Séance plénière des 17 et 18 octobre 2022

Réunis à l’Hôtel de Région de Bordeaux en assemblée plénière, les élus régionaux ont eu à se prononcer sur 32 dossiers. Parmi les délibérations, le rapport Néo Terra 2021, sur la feuille de route du développement durable en Nouvelle-Aquitaine. Les élus ont également examiné la stratégie régionale scientifique (recherche, enseignement supérieur, transfert de technologie, diffusion de la culture scientifique), la stratégie régionale de la biodiversité, la feuille de route pour l’animation du volet déchets du SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) ou encore la mise en place de la feuille de route Transmission-Reprise d'entreprises en Nouvelle-Aquitaine.
 

Le rapport Néo Terra, sur la situation de la Région en matière de développement durable pour l’année 2021, a été présenté par Guillaume Riou, vice-président en charge de la transition écologique, environnementale et biodiversité. 
Cette photographie pour l’année 2021 montre l’accélération de Néo Terra : un bilan financier des dossiers fléchés Néo Terra à la hausse, une organisation interne qui se structure, des demandes de labellisations régulières qui alimentent la notoriété de la stratégie. 
Plus que jamais, les évènements majeurs des deux dernières années (pandémie Covid, guerre en Ukraine, répétition d’évènements climatiques extrêmes) engagent la Région à poursuivre ses efforts. Ces graves crises incitent à produire mieux et différemment, à relocaliser et à valoriser par l’économie circulaire nos ressources et richesses naturelles. 

Les décisions modificatives sur le budget 2022 et les orientations budgétaires pour 2023 ont marqué la première journée de cette séance plénière. Elles sont naturellement fortement impactées par le contexte de crise énergétique et d’inflation.

La Région Nouvelle-Aquitaine fait évoluer en continu les modalités d’intervention de sa politique scientifique tout en confortant le socle des valeurs fondamentales de sa stratégie, définies dans le Schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI). Les priorités stratégiques de la politique scientifique et technologiques sont tournées vers les grands enjeux actuels de transitions sociétale, environnementale, énergétique, numérique...

« Ce choix stratégique est guidé par l’urgence à agir face aux risques environnementaux, ceux liés à la santé globale et ceux qui découlent des enjeux géostratégiques pour mieux accompagner les transitions sociétales essentielles de notre territoire et inspirer de nouvelles politiques publiques, y compris au-delà de l’espace régional », a expliqué Gérard Blanchard, vice-président du Conseil régional en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les élus régionaux ont ainsi adopté les axes prioritaires de cette politique scientifique ainsi que les dispositifs d’intervention associés, avec notamment la mise en place d’un soutien à des programmes scientifiques régionaux de grande ambition.

• Préserver les ressources vitales et agir pour les biens communs : eau, énergie, qualité de l’eau, problématiques de submersion.
• Conforter la résilience du territoire dans un contexte d’incertitude : géostratégie ; industrie et résilience ; indépendance et souveraineté ; réindustrialisation ; ressources clé pour la microélectronique et la pharmacologie ; sécurité numérique et souveraineté numérique.
• Garantir la santé des « socio-écosystèmes » : une seule santé animale, végétale, humaine.
• Réduire les inégalités, les précarités et les discriminations : accès à l’enseignement supérieur, santé des étudiants, logement, sites déconcentrés, diffusion de la culture scientifique…
• Territoires d’innovations : vers un nouveau socle technologique régional.

Dans la droite ligne de Néo Terra, sa feuille de route dédiée à la transition écologique et énergétique en Nouvelle-Aquitaine, la Région souhaite se doter d’une stratégie d’intervention ambitieuse visant à contribuer efficacement à la protection de la biodiversité. Celle-ci a été adopté en plénière. Cette stratégie régionale pour la biodiversité du territoire est copilotée avec l’Etat pour 10 ans (2023-2032).
Deux structures relais sont particulièrement identifiées pour être des appuis directs de la Région dans la mise en œuvre de cette politique : l’Agence régionale de la biodiversité et le Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine.

Un partenariat s’est développé aussi sur le long terme avec les structures naturalistes, en particulier les associations de protection de la nature et de l’environnement agréées, ou encore les conservatoires botaniques nationaux.

Afin de continuer à protéger et à valoriser les forêts de Nouvelle-Aquitaine et les filières économiques qui y sont associées, la Région et l’Office national des forêts (ONF) ont décidé de renouveler leur collaboration. Les élus régionaux ont voté un partenariat pour la période 2022-2027 axé sur la gestion durable de la ressource forêt.

Dans la continuité du partenariat noué depuis 2014, le Conseil régional et l’Office national des forêts (ONF) souhaitent consolider leur collaboration. Ce partenariat est renouvelé pour la période 2022-2027 et portera les ambitions convergentes autour de quatre axes :

• la gestion des risques naturels,
• le soutien à la filière forêt bois,
• le renforcement des fonctions sociales de la forêt et du dialogue entre la filière et la société,
• la préservation des fonctionnalités écologiques des écosystèmes forestiers.

Une feuille de route a été votée par les élus pour réduire la quantité de déchets produits et mobiliser tous les acteurs.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets Nouvelle-Aquitaine a été intégré, en décembre 2019, au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en tant que volet déchets. Il s’agit pour la Région de définir sa politique d’animation et d’accompagnement des acteurs de la prévention et la gestion des déchets afin d’atteindre les objectifs du plan. Cette politique participe entièrement à la mise en œuvre de Néo Terra, la feuille de route du Conseil régional pour accélérer la transition écologique et énergétique, au titre de l’ambition 7 : « faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le zéro déchet à 2030 ».

La Région a, d’ores et déjà, réalisé de nombreuses actions – appels à projets notamment – visant à soutenir la prévention des déchets et a lancé depuis 2021 l’organisation d’ateliers techniques à destination des intercommunalités.

Cependant, à l’échelle régionale, les travaux de l’observatoire des déchets montrent une évolution en matière de réduction inverse à celle attendue. Face à ces constats et pour atteindre les objectifs du volet déchets du SRADDET, les élus régionaux ont voté la mise en œuvre d’une feuille de route pour amplifier son intervention.

La feuille de route pour l’animation du volet déchets du SRADDET se décompose en 6 volets :

• l’accompagnement technique et financier,
• l’animation d’un réseau d’échange,
• une convention d’objectifs avec les territoires,
• un nouvel appel à projets,
• un Plan zéro pollution plastique,
• une sensibilisation et un accompagnement au changement de comportement.

Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine : bilan 2021 et convention de partenariat avec France Compétences 2022-2025

L’apprentissage en France, sous l’effet d’aides publiques massives et d’une libéralisation de son fonctionnement, connaît une progression record depuis 2020. Le nombre des entrées en apprentissage a ainsi quasiment doublé en 2 ans. Si un tel développement contribue à valoriser une voie de formation longtemps minorée et à augmenter le taux d’emploi des jeunes, il n’en demeure pas moins qu’il s’opère aujourd’hui au prix d’une forte dégradation des comptes publics et d’une dérive par rapport aux objectifs initiaux de l’apprentissage. En effet, France Compétences, l’institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, accumule, selon la Cour des comptes, les déficits (4,6 milliards d’euros en 2020, 3,2 milliards en 2021 et probablement 5,9 milliards en 2022).

« Dans ce contexte, la Région reste plus que jamais engagée dans un développement de l’apprentissage au travers de feuille de route régionale en agissant sur plusieurs leviers : la qualité des formations, car ce développement ne peut pas être abordé uniquement de façon quantitative, doublé d’une logique d’aménagement du territoire et de soutien aux filières économiques, sans oublier la modernisation des organismes », rappelle Karine Desroses, vice-présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi.

Face au développement exponentiel de l’apprentissage mais aussi aux interrogations quant à l’équilibre du nouvel écosystème, la Région Nouvelle-Aquitaine reste plus que jamais engagée dans un développement de l’apprentissage au travers de sa feuille de route régionale en agissant sur trois leviers :

• la qualité des formations par apprentissage au travers de son label régional « l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine »,
• le soutien aux formations par apprentissage dans une double logique d’aménagement du territoire et de soutien aux filières économiques stratégiques,
• la modernisation des organismes de formation en dotant les territoires de moyens immobiliers et mobiliers favorisant l’attractivité des formations et l’amélioration des conditions d’apprentissage.

Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire national (2 500 au total). La Région Nouvelle-Aquitaine porte depuis une dizaine d’années une politique volontariste en faveur du développement des tiers-lieux. Au nombre de 10 en 2012, les tiers-lieux néo-aquitains sont aujourd’hui près de 300 répartis dans les territoires, majoritairement ruraux.

Le dynamisme du réseau des tiers-lieux, comme leurs modes de fonctionnement, les activités qu’ils déploient ou encore les publics qu’ils accueillent en font des acteurs sur lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite s’appuyer pour déployer un réseau d’accompagnement et de formation de proximité.
Cette volonté a été actée par les élus réunis en plénière : « Les tiers-lieux constituent un levier pour diversifier les lieux de formation, faciliter l’accès des publics et faire émerger des solutions et des approches pédagogiques innovantes », rappellent Karine Desroses et Mathieu Hazouard, respectivement vice- présidente du Conseil régional en charge de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi, et conseiller régional délégué aux enjeux numériques.

Quelle stratégie régionale 2022-2024 ?

• Finaliser le maillage territorial dans les zones en carence : l’objectif global étant que tous les Néo-Aquitains disposent d’un espace de travail partagé et collaboratif à moins de 20 mn de chez eux.
• Consolider le secteur des tiers-lieux en renforçant leur ancrage territorial.
• Travailler autrement, c’est aussi se former autrement, près de chez soi.

Lancement d’un appel à projets « Tiers-lieux et formation »

Cet appel à projets doté d’un budget de 4,5 millions d’euros vient répondre à l’enjeu de coopération entre les tiers-lieux et les acteurs de la formation, comme de l’orientation et de l’emploi, pour apporter des solutions et des approches innovantes aux besoins de compétences des publics et des territoires. Cet appel à projets a pour objectifs de :

• Faciliter l’accès des actifs à la formation grâce au développement d’espaces capables d’accueillir des apprenants.
• Favoriser le rapprochement et les échanges entre acteurs qui interviennent dans le champ de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’emploi et leur donner la possibilité de tester de nouvelles méthodes et ressources pédagogiques.

Afin de sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emploi, de nouvelles mesures pour faciliter l'insertion professionnelle vers les métiers qui recrutent ont été votées par les conseiller régionaux.

Les demandeurs d’emploi sont souvent exposés à une plus grande précarité et les premiers impactés par les conséquences de la hausse des prix. L’inflation progresse avec les coûts de l’énergie et, dans le même temps, le taux de chômage a significativement baissé. En Nouvelle-Aquitaine, il est de 6,5 %, soit un niveau proche du plein emploi. Cette situation vient par voie de conséquence accentuer les freins financiers à l’entrée en formation, déjà identifiés en matière de transport et de restauration par exemple. Dès lors, il s’agit de sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emploi pour leur permettre de s’insérer professionnellement.

Dans le prolongement du Pacte régional d’investissement dans les compétences, le Plan de réduction des tensions de recrutement adopté le 7 février dernier est venu amplifier les engagements de la Région en faveur de la formation et de l’emploi. Trois nouvelles mesures venant en complément de celles adoptées en juin dernier sont aujourd’hui mises en place :

• une prime à l’entrée en formation à hauteur de 1 000 euros,
• une revalorisation de 4 % de la rémunération régionale des stagiaires de la formation professionnelle,
• une nouvelle adaptation du cadre d’intervention, pour une meilleure efficacité.

Le Conseil régional a voté la mise en place d’une feuille de route Transmission-Reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine. La mise en œuvre de cette feuille de route nécessitera l’implication de tous les acteurs économiques de proximité (consulaires, notaires, avocats, agents immobiliers, experts-comptables, banques), sous l’impulsion des collectivités territoriales.

« La construction d’une feuille de route Transmission-reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine, associant tous les acteurs, vient affirmer l’action régionale et créer un éco-système dynamique. L’action régionale est particulièrement ciblée sur l’industrie, l’artisanat et l’agriculture », résume Colette Langlade, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à la transmission et à la reprise d'entreprises.

D'ici dix ans, plusieurs dizaines de milliers d’entreprises de l’industrie, du BTP, de l'artisanat ou du commerce seront à céder. La transmission-reprise des entreprises est ainsi un enjeu de conservation des compétences, des savoir-faire, des emplois, du maintien des activités et des services de proximité, participant à l’équilibre des territoires. Pourtant, avec moins de 10 % des nouvelles immatriculations, la reprise d’entreprise reste en marge alors qu’elle offre de véritables atouts en comparaison de la création, à savoir :

• un taux de survie des entreprises reprises supérieur aux créations ex nihilo ;
• un niveau de rentabilité plus rapide ;
• des compétences et savoir-faire déjà existants ;
• un ancrage territorial ;
• une opportunité pour l’entreprise d’engager des changements en profondeur et de franchir un cap dans son développement.

Ainsi, il est indispensable d’anticiper et d’accompagner les transmissions, notamment par les salariés eux-mêmes. Cette feuille de route a pour ambition de renforcer l’intervention régionale comme chef de file sur cette thématique, et de définir les pistes d’actions prioritaires pour répondre à cet enjeu régional.

Le programme Ferrocampus a franchi cette année des étapes clés dans sa mise en œuvre. Dans la continuité de la délibération du 13 décembre 2021, le président Alain Rousset a proposé d’apporter, à travers une communication, un point de situation sur la progression de ce projet phare désormais reconnu d’intérêt national par l’Etat au travers de sa stratégie d’accélération « France 2030 ».

Parmi les éléments marquants :

• La Région va prochainement prendre possession des premiers espaces sur le site de Saintes pour les mettre à disposition de l’association Ferrocampus.
• La programmation immobilière se finalise avec notamment la perspective du lancement de la phase de maîtrise d’œuvre dès le début 2023.
• L’association Ferrocampus réunit désormais 48 adhérents et déploie ses actions dans le cadre de son mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) signé avec la Région en juin 2022.
• La Région Nouvelle-Aquitaine est désormais lauréate de deux projets d’innovation de l’appel à manifestation d’intérêt « Digitalisation et décarbonation des transports », porté par le Ministère des transports. 

Les premières formations sont organisées dans le cadre du Campus des Métiers et des Qualifications. Le label a été attribué par le Ministère de l’éducation nationale en 2021, avec comme objectif de candidater dès l’année prochaine au label « Excellence ».

Cette délibération votée par les élus poursuit l’engagement de la nouvelle génération de contrats par l’adoption de 14 contrats de développement et de transitions.

Ces contrats de développement et de transitions ont une durée de 3 ans (2023 à 2025 et 2026 en année de transition). Ils favorisent la territorialisation de Néo Terra et l’engagement pour les transitions, affirment le soutien à la ruralité et proposent une approche renouvelée des vulnérabilités : avec un indicateur, le revenu disponible médian par unité de consommation. Cette démarche ascendante s’appuie sur les projets des territoires.

Des territoires variés, engagés dans une coopération territoires-Région

• Sud Charente,
• Est Creuse,
• Périgord Noir,
• Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre,
• Haute-Gironde,
• Adour Landes Océanes,
• Haute-Lande Armagnac,
• Landes Nature Côte d’Argent,
• Albret,
• Vézère-Auvézère,
• Bocage Bressuirais,
• Niortais Haut Val de Sèvre,
• Sud Vienne,
• Châtaigneraie Limousine

Des projets concrets

• La création du SMICVAL Market de l’Estuaire : un outil territorial en faveur de l’économie circulaire (Haute-Gironde).
• La création d’un centre d’excellence en agroécologie au château de Buzet (Albret).
• L’Atelier des transitions et de l’innovation territoriale : fabrication pour la filière locale bois châtaignier à Pageas (Chataigneraie limousine).
• La création d’un pôle économique, numérique et de formation à Montmoreau (Sud Charente).
• La réhabilitation de logements pour la revitalisation du centre bourg de Lubersac (Vézère-Auvézère).
• Des maisons de santé pluriprofessionnelles : comme par exemple à Nueil-Les-Aubiers (Bocage Bressuirais).

Education à la citoyenneté : la Région renforce son partenariat en faveur de la démocratie scolaire et va plus loin en créant une instance participative à destination des jeunes.

La forte abstention de la jeunesse lors des dernières élections a montré une défiance à laquelle il convient de répondre. Les élus ont approuvé en séance plénière la mise en place d’une nouvelle instance participative de la jeunesse dès 2023 qui participera au processus d’éducation à la citoyenneté.

De 2017 à 2021, la Conférence Territoriale de la Jeunesse a été l’outil de concertation avec les jeunes, les acteurs de la société civile et les partenaires institutionnels pour coordonner les politiques jeunesse. Aujourd’hui, la Région Nouvelle-Aquitaine va plus loin avec la mise en place d’une instance participative régionale de la jeunesse qui va apporter une dimension complémentaire, en permettant aux jeunes de bénéficier pleinement d’un lieu d’exercice de la citoyenneté, tout en les faisant participer directement à la construction des politiques publiques régionales. Cette instance sera mobilisée prioritairement sur certaines thématiques intéressant la jeunesse, en lien avec les compétences et les objectifs régionaux : environnement, climat, biodiversité, urgence énergétique, innovation, création d’activités, ESS, mobilités, accès au logement, égalité femmes-hommes, coopération européenne et internationale, accès à la culture, santé, alimentation, éducation, lutte contre le décrochage scolaire.