne réussira qu’en embarquant tout le monde ».

Naïma Charai, en charge de l'égalité femme-homme, a présenté les deux délibérations concernant l’engagement de la collectivité en faveur de l’égalité femmes-hommes : le rapport 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et hommes du conseil régional, présenté comme chaque année en plénière et le bilan de la première année du plan d’action régional « Réaliser l’égalité ». « Parce que l’égalité ne va pas encore de soi, en particulier entre les femmes et les hommes, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale incite les collectivités locales et régionales à prendre position. La Région Nouvelle-Aquitaine en est signataire et avec le plan d’action « Réaliser l’Egalité », elle a affirmé dès 2017 son engagement contre toutes formes de discrimination, faisant d’elle la 1re des Régions fusionnées à signer la Charte, puis à adopter le plan » a rappelé Naïma Charai.

Andréa Brouille, 1re vice-présidente chargée des finances, a présenté le dernier rapport de la chambre régionale des comptes qui a « globalement salué l’action de la Région Nouvelle-Aquitaine, ce qui montre que la nouvelle politique budgétaire de la Région porte ses fruits » s’est félicitée l’élue. « La situation financière de la collectivité s’est améliorée malgré des charges accrues, tout en améliorant son épargne et sa capacité de désendettement. » C’est ce que démontre la décision modificative adoptée ensuite par l’assemblée. Comme pour chaque budget, cette ajustement du budget en cours d’exercice a pris en compte des dépenses et recettes qui n’avaient pu être prévues au budget primitif ou au budget supplémentaire. « Cette décision modificative est conforme à la volonté de l’exécutif de maîtriser la dépense, notamment en fonctionnement, pour renforcer structurellement l’épargne de la Région, et « recaler » le budget selon le rythme réel de son exécution et l’avancée des projets opérationnels, notamment en investissement » a commenté Andréa Brouille.

Quant aux orientations budgétaires pour 2020, autre exercice obligé de la collectivité. « Elles témoignent de la mise en œuvre d’actions fortes permettant d’engager les actions de Néo Terra, dont le programme Vitirev qui prévoit la sortie totale des pesticides pour la vigne, le verdissement de la flotte de TER, mais aussi la construction de lycées, le soutien de l’apprentissage ou encore, la gratuité des manuels, la mise en œuvre du le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.  

L’agence de notation Moody’s a attribué à la Nouvelle-Aquitaine une note financière Aa3 reflétant « une performance opérationnelle passée robuste et qui devrait le rester […] et de bonnes pratiques de gouvernance et de gestion ». Cette stratégie est donc adaptée aux enjeux du conseil régional de Nouvelle- Aquitaine et il convient de ne pas en dévier. C’est dans cette optique que le budget 2020 est en cours de construction et que la prospective budgétaire a été établie. Aussi en 2020, la Région construit son budget autour d’un objectif global de stabilité en fonctionnement et en investissement.

Ainsi, a conclu l’élue, « ces orientations portent de nouvelles ambitions, tout en s’inscrivant dans la stratégie de maitrise des dépenses et en permettant à la Région d’être au rendez-vous de ces nouvelles demandes. »

Le plan « est le fruit d’un travail de trois ans qui a largement associé l’ensemble des acteurs concernés » s’est félicité Nicolas Thierry vice-président environnement et biodiversité qui présentait le dossier. Ainsi, plus de 160 intercommunalités ont été consultées pour son élaboration. La Région sera bientôt chef de file en matière d’économie circulaire mais est d’ores et déjà responsable des déchets dans le cadre de la loi Notre. Le plan doit répondre à 3 grands enjeux : la connaissance fine des déchets sur le territoire, l’accompagnement de la transition des installations de traitement et fournir un projet de territoire pour l’économie circulaire et l’élimination des déchets. Nous voulons « tendre vers un système où le réemploi serait la pierre angulaire du plan régional » a expliqué l’élu.  A la suite des échanges dans l’assemblée, sur proposition du président, un comité « transpartisan » a été mis en place pour en suivre le déploiement.

La feuille de route écoles de la deuxième chance fixe les orientations stratégiques de la Région pour la pérennisation et le déploiement des écoles de la deuxième chance (E2C) sur la période 2019-2022. Cette feuille de route s’inscrit dans la nouvelle stratégie de formation professionnelle continue « Talents, territoires, compétences : tous qualifiés en Nouvelle-Aquitaine » adoptée en séance plénière le 22 octobre 2018. « La situation de certains jeunes ne leur permet pas d’envisager l’accès aux dispositifs classiques, que ce soit en formation initiale ou en formation continue. Ces jeunes sont dans des situations très diverses et cumulent les facteurs de vulnérabilité d’ordre matériel, financier, mais aussi relationnel »  a rappelé Catherine Veyssy, vice-présidente en charge de la formation professionnelle. Les Ecoles de la deuxième chance permettent à plus de 60% des jeunes en ayant bénéficié de trouver une solution positive à la sortie : 30% intègrent une formation qualifiante ou diplômante et 31% signent un contrat de travail. Mais aujourd’hui, sur les 12 départements de la Région de Nouvelle-Aquitaine, seuls 4 en sont dotés.

A travers cette convention, la Région et l’Etat formalisent un partenariat régional en faveur de la biodiversité. Elle permet à la Région d’accélérer et d’amplifier ses actions en matière de reconquête de la biodiversité, conformément à l’ambition n°8 de la feuille de route “Néo Terra”.

« Cette convention va permettre de clarifier, optimiser et mieux coordonner les politiques entre la Région, l’Etat et les opérateurs régionaux » a introduit Nicolas Thierry. Au regard de l’érosion alarmante du vivant et de l’enjeu majeur que constitue la biodiversité, cette convention va « poser un cadre stratégique d’actions » en faveur de la défense de la biodiversité. Pour renforcer la coordination de l’ensemble des actions menées, dans la délibération suivante, les élus ont voté une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2020-2022 avec l’Agence régionale pour la biodiversité.

Enfin, « parce que la feuille de route Néo Terra est omniprésente dans nos nouvelles politiques » a insisté le président, les élus ont également voté la création d’un parc naturel régional Gâtine Poitevine qui « permettra à la Région d’avoir un nouveau relais local de sa politique en faveur de la transition écologique et énergétique telle que définie dans sa feuille de route Néo Terra. »

L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur industriel est un axe majeur de la politique régionale de transition énergétique Afin de réduire de 45% les consommations d’énergie d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2010, la Région s’est fixée pour objectif de réduire de 30% la consommation en énergie finale de son territoire. A travers cette convention de partenariat, la réduction de la consommation énergétique annuelle industrielle sera de 15,1 GWh, soit l’équivalent de la consommation énergétique de 2 000 logements.

La Région était déjà entrée au capital de la compagnie qui propose un dirigeable dédié au transport de charges lourdes. La région et la société formalisent aujourd’hui leur engagement relatif à l’implantation du site de production en Nouvelle-Aquitaine à travers un contrat de partenariat. La Région contribuera également à soutenir les phases de recrutement et de formation des salariés de l’entreprise. Elle pourra enfin contribuer au financement du site de production avec d’autres partenaires (le montant total du projet est estimé à 80 M€).

La Région, en partenariat avec l’ADEME, s’engage dans une expérimentation territoriale vers un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine. « Si un grand nombre de professionnels portent d’ores et déjà une action volontaire dans ce domaine et contribuent à faire de la Nouvelle-Aquitaine une région engagée en matière de tourisme durable, il s’agit de poursuivre cette dynamique en appuyant et accompagnant les acteurs touristiques dans cette démarche » souligne Sandrine Derville, vice-présidente en charge du tourisme. L’expérimentation va s’appuyer sur un programme que les filières d’hébergements touristiques animeront. Objectif : développer et ancrer un tourisme durable sur des territoires tests pour créer les bonnes conditions d’un déploiement ultérieur à l’échelle régionale.

Parmi les 45 dossiers examinés par les élus durant ce (gros) jour et demi de plénière (la journée du lundi s’est terminée à plus de 23 h !), on notera les nouvelles conventions de 4 ans (2019-2022) passées avec ses principales agences culturelles : l’OARA (Office artistique), l’ALCA (l’Agence livre, cinéma et audiovisuel), L’A. (Agence culturelle) et l’association du Centre François Mauriac de Malagar qui gère l’ancienne maison de François Mauriac, propriété de la Région. Et également,  le soutien au projet de requalification touristique du site de l'Arsenal de Rochefort, le contrat de dynamisation et de cohésion territoriale de Haute-Saintonge et encore l’accompagnement régional renforcé en faveur de la revitalisation du centre-bourg de Castillon-la-Bataille.