Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019

Avant d’ouvrir cette dernière séance plénière de l’année, le président Alain Rousset a invité les élus régionaux rassemblés dans l’hémicycle à “respecter une minute de silence en hommage aux 13 soldats décédés lundi 25 novembre lors d’une opération de combat au Mali”, dont plusieurs étaient basés à Pau.
Les élus régionaux ont entamé la séance par de riches débats autour du budget 2020 toute la matinée du lundi, avant d’entamer les échanges autour des 44 dossiers suivants, parmi lesquels le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, l'approbation de 11 contrats de territoire, l'harmonisation de l'organisation des transports scolaires ou l'adoption de la Feuille de route de la Filière "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’Art"....

Andréa Brouille, Vice-présidente chargée des finances et du budget, a rappelé, dans sa présentation du budget primitif 2020, qu'il est “à la fois prévision budgétaire et prévision d’actions publiques”. Le budget 2020 s’inscrit ainsi “au coeur des transitions que la Région porte et accompagne” : 

• l’économie, dont la réindustrialisation, 
• le retournement des territoires, 
• le développement des connaissances et savoirs, 
• l’attention aux citoyens les plus fragiles (social et pouvoir d’achat)

D’un montant global de 3,1 milliards d’euros, ce projet de budget pour 2020 est, rappelle la vice-présidente, “le premier budget voté depuis l’adoption à une très large majorité de la feuille de route Néo Terra.”
Fortement touché par des évolutions de périmètre en matière d’apprentissage et de formation professionnelle, ce budget présente :

• une maîtrise forte des dépenses de fonctionnement (-0,5 %) dans la lignée du contrat financier signé avec l’État ;
• un effort d’investissement massif, représentant 31,4 % du budget, soit plus de 900 M€ ;
• la prévision des moyens financiers nécessaires à la mise en place de Néo Terra. Plus de 69 M€ d’autorisations budgétaires sont ainsi prévues à ce budget.

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Laurence Rouède, Déléguée régionale à l’urbanisme et au foncier a précisé les différentes étapes réalisées depuis que l’assemblée régionale a arrêté le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) le 6 mai dernier. “Suite à la consultation et à l’enquête publique qui ont suivi le vote, des ajustements ont depuis été apportés au projet”, a-t-elle expliqué. 
Le SRADDET est l’aboutissement de deux ans de concertation et de co-construction en lien étroit avec les acteurs locaux, les spécialistes de chaque secteur et les partenaires de la Région. 105 réunions thématiques ou transversales ont associé plus de 3 500 participants sur tout le territoire et près de 200 contributions ont été recueillies.
A l’issue de l’adoption par l’assemblée plénière de la version définitive du Schéma, celui-ci sera transmis pour approbation, dans un délai de trois mois, à la Préfète de région.

Le SRADDET est l’outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe. Il est construit autour de 4 grandes thématiques :

• Bien vivre dans les territoires
• Lutter contre la déprise et de gagner en mobilité
• Produire et de consommer autrement
• Protéger notre environnement naturel et notre santé

“Nous rentrons désormais dans la phase de mise en oeuvre”, explique l’élue déléguée qui a annoncé que de manière inédite, un guide d’application des règles, à destination des collectivités, sera rédigé en partenariat avec l’Etat.

En savoir plus sur cette adoption définitive du SRADDET par les élus régionaux

11 nouveaux contrats de territoire

Onze nouveaux contrats de territoires ont été adoptés par les élus régionaux : 

• 9 contrats de dynamisation et de cohésion territoriale (Grand Libournais, Haute Gironde, Albret, Mellois Ruffécois, Charente Limousine, Est Creuse Développement, Adour Landes Océanes, Landes Nature Côte d’Argent, Adour-Chalosse-Tursan/Marsan) 
• 2 contrats d'attractivité (Graves et Landes de Cernès, Pays Basque).

Ce vote porte à 51 le nombre total de contrats finalisés : “Cette délibération permet la couverture de l’ensemble du territoire régional”, a présenté Reine-Marie Waszak, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, de la politique contractuelle, avant que chaque élu de territoire présente le contrat passé sur sa zone. La Nouvelle-Aquitaine est ainsi la seule Région française dont la contractualisation couvre l’ensemble du territoire régional.

Pour rappel, cette politique contractuelle territoriale poursuit deux objectifs majeurs :

• Soutenir et développer les atouts de tous les territoires, en faisant en sorte que chacun puisse construire et porter des projets structurants de développement de l’économie, de l’emploi, de la formation et de la transition énergétique et écologique, des services et équipements indispensables.
• Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants.

Dans le cadre de la sa politiquement d’aménagement du territoire et notamment de l’axe fort du retournement économique des territoires, les élus régionaux ont voté la création du CADET - Contrat néo Aquitain de Développement de l’Emploi sur le Territoire Charente Limousine / Mellois - Ruffécois / Sud Vienne.
Celui-ci cible un territoire vulnérable ayant subi un sinistre économique et/ou en situation de mono-activité. Un ingénieur de développement de haut niveau y mobilisera l’ensemble des dispositifs régionaux pour dynamiser le tissu productif local, au plus près du territoire. “Là où ces dispositifs existent, il nous parvient en moyenne 30 à 40 % de dossiers supplémentaires”, se félicite Bernard Uthurry, vice président chargé du Développement économique et de l’économie numérique.

Le nouveau CADET englobe 3 territoires de contractualisation :

• la Charente Limousine,
• le Mellois Ruffécois : (le Pays Ruffécois composé des Communautés de communes Val de Charente et Coeur de Charente et la Communauté de communes du Mellois en Poitou).
• le Sud Vienne (Communautés de communes du Civraisien en Poitou et Vienne et Gartempe).

Les élus ont voté une modification du règlement d’intervention Tourisme - "Tourisme Gourmand" - de la Région visant à soutenir la compétitivité des restaurants traditionnels et indépendants, situés dans les communes de moins de 3500 habitants et favorisant les circuits courts. 
Il sera proposé aux entreprises un parcours en deux volets permettant de soutenir une offre de restauration locale de qualité, à travers la modernisation des restaurants, et de les accompagner dans leur transition numérique et la promotion de circuits courts pour leurs approvisionnements en produits du terroir.
"Il s’agit ici d’augmenter l’attractivité touristique des territoires les plus vulnérables, en facilitant la modernisation de restaurants proposant du “fait maison” et des produits locaux pour les clientèles touristiques ; et d’assurer leurs transitions économiques, écologiques et numériques." résume Sandrine Derville, vice-présidente en charge du Tourisme.
En Nouvelle-Aquitaine, on recense 9750 restaurants traditionnels, qui regroupent plus du tiers des salariés du secteur de l’hébergement et de la restauration.

“D’ici 2040, une étude à paraître prochainement nous indique que nous perdrions 7000 élèves sur le territoire néo-aquitain ; seul le coeur de la Gronde continuera d’accroître” : Face au constat rapporté par Jean-Louis Nembrini, vice-président Chargé de l’éducation et des lycées, les élus régionaux ont voté une actualisation du Programme Prévisionnel des Investissements 2017-2021 “Construire, aménager et entretenir les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour le bien-être des jeunes et des personnels”.
L’objectif est à la fois de maintenir l’existence des petits établissements grâce aux investissements régionaux, de maintenir le potentiel de formation sur notre territoire et de lutter contre la pénibilité dans les métiers des lycées, notamment de la restauration.

Harmonisation de l'organisation des transports scolaires

Après la 1e rentrée des transports scolaires gérée par la Région, les élus régionaux ont voté des adaptations de certaines dispositions du règlement et de la tarification.
Les nouvelles mesures que la Région Nouvelle-Aquitaine propose à partir de la prochaine rentrée scolaire conduisent à une diminution des participations familiales estimée à 620 000 euros.
“A l’heure actuelle, nous comptons 191000 inscrits et 50% des familles de Nouvelle-Aquitaine ont payé les forfaits de moins de 80 euros par an” indique Renaud Lagrave, vice-président en charge des transports, des infrastructures et de la mobilité.

5 évolutions seront proposées à compter de la prochaine rentrée scolaire :

• la dégressivité en fonction du nombre d’enfants transportés par famille,
• le principe de sectorisation précisé,
• des accès simplifiés au train régional,
• une tarification plus attractive pour les internes,
• une concertation approfondie sur la règle de distance entre le domicile et l’établissement.

Retrouver bientôt toutes ces évolutions sur le site Transports Nouvelle-Aquitaine.

Protocole cadre pour la réalisation d'un prototype innovant de rame TER à batteries rechargeables

C’est une 1ère en France : les élus régionaux ont voté à l’unanimité la réalisation d'un prototype innovant d’un TER à batteries rechargeables, visant à verdir les rames des trains régionaux.
Le verdissement du parc des rames Ter est un des objectifs majeurs décidés dans la feuille de route Néo Terra, destinée à accélérer la transition écologique.
Cette expérimentation innovante consiste à remplacer le moteur diesel d’une rame Ter bimode (à la fois à traction thermique et à traction électrique modèle BGC) par des batteries rechargeables. “C’est un joli projet industriel et environnemental, se félicite Alain Rousset, ce qui prouve que les deux peuvent être lié.”

Les élus ont voté l'adoption d'un avenant à la convention d'application du CPER (Axe littoral) pour étendre le périmètre de l'observatoire de la côte aquitaine à l'ensemble de la côte de Nouvelle-Aquitaine.

L'assemblée plénière a adopté la contractualisation des programmes de gestion intégrée de la ressource eau :

• le Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin de la Gartempe et de la Creuse aval, 
• le Contrat de Progrès Territorial Marais de Brouage,
• des avenants à 8 CTMA.

Création d’un label régional "Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine" pour les campus des métiers

La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté la création du label "Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine". Son objectif est de soutenir et promouvoir les campus initiés par des filières et des acteurs économiques, répondant à des enjeux d’orientation, de compétences et d’emploi que la Région juge essentiels pour le développement des territoires concernés.
Le label sera attribué aux projets qui répondent à trois objectifs majeurs :

• répondre à des besoins localement avérés de compétences et de qualification, dans une démarche d’anticipation et de prospective,
• satisfaire au double enjeu de promotion sociale et de développement économique,
• organiser les coopérations entre acteurs économiques, de l’innovation, de la formation, de l’orientation et de l’insertion afin de répondre aux besoins identifiés par les porteurs du projet.

Un premier niveau de qualification professionnelle accessible à tous et pour les publics les plus éloignés de l’emploi

La Région a choisi de renforcer ses moyens sur les 15% des quelques 500 000 demandeurs d’emploi de la Nouvelle-Aquitaine ne disposant d’aucune qualification professionnelle. Pour leur permettre d’occuper les emplois que proposent aujourd’hui les entreprises, il faut adapter l’offre de formation à leurs besoins réels. C’est ce choix qu’a fait la Nouvelle-Aquitaine en créant l’Habilitation de Service Public (HSP) "Premier niveau de qualification".
La Région a lancé un appel public à projets pour un montant de 391 millions d’euros, ce qui représente environ 12 000 parcours par an sur 4 ans. A l’issue de cette consultation, la liste des organismes de formation à habiliter a été établie afin de pouvoir, dès janvier 2020, proposer les premiers parcours de qualification professionnelle.

Une meilleure rémunération et une protection sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle

Les élus régionaux ont voté l'adoption d’un nouveau règlement d’intervention de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires plus favorable que celui du Code du travail. Concrètement, le barème de rémunération passe de 652 euros à 850 euros mensuels pour les demandeurs d’emploi et de 339,35 euros à 450 euros pour les jeunes de 21 à 25 ans. Cet effort important est estimé à 11 millions d’euros par an.
Le nouveau règlement, qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2020, revalorise également les indemnités de transport et d’hébergement pour ces mêmes stagiaires. "Il témoigne de l’engagement de la Région de concentrer ses moyens sur ceux qui en ont le plus besoin et plus largement de sécuriser les parcours professionnels des actifs de Nouvelle-Aquitaine", résume Catherine Veyssy, vice-présidente en charge de la formation professionnelle et de l’emploi.

Filière Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’art

Après une concertation de 6 mois avec l’ensemble des partenaires et acteurs de la filière, les élus régionaux ont voté à l'unanimité l'adoption de la feuille de route Filière Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’art. Celle-ci développe une stratégie et un plan d’actions sur 2020-2022, couvrant quatre secteurs : cuir, arts du feu, textile-mode-ameublement, autres matériaux et domaines (architecture, métal, verre, cristal…).
"Cette feuille de route permettra notamment de soutenir le repérage des emplois et compétences et la nécessité d’anticiper sur le vieillissement de certains opérateurs”, précise Bernard Uthurry, vice président Chargé du développement économique et de l’économie numérique.

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, une convention-cadre a été signée entre Régions de France et le Comité d’organisation “Paris 2024”, le 1er octobre à Bordeaux. Les élus ont voté la déclinaison de cette convention en Nouvelle-Aquitaine pour une labellisation “Terre de jeux 2024” du territoire régional.
"Ce label valorise les territoires qui souhaitent s’engager dans l’aventure olympique et paralympique et permet également aux sites qui le souhaitent - dont les deux Creps situés en Nouvelle-Aquitaine, et l’Université de Bordeaux - de postuler au label “Centre de préparation aux Jeux” pour accueillir des délégations en Nouvelle-Aquitaine durant l’Olympiade qui précède 2024", rappelle Laurent Lenoir, conseiller régional missionné sur les JO 2024.

L’assemblée plénière a adopté un nouveau règlement d’intervention harmonisant la politique de soutien à la filière des musiques actuelles, en lien avec le Contrat de Filière passé avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et le Centre National des Variétés (CNV).
"Deux dispositifs nouveaux - Aide aux projets et lieux de proximité / Aide aux incubateurs d'artistes -, ont été intégrés dans ce texte, et il a été créé la première mesure inter-filières (musiques, livre, cinéma) par une aide à l'écriture (auteurs, compositeurs, arrangeurs, scénaristes) avec un partenariat en cours d'élaboration avec la SACEM", a présenté Eric Correia, délégué à l'économie créative, l'innovation et aux droits culturels.
Le budget annuel consacré à la filière musiques actuelles est de 6 M€ et une enveloppe de 100 000 euros supplémentaires sera mobilisée pour la mise en place des nouveaux dispositifs prévus dans le règlement.