Les élus régionaux se sont réunis lundi 16 juin à l'Hôtel de Région à Bordeaux en séance plénière et les débats se sont prolongés le 17 juin. 35 points étaient à l’ordre du jour. Retour sur plusieurs dossiers.
- Fonctionnement du Conseil régional - décision de remplacement et composition de la commission permanente
- Compte de gestion 2024
Budget principal
Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes 2014-2020"
Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque" - Compte administratif 2024
Budget principal
Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes 2014-2020"
Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque" - Affectation du résultat de l’exercice 2024
Budget principal
Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes 2014-2020"
Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque" - Budget supplémentaire 2025
Budget principal
Budget annexe "fonds européens Poitou-Charentes 2014-2020"
Budget annexe "service public local production d’énergie photovoltaïque" - Ouverture et transparence de l’action régionale
Rapport annuel d’activité 2024 et baromètre de l’action publique régionale - Contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine à la conférence organisée par l'État sur le financement des mobilités : Ambition France Transports - financer l'avenir des mobilités
- Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) : dotation de la Région Nouvelle-Aquitaine à la société du grand projet du sud-ouest (SGPSO) au titre des années 2025 à 2028
- Nouvelles offres de transport par autocars en Gironde : lignes de cars express et développement de services complémentaires.
- Avenant au contrat d'obligation de service public (COSP) de la Régie régionale de transport de la Haute-Vienne (RRTHV).
- Expérimentation de l'acceptation du pass touristique « La Rochelle Océan Pass » à bord des lignes routières régionales en Charente-Maritime
- Mobilité locale - adoption du contrat opérationnel de mobilité Adour Landes océanes et avenants aux conventions de délégation pour la mise en place de nouveaux services
- Partenariats entre les agglomérations de Grand Angoulême et de Royan Atlantique relatifs à l'articulation entre les transports régionaux par autocar et les réseaux de transports urbains
- Modification du règlement régional des transports interurbains par autocar
- Convention interrégionale avec la Région Occitanie relative aux transports scolaires interrégionaux
- Port de Bayonne - acquisitions foncières pour la mise en œuvre du schéma directeur d'aménagement du port de Bayonne - préemption du terrain Agralia à Tarnos, portage foncier et cession finale à la région
- Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine
- Évolution de la carte régionale des cadets
- Contrat d'innovation et d'industrie : Lacq-Pau-Tarbes
- Partenariat pour l'insertion entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Restos du cœur
- Sécurisation des parcours de formation : évolution du cadre d’intervention régional relatif à la rémunération et la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
- Aides individuelles régionales à la formation : modification du cadre d'intervention
- Transfert de la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une légumerie de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Périgord à la Région Nouvelle-Aquitaine
- Fusion des lycées agricoles ENILIA et ENSMIC de l'EPLEFPA de Surgères (17)
- Communication : rapport spécial sur les conditions d'exercice du mandat confié par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine aux sociétés d'économie mixte pour la réalisation des travaux - exercice 2024
- Surcoût de l'énergie - indemnisation de l'entreprise Dalkia au titre de l'imprévision
- Tableau des emplois
- Classement des réserves naturelles régionales du Marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre niortaise (79) et des gorges de la Maronne et Tours de Merle (19)
- Eau et milieux aquatiques : validation de l’accord de territoire type sur le bassin Loire-Bretagne
- Avenant n°1 à la convention de partenariat 2023-2027 du programme Fulbright Région Nouvelle-Aquitaine
- Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet européen Atlas – accompagnement des tiers-lieux agroalimentaires de l’espace Sudoe
- Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Société publique locale Nouvelle-Aquitaine très haut débit (NA TDH)
- Positionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine comme membre fondateur du groupement d'intérêt général (GIP) d'Agropole (47)
- Renouvellement de la convention cadre triennale de coopération décentralisée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de Galati (Roumanie)
- Coopération internationale : feuille de route entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la délégation générale du Québec à Paris 2025-2028
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Parmi les dossiers inscrits à l'ordre du jour, plusieurs dossiers phares concernant les comptes administratifs et le budget. Les élus se sont également prononcés, pour les transports et la mobilité, sur la création de nouvelles lignes de cars express, l’expérimentation d'un pass tourisme à bord des lignes routières régionales en Charente-Maritime, l’adoption du contrat opérationnel de mobilité Adour Landes Océanes ; pour l’environnement, sur le classement de deux nouvelles réserves naturelles régionales ; et pour la coopération internationale, sur la feuille de route entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la délégation générale du Québec à Paris 2025-2028.
Compte administratif 2024 et budget supplémentaire 2025
En 2024, la Région Nouvelle-Aquitaine n’a pas revu ses ambitions à la baisse malgré un contexte économique incertain et des crises majeures. Les priorités se sont établies à l’aune de Néo Terra, la feuille de route pour accélérer la transition écologique et énergétique, afin de faire face aux défis économiques, environnementaux et sociaux tout en maintenant la trajectoire financière de la collectivité.
La Région a gardé un niveau d’investissement suffisamment ambitieux au regard des besoins et projets à mener en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.
Compte administratif 2024 : un haut niveau d’intervention régionale
2024 se caractérise par une forte augmentation des dépenses totales. Le compte administratif révèle que le budget 2024 a été réalisé à hauteur de 3,435 milliards d’euros. Au total, les dépenses affichent une progression de + 5,1 % par rapport à l’exercice précédent.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % avec une évolution significative en faveur des transports (transports scolaires et interurbains et convention d’exploitation TER).
Les dépenses d’investissement progressent de 9 %, avec une part prépondérante en faveur des lycées, de l’enseignement supérieur et de l’action économique.
Côté recettes, les prévisions trop optimistes du gouvernement en loi de finances pour la dynamique de TVA ont généré des correctifs à la baisse substantiels des recettes régionales. Au global, les recettes progressent de 6,4 %, soit une hausse de 180 millions d’euros mais les recettes de fonctionnement n’ont, elles, augmenté que de 2,1 %, soit une dynamique plus faible que les dépenses. Cet effet de ciseaux provoque une contraction de l’épargne brute et une capacité de désendettement qui passe à 9,6 années.
Budget supplémentaire 2025 : la continuité d’un budget protecteur
La Région Nouvelle-Aquitaine entend poursuivre ses priorités avec un budget protecteur pour penser l’action régionale future.
Le budget supplémentaire 2025 maintient le cap fixé lors du budget primitif. Il permet notamment de venir en aide aux entreprises dans un contexte économique toujours aussi complexe. Ce budget prévoit également 17 millions d’euros pour les lycées et l’enseignement supérieur et 9 millions d’euros pour le secteur des transports. La formation professionnelle demeure au cœur des grandes politiques régionales. Le début d’année 2025 enregistre une hausse des entrées en formation en Nouvelle-Aquitaine sur les dispositifs régionaux (et donc des stagiaires rémunérés), ce qui conduit à un abondement de 6 millions d’euros.
Toutefois, ce budget supplémentaire établi dans un contexte de tension toujours prégnant sur le modèle de financement des Régions, est équilibré grâce à la reprise de l’excédent 2024.
Conférence « Ambition France Transports »
La Région Nouvelle-Aquitaine reste force de propositions face à l'État pour une politique de mobilité à la hauteur de l’urgence climatique. L’État a souhaité engager une vaste réflexion collective sur les mobilités en organisant la conférence « Ambition France Transports – Financer l’avenir des Mobilités ». Celle-ci doit aboutir début juillet et permettre de mener une réflexion sur les besoins d’investissement, la répartition possible de leur prise en charge, ainsi que les leviers mobilisables pour financer les mobilités. La Région Nouvelle-Aquitaine entend y faire porter sa voix. Pour Renaud Lagrave, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge des Mobilités, « la contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine insiste notamment sur le devoir de l’État d’assurer le plein exercice de ses responsabilités ». Un supplément de 2,5 milliards d’euros par an pour SNCF Réseau (afin d’assurer la régénération, la modernisation et le le développement du réseau) est souhaité. Une réaffectation des recettes autoroutières permettant de dégager 5 milliards d’euros par an, dont 2,5 milliards pour le ferroviaire, a été proposée.
Mobilités : de nouvelles offres de transport en car en Gironde
Les élus ont validé la création de deux nouvelles lignes de car express et le développement de services complémentaires en Gironde, à compter du 1er septembre 2025. Ces créations s’inscrivent dans une volonté affirmée de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers des transports collectifs, de décongestionner la métropole bordelaise et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les nouvelles lignes de car express
- ligne 410 Arès-Lège Cap Ferret – Bordeaux
- ligne 480 Beautiran – Le Haillan
Extension du pass touristique « La Rochelle Océan Pass »
Les élus ont approuvé une convention d’expérimentation d’une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025, pour élargir ce dispositif touristique. Depuis 2022, le pass « La Rochelle Océan Pass » permet aux touristes d’accéder librement ou avec réductions à des sites touristiques, culturels ou de loisir sur l’agglomération de La Rochelle et au-delà.
Afin d’encourager l’utilisation des solutions de mobilité bas carbone, l’accès au TER sur le territoire de Charente- Maritime a été intégré au pass dès l’été 2024. Cette expérimentation est étendue aux lignes de car régionaux dès juillet 2025. Les touristes disposent ainsi d’une offre de transport complète (TER, car, réseau urbain de La Rochelle), et sont encouragés à utiliser des solutions de mobilité bas carbone.
Adoption d’un contrat opérationnel de mobilité pour le Pays Adour Landes Océanes
Les élus ont approuvé la signature du contrat opérationnel de mobilité (COM) Pays Adour Landes Océanes, incluant un volet sur la mobilité locale. Situé dans le département des Landes, ce territoire regroupe un peu plus de 150 000 habitants. « Depuis 2023, l’expérience de l’organisation de services de mobilité par les collectivités, accompagnées de l’ingénierie régionale, conduit à faire évoluer l’offre initiale ou à des adaptations », explique Renaud Lagrave, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge des Mobilités.
Deux nouveaux contrats néo-aquitains de l'emploi territorial (Cadet)
Deux nouveaux territoires en déprise économique vont bénéficier du dispositif Cadet. Le contrat néo-aquitain de l'emploi territorial (Cadet) est un dispositif régional d’ingénierie économique qui apporte un soutien spécifique aux territoires les plus impactés par d’importantes restructurations d’entreprises et devant faire face à une crise de filière. Les élus ont voté en plénière la mise en place de ces contrats avec deux nouveaux territoires.
- Le territoire Charente e Limousin
- Le territoire Adour Chalosse Tursan
« Grâce à une ingénierie territoriale prenant la forme d’un interlocuteur unique, l’accompagnement offert par le CADET permet une réponse précise et adaptée à destination des entreprises pour les aider à rebondir ou à se développer », explique Laurence Rouède, vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge du Développement et de l'équité des territoires et des contractualisations.
Contrat d’innovation et d’industrie Lacq-Pau-Tarbes
La Région poursuit son engagement auprès des industriels et de l’innovation dans le Béarn.
En novembre 2023, l’Etat a lancé la seconde phase du programme national Territoires d’industrie initié en 2018. 183 territoires se sont ainsi engagés en faveur de la réindustrialisation du pays, dont 16 territoires en Nouvelle-Aquitaine parmi lesquels celui de Lacq-Pau-Tarbes, premier contrat signé pour la période 2023-2027.
La Région Nouvelle-Aquitaine co-pilote la démarche Territoire d’industrie avec l’Etat, en lien direct avec les territoires. Un coordinateur régional Territoires Industrie a ainsi été recruté début 2025 au sein de la Région.
« Par cette deuxième phase du programme, l’idée est de poursuivre l’engagement en faveur de la reconquête industrielle et du développement territorial, mais aussi d’accompagner de nouveaux territoires », précise Laurence Rouède, vice-présidente du Conseil régional en charge du développement et de l'équité des territoires et des contractualisations.
Deux nouvelles réserves naturelles régionales
La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de Néo Terra, sa feuille de route en faveur de la transition écologique et énergétique, ambitionne de développer les réserves naturelles régionales (RNR). Ainsi, deux nouvelles réserves ont été classées : la RNR du marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre Niortaise, située aux portes de Niort dans les Deux-Sèvres, et la RNR des gorges de la Maronne et Tours de Merle, située dans le sud du département de la Corrèze.
2025 est une année riche concernant les RNR puisque lors de la séance plénière de mars, la RNR de la Vallée du Pressoir (Thouars - 79) a été classée et la RNR de la Massonne (Saint-Sornin – 17) étendue.
« Les espaces naturels remarquables sont de véritables réservoirs de biodiversité qui garantissent les fonctions de résilience face aux changements globaux. Il est nécessaire de les protéger et d’assurer de mesures de gestion adaptées essentielles à leur conservation et leur bon état écologique », précise Guillaume Riou, vice-président du Conseil régional en charge de la Transition écologique et énergétique et de Néo Terra.
Le marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre niortaise : première RNR urbaine de France
La réserve naturelle régionale du marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre niortaise couvre 151 hectares dans le lit majeur de la Sèvre niortaise. Accolé au quartier résidentiel Saint-Liguaire, le périmètre de la réserve est un véritable trait d’union entre la ville de Niort et la zone humide du Marais poitevin.
Les gorges de la Maronne et Tours de Merle : un site extraordinaire
La réserve naturelle régionale des Gorges de la Maronne et Tours de Merle s’étend sur trois communes en Corrèze : Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Cirgues-la-Loutre et Saint-Bonnet-les-Tours-de- Merle. La surface totale s’élève à 205,9 hectares, superficie correspondante aux 245 parcelles qui appartiennent à 11 propriétaires dont la commune de Saint-Geniez-ô-Merle, le Conservatoire des espaces naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine et Electricité de France.
La Région Nouvelle-Aquitaine compte désormais 13 réserves naturelles régionales.
Coopération Nouvelle-Aquitaine et Québec 2025-2028
25 ans de partenariat et une coopération renouvelée
La Région Nouvelle-Aquitaine coopère avec le Québec depuis 2000, avec un dernier plan d’actions mis en place pour la période 2022-2024. De nombreuses initiatives portant sur l’économie sociale et solidaire, la persévérance scolaire, la culture, la recherche, l’eau, le bois, les lasers, la santé et le bien-vieillir ont été réalisées. De riches partenariats ont été noués notamment entre universités ou associations. Une nouvelle feuille de route pour la période 2025-2028 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Délégation générale du Québec à Paris a été adoptée.
« En cette période de tensions géopolitiques et d’incertitudes économiques, il est plus que jamais important de poursuivre cette relation d’amitié basée sur des intérêts et des valeurs communes. En plus d’encourager des coopérations en lien avec les thèmes de l’économie, l’innovation, la francophonie, l’enseignement supérieur, l’éducation, la santé, la jeunesse et la culture, cette feuille de route 2025-2028 prendra en compte les enjeux liés à la lutte et à l’adaptation aux changements climatiques et à la transition énergétique », explique Pascal Duforestel, conseiller régional délégué à la coopération internationale.
Un partenariat tourné vers l’action : les cinq priorités
La nouvelle feuille de route a pour but d’identifier les axes prioritaires de la coopération retenus par la Nouvelle-Aquitaine et le Québec pour la période 2025-2028. Ils concernent les domaines suivants :
- le développement économique ,
- l'enseignement supérieur et la recherche,
- la jeunesse et la mobilité,
- la culture et la francophonie,
- l'économie sociale et solidaire.