Séance plénière des 19 et 20 décembre 2016

La Nouvelle-Aquitaine accentuera ses interventions en faveur du développement de l’économie régionale avec l’objectif de maintenir et de développer les emplois sur son territoire. La mise en œuvre d’une nouvelle politique globale et volontariste en matière de transition énergétique sera fondée sur le soutien aux investissements, aux expérimentations et aux dynamiques territoriales.

Ces actions régionales seront déclinées autour de trois axes :

1- Promouvoir un développement économique innovant, inclusif et durable 

• Favoriser et soutenir les innovations au service de la performance des entreprises et des filières du territoire : soutenir les PME et ETI, animer des stratégies de filières, soutenir les start-up, accompagner la transformation numérique des entreprises et des organisations, soutenir le développement à l’international des entreprises, à l’enseignement supérieur et la recherche, développer les secteurs agriculture-agroalimentaire et pêche-aquaculture, considérer la santé et la silver économie comme levier de développement économique, social et territorial… ;
• Promouvoir un développement inclusif et durable : développer et soutenir les TPE et l’artisanat, l’économie sociale et solidaire (ESS), promouvoir la filière tourisme, accompagner la transition énergétique, assurer la prévention et la gestion des déchets et développer l’économie circulaire…

2 - Favoriser l’égalité des chances et la réussite de toutes et tous tout au long de la vie

• Promouvoir la réussite scolaire : améliorer la qualité de la restauration et des internats, réduire la pénibilité du travail des personnels des lycées, lutter contre le décrochage scolaire, favoriser la transition vers un lycée numérique… ;
• Accompagner les jeunes dans leurs trajectoires citoyenne et professionnelle : soutenir les actions d’éducation citoyenne, le logement et la mobilité des jeunes, promouvoir l’apprentissage… ;
• Développer les compétences de chacun et sécuriser les parcours professionnels : développer les compétences tout en répondant aux besoins des entreprises, orienter tout au long de la vie et coordonner le service public de l’emploi…

3 - Garantir la cohésion et le développement des territoires par la structuration d’un aménagement renouvelé, intégré et diversifié

• Garantir la cohésion des territoires par une politique contractuelle renouvelée ;
• Promouvoir le développement des territoires par la mobilisation des fonds européens et élargir l’action de la Nouvelle-Aquitaine au-delà de son territoire ;
• Favoriser une politique des transports au service du développement des territoires et des usagers du quotidien : placer l’usager au cœur de la structuration d’un réseau de transport de proximité (TER et Intermodalité, priorité aux trains du quotidien), développer les infrastructures de transport (report modal, ports et transports maritimes, transport de marchandises, aéroports et transport aérien)… ;          
• Faire du numérique un levier de développement des territoires ;
• S’engager en faveur de l’égalité et la citoyenneté dans les quartiers prioritaires et concourir aux objectifs de logement pour tous ;
• Développer la richesse culturelle et patrimoniale du territoire : promouvoir les industries culturelles, créatives et numériques, soutenir la diversité de la création artistique professionnelle, valoriser le patrimoine régional… ;
• Soutenir les acteurs associatifs et sportifs du territoire au service de la formation d’une identité régionale : structurer et accompagner les acteurs associatifs, promouvoir une politique sportive, lutter contre les discriminations…

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a attribué à la Région la compétence quasi exclusive en matière de développement économique. Ainsi, elle définit sur son territoire les régimes d'aides aux entreprises et décide de l’octroi de ces aides. La Région doit donc établir le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), pour élaborer une vision pour le développement économique de la région pour les 10-15 ans à venir.

Pourquoi ce schéma ?

Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement et à l’innovation, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Ce schéma organise, sur le territoire régional, la complémentarité des actions menées par la Région en matière d'aides aux entreprises avec les actions menées par les autres collectivités territoriales. Et il contient un volet sur les orientations en matière d'aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières.

Une élaboration concertée

Le schéma a été élaboré en s’appuyant sur une démarche partenariale et participative, associant les entreprises et leurs représentants, les chambres consulaires, les collectivités territoriales et leurs groupements, la Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, le Conseil Economique Social et Environnemental Régional… Au total, 8 000 personnes ont été consultées et plus de 1 500 ont contribué à l’élaboration du SRDEII.

Les principes et priorités du SRDEII

Le schéma réaffirme 3 principes économiques forts :

• Anticiper et accompagner la transition industrielle : transition numérique, transition énergétique, innovation, recherche & développement… ;
• Soutenir l’économie de proximité : création, transmission et structuration ;
• Conforter l’agriculture régionale, pour une agriculture durable et innovante.

Il est construit autour de 9 priorités :

• Anticiper et accompagner les transitions numériques, écologiques et énergétiques, et de mobilité ;
• Poursuivre et renforcer la politique de filières ;
• Améliorer la performance industrielle des entreprises régionales et déployer l’Usine du Futur ;
• Accélérer le développement des territoires par l’innovation ;
• Renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire ;
• Ancrer durablement les différentes formes d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire régional ;
• Accompagner le retournement et la relance des territoires et des entreprises ;
• Renforcer l’internationalisation des entreprises et des écosystèmes et l’attractivité des territoires ;
• Développer l’écosystème de financement des entreprises.

Inspection Générale des Services : un outil de prévention des risques

L’Inspection Générale des Services (IGS) est un outil de prévention et de traitement des risques (juridiques, financiers,…) au profit de la collectivité, par la réalisation d’audits internes et externes. Elle existe depuis 2002 dans l’ex-Région Aquitaine. Depuis sa création, elle a réalisé une douzaine d’analyses sur des organismes subventionnés par la Région. La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite désormais pérenniser cette fonction dans la nouvelle Région, sur les recommandations de la Cour Régionale des Comptes (CRC).

Pour la Région, il s’agit avant tout de maîtriser les risques liés aux multiples activités que la collectivité assure et finance. Elle l’organisera donc comme un service d’audit, sur le modèle des directions d’audit des grandes entreprises, en faisant référence aux normes professionnelles.

Ses missions ?

• établissement d’un programme annuel d’audit, en s’appuyant sur une cartographie des risques ;
• création d’un comité d’audit composé d’un élu désigné par le Président et de représentants de l’administration (DGS, DGA) ;
• respect d’un protocole d’intervention et d’une charte de déontologie ;
• publication des rapports d’audits ;
• suivi de la mise en œuvre des recommandations.

L’IGS sera doublement rattachée au Président et au Directeur Général des Services (DGS), garantissant ainsi son indépendance. La présence d’un élu au sein du comité d’audit permettra de faire remonter les demandes d’audit éventuelles formulées par les élus régionaux.

L’IGS sera également en charge du suivi des recommandations contenues dans les rapports de la CRC.

Accompagnement des personnes sans emploi dans la création et la reprise d’entreprise

A compter du 1er janvier 2017, la loi NOTRe transfère aux Régions la compétence d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises de personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.
Cette compétence était jusque-là exercée par l’Etat à travers le dispositif Nouvel Accompagnement à la Création Reprise d’entreprises ou Nacre, en lien avec Pôle emploi.
Ainsi, la Région devra proposer une offre de services d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises, pour les personnes déjà engagées dans un parcours d’accompagnement « Nacre » à la date du transfert ou pour celles qui solliciteront un accompagnement à compter du 1er janvier 2017.
Ce transfert de compétence s’accompagne de compensations financières, à hauteur de 2 756 743 euros, pour la poursuite des engagements Nacre sur l’année 2017, les frais de gestion et les ressources humaines mobilisées pour la mise en œuvre du dispositif.

Tiers-lieux : un appel à manifestation d’intérêt ouvert pour deux ans

La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise en faveur des tiers-lieux pour mieux répondre aux besoins nouveaux d’une population mobile en milieux rural et péri-urbain. Avec un objectif de 300 tiers-lieux à l’horizon 2020, elle souhaite amplifier et équilibrer le maillage territorial, professionnaliser les acteurs, mutualiser les services et rendre visibles ces structures désormais incontournables.

Elle propose donc d’ouvrir à nouveau l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Développer les tiers-lieux ». Il sera ouvert en continu pendant 2 ans, du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018. La Région prévoit un budget de 1,4 millions d’euros pour un objectif de 16 à 20 nouveaux tiers-lieux.

École européenne supérieure de l’image : participation de la Communauté d’agglomération du Grand-Angoulême

Le dynamisme de la filière « Image » est un des atouts majeurs du développement économique de la Nouvelle-Aquitaine. L’École européenne supérieure de l’image (EESI) est l’un des acteurs importants de cette filière. La Communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (CGA) a fait connaître sa volonté d’adhérer à l’EESI et d’y apporter une contribution financière d’un montant de 100 000 €. L’ensemble des membres fondateurs ont donné leur accord à cette adhésion, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
Pour rappel, la Région finance l’EESI à hauteur de 872 470 €.

Modification du contrat d’objectifs et de moyens de l’Université de Limoges

Par la mise en œuvre d’une nouvelle politique cohérente sur l’ensemble du territoire, l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’Université de Limoges modifie plusieurs dispositions, dans la perspective d’une harmonisation régionale de soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche :

• axe 1 : offrir aux étudiants les moyens d’une intégration sociale et professionnelle réussie notamment par le biais d’aides aux étudiants en situation de fragilité, aux dispositifs de poursuite d’étude vers des filières scientifiques, aux aides alimentaires apportées par le CROUS, au soutien à l’entreprenariat étudiant mais aussi au développement des infrastructures et des usages numériques ;
• axe 2 : subventionner 20 doctorants en 2017 et 10 en 2018 ainsi que de financer de nouveaux équipements liées aux plateformes scientifiques et technologiques ;
• axe 3 : renforcer les partenariats stratégiques internationaux de l’Université.

Développement de la recherche et de l’innovation à l’échelle européenne

La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage, aux côtés de 5 Etats et régions européennes (Bremen - Allemagne,  Podkarpackie - Pologne, Piémont - Italie, le Danemark et la Lituanie), à soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine des matériaux avancés pour le projet Public Policy Living Lab (P2L2).

Ce projet européen permet un partage d’expériences autour de l’analyse des politiques publiques des régions partenaires avec pour ambition de définir de nouvelles modalités de soutien au développement économique, plus efficientes, en faveur de la recherche et de l’innovation pour les matériaux avancés.

En savoir plus sur le projet P2L2

Le projet P2L2 souhaite, à partir d’un partage d’expériences, permettre aux collectivités d’améliorer, dans le domaine des matériaux avancés

• le pilotage des politiques publiques ;
• les pratiques et les dispositifs de soutien aux écosystèmes d’innovation ;
• la coordination des politiques régionales entre elles afin de faciliter la création d’un réseau d’innovation européen.

Le projet cherche à identifier les similitudes et les complémentarités entre les partenaires face à des enjeux communs et détecter des opportunités de collaborations nouvelles. 

Piloté par l’université de Brême, le projet P2L2 se déroulera en deux phases de 24 mois :

• identification des pratiques mises en œuvre par les partenaires ;
• pilotage et suivi du plan d’actions.

La participation de la Région Nouvelle-Aquitaine représente une enveloppe de 21,4 millions d'euros  pour un budget prévisionnel global de 1,748 millions d’euros.

En savoir plus sur P2L2

La Région candidate pour deux expérimentations

Avec 36 000 apprentis accueillis dans 115 Centres de Formation d’Apprentis (CFA), la Région considère l’apprentissage comme la voie de l’excellence pour l’accès à la qualification et à l’emploi. Son objectif : augmenter le nombre d’apprentis de 50 % d’ici 2020. Elle souhaite conduire cette politique volontariste notamment en candidatant à deux expérimentions :

1 - décider de la répartition des fonds libres de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises au 1er mars de chaque année. Elle est versée à l’un des 42 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui la répartissent aux CFA choisis par les entreprises. Il s’agit des fonds affectés. Les fonds non affectés sont appelés fonds libres. Jusqu’à présent, la Région ne pouvait faire que des recommandations de répartition aux OCTA. La loi du 8 août 2016 donne à la Région la possibilité de décider de la répartition de ces fonds libres. La demande d’expérimentation de cette compétence est un enjeu stratégique pour le pilotage et le financement des 115 CFA de la région. En 2016, le montant de ces fonds représentait, en effet, 13 millions d’euros, soit 20 % de la collecte de taxe d’apprentissage destinée aux CFA.

2 - relever l’âge d’entrée en apprentissage à 30 ans

L’âge limite de signature d’un contrat d’apprentissage est actuellement de 25 ans. La nouvelle loi du 8 août 2016 propose à la Région d’étendre à titre expérimental sur son territoire cette limite d’âge à 30 ans. Pour la Région, c’est l’occasion d’attirer un nouveau public ou d’accompagner un public « fragile » vers l’apprentissage et d’offrir un tremplin vers la qualification et l’emploi par le biais d’un contrat de travail.

Lutte contre le gaspillage alimentaire, circuits courts et bio dans le lycées

La Région Nouvelle-Aquitaine engage des actions concrètes de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants des lycées, instaure la mise en place de la prévention, du tri et de la valorisation des bio-déchets et encourage l'approvisionnement des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) en produits locaux de qualité et en produits issus de l'agriculture biologique.

Voici les axes d’intervention de la Région :

• approvisionner la restauration scolaire en produits locaux, de proximité et de qualité à 60 % d’ici 2021, dont 20 % en produits bio (partenariats avec les filières agricoles, développement de plates-formes d’approvisionnement…) ;
• former les chefs de cuisine, notamment sur l’approvisionnement local ;
• créer des liens entre acheteurs, utilisateurs et fournisseurs : organiser des rencontres pour mieux comprendre et s’adapter aux spécificités mutuelles ;
• mette en place un comité de pilotage pour porter ce plan d’actions :
  • en amont, effectuer un travail sur les cahiers des charges des marchés alimentaires en s’appuyant sur les compétences des gestionnaires des lycées ;
  • organiser des sessions de formation des chefs de cuisine et des agents de restauration ;
  • mettre en place une équipe pluridisciplinaire associant des personnels de l’Etat et de la Région (gestionnaire, chef de cuisine et/ou technicien, Conseiller Principal d’Education, personnel de la direction de l’éducation) qui se chargera de réaliser des audits ;
  • organiser une journée de rencontre entre chefs cuisiniers des lycées de la Région Nouvelle-Aquitaine et chefs cuisiniers de restaurants d’entreprises et de restaurants de la fonction publique d’Etat et hospitalière ;
  • poursuivre le plan de gestion des bio-déchets déjà engagé sur chacun des sites.

Des projets éducatifs à destination des jeunes

Les projets éducatifs jeunesse contribuent à la réussite éducative et au parcours citoyen des jeunes et renforcent leur autonomie et leur adaptabilité afin de faciliter leur insertion sur le marché de l’emploi.

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un nouveau dispositif régional qui donne aux acteurs de la communauté éducative la possibilité d’élaborer des actions diversifiées concourant à l’épanouissement et à la réussite éducative des lycéens et apprentis, de niveau infra bac, autour de 5 thématiques :

• culture, sciences et multimédia ;
• engagement citoyen et esprit d’entreprendre ;
• environnement ;
• éducation à la santé ;
• kiosque : financement d’abonnements « papier » de la presse locale.

Quoi ?

Les projets proposés par les établissements devront présenter un caractère novateur et développer l’implication et la motivation des élèves tant pour sa réalisation que sa restitution. Ils favoriseront auprès des jeunes l’apprentissage de la citoyenneté et de l’autonomie et contribueront au parcours de réussite.

Chaque établissement pourra déposer, dans le cadre d’une liste qui aura préalablement fait l’objet d’une priorisation par le Conseil d’Administration ou de Perfectionnement, 3 projets maximum (hors projet kiosque).

Pour qui ?

Ce dispositif s'adresse à l’ensemble des établissements suivants (niveau infra-bac) : 296 lycées publics et Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA), 111 lycées privés sous contrat, 53 Maisons Familiales Rurales (MFR) et 97 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Combien ?

La Région Nouvelle-Aquitaine y consacrera un budget de 1,9 millions d’euros.

La mobilité collective des jeunes

Source de développement personnel et professionnel important pour l’avenir des élèves et des apprentis, la Région souhaite développer les déplacements collectifs :

• la mobilité collective culturelle avec priorité aux musées nationaux parisiens, musées nationaux de la Nouvelle-Aquitaine et aux Centres de Culture Scientifique Technique et Industriel ;
• la mobilité collective liée à l’insertion professionnelle (salons professionnels et étudiants) ;
• la mobilité collective européenne et internationale.

Pour qui ?

296 lycées publics et Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA), 111 lycées privés sous contrat, 53 Maisons Familiales Rurales (MFR) et 97 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Combien ?

• Pour les voyages incluant une nuitée minimum : 80 euros par apprenant et par projet, quelle que soit la durée du déplacement ;
• Pour les déplacements sur la journée (hors musées nationaux parisiens) : 15 euros par apprenant et par projet ;
• Pour les élèves boursiers et les apprenants rencontrant des difficultés financières, l’aide régionale sera bonifiée de 20 euros par élève ;
• Pour les apprenants en situation de handicap, les frais supplémentaires liés au déplacement dans le cadre du voyage collectif pourront être pris en charge par la Région sur présentation de factures ;
• Pour les projets de mobilité réalisés dans les zones de coopération de la Région, un bonus de 20 euros par apprenant sera apporté.

Chaque établissement pourra déposer 5 projets maximum.

Le budget global de la Région affecté à cette action est de 3,7 millions d’euros.

L’insertion professionnelle des jeunes

Pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, et notamment les moins diplômés, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner la prise en charge des Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de Directeur (BAFA et BAFD) et du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).

Quels parcours de formation éligibles ?

• BAFA, pour exercer des missions d’animation en accueil collectif de mineurs en séjours de vacances ou accueil de loisirs ;
• BAFD, pour exercer des missions de direction en accueil collectif de mineurs en séjours de vacances ou accueil de loisirs ;
• BNSSA, pour exercer des missions de surveillance en piscine ;
• BNSSA, pour exercer des missions de surveillance en milieux naturels (mer, océan, plan d’eau) avec mentions complémentaires ou certificats d’aptitude suivants : secourisme, sauvetage, permis bateau.

Pour qui ?

Tout jeune de 17 à 30 ans, domicilié en Nouvelle-Aquitaine, dont le revenu fiscal de référence du foyer auquel il est rattaché est inférieur à 9700 euros par part fiscale. Une attention particulière sera portée aux jeunes domiciliés en Nouvelle-Aquitaine, effectuant un service civique ou ayant effectué un service civique dans les 6 mois précédents le dépôt de la demande.

Combien ?

L’aide régionale forfaitaire est attribuée à hauteur de :

• 200 euros pour un BAFA ;
• 400 euros pour un BAFD ;
• 150 euros pour un BNSSA piscine ;
• 400 euros pour un BNSSA en milieu naturel.

Le coût global de cette action s’élève à 250 000 euros.

Egalité femmes – hommes : la Nouvelle-Aquitaine, première nouvelle Région à signer la charte européenne

La charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale invite les collectivités territoriales à utiliser leurs compétences et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous. La Nouvelle-Aquitaine sera la première nouvelle Région française à signer cette charte.

En signant cette charte, la Région Nouvelle-Aquitaine formalise son engagement en matière d’égalité femmes – hommes. Elle produira un plan d’actions opérationnel fixant les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre pour prendre en compte ces enjeux, de manière transversale, dans toutes les politiques publiques qu’initie la collectivité, et accompagner des efforts de sensibilisation partout où ils peuvent être menés.

Le texte aborde plusieurs thématiques pour les collectivités, en tant qu’employeurs, mais aussi comme prestataires de services, notamment :

• le principe d'une représentation et d'une participation équilibrées des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prise de décision ;
• la prise en compte de la lutte contre les autres facteurs de discrimination ;
• le principe de l'élimination des stéréotypes sexués.

La Région renforcera ses interventions pour l’entrepreneuriat féminin, contre le harcèlement et les violences (sensibilisation dans les transports régionaux et les lycées par exemple), pour la promotion de la mixité des métiers (dans l’apprentissage, la formation…), pour la facilitation de l’accès à la contraception des jeunes, pour la conciliation des temps et l’adaptation de l’espace public, pour le soutien aux œuvres culturelles participant d’un regard émancipateur et

Création d’une Conférence territoriale de la culture

La Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’État, propose la mise en place d’une Conférence territoriale de la culture visant à créer un lieu de gouvernance innovant pour débattre des politiques culturelles publiques (État et collectivités territoriales) et de leur évolution, auquel la Région souhaite également associer les acteurs culturels.

Cette conférence sera le véritable lieu d’un exercice partagé de la responsabilité culturelle. Un espace où tous les aspects de la culture viennent enrichir le processus de développement économique, social, de maillage du territoire, afin de promouvoir une approche transversale des politiques de diversité culturelle et linguistique, pour renforcer la cohésion sociale dans la Nouvelle-Aquitaine.

Elle prendra également appui sur les priorités définies par la Région : valorisation du patrimoine historique et immatériel, économies créatives et emploi culturel, aménagement culturel durable du territoire, soutien à la diversité culturelle, expérimentations et innovations artistiques, et droits culturels des personnes.

Langue occitane : développement de l’offre d’enseignement dans la Nouvelle-Aquitaine

L’ex-Région Aquitaine et le Ministère de l’Education nationale, en partenariat avec les Départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, ont signé une convention relative au développement de l’enseignement de l’occitan dans l’Académie de Bordeaux sur la période 2011-2016.

Le renouvellement de cette convention prend aujourd’hui en considération deux facteurs majeurs :

• la fusion des Régions ;
• l’émergence de l’Office public de la langue occitane (OPLO).

Les objectifs de cette convention :

La Région Nouvelle-Aquitaine est composée de trois académies. Si l’Académie de Limoges est entièrement concernée par la langue occitane, seule la moitié « est » du département de la Charente est occitanophone pour l’Académie de Poitiers. Quant à l’Académie de Bordeaux, hormis l’ouest du département des Pyrénées-Atlantiques (bascophone), le reste du territoire est également occitanophone.

Par ailleurs, les ex-Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées se sont associées depuis 2012 afin de créer un outil interrégional de politique linguistique en faveur de l’occitan, donnant lieu à la création fin 2015 de l’Office public de la langue occitane (OPLO).

Il a donc été confié à l’OPLO le pilotage de la renégociation de la convention (mise en place d’une concertation préalable, prise en compte du nouveau découpage administratif des Régions, harmonisation des modalités d’enseignement de l’occitan…).

La participation financière de la Région s’élève à 340 000 € par an via l’Office public de la langue occitane.

Renouvellement de l’Office public de la langue basque

La Région propose de proroger de 3 mois maximum la convention constitutive de l’Office public de la langue basque (OPLB) qui courait initialement jusqu’au 31 décembre 2016 afin de donner aux partenaires publics un délai suffisant pour prendre en compte deux éléments essentiels dans ce renouvellement :

• la création de l’agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017, qui va entrainer la dissolution du Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque ;
• les préconisations formulées par les Inspecteurs généraux de l’administration, des affaires culturelles, ainsi que de l’éducation nationale, visant à actualiser et améliorer les statuts de l’Office public de la langue basque.

Une politique culturelle structurée

En matière de politique culturelle, les trois anciennes Régions ont développé des modalités d'action publique différentes, où les agences et organismes associés avaient, selon les modèles, un lien plus ou moins fort avec la collectivité régionale.

Le paysage régional se compose aujourd’hui de six structures associatives :

• ECLA (Ecrit Cinéma Livre en Aquitaine), agence du cinéma et du livre ;
• OARA (Office Artistique de la Région Aquitaine) sur le spectacle vivant ;
• AVEC (Agence de Valorisation Economique et Culturelle) en Limousin qui accompagne les acteurs artistiques et culturels ;
• L'A., agence culturelle du Poitou-Charentes ;
• Le CRL, Centre Régional du Livre et de la Lecture en Poitou-Charentes ;
• Le CRLL, Centre Régional du Livre et de la Lecture en Limousin.

Ces structures connaîtront des évolutions dans les trois prochaines années afin qu’elles puissent adapter leur périmètre et leurs missions aux nouveaux enjeux des politiques culturelles régionales.

Pour mettre en place sa politique culturelle sur l’ensemble de son territoire, la Région s’appuiera sur un réseau d’agences spécialisées, avec un schéma adapté à chacune des filières concernées, à savoir :

• La création d’une nouvelle agence du cinéma et du livre, par fusion-création prenant la suite d’ECLA et des deux CRL ;
• L’élargissement du territoire d’intervention de l’OARA, agence régionale du spectacle vivant, avec une articulation entre les actions menées par la Région, relevant de la structuration d’un territoire et celles menées par l’agence, relevant de l’économie de la filière ;
• L’A., agence régionale d’observation de la culture (et du patrimoine) ;
• L’AVEC, qui mènera une réflexion sur le redimensionnement des moyens humains et financiers adapté à un nouveau périmètre de mission, tout en valorisant les outils numériques qu’elle a développés dans le champ culturel.

Creps de Bordeaux : création d’un nouveau pôle

Le transfert de propriété des Creps inscrit dans la loi NOTRe est effectif depuis le 1er janvier 2016, date à laquelle les Creps sont devenus des établissements publics locaux de formation du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

La Nouvelle-Aquitaine dispose de deux Creps :

• le Creps de Bordeaux, situé à Talence (Gironde) ;
• le Creps de Poitiers à Vouneuil-sous-Biard (Vienne).

Elle souhaite faire de ces établissements des campus de l’excellence sportive, ouverts sur leur environnement scolaire, universitaire et économique, et placés au cœur de sa politique du sport et de la formation.

Afin d’améliorer les conditions d’accueil et l’attractivité de son site, le Creps de Bordeaux a programmé la création d’un pôle « tir à l’arc, BMX, football et base-ball ». Ce projet permettra au Creps d’exercer les missions confiées par la Région, notamment dans le cadre de l’accueil et l’accompagnement des sportifs de haut niveau et de la mise à disposition de ressources pour le monde sportif.

Ce nouveau pôle comprendra un bâtiment de 420 m², composé d’une zone de tir depuis le bâtiment vers l’extérieur, une zone de tir pour le tir à 18 mètres en intérieur, des espaces mutualisés (locaux de rangement, bureaux administratifs, salles de formation, sanitaires, vestiaires).

Le montant prévisionnel de cette opération, hors-aménagements extérieurs, frais d’études et honoraires, s’élève à un total de 1 041 840 € TTC, financé à 100 % par la Région.

Trains Corail : la Région, autorité organisatrice

La Région Nouvelle-Aquitaine deviendra autorité organisatrice des Trains d'Equilibre du Territoire (TET)  sur les lignes ferroviaires Bordeaux - La Rochelle, Bordeaux - Limoges et Bordeaux - Ussel à compter du 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cet accord, l’Etat s’engage à accompagner la Région en finançant le renouvellement complet du matériel roulant sur ces mêmes lignes par l’acquisition de 5 rames Alstom Régiolis neuves, déployées au plus tard en juin 2019. L’Etat versera également une contribution de fonctionnement à la Région.

Transfert du transport non urbain et scolaire à la Région

La loi NOTRe prévoit le transfert de plusieurs compétences en matière de transport public des Départements aux Régions à des dates différentes :

• le 1er janvier 2017 pour les transports non urbains (les cars départementaux) ;
• le 1er septembre 2017 pour le transport scolaire.

Afin de garantir la continuité du service public, la Région Nouvelle-Aquitaine et les douze départements ont convenus de faire coïncider la date de prise de compétence au 1er septembre 2017. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place dans chaque département une convention de délégation provisoire de compétences portant sur le transport non urbain.

Chaque convention détermine le contenu et le périmètre de la délégation de compétence, ses limites, les modalités de contrôles mises en place par la Région et le régime financier de cette délégation provisoire. Les Départements assumant l’ensemble des dépenses afférentes au service des transports non urbains sur une période de huit mois et percevant les recettes s’y rattachant, la Région versera une dotation financière à chacun d’entre eux.

Ter Poitou-Charentes : prolongation de la convention d’exploitation

Le service public du Ter relevant de la compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine fait l’objet de trois conventions Ter distinctes avec la SNCF, correspondant aux périmètres des trois anciennes Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

La convention d'exploitation du Ter Poitou-Charentes arrivant à échéance au 31 décembre 2016, elle sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2018 en vue de la mise en place d’une convention Ter unique sur le nouveau territoire régional en 2019.

Après négociation, la Région et la SNCF se sont entendues sur le montant de la contribution annuelle Ter pour les années 2017 et 2018, à périmètre d’offre constant :

• 60 213 millions d'euros pour l’année 2017 ;
• 61 205 millions d'euros pour l’année 2018, complétés par un financement d’investissement de 780 millions d'euros pour le remplacement d’organes majeurs des BGC (rames Bombardier).

Harmonisation tarifaire

En attendant l’harmonisation tarifaire à l’échelle du territoire de la Nouvelle-Aquitaine, les conventions tarifaires associées sont prolongées de 2 ans afin d’aligner leur durée sur celle de la convention d’exploitation Ter Poitou Charentes. Sont concernées :

• la Carte TER Poitou-Charentes dont le bénéfice a été élargi aux demandeurs d’emploi ;
• la Carte Jeunes TER Poitou-Charentes ;
• le Pass Mobilité TER Poitou-Charentes ;
• l’Abonnement TER Poitou-Charentes.

Un comité régional du tourisme (CRT) unique

Pour une meilleure efficacité de l’action publique, plus de cohérence dans les interventions et plus d’efficience budgétaire, la Région propose de regrouper les trois Comités Régionaux du Tourisme  (CRT) des trois anciennes Régions au sein d’une seule entité : le CRT de la Nouvelle-Aquitaine. Il sera constitué sous forme associative.

Ses missions :

• promotion et coordination des actions de promotion touristique de la Région Nouvelle-Aquitaine en France et à l'étranger ;
• contribution à l’élaboration du Schéma régional de développement touristique et à son suivi ;
• développement d’expertises et de prestations professionnelles sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, en France et à l’étranger ;
• organisation de l’observation économique du tourisme ;
• mise en œuvre, à la demande de la Région, d’actions relevant de la politique touristique régionale dans divers domaines.

Les chiffres du tourisme en Nouvelle-Aquitaine

• 27 millions de touristes par an, soit 39 millions de nuitées en hôtellerie et hôtellerie de plein air ;
• 2ème région la plus visitée de notre pays, lui-même étant la première destination touristique mondiale ;
• une filière économique majeure pour la Région avec 12,2 milliards d’euros de consommation touristique intérieure ;
• une industrie touristique représentant 8 % du produit intérieur brut régional.
• 5ème employeur touristique de France, avec 103 000 emplois directs non-délocalisables et près de 250 000 emplois indirects.

La représentation de la Région à Paris

Depuis le 1er janvier 2016, la Région dispose de deux représentations à Paris : la Maison de l’ex-Aquitaine (1er arrondissement) et la Maison de l’ex-Limousin (9 e). Celle de l’ex-Poitou-Charentes n’existe plus à Paris depuis 2004. Les travaux engagés en 2016 par les deux structures existantes conduisent à proposer une fusion de leurs activités en 2017, au sein d’une nouvelle structure sous forme associative.

Ses missions :

• centre d’affaires et animation économique pour offrir aux entreprises et aux acteurs socio-professionnels de la région des services d’hébergement à Paris, par la location de bureaux, de salles de réunion et d’espaces, dans le cadre de démarches événementielles ;
• animation événementielle et promotion du territoire pour faire rayonner les filières d’excellence qui constituent l’identité de notre région, et ainsi renforcer leur notoriété et l’attractivité du territoire régional (expositions, conférences thématiques, soirées événementielles…).

Les orientations de la fusion :

• des activités regroupées au sein d’une structure associative unique en 2017 ;
• des missions dédiées à l’attractivité du territoire et donnant la priorité à son développement économique : centre d’affaires et animation économique, animation événementielle et promotion du territoire ;
• un regroupement des activités sur un site unique au cœur de Paris.

Pour un équilibre des territoires

La Nouvelle-Aquitaine met en place une politique contractuelle ambitieuse d’aménagement du territoire en créant une nouvelle génération de politique contractuelle pour répondre aux attentes du territoire et de ses populations. La mise en œuvre de cette politique contractuelle renouvelée, co-construite avec les territoires, prendra en compte leurs diversités (urbain, rural, densité, fragilité…).

La nouvelle carte intercommunale, adoptée au 1er janvier 2017, sera structurée autour de 147 établissements de coopération intercommunal (EPCI) avec :

• la métropole de Bordeaux ;
• 10 entités urbaines de l’ordre de 100 000 habitants ou plus (Limoges, Poitiers, Pau, Niort, Brive…) ;
• de nombreux pôles d’attraction, répartis sur l’ensemble du territoire.

Chaque EPCI est classé selon trois catégories :

• pas ou peu de fragilité ;
• fragilité partielle ;
• forte fragilité.

Une première projection fixe le nombre d’EPCI peu à pas fragiles à 65, 25 avec une fragilité partielle et 56 avec une fragilité forte. Ces éléments ne seront définitifs qu’au 1er janvier 2017 une fois les nouveaux périmètres des EPCI définitivement adoptés. Cette contractualisation, conclue par la Région avec chaque acteur du territoire de projet, sera conduite sur une période de trois ans.

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée dans une gouvernance partagée des grands itinéraires cyclables, sous forme de participation technique et financière au sein de Comités d’Itinéraires.

Concernant l’Eurovélo 3  reliant par la France Trondheim en Norvège à Saint-Jacques de Compostelle en Espagne sur 1 565 km, la coordination du programme est assurée par la Région Ile-de-France, en partenariat avec la Région sur la période 2014-2016.

Les partenaires souhaitent prolonger de deux ans la durée initiale de conventionnement, passant ainsi de 2016 à 2018. Pour la nouvelle période de conventionnement 2014-2018, le programme d’actions global et la participation financière restent inchangés, soit 90 000 euros pour la Nouvelle-Aquitaine.

La Région soutient Mourenx (64)

La ville de Mourenx connait en matière de politique de la ville, une situation singulière dans la région. En effet, le quartier de Coueyto, au regard de la nouvelle géographie prioritaire, est désormais un quartier de veille, faisant l’objet d’une vigilance particulière, afin de prévenir toute dégradation de la situation sociale, urbaine ou économique.

Dans ce cadre, la Région étudiera tout projet pour soutenir la ville et pourra le cas échéant mobiliser les dispositifs régionaux relevant des politiques sectorielles ou du règlement d’intervention « politique de la ville ».

Le contrat de ville de Mourenx est construit autour de trois piliers : l’emploi et le développement économique urbain, la cohésion sociale et l’amélioration du cadre de vie. Ce contrat mobilise, outre la Région, les différents services de l’Etat concernés (Education nationale, Emploi, Police, Justice...), le Conseil départemental, la Caisse des dépôts, la Caisse d’allocation Familiale, le principal bailleur social de la commune.

La Région soutient la développement du centre-bourg de Nay (64)

Dans le cadre de sa politique de développement de son centre-bourg, la ville de Nay, commune du piémont pyrénéen possédant un patrimoine de bastide avec notamment un héritage immobilier complexe, a été lauréate de l’appel à projet national sur les centres-bourgs.

Ce projet de revitalisation construit autour du traitement de l’habitat et du renouvellement urbain, a pour objectif la réhabilitation de 98 logements privés et le développement touristique.

La Région aide la commune à hauteur de 166 500 euros.

Un accord de coopération entre la Région et deux provinces du Viêt-Nam

Un accord-cadre triennal de coopération décentralisée entre la Nouvelle-Aquitaine et deux provinces du Viêt-Nam (Lao Caï et de Thua Thien Hué) va permettre de mettre en œuvre un programme de coopération pour la période 2017-2019 autour de deux thématiques : 

• le tourisme et la protection du patrimoine : création d’un centre de formation professionnelle aux métiers du tourisme et élaboration d’une stratégie de valorisation du patrimoine ;
• la sécurité alimentaire et l’agro-écologie : accompagnement des populations les plus vulnérables vers le développement et la diversification des cultures.

Cet accord de coopération intervient dans le prolongement des partenariats déjà noués par l’ex-Région Aquitaine avec la Province de Lao Caï en 2002 et par l’ex-Région Poitou-Charentes avec la Province de Thua Thien Hué en 2003.

Nouvelle politique régionale en faveur de l’Éducation nature-environnement pour un développement soutenable (Eneds)

La préservation du patrimoine naturel est un axe important de la politique régionale et pour la mener à bien, la Région a choisi d’axer sa nouvelle politique régionale en faveur de l’Éducation Nature Environnement pour un Développement Soutenable (Eneds) sur la personne. En effet, l’enjeu est de former des citoyens conscients et responsables à l’égard de l’environnement, libres de leurs choix et acteurs au sein de la société.

La politique d’Eneds répond à 3 enjeux majeurs

• l’érosion continue de la biodiversité ;
• l’empreinte écologique ;
• la quête de sens sur les actions menées en faveur de la protection de l’environnement.

dont découlent des grands objectifs :

• restaurer le lien entre l'homme et la nature ;
• redonner du sens à la protection de l'environnement ;
• diversifier, structurer et professionnaliser l’offre d’Eneds.

Ainsi les actions d’Eneds s’articulent autour de 3 axes :

• la développer vers les différentes cibles du grand public autour des thématiques suivantes : l’eau, les paysages, les milieux naturels et la biodiversité, l'adaptation au changement climatique, le vivre-ensemble, la citoyenneté et la compréhension des enjeux ;
• régionaliser, renforcer et dynamiser la filière Eneds ;
• diffuser l’action d’Eneds auprès des professionnels.

Une nouvelle agence régionale de la biodiversité

Afin de relever le défi de la lutte contre l’altération des milieux et des espèces, la Région va créer une Agence Régionale de Biodiversité (ARB) dès le 1er trimestre 2017.

Cette agence aura pour ambition de fédérer les acteurs pour une action globale et concertée en faveur de la protection et de la valorisation de la biodiversité terrestre, aquatique et marine du territoire en termes d’espèces et d’espaces, y compris la biodiversité cultivée et domestique ainsi que le suivi et la préservation des ressources naturelles. Elle contribuera à l’élaboration de la Stratégie Régionale de Biodiversité.

Quel sont les objectifs de l’ARB ?

• mobiliser la connaissance de la biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine, avec un observatoire régional de la biodiversité et des ressources naturelles ;
• valoriser la connaissance et accompagner les porteurs de projets : faire connaître, vulgariser et diffuser, au travers d’outils adaptés à chacune des cibles, l'ensemble des données recueillies dans le cadre de l'observatoire régional ;
• animer un forum d’acteurs autour de la biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine.

Quels sont les acteurs de l’ARB ?

Bien qu’initiée par la Région, l’ARB associera un large panel d'acteurs dont l’État, la délégation régionale de l'Agence Française de Biodiversité, les Agences de l'Eau (aujourd’hui partie-prenante de l’Agence Française de Biodiversité) mais également les départements qui répondront favorablement au titre de leur politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles, les syndicats mixtes à vocation environnementale (Conservatoires botaniques, Parcs naturels régionaux, Forum des Marais atlantiques…), les établissements publics (Parcs nationaux, parcs marins, Conservatoire du Littoral, Office National des Forêts (ONF),…), Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), les associations environnementales têtes de réseaux, les représentants des usagers et gestionnaires de la nature (agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, …) ainsi que les acteurs socioéconomiques et de la recherche.

Parcs Naturels Régionaux

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) participent à l’attractivité de la région et à son rayonnement en matière de biodiversité, paysages, patrimoine culturel, tourisme et activités économiques durables. Ils relèvent d’une compétence partagée entre l’État et les Régions. Au regard de son nouveau périmètre, la Région Nouvelle-Aquitaine adapte son cadre d’intervention à l’échelle de la grande région.

La Région souhaite prioriser la contribution des PNR à sa politique de développement durable et à la préservation de la qualité de son territoire.

En tant que membre des syndicats mixtes de parcs, la Région apporte une cotisation annuelle de fonctionnement à chaque PNR (cotisation statutaire), dont le montant est fixé conformément aux statuts de chaque syndicat mixte de parc, en accord avec la Région.

A ce jour, quatre PNR sont présents en Nouvelle-Aquitaine, représentant près de 11 % de la surface régionale :

• PNR des Landes de Gascogne (créé en 1970, 51 communes, 78 000 habitants) ;
• PNR du Marais Poitevin : PNR interrégional avec la Région des Pays de la Loire (créé en 1979, 93 communes, 196 000 habitants) ;
• PNR Périgord-Limousin  (créé en 1998, 78 communes, 50 000 habitants) ;
• PNR de Millevaches en Limousin (créé en 2004, 113 communes, 38 000 habitants).

Par ailleurs, un PNR est en préfiguration dans le Médoc (opportunité validée, avant-projet de charte approuvé, avis intermédiaire attendu fin 2016, enquête publique prévue en 2017) et devrait être créé fin 2018.

Des études d’opportunité pour la création de PNR vont être engagées pour deux territoires : Montagne Basque (64) et Gâtine Poitevine (79). « En fonction des conclusions de ces études, la Région pourra décider d’engager la procédure de création de nouveaux Parcs naturels régionaux » explique Nicolas Gamache, conseiller régional en charge des PNR.

Consciente des enjeux liés au domaine de l’eau, la Nouvelle-Aquitaine s’affirme comme un acteur fort au service des territoires avec la signature du Contrat Territorial milieux aquatiques du bassin de Briance 2016-2020 en Haute-Vienne.

Le Contrat constitue un engagement quinquennal entre tous les partenaires (financiers, techniques et acteurs locaux) développant un programme d’actions liées au développement durable sur la rivière Briance.

Par cette convention, il s’agit d’améliorer les fonctionnalités des cours d’eau, de maintenir une activité agricole préservée dans les zones humides, de suivre la qualité des eaux et de sensibiliser les différents publics aux problématiques liées à l’eau.

La Région s’engage à accompagner financièrement les projets permettant de réaliser les objectifs inscrits au sein du contrat territorial, soit la mise en œuvre de 39 actions (travaux, suivis, animation…) pour un montant total de 8 495 955 € pour la période 2016-2020.