Séance plénière des 13 et 14 octobre 2025

La prochaine séance plénière du Conseil régional se tiendra le lundi 13 octobre à l'Hôtel de Région à Bordeaux, et se prolongera le mardi 14 octobre. 33 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour.

Publié le lundi 6 octobre 2025

#Séance plénière

Collectivité territoriale

Ordre du jour

Discours d’introduction du Président et propos liminaires des Présidents de groupes.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Rapport Néo Terra 2025 portant sur l’année 2024, valant rapport développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Décision modificative 2025 budget principal. Budget annexe « fonds européens » Poitou-Charentes PO 2014 – 2020. Budget annexe Service Public Local - Production d’énergie photovoltaïque.
Orientations budgétaires 2026.
Renouvellement des lignes de trésorerie.
Instauration du versement mobilité régional et rural.
Société Publique Locale d'Investissements Interrégionale pour les Transports (SPIIT) : intégration de la Région Centre-Val de Loire dans le capital de la SPIIT. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition.
Convention de financement relative à l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux pour favoriser le report modal sur la ligne de cars express 480 Beautiran - Le Haillan (Gironde).
Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet européen SCALE.
Délégation de compétence et de gestion du transport scolaire des élèves en situation de handicap relevant de la Région Nouvelle-Aquitaine au Département de la Gironde.
Partenariats avec l'agglomération de Saintes Grandes Rives (17) et l'agglomération de Royan- Atlantique (17) relatifs aux délégations et aux affrètements d'offres de transport scolaire.
Mobilité locale : avenant à la convention de délégation de la compétence mobilité locale à la Communauté des communes de Haute Saintonge (17).
Lycées et autres établissements : dotation globale de fonctionnement aux établissements publics locaux d'enseignement 2026.
Vitivinicampus : accord de consortium du projet Nouvelle-Aquitaine Viticulture Innovation (NAVI).
Mobilité internationale : ajustement technique du règlement d'intervention.
Adoption de deux règlements d’intervention et d’un avenant à la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025.
Conventions de coopération avec l'Etat et divers autres partenaires dans le domaine de la Culture.
Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
Désignation d'un collège de déontologie pour les conseillers régionaux.
Communication : délégation du président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine et accepter les indemnités d'assurance.
Tableau des emplois.
Abrogation de la délibération 2024.1621.SP relative à l’indemnisation des congés annuels non pris des agents publics avant la fin de la relation de travail.
Accord de partenariat stratégique NAQUIDIS+.
Convention de partenariat avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour l'accueil d'une unité de recherche spécialisée sur le littoral R3C : avenant et engagement financier.
Augmentation de capital de Nouvelle-Aquitaine Co-Investissement (NACO).
Décision relative au projet de parc naturel régional des marais du littoral charentais : adoption du nouveau périmètre de projet et adhésion de la Région au syndicat mixte de préfiguration.
Ajustement relatif au classement de la Réserve Naturelle Régionale du marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre Niortaise (79).
Projet partenarial d'aménagement pour le littoral à Biscarrosse (40).
Participation régionale au sein des comités d’itinéraires de la V87 – la Vagabonde (Montluçon - Montauban) et du nouvel itinéraire V91 – Vallée de la Dordogne à vélo (Cubzac-les-Ponts - Lacave).
Contrat cadre de développement et d'internationalisation : Région Nouvelle-Aquitaine - Comité Régional de Tourisme Nouvelle-Aquitaine et Atout France.
Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Hermione - La Fayette.
Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet Erasmus+ « Collectivités locales et ESS en Europe, ensemble pour répondre aux enjeux des transitions ».
Coopération Européenne : protocole de coopération entre les Régions Nouvelle-Aquitaine et Emilie-Romagne.
Pêche et aquaculture « Mécanisme de préfinancement au bénéfice des pêcheurs néo-aquitains » : reconduction de la convention cadre du fonds national de cautionnement des produits de la pêche.

Motions – Questions orales - Vœux

Parmi les 34 dossiers de cette séance plénière, les élus régionaux voteront des délibérations qui concernent la culture avec l’adoption de deux règlements d’intervention pour le cinéma et l'image animée ; le tourisme mais aussi les lycées avec les votes de dotation globale de fonctionnement ; la mobilité locale et les transports scolaires ; la coopération interrégionale avec Emilie-Romagne. La pêche et l’aquaculture font également partie des délibérations mises au vote avec la reconduction de la convention cadre du fonds national de cautionnement des produits de la pêche.