Séance plénière du 5 octobre 2020

Pour cette séance plénière, les élus se sont réunis, pour partie, au sein de l'hémicycle et, pour partie, en visioconférence, afin de respecter les mesures sanitaires. 24 dossiers étaient à l'ordre du jour, du plan de transitions et de reconquête technologique régional aux campus de formation, en passant par l'adoption de chartes sur le numérique responsable ou la réduction des perturbateurs endocriniens. Tour d'horizon.

Publié le lundi 5 octobre 2020

Collectivité territoriale

Ordre du jour

Discours d'introduction du Président
Approbation du PV de la précédente séance plénière
1 Fonctionnement du Conseil Régional - Commission Permanente : a-Décision de remplacement b-Remplacement de postes vacants
2 Communication sur les aides et subventions attribuées dans le cadre du Plan d'urgence liée à la Covid-19
3 Plan de transition et de reconquête technologique - volet 2 : adaptation et transformation des filières régionales
4 Plan de relance : Décision Modificative du Budget Primitif 2020 / Budget Annexe "Fonds Européens" / Budget Annexe "Agence Régionale de l'Innovation"
5 Tarifs 2021 de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) "Grenelle"
6 Aide au rebond des associations d'appui de la jeunesse
7 Conventions de partenariat "tourisme" avec les Conseils départementaux des Landes et de Lot-et-Garonne
8 Labellisation de 5 campus "Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine"
9 DATAR - FERROCAMPUS® - Création d'une association de préfiguration - Convention d'objectif et de moyens pluriannuelle - Détermination des représentants du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
10 Stratégie régionale pour un numérique au service de l'éducation et de la formation professionnelle (2020 - 2021)
11 4 nouveaux Contrats régionaux de filière pour accompagner les transitions et sécuriser les emplois et les compétences
12 Convention de partenariat entre France Compétences et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
13 Feuille de route hydrogène - 2020 - 2023
14 Feuille de route pour un Numérique Responsable 2020-2022
15 Charte Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens de la Région Nouvelle-Aquitaine
16 Création d'un fonds solidarité à destination des familles des lycéens
17 La relance et la résilience au cœur de l'action territoriale
18 Revitalisation centres villes / centres bourgs : conventions cadres Saint-Jean-d'Angély /Barbezieux-Saint-Hilaire/ Bocage Bressuirais (Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant s/ Sèvre, Nueil-les-Aubiers, Argentonnay)
19 Lycées et autres établissements : Fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d'enseignement. Dotation globale de fonctionnement aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement pour l'exercice 2021
20 Partenariat relatif au transfert du Lycée horticole Camille Godard (Le Haillan - 33) dans le réseau de l'enseignement public agricole
21 Accord de partenariat stratégique « NAQUIDIS »
22 Aménagement culturel du territoire - Convention pluriannuelle d'objectifs - Association les Francophonies - Des écritures à la scène
23 convention pluriannuelle d'objectifs de l'Académie de l'Union, école supérieure de théâtre de Limoges
24 Tableau des emplois

La séance plénière du 5 octobre 2020 en replay

Téléchargez les documents de la plénière du 5 octobre 2020

Plan de transition et de reconquête technologique - volet 2 : adaptation et transformation des filières régionales

C’est le second volet du plan de relance et de transition qui a ouvert cette séance plénière, le dossier le plus important de la séance. Il a été bâti en co-construction avec l’ensemble des filières et construit pour accélérer l’ensemble des innovations. La méthode diffère d’une filière à l’autre. Cela implique parfois des changements de modèles économiques, passe par la diversification, la relocalisation partielle ou totale, des efforts sur la commercialisation, le maintien des activités stratégiques ou encore le renforcement des compétences avec la formation. Ce premier dossier aura occupé une bonne partie des débats de la matinée. L’assemblé l’a adopté à une large majorité.

Nouvelle-Aquitaine Rebond - Acte 2

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Décisions modificatives du budget

Andréa Brouille, vice-présidente chargée des finances a présenté une délibération pour le vote d’un budget exceptionnel. Ce sont 124 millions d’euros supplémentaires qui ont été adoptés par l’assemblée. Cette somme s’ajoute aux 118 millions déjà votés lors de la séance plénière de juillet. Au total, ce sont 242 millions d’euros qui ont été libérés en 2020 en conséquence de la crise, entièrement financé par la réallocation de budgets déjà ouverts dans l’exercice, ce qui est permis par des projets reportés, le ralentissement de projets dû à la crise ou encore les arrêts de chantiers.

Des délibérations solidaires

Nathalie Lanzi, vice présidente en charge de la culture, de la jeunesse, du handicap et de la solidarité a présenté aux élus la nouvelle aide au rebond d’un montant d’un million d’euros auprès des acteurs associatifs de la jeunesse et de l’éducation populaire, touchés de plein fouet par l’annulation des projets et des événements.

Sandrine Derville, vice-présidente en charge du tourisme, présentait pour sa part, les conventions de partenariat "tourisme" avec les Conseils départementaux des Landes et de Lot-et-Garonne. Le dispositif de chèque de solidarité tourisme que permettent ces conventions bénéficiera au total à 30 000 familles à la fin de l’année 2020. Il a été adopté à l’unanimité.

A ajouter au volet solidarité de cette plénière, la création d’un fonds de solidarité de 1,5 million d’euros présenté par Jean-Louis Nembrini, vice-président en charge de l’éducation et des lycées. Le fonds est destiné aux familles dont les revenus ont baissé ces derniers mois.

Des campus de formation labellisés Talents et Territoires

Jean-Louis Nembrini a également présenté les 5 nouveaux campus labellisés par la Région pour répondre aux enjeux d’orientation, de compétences et d’emploi.

Les 5 campus labellisés

L’Aérocampus : ayant inspiré le concept même de Campus des Métiers et des Qualifications, ce campus dédié à la formation aux métiers de la maintenance aéronautique sur le site de Latresne, affronte la nouvelle réalité d’un secteur économique et industriel fortement affectés par la crise et néanmoins engagé dans la transition énergétique et la décarbonisation ;

Le projet « Ferrocampus », futur pôle de formation, d’innovation et de recherche ferroviaire, sur un site qui offre des espaces immobilier et foncier de premier ordre et bénéficie d’une culture ferroviaire riche. Il doit accélérer en ces temps de crise, le rythme de formation des jeunes et des salariés.
Le projet « d’École Régionale du Patrimoine », porté par le lycée historique du bâtiment de Felletin a pour vocation de maintenir en état le patrimoine remarquable de la région et d’être une école de la réussite pour les jeunes dans un domaine d’avenir ;
Le projet de Campus « Silver économie, professionnels connectés, soutien à l’autonomie», dont la vocation est de répondre à l’évolution des besoins en compétences des professionnels intervenant auprès des personnes en perte d’indépendance. Objectif : améliorer la qualité des services et prestations, et favoriser le mieux vivre à domicile en Nouvelle-Aquitaine ;
Le Campus des Métiers et des Qualifications d’Excellence « Maintenance en environnement sensible » : spécialisé dans les champs très spécifiques de la maintenance en industrie nucléaire, chimique et pharmaceutique, ce campus doit répondre aux besoins essentiels de qualifications et d’expertise en sécurité de ces secteurs.

Permettre la mise en relation d'une offre et d'un besoin de compétences, en favorisant l’évolution de l’offre de formation et la construction de parcours de formation certifiants, individualisés, comportant de l’alternance et offrant des débouchés avérés;
Offrir un haut niveau de service à chaque partie prenante du Campus (accompagnement et suivi personnalisé, mobilité, plateau technique dédié à l'innovation et à la promotion des métiers, accompagnement et tutorat en entreprise…)
Donner aux métiers, entreprises et territoires associés au campus une visibilité forte, dans une logique d'information à l'orientation, d’attractivité des emplois et de promotion des métiers et des voies de formation
Promouvoir et développer l’innovation, tant au niveau des métiers que des compétences, afin d’en favoriser le transfert à l’ensemble des acteurs et de répondre aux enjeux des grandes transitions environnementales, énergétiques, numériques et technologiques.

Ferrocampus, le plan de relance ferroviaire

Les élus s’étaient déjà prononcés en avril dernier sur le démarrage de la phase de préfiguration du projet Ferrocampus à Saintes qui ambitionne de faire de Saintes et de son étoile ferroviaire un centre d'expertise. La Région a, depuis, été rejointe par les acteurs-clés de la filière ferroviaire française. Les élus étaient appelé à voter pour l’adhésion de la Région à l’association de préfiguration du projet, en tant que membre fondateur, et à valider avec elle la mise en œuvre d’une Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. une délibération adoptée à l’unanimité.

Les détails de Ferrocampus

Ce nouveau campus sera non seulement un centre de formations initiales et continues, valorisant l’apprentissage, mais aussi un lieu de recherche, d’expérimentations et d’innovations partagées, de design thinking entre grands groupes, PME, start-ups, étudiants, chercheurs, une vitrine pour les nouvelles technologies du ferroviaire. Pour répondre aux enjeux de recrutement dans ce secteur, il proposera également un espace pédagogique d’information présentant aux personnes en période d’orientation ou de réorientation professionnelle, les compétences les plus recherchées par les acteurs de la filière ferroviaire.

En ligne avec les grands enjeux d’avenir de la filière, le Ferrocampus se positionnera au meilleur niveau européen sur plusieurs thèmes de spécialisation :

A court terme, il s’impliquera sur de nouveaux concepts d’optimisation de la maintenance : lean maintenance, robotique et cobotique, réalité virtuelle et immersion 3D, jumeaux numériques.
En parallèle, il se préparera à tourner la page du diesel et à adapter le réseau secondaire au changement climatique : rénovation zéro diesel, solutions de rechargement, allègement des matériaux, batteries et systèmes hydrogène, infrastructures de recharge, infrastructures résistantes au réchauffement climatique.
Les systèmes intelligents liés au numérique constitueront également l’une des spécialités-phare du campus, à la fois dans le domaine des données pour la maintenance prédictive, mais aussi pour le déploiement de systèmes coopératifs et autonomes.
A terme, en capitalisant sur les spécialités acquises, Ferrocampus se positionnera également comme un centre de ressources et de compétences unique en France dans le domaine de l’exploitation des voies infra-régionales. Il développera de nouveaux concepts d’exploitation des voies et des matériels roulants permettant de réduire drastiquement les coûts.
De nouveaux services de mobilités régionales seront également à l’étude : pilotage centralisé, tour de contrôle, recherche opérationnelle et optimisation des coûts d’exploitation, gare multi-modale, fret et logistique, essais en conditions réelles / living lab.

Le Ferrocampus a l’ambition de réunir sur un même espace des entreprises, centres de recherche, laboratoires, établissements publics et privés de formation initiale, continue, en alternance ou par apprentissage.

À terme seront ainsi proposées sur le site :

30 formations initiales de Bac-3 à Bac+5 avec un objectif de 300 diplômés par an ;
100 formations continues pour les salariés ;
20 formations pour les cadres ;
10 plateaux techniques à la disponibilité des industriels en présence ou à distance ;
2000 m² de plateaux industriels et tertiaires pour l’hébergement de start-ups ;
Un centre d’expertise sur l’exploitation des voies secondaires pour les Régions.

Au total, une première phase constituant le campus technologique Ferrocampus représentant 11 000 m² de surfaces industrielles et tertiaires, complétés à partir de 2024 par la construction des ateliers du Ferrocampus, pour faciliter l’implantation de nouvelles activités industrielles et de test. D’ores et déjà, Ferrocampus est candidat au label “Campus des métiers et qualifications d’excellence” du ministère de l’Éducation nationale, et inscrit comme partenaire associé du programme européen “Blueprint rail supply and transport industries”.

Une feuille de route pour un numérique responsable

C’est Mathieu Hazouard, conseiller régional délégué au numérique, qui a présenté la feuille de route pour un numérique responsable. La crise actuelle souligne la place que les technologies numériques ont prise dans nos vies quotidiennes et dans l’économie, mais interroge sur leur impact au niveau environnemental et sociétal et ainsi, amène à interroger la politique numérique de l’institution régionale. C’est pourquoi cette feuille de route constitue un virage vers un numérique plus ouvert, inclusif et plus vert qui doit marier les transitions climatiques et sociétales avec nos société numérisés. Le projet a été adopté à une large majorité.

Les objectifs de la feuille de route

Les enjeux d’ordre écologique imposent d’accélérer notre prise de conscience de l’impact du numérique dans différents domaines, et le passage à l’acte de notre filière numérique dans des pratiques plus vertueuses. L’objectif est d’assurer une information exhaustive et étayée sur le numérique responsable, dans une approche à 360° de sensibilisation :

des utilisateurs finaux (personnes et organisations : entreprises, associations) de solutions numériques, des offreurs de solutions numériques pour faciliter l’adoption des nouvelles méthodes d’éco-conception numérique, ainsi qu’un renouvellement des approches théoriques et pratiques des dispositifs et projets numériques ;
des habitants de Nouvelle-Aquitaine pour faire prendre conscience des enjeux écologiques du numérique et favoriser le changement des pratiques ;
des jeunes et étudiants, pour les éduquer dans leurs pratiques numériques, ainsi que pour les inspirer et les orienter vers de nouvelles filières numériques plus responsables, et notamment le public des 16-25 ans accompagnés par les missions locales et plus globalement les adolescents ;
des entreprises professionnelles du numérique (offreurs de solutions) pour qu’elles puissent monter en compétence et offrir de nouveaux services numériques responsables et accompagner cette transformation de l’ensemble des acteurs de la région ;
des entreprises (acheteurs de services numériques) dans la poursuite de l’accompagnement régional en faveur de la transformation numérique en renforçant les opportunités pour un numérique responsable ;
des EPCI de la Région, afin de contribuer au déploiement d’une stratégie “Territoire numérique responsable” sur l’ensemble du territoire.

Les clusters et leurs adhérents doivent monter en compétence sur cette nouvelle thématique et développer de nouveaux produits et services “Numérique responsable”. Ce nouveau vecteur de développement économique des entreprises numériques de la Région permettra d’accompagner la transformation des organisations régionales dont les entreprises. Il permettra aussi et surtout d’offrir de nouvelles perspectives de croissance au niveau national pour ces entreprises, grâce au développement d’avantages comparatifs. La mise en place de processus de labellisation (notamment le label “NR” construit par l’Institut du numérique responsable, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et WWF) permettra d’assurer une forme de régulation du marché, et de faciliter l’achat de ces nouvelles prestations. L’enjeu de la labellisation nécessitera des dispositifs d’accompagnement des entreprises régionales dans cette démarche, dans une logique progressive : sensibilisation, formation, label et normalisation. Cet effort sur la filière numérique permettra pour le tissu économique régional de développer un avantage concurrentiel européen en matière de compétences “Numérique responsable”.

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de mettre l’humain au cœur de l’économie numérique. Il faut donc que le numérique soit au service des citoyens et des entreprises, et soit un facteur de souveraineté. La Nouvelle-Aquitaine est le deuxième éco-système après l’Île de France, en matière de logiciels libres. Forte de la présence de 110 entreprises et du cluster “Nouvelle-Aquitaine Open Source” (NAOS), cluster unique en France, la Région entend davantage encore soutenir le développement du logiciel libre, par de nouveaux dispositifs.

La filière numérique représente 3 % de la consommation énergétique (essentiellement de l’électricité). Dont 7 % due aux infrastructures réseau, 17 % est due à la consommation des data centers, 37 % aux appareils terminaux professionnels et 39 % aux appareils terminaux domestiques. Il est aujourd’hui essentiel de découpler la consommation énergétique de la croissance du secteur et de favoriser la consommation d’électricité renouvelable et locale.

Il s’agit, par cette feuille de route, de faire de la Nouvelle-Aquitaine l’avant-garde d’une filière “Numérique responsable” et devenir le lieu de collaboration des experts de cette thématique émergente, et ainsi favoriser la coagulation d’un éco-système dense, structuré et attractif sur toute la chaîne de valeur. Il s’agit pour cela de favoriser l’innovation numérique, l’émergence de projets et l’attractivité territoriale pour de nouveaux projets, en intégrant notamment la dimension de biens communs (commons). Le préalable au déploiement de dispositifs d’accompagnement à l’innovation est la définition des outils et méthodes, sur des cas d’usages des données, et l’évaluation de l’impact écologique d’une fonction numérique. Il existe actuellement plusieurs modèles d’analyse d’impact écologique du numérique. Néanmoins, les experts s’accordent sur l’importance de disposer de modèles d’évaluation “multi-critères”, qui tiennent compte systématiquement de l’analyse du cycle de vie des infrastructures et équipements numériques.

La rencontre des deux transitions - numérique et écologique - crée un formidable potentiel d’innovation. En effet, le numérique peut offrir de nombreuses réponses aux défis environnementaux, par exemple de nombreux acteurs industriels se sont déjà emparés du numérique pour optimiser les systèmes existants et les rendre plus intelligents et moins énergivores. Mais l’optimisation ne suffira pas à répondre au défi écologique qui nécessite de diviser notre consommation d’énergie et d’autres ressources par quatre, cinq ou plus dans les décennies à venir.

L’enjeu est d’identifier et d’actionner les différents leviers de développement économique, pour catalyser un éco-système régional permettant à la fois d’implémenter localement des pratiques de numérique responsable (comme l’économie numérique circulaire) et de développer un écosystème complet (laboratoires de recherches, start-ups, PME stratégiques, investisseurs) qui rayonne en France et à l’international.

Accompagner la transformation numérique de l’administration régionale, ainsi que celle des autres collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine vers un numérique responsable, est un enjeu fondamental pour développer durablement cette nouvelle filière et assurer le rayonnement de la Nouvelle-Aquitaine à l’échelle nationale et européenne.

Stratégie régionale pour un numérique au service de l’éducation et de la formation professionnelle

Avec 500 000 connexions par jour lors du confinement, la crise sanitaire a révélé la nécessité d’accélérer la transformation numérique de l’éducation et de la formation. La Région va donc accompagner les acteurs de la formation à prendre le virage du numérique et adapter leur ingénierie pédagogique en exploitant au mieux les opportunités offertes par le numérique. En outre, la Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en technologies numériques pour l’éducation et la formation et compte sur son territoire, en particulier autour de Poitiers, les principaux opérateurs de l’Education Nationale, une communauté de près de 100 entreprises, et des laboratoires renommés en la matière. Il s’agit donc également de structurer une nouvelle filière économique, la rendre plus solide et robuste et renforcer l’attractivité du territoire néo-aquitain en en faisant un terrain d’expérimentation.

Action 1. Lancer le Lab EDTECH Nouvelle-Aquitaine.

Action 2. Lancer un Appel à Manifestation pour identifier des terrains d’expérimentation et des offreurs de solution numérique.

Action 3. Lancer un Appel à Projets pour soutenir le financement des expérimentations.

Action 4. Programme régional de développement de la formation à distance.

Action 5. Développer des jumeaux numériques dans 3 lycées professionnels.

Action 6. Soutien aux projets d’innovation pédagogique par le numérique des établissements dans le volet enseignement supérieur de l’appel à projets annuel Enseignement supérieur – recherche-vie étudiante.

Action 7. Fédérer l’écosystème régional autour d’un campus des métiers et des qualifications sur le numérique éducatif.

Action 8. Mobiliser le contrat de filières des métiers du Numérique pour anticiper les besoins et créer de nouvelles voies de formation.

Action 9. Structurer un réseau régional de recherche sur le numérique éducatif.

Action 10. Organiser des rencontres d’affaires en 2020 pour favoriser la rencontre des acteurs de la formation et du numérique.

Action 11. Organiser le forum international du numérique éducatif IN FINE en juin 2021 à Poitiers.

Une charte pour réduire les perturbateurs endocriniens

La Région Nouvelle-Aquitaine est la troisième en France à signer la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » du réseau Santé et Environnement. Les élus ont voté à l’unanimité cette charte prévoyant des actions concrètes de réduction des perturbateurs endocriniens à la fois dans les politiques qu’elle conduit (santé, recherche, industrie de la cosmétique, dispositifs médicaux par exemple) et dans son propre fonctionnement (achats publics, cantines...).