Séance plénière du 12 avril 2019

En préambule de la séance plénière, Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, précise que cette séance, dont la thématique est "Les territoires et la ruralité", s'explique par l'harmonisation des politiques régionales et la forte présence territoriale de la collectivité : « 30% des effectifs, hors lycées, sont sur les territoires (chargés de mission formation et CADET), dont l'objectif est de renforcer l'ingénierie territoriale de la Région. On peut prendre toute la mesure de notre volonté avec le bel exemple du lycée Felletin dans la Creuse car il s'agit d'un projet complet de retournement pour lequel la Région a investi plus de 46 millions d'euros pour en faire le lycée de l'avenir dans les métiers du bâtiment. »

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est devenue particulièrement manifeste : dévitalisation commerciale, localisation d’équipements en périphérie, habitat dégradé et inadapté… Globalement, ce sont les centres des bourgs et petites villes qui souffrent le plus. Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, il s’agit de recréer, maintenir ou développer une centralité adaptée en fonction de chaque contexte et situation locale grâce à la mise en œuvre de moyens spécifiques sur 3 niveaux : villes moyennes, petites villes et bourgs. Le maintien du dynamisme de ces centres est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale, de développement économique et d’attractivité du territoire.

« Nous avons la conviction que les territoires sont l’avenir d’une région dynamique et équilibrée, ils composent la colonne vertébrale par laquelle circule la vitalité de notre région. Le Conseil régional doit les accompagner pour garantir des conditions d’accueil et une qualité de vie déterminant leur attractivité », indique Martine Pinville, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine en charge de la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes.

La Région s’engage à développer une offre locative sociale adaptée aux besoins de tous et sur tout le territoire : une offre locative adaptée au titre du vieillissement mais aussi pour les jeunes avec un objectif de 8 400 places supplémentaires d’ici 2030. La Région travaille donc aux côtés de l’Union Régionale HLM (URHLM), qui regroupe 64 bailleurs, grâce à un accord-cadre effectif jusqu’en 2027. Objectifs de ce partenariat : proposer des modèles de développement d’habitat inclusif et solidaire prenant en compte les spécificités du territoire et construire un territoire régional où chaque citoyen puisse choisir son logement et non plus le subir. La rénovation énergétique doit être prise en compte de ces projets de logements : rénovation de 40 000 à 90 000 logements du parc privé et 7 000 logements sociaux par an et un parc de logement au niveau BBC rénovation en 2050.

Pour Laurence Rouède, conseillère régionale déléguée à l'urbanisme, au foncier et à l'habitat innovant, « la collectivité régionale et l’URHLM doivent répondre aux nouveaux besoins et construire un habitat pour tous, adaptés à tous les âges de la vie, face aux enjeux du vieillissement, de mobilité et de pression démographique ».

La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les projets issus des territoires les plus vulnérables en y apportant des soutiens adaptés et spécifiques. La création d’un cluster ruralité permettra de faire émerger des projets expérimentaux innovants sur les territoires ruraux par des échanges, des débats, une concertation entre la collectivité, les acteurs publics et privés (comme La Poste, la Caisse des Dépôts, l’association des Maires ruraux de France) et le monde de la ruralité. Un appel à projets « Ruralité 2019-2021 », doté de 6 millions d’euros sur 3 ans pour les communes de moins 3 500 habitants, sera également lancé pour accompagner les initiatives d’intérêt général issues du monde rural. Ces projets pourront porter sur les circuits courts, la transition énergétique, l’emploi et l’insertion professionnelle, l’accès au droit, le lien social, l’accueil de nouvelles populations, le logement, la mobilité… Etre impliqué pour la ruralité signifie également garantir un meilleur accès au droit et à la justice en milieu rural. A ce sujet, la Région et le Ministère de la Justice s’associe pour permettre à toute personne de bénéficier d’une information générale sur ses droits et d’être accompagnée dans l’accomplissement de ses démarches pour les faire valoir.

Avec 52 territoires de contractualisation, la Région Nouvelle-Aquitaine entreprend une politique volontariste de cohésion territoriale et de soutien à l’attractivité des territoires, à commencer par les plus vulnérables d’entre eux (soutien différencié). Par les contrats de territoire, elle accompagne les mutations économiques, engage des actions spécifiques pour les territoires ruraux et revitalise les centres-villes et centres-bourgs. A mi-parcours, la Région a déjà signé 25 contrats de territoires (500 projets structurants) et engagé 100 millions d’euros. Quels types de projets ? L’accès aux services de proximité et le soutien à la ruralité (accès aux soins de premiers recours, maisons de santé multisites), plusieurs créations de commerces de proximité et solidaires, revitalisation des centres villes et centres bourgs (comme la rénovation de halles), le soutien au tissu artisanal et commercial, à l’agriculture de proximité ou encore à un cluster métallurgie. Lors de la séance plénière du 12 avril 2019, 3 contrats de territoire ont été votés :

• le contrat de dynamisation et de cohésion territoriale de Grand Angoulême – La Rochefoucauld Porte du Périgord ;
• le contrat de dynamisation et de cohésion territoriale du Bassin de Brive et de Tulle Agglomération ;
• le contrat d’attractivité de l’Agenais. 

La Région est particulièrement attentive aux conditions d’accès aux logements par les jeunes. Elle s’est fixé comme objectif de créer 8 400 places d’ici 2030, dont 3 000 places sont déjà programmées pour 2020, à loyer modéré. Par sa politique de logement pour les jeunes, elle doit relever le défi de la démographie (la population des 15 à 29 ans devrait croître de près de 8 % entre 2013 et 2050), de l’accès à l’enseignement supérieur et à la formation (30,4 % des 15-29 ans sont diplômés de l’enseignement supérieur contre 33,9 % au niveau national) et des disparités territoriales (ce sont bien souvent dans des centres urbains de petites tailles et bourgs ruraux que se trouve un habitat dégradé et peu adapté aux besoins). Sur ce dernier point, la Région vise le développement d’une offre locative alternative de qualité destinée aux jeunes dans les territoires les plus éloignés des centres urbains pour une attractivité renouvelée des centres-bourgs et un accès à l’emploi simplifié. La collectivité concentrera son action sur les propriétaires bailleurs privés afin de les inciter à rénover leurs logements pour les jeunes et à louer à des loyers bas.

« L’offre locative sociale facilitant l’installation de jeunes salariés ou en formation reste encore peu développée dans les secteurs ruraux même pour ceux disposant d’un tissu économique dynamique. Les opérations s’avèrent souvent trop petites pour intéresser un bailleur social », indique Anne Gérard, conseillère régionale en charge de la jeunesse, de la mobilité internationale, du logement des jeunes et de la vie étudiante.

Pour garantir un meilleur pouvoir d’achat aux jeunes et à leurs familles, la Région agit sur certains dispositifs de rentrée, et notamment :

• la gratuité des manuels scolaires : la Région offre la gratuité d'accès aux manuels scolaires pour tous les jeunes impactés par la réforme du Baccalauréat général et technologique, ce qui représente 200 euros par lycéen. Au total, 133 000 élèves néo-aquitains bénéficieront de cette mesure dont 88 000 dès la rentrée 2019 pour un montant total de près de 27 millions d’euros ;
• une aide à l’achat du premier équipement professionnel pour les lycéens pro et les apprentis : l’aide varie en fonction de la formation suivie (montants plafonds : 115 euros, 245 euros et 300 euros par jeune).

Ces deux dispositifs sont complétés par l’attribution d’un chèque-livre de 20 euros pour les lycéens et les apprentis et l’ouverture de nouveaux services numériques.

Grâce aux contrats régionaux de filière, la Région et les branches professionnelles travaillent de concert autour des emplois et des compétences, notamment dans le secteur de l’agriculture. Avec 126 000 emplois en Nouvelle-Aquitaine, soit 5,5% de l’emploi total en région et 3 500 exploitations à reprendre par an, ce secteur a un besoin très fort en main d’œuvre. La Région propose donc de compléter l’enseignement des 112 établissements agricoles par des formations continues adaptées, comme par exemple le renforcement de la professionnalisation des dirigeants et futurs dirigeants (innovation, environnement, management, ressources humaines…).
Au-delà du secteur agricole, la Région est consciente du rôle que la formation professionnelle peut jouer pour améliorer les compétences et accélérer les recrutements. Grâce à une convention signée avec ALIENA (le réseau des 23 Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi – PLIE), la Région crée les meilleurs conditions pour le développement de la qualification et des compétences des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi : informer, conseiller et accompagner les chercheurs d’emploi les plus vulnérables, accompagner les entreprises qui peinent à recruter, coordonner les acteurs et les dispositifs, et mieux formuler les besoins en formation pour adapter les dispositifs régionaux. 

Aujourd’hui, la Région ne peut que constater l’état extrêmement dégradé du réseau ferroviaire néo-aquitain, et ce malgré ses efforts financiers déjà consentis. Face à l’urgence (il en va de la survie de plusieurs lignes), la Région propose à ses partenaires (l’Etat, SNCF Réseau et les collectivités infrarégionales) un Plan directeur de sauvetage et de modernisation du réseau ferré régional. Il sera mis en œuvre sur le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 actuel et sur celui de 2021-2027. L’objectif : remettre en l’état le réseau ferroviaire régional d’ici 2027. Refusant toute fermeture de ligne, la Région augmentera le rythme annuel de consommations de ses crédits de paiements de de 33 millions d'euros à 66,5 millions d'euros sur la période 2019-2027. Un engagement volontariste de la Région, qui investit ainsi hors compétence 532 millions d'euros.
La Région prend également très à cœur l’offre de service TER auprès des usagers, avec la constante volonté de l’améliorer. Elle renouvelle donc pour 6 ans la convention d’exploitation TER Nouvelle-Aquitaine avec SNCF Mobilité. Par cette convention, elle se fixe plusieurs objectifs : une qualité de service (diviser par deux le nombre de trains en retard), une création d’offres de 5 à 8%, un maintien du niveau de service (aucune réduction de guichets), une plus forte relation avec les clients (garantie voyage), une réelle maîtrise des charges… Cela représente près de 300 millions d’euros de fonctionnement et plus de 8 millions d’investissement pour la Région Nouvelle-Aquitaine.
Quant aux transports routiers, la Région souhaite développer des lignes routières régionales pour une meilleure desserte du territoire.
En travaillant sur un plan régional des transports routiers d’ici 2030 et en harmonisant la tarification interurbaine, la Région vise à améliorer la mobilité dans ses territoires. Elle propose plusieurs solutions, telles que le renforcement d’axes interurbains à haut niveau de service (Bordeaux, Limoges, Bayonne, Poitiers et Pau), le développement de lignes péri-urbaines à haut niveau de service pour des temps de parcours optimisés, l’installation de lignes structurantes, de maillage pour les zones rurales ou encore l’ouverture des lignes scolaires au public. Concernant la question des tarifs si hétérogènes, la Région a voté une tarification unique, valable sur l’ensemble du territoire.
A noter également, un nouveau cadre d’intervention pour le Grand Port Maritime de Bordeaux.

La Région a lancé lors de la séance plénière du 12 avril 2019 sa stratégie régionale sport santé bien-être pour la période 2019-2024, fruit des réflexions, travaux et collaborations entre l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS). Ce plan d’actions concret et réaliste vise à promouvoir la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, pour tous et à tous les âges de la vie. Il s’adresse aux populations qui rencontrent des difficultés pour accéder à une pratique physique et sportive adaptée.

La Région poursuit son soutien aux arts plastiques à 5 structures régionales. Tout d’abord les 3 Fonds Régionaux d’art contemporain (FRAC) pour lesquels la Région réaffirme son soutien : constitution et diffusion d’une collection d’œuvres d’art contemporain et travail de médiation au service de la diversité des personnes qui souhaitent être mises en relation avec ces œuvres.

Pour Éric Correia, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine délégué à l’économie créative, à l’innovation et aux droits culturels, « forts de collections rassemblant plus de mille œuvres chacune (auxquelles s’ajoutent, dans le cas du Frac-Artothèque les 4 000 œuvres de l’ex-Artothèque du Limousin), les FRAC sont de très précieux outils d’aménagement culturels du territoire. Au total, ce sont plus de 100 propositions réparties sur l’ensemble du territoire régional, attirant et concernant quelque 100 000 personnes. »

 La Région soutient également deux centres d’art, maillons indispensables dans les territoires : le centre d’art de Vassivière à Beaumont-du-Lac (87) (art et paysage, création artistique et développement local) et le centre d’art de la Villa Pérochon (79) (photographie contemporaine). En 2018, la Région a versé 1,6 million d’euros à ces 5 structures. 

Le spectacle vivant n’est pas en reste puisque la Région va signer 4 conventions pour favoriser les expressions artistiques sur ses territoires avec le Centre de développement chorégraphique national (CDCN) La Manufacture de Bordeaux (Gironde), le Sirque Pôle national des Arts du Cirque de Nexon (Haute-Vienne), la scène nationale l’Empreinte de Brive (Corrèze) et la scène conventionnée le Gallia Théâtre de Saintes (Charente-Maritime).

Au titre de la formation professionnelle et du développement économique, la Région Nouvelle-Aquitaine impulse le projet Tarmaq, qui doit contribuer à développer le rayonnement et la diffusion des savoirs aéronautiques et spatiaux. Diverses activités seront proposées au sein de Tarmaq : formation (en complément de l’offre existante), le patrimoine (faire vivre le patrimoine aéronautique régional), la culture aéronautique (espace ludique et pédagogique dédié à la découverte des métiers) et une vitrine technologique (mise en valeur les savoir-faire du tissu industriel de la Région). Après étude, ce projet est estimé à 73 millions d’euros avec 36 000 m² de surface. Les partenaires de ce projet : Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac, l’Aérocampus – qui porte le projet – Dassault, Sabena Technics, Thalès, la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, Airbus, l’Aéroport de Bordeaux, et prochainement Ariane Group, la Caisse des dépôts et consignations, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, et l’Atelier industriel aéronautique de Bordeaux.

Dans le cadre de la « Fabrique à entreprendre », marque de la Caisse des Dépôts, la Région accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises, notamment dans la Communauté de Communes de l’Estuaire (favoriser l’implantation en milieu rural) et la Communauté d’Aggloméation du Grand Angoulême (développer l’entrepreneuriat, partager les bonnes pratiques, innover…). Ce dispositif vient s’associer au soutien régional aux TPE « Entreprendre, la Région à vos côtés ».