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Séance plénière

Séance plénière des 17 et 18 décembre 2020

Temps de lecture 18 minutes

Les 17 et 18 décembre 2020, les élus régionaux se sont réunis en assemblée plénière – en partie en présentiel et en visio-conférence pour respecter les mesures sanitaires – afin de voter un certain nombre de mesures d’urgence dans le cadre de la crise de la Covid-19, mais aussi le budget primitif de l’année 2021 et nombre de dossiers autour du développement économique et de l’emploi, de la jeunesse, de l’aménagement du territoire et de la transition écologique et énergétique.

Publié le vendredi 4 septembre 2020
  • #Collectivité territoriale

Ordre du jour

Ordre du jour sous réserve de modifications

  1. Accord sur un engagement de principe entre le GIP #FRANCE 2023 et la Région Nouvelle-Aquitaine
  2. 2a Plan d'urgence - aide exceptionnelle au secteur du tourisme impacté par la crise COVID19
    2b Communication sur les aides attribuées dans le cadre du Plan d'urgence Covid
  3. Accord régional de relance
  4. Communication relative aux programmes européens régionaux Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
  5. 05a à 05e Budget Primitif 2021 : Budget Principal / Budget Annexe Agence Régionale de l'Innovation / Budget Annexe Régie Cinéma / Budget Annexe Service Public Local Production d'Énergie Photovoltaïque / Budget Annexe Fonds Européens
  6. Aide au rebond pour la Jeunesse - Phase 2
  7. Labellisation de 2 nouveaux campus "Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine"
  8. Réseau des ambassadeurs Métiers
  9. Convention de partenariat Néo Terra - Projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC)
  10. Convention de partenariat NEO TERRA entre la Région Nouvelle-Aquitaine et ENGIE
  11. Aides à la transition énergétique des territoires et du logement : nouveau dispositif et modifications de règlements existants
  12. Convention Néo Terra entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente
  13. Un nouveau cadre d'intervention régionale : les Contrats de Mobilité (renfort de dessertes régionales, mise en place d'un bouquet de mobilité locale, aménagement et équipement des points d'arrêts de transports collectifs régionaux)
  14. Convention Cadre pour le plan pluriannuel d'investissement dans les gares et haltes de Nouvelle-Aquitaine
  15. Contrat de performance entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau
  16. Conventions de transfert et de délégation de l'exercice de la compétence en matière de transport routier avec plusieurs Autorités organisatrices de la Mobilité
  17. Port de Bayonne : Convention d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque (64) et acquisition des terrains GARDERES
  18. Industries Culturelles et Créatives : Contrat de filière Livre Nouvelle-Aquitaine 2021 / 2023
  19. Industries Culturelles et Créatives - Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2020-2022 entre l'Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine, et les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne.
  20. Industries Culturelles et Créatives et Spectacle Vivant : Conventions Pluriannuelles d'Objectifs en faveur des Musiques Actuelles et du Spectacle Vivant.
  21. Prolongation d'une année du Contrat de filière Arts plastiques et visuels 2018-2020 7
  22. Convention de partenariat culture et santé Nouvelle-Aquitaine 2021 - 2023
  23. Contrat de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l'entreprise B. BRAUN
  24. Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine : Modifications diverses
  25. L'intelligence économique au service du maintien et du développement de l'emploi des entreprises et des filières du territoire : Feuille de route stratégique régionale et plan d'actions 2021-2022
  26. Conventions cadres pluriannuelles de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Nouvelle-Aquitaine et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
  27. Convention de partenariat en faveur des actions d'appui à l'innovation engagées par les Technopoles de Nouvelle-Aquitaine
  28. Nouvelle-Aquitaine Rebond : Mobilisation pour l’accès à la formation
  29. Programme d'Investissements d'Avenir (PIA3) : Mise en œuvre de l'action régionale « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes »
  30. Programme d'Investissement d'Avenir : Avenant N°2 à la convention de subvention d'investissement conclue entre la Région et la Caisse des Dépôt pour l'édification d'Aérocampus.
  31. Service public télévisuel régional : Contrats d'objectifs et de moyens 2021-2023
  32. Revitalisation centres villes /centres bourgs : conventions cadres Confolens, Thouars
  33. Approbation des Contrats d'Obligation de Service public (COSP) de la Régie Régionale des Transports des Landes (RRTL) et de la SPL TransLandes.
  34. Coopération internationale : Accord-cadre triennal de coopération décentralisée avec la Région Itasy à Madagascar (2020-2022)
  35. Coopération internationale : Accord-cadre triennal de coopération décentralisée avec l'Entente Interdépartementale des régions de Fatick et Diourbel au Sénégal (2020-2022)
  36. Coopération internationale : Accord cadre triennal de coopération décentralisée avec la Province de Lao Caï (Vietnam) 2020-2023
  37. Coopération décentralisée : Accord-cadre triennal de coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Conseil régional du Souss-Massa (Maroc) pour la période 2021-2023
  38. Coopération Européenne : Protocole de coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Bezirk de Moyenne-Franconie 2021-2026
  39. Communication relative au rapport d'activité 2020 de la CEPP
  40. DATAR - Ferrocampus® - Protocole foncier entre la Région et la SNCF en vue de la cession du foncier nécessaire au projet.
  41. Convention de financement du plan d'action et de prévention des inondations (PAPI) de l'île de Ré pour la période 2020-2026 pour prise en compte des actions reportées du PAPI 2013-2020.
  42. Contrat de progrès territorial du Chavanon 2021-2025
  43. Création et adhésion à l'association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste, Rivières de Gascogne et Estuaire.
  44. Tableau des emplois

 

Revoir le direct

Jeudi 17 décembre 2020

Vendredi 18 décembre 2020

Téléchargez les documents de la plénière du 17 décembre 2020

Relevé de décisions légalisé de la séance plénière du 17 décembre 2020

Poursuites des mesures liées à la crise Covid-19

Aides au tourisme

Premiers dossiers de cette séance plénière, la poursuite des dispositifs liés au plan d’urgence et le vote d’une aide exceptionnelle au secteur du tourisme impacté par la crise COVID19, pour un montant global de 4 millions d’euros. Ces mesures concernent tous les acteurs du tourisme : hôtels, cafés, restaurants, campings, centres de vacances, associations organisatrices de séjours… Cette aide  se matérialise sous  trois formes : 

  • Une aide exceptionnelle suite à l’arrêt des activités jusqu’au 20 janvier 2020
  • Un soutien aux investissements nécessaires pour la période Covid-19
  • Un soutien à une promotion adaptée et au départ en vacances du plus grand nombre. 

 

Accord régional de relance 

Autre dossier conséquent adopté lors de cette séance plénière, l’Accord régional de relance. Le Premier ministre a souhaité engager une mise en œuvre territorialisée du plan de relance national, par la signature d’accords régionaux de relance. Dans ce cadre, cet accord définit les engagements respectifs de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour soutenir les opérations et les projets matures contribuant à la relance dans le territoire de Nouvelle-Aquitaine à l’échéance des exercices 2021 et 2022. Il s’agit de : 

  • pérenniser et moderniser les infrastructures de transport et de mobilité,
  • accroître les moyens de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation,
  • accompagner la transition écologique et énergétique,
  • soutenir l’appareil productif,
  • tout en confortant la cohésion sociale et territoriale.

L’accord régional de relance s’élève à 1 353,995 millions d’euros pour l’Etat et 1 334,430 millions d’euros pour la Région Nouvelle-Aquitaine.

Aide au rebond pour la Jeunesse - Phase 2

Les jeunes subissent de plein fouet les conséquences de la crise de la Covid-19. Pour les plus précaires d’entre-eux, l’accès aux biens de première nécessité (nourriture, produits d’hygiène) n’est plus assuré. C’est pourquoi la Région a adopté la deuxième phase de son aide au rebond pour la jeunesse, doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros, et qui prévoit notamment : 

  • l’accompagnement de distribution de paniers composés d’une aide alimentaire et de produits d’hygiène
  • l’aide à l’achat d’équipement informatique et numérique 
  • l’aide pour l’accès à la culture au sein des établissements scolaires

Vote du budget primitif 2021

Comme pour chaque séance plénière de fin d’année, les élus régionaux ont adopté le budget primitif pour l’année à venir. D’un montant de 3,2 milliards d’euros, celui-ci est adopté dans le contexte bien particulier de la crise de la Covid-19. Malgré des pertes de recettes fortes (120 millions d’euros) liées à la crise et la nécessité d’opérer des engagements supplémentaires (240 millions d’euros correspondant aux plans d’urgence et aux premiers moyens du plan de relance),  les élus régionaux font le choix du maintien de la stratégie budgétaire et de la stabilité des crédits à périmètre constant. Et ce, afin de pouvoir notamment conserver une marge de manœuvre si la situation sanitaire devait se dégrader à nouveau en 2021.  
Toutes les informations sur le budget primitif 2021 sur notre article dédié . 

Des mesures à destination de la jeunesse

Dans le domaine de la jeunesse, outre l’aide au rebond présentée précédemment, les élus régionaux ont également voté pour la labélisation de deux nouveaux campus "Talents et Territoires de Nouvelle Aquitaine". Il s’agit du lycée Réaumur à Poitiers pour le campus du « numérique éducatif pour l’éducation et la formation professionnelle » et le campus « développement durable en zone littorale », porté par La Rochelle Université. 
Ce label vise à soutenir et promouvoir les campus de formation les plus innovants pour faciliter le continuum orientation, formation et emploi. Il garantit aux apprenants s’engageant dans ces campus que les formations proposées correspondent à des besoins en compétences des employeurs des territoires néo-aquitains, mais aussi nationaux et européens.

Dans le cadre de ses responsabilités d’information sur les métiers et les formations, le conseil régional a également voté en faveur du projet de création d’un réseau des Ambassadeurs Métiers de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce réseau vise à vise à améliorer la connaissance des métiers, des secteurs professionnels et des formations qui y mènent, sur l’ensemble du territoire régional. Ces ambassadeurs auront pour mission de décrire leur métier, leur réalité quotidienne auprès de tous les publics. Ce réseau a pour vocation d’être ouvert à l’ensemble des activités professionnelles et des secteurs économiques régionaux. L’idée est de renforcer la découverte des métiers et d’apporter des réponses concrètes, au plus près de la réalité, pour le public cible.
L’inscription des ambassadeurs et la collecte des demandes des publics passeront via un outil numérique (plateforme) qui est en cours de finalisation. Les publics cibles s’inscrivent dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie :

  • Jeunes scolaires ou suivis en missions locales
  • Parents, familles des jeunes en quête d’orientation
  • Structures : collèges, lycées, missions locales, CRIJ, universités
  • Jeunes diplômés, demandeurs d’emplois, salariés en reconversion professionnelle.

Les mesures en faveur de la transition écologique et énergétique 

Sur le volet de la transition écologique et énergétique, plusieurs délibérations ont été adoptées, dont une Convention de partenariat Néo Terra autour du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC). Ce projet pose notamment l’ambition, pour la communauté d’agglomération de la Rochelle, de devenir non seulement le premier territoire littoral urbain à afficher un bilan « zéro carbone » à horizon 2040, mais aussi de mettre cette transition au service du développement économique et social du territoire. La convention passée entre la Région et la communauté d’agglomération de La Rochelle, en tant que chef de file du projet, doit fixer les axes de coopération pour la période 2021-2027. Elle vise donc à :

  • déterminer l’engagement des parties en vue de la réalisation des actions constituant le programme LRTZC,
  • identifier les opérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs et fixe leurs conditions de mise en œuvre dans un plan d’actions pluriannuel,
  • offrir à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien le programme d’actions définis.

Lors de cette séance plénière, les élus ont également adopté une convention de partenariat Néo Terra entre la Région Nouvelle-Aquitaine et Engie. Ce partenariat affiche la volonté commune de coopérer et de partager leurs réflexions sur des thématiques et pistes de coopération identifiées :

  • Accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises de Nouvelle-Aquitaine
  • Développer la mobilité « propres » pour tous
  • Construire un nouveau mix énergétique 

D’autres enjeux seront approfondis durant le partenariat, à savoir :

  • Préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
  • Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique 
  • La formation professionnelle et l’emploi.

Les mesures en faveur de l'aménagement du territoire 

Transports 

Plusieurs délibérations ont également été adoptées dans le domaine des transports. D’abord, sur les contrats de mobilité qui entendent permettre de renforcer les dessertes régionales, mettre en place un bouquet de mobilité locale (comme le challenge de la mobilité, Rosalibus, Rezo Pouce, Transport solidaire, transport à la demande…), aménager et équiper des points d'arrêts de transports collectifs régionaux. Avec ces nouveaux contrats de mobilité, la Région pourra notamment moduler son intervention financière en fonction du degré de vulnérabilité des territoires pour renforcer les services routiers et ferroviaires, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. 

Une autre délibération importante votée lors de cette séance plénière concerne la Convention Cadre pour le plan pluriannuel d'investissement dans les gares et haltes de Nouvelle-Aquitaine. Cette convention vise à répondre au mieux aux besoins des usagers sur toutes les gares-haltes de Nouvelle-Aquitaine, d’harmoniser le niveau de service (en fonction des typologies d’arrêts définies en annexe), mais également d’affirmer auprès de SNCF Gares & Connexions la stratégie et les priorités régionales. L’objectif est d’améliorer le confort des arrêts ferroviaires (bancs, abris de quais, éclairage), l’information (signalétique, information dynamique), l’intermodalité (car, bus, vélos), et donc de les rendre plus attractifs pour les voyageurs du réseau ferroviaire régional.

Culture 

Sur le plan culturel, les élus ont adopté le nouveau contrat de filière Livre pour la période 2021-2023. Il associe la Région Nouvelle-Aquitaine, l’État – DRAC Nouvelle-Aquitaine et le Centre National du Livre (CNL). Il est issu de concertations menées avec les professionnels du livre en 2020. Organisées dans des conditions particulières liées à la crise de la Covid-19, ces concertations ont permis de renforcer l’engagement des partenaires dans leur soutien au secteur du livre. Elles ont également mis en évidence les mutations que la chaîne du livre subit, notamment dans le domaine du numérique, mais aussi face à la crise sanitaire qui aura un impact majeur dans les années à venir. Parmi les objectifs affichés du contrat : 

  • adapter les mesures en tenant compte du contexte sanitaire et de son impact sur les acteurs de la filière du livre ;
  • garantir la diversité de la création et une juste rémunération des auteurs ;
  • favoriser la professionnalisation et le développement des acteurs de la chaîne du livre ;
  • favoriser le développement de l’expérimentation et de l’innovation des acteurs de la chaîne du livre ;
  • contribuer à l’aménagement culturel du territoire et l’accès à la culture.

Autre dossier important pour le monde de la culture et adopté à cette séance plénière : la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2020-2022 entre l'Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine, et les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne. Le travail de concertation mené pour réaliser cette convention a permis de définir les axes stratégiques suivants : 

  • Mener une politique régionale de soutien à l’ensemble de la filière, en solidarisant la chaîne de création à la diffusion et en veillant à la professionnalisation des emplois (aide à la création et à la production, développement de l’attractivité pour l’accueil des tournages, fonds et aides pour la création d’œuvres de fiction, pour la postproduction ou encore à destination des auteurs…)
  • Impulser une politique d’aménagement culturel durable du territoire face aux enjeux du numérique (soutien aux manifestations, à l’exploitation indépendante…) 
  • Accompagner une politique d’éducation à l’image et de diffusion des œuvres soutenues (aide aux pôles régionaux d’éducation aux images, soutien aux opérateurs de diffusion…)

Les mesures en faveur de l'économie et de l'emploi

Sur le front du développement économique et de l’emploi, les élus se sont prononcés en faveur d’un contrat de partenariat pour une durée de trois ans avec l'entreprise B. Braun. Premier employeur dans le secteur des technologies médicales, B. Braun emploie 500 personnes réparties sur 3 sites en Nouvelle-Aquitaine (Chasseneuil-du-Poitou, Saint-Jean-de-Luz et Sarlat.  Le contrat de partenariat 2020-2023 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et B. Braun repose sur les quatre axes de collaboration prioritaires suivants :

  1. Le développement industriel des sites de B. Braun en Nouvelle-Aquitaine avec l’amélioration de l’organisation industrielle des sites (vers l’industrie 4.0) et l’innovation en conception d’équipements et de process industriels.
  2. Favoriser le développement de dispositifs médicaux innovants grâce à une innovation produit facilitée et soutenue, et un rôle de leader dans l’écosystème régional du dispositif médical.
  3. Soutenir l’emploi et développer les compétences, ce qui implique de pérenniser et développer l’emploi des 3 sites de B. Braun en Nouvelle-Aquitaine, mais aussi d’attirer les salariés et développer les compétences grâce à la formation.
  4. Accompagner B. Braun dans son évolution vers l’Usine durable.

Ce contrat de partenariat fait écho au plan de transition et de reconquête technologique de la Région qui vise à dynamiser le secteur industriel des dispositifs médicaux.

Autre délibération adoptée dans le domaine de l’économie et de l’emploi : la feuille de route régionale pour développer l’intelligence économique et ses pratiques en Nouvelle-Aquitaine. L’intelligence économique a pour objectif de maîtriser une chaîne d’informations stratégiques, en appui à l’action et à la décision pour les entreprises. Cette feuille de route prévoit un plan d’action en trois phases : 

  • Communiquer et vulgariser
  • Sensibiliser et former
  • Mailler le territoire 

Des dispositifs concrets de soutien à des missions d’intelligence économique seront proposés aux entreprises début 2021. Des réflexions sont en cours pour inciter / conditionner les financements régionaux sur des sujets stratégiques ou des technologies critiques à la mise en place d’actions d’intelligence économique. La détection précoce des entreprises en fragilité et l’analyse des risques associés à leurs situations est également examinée.

La formation professionnelle était également à l’ordre du jour de cette session plénière, avec notamment l’adoption d’un plan de mobilisation en faveur de l’accès à la formation. Ce plan est construit autour de 3 grands objectifs : 

  • Informer et simplifier, pour l’accès du plus grand nombre à la formation
  • Accompagner et sécuriser pour l’accès à la qualification de ceux qui en sont le plus éloignés
  • Impliquer et piloter pour une mobilisation générale autour de l’accès à la formation

Tout l’enjeu de ce plan est non seulement de multiplier les formations, mais aussi et surtout de les rendre attractives et visibles pour les demandeurs d’emploi. Et ce, afin de former davantage de demandeurs d’emploi afin de favoriser leur insertion et leur évolution professionnelles.

Autres dossiers adoptés en séance plénière 

Parmi les plus de 40 délibérations examinées et adoptées en séance plénière, figurent également les Contrats d'objectifs et de moyens 2021-2023 pour le service public télévisuel régional, l’accord sur un engagement de principe entre le GIP #FRANCE 2023 et la Région Nouvelle-Aquitaine (Rugby), de nombreux dossiers autour de la coopération internationale (renouvellement des accords de coopération décentralisée avec le Sénégal, le Viet-Nam ou encore le Maroc)... 
 

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