Séance plénière du 18 décembre 2025

La dernière séance plénière de l’année s'est ouverte sur de larges débats budgétaires puis le vote du budget primitif 2026. Parmi les points à l’ordre du jour ensuite, les élus ont notamment acté un partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), l’ouverture du Port de Bayonne à la recherche scientifique, ainsi que le renouvellement du partenariat avec l’ACENA pour 3 ans. Le Conseil régional a également acté la poursuite de son engagement en matière d’achats publics responsables et une convention d'objectifs avec le Centre de droit et d'économie du sport.

Dans le contexte national instable qui fragilise les Régions, les élus ont adopté le budget 2026, présenté comme un budget qui “préserve l’essentiel et assume ses responsabilités” par Sandrine Derville, vice-présidente en charge des finances, de l’administration générale, de la modernisation et de l’ouverture de l’action régionale. 

D’un montant total de 3,353 milliards d’euros, ce budget s’articule autour de quatre grandes priorités pour protéger les habitants et préparer l’avenir  : 

• Soutenir les souverainetés industrielle, agricole et énergétique 
• Protéger les habitants et les milieux naturels 
• Faciliter l’accès à l’emploi, à la formation et aux mobilités 
• Donner à la jeunesse les moyens de réussir 

Les élus régionaux ont adopté une convention-cadre de partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour la période 2026-2028. La Région et l’INPI renforcent ainsi leur collaboration, engagée depuis 2004.

Ce partenariat vise trois objectifs principaux : 

• renforcer la sensibilisation aux enjeux de la propriété intellectuelle, 
• accompagner les entreprises innovantes dans la protection de leurs innovations et leur développement à l’international, 
• mobiliser les données au service de l’intelligence économique territoriale. 

La Nouvelle-Aquitaine se classe 4ᵉ région française en matière de protection des innovations.

L'INPI est un établissement public du ministère chargé de l’Économie et des finances, qui a pour missions premières d’enregistrer et délivrer les titres de propriété industrielle. Il mène des actions de sensibilisation, de formation et participe à l’élaboration du droit de la propriété industrielle.

Les conseillers régionaux ont renouvelé pour trois ans leur partenariat avec l’Association des coordonnateurs des groupements de commandes des EPLE de Nouvelle-Aquitaine (ACENA).

Créée en 2017, l’ACENA regroupe plus de 600 établissements et organise les achats alimentaires des restaurants scolaires publics. Ce partenariat vise à poursuivre une politique d’achats responsables, collectifs et efficients.
"La restauration scolaire est un pilier de l’éducation alimentaire et un soutien à nos agriculteurs, favorisant les circuits courts et produits de qualité", a défendu Jean-Louis Nembrini, vice-président en charge de l’orientation de l’éducation.

Les élus régionaux ont voté trois conventions de partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) pour des programmes de recherches scientifiques autour du port de Bayonne :

• l'ouverture renforcée des installations portuaires à la recherche universitaire, 
• la poursuite de programmes scientifiques de surveillance du milieu estuarien et maritime, 
• la maintenance de la station de mesure de houle d’Anglet, en partenariat avec le CEREMA, la CAPB et la Société portuaire Port de Bayonne.

La Région est propriétaire du port de Bayonne. Créée en juillet 2024, la Société portuaire Port de Bayonne rassemble la Région Nouvelle-Aquitaine, les CCI Bayonne Pays basque et des Landes.

La Région a adopté son deuxième Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER 2). 

En plus des trois axes du premier SPASER - économique, environnemental et social - ce nouveau schéma intègre un quatrième axe dédié à la déontologie et à la transparence de la commande publique, avec un objectif clair : élargir l’accès à la commande publique régionale.

Adopté en 2018, le premier Schéma a permis de développer le nombre de marchés intégrant des considérations environnementales. En 2023, plus de 70% des achats de la collectivité intégraient des considérations environnementales, 90% en 2024. A compter du 21 août 2026, 100% des achats régionaux devront intégrer un critère environnemental et une clause environnementale.

Les élus ont voté une convention d'objectifs entre la Région et le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) pour 2026-2028. Objectif : renforcer l’accompagnement, la formation et la professionnalisation des acteurs du sport sur l’ensemble du territoire. 

Le CDES, dont les nouveaux locaux viennent d’être inaugurés à Limoges, est un centre de ressources incontournable pour les acteurs du sport. Ses missions : mener des activités de recherche, d’enseignement et d’études sur les questions juridiques et économiques liées à la pratique du sport. 

"Cette convention traduit notre volonté commune d’améliorer la structuration des clubs, l’accompagnement des sportifs et la qualité des pratiques, en lien avec les enjeux actuels du sport et des territoires", a expliqué Philippe Lafrique, vice-président en charge du sport et de la vie associative.