Les élus régionaux se sont réunis en séance plénière le 26 et 27 juin 2017 à l'hôtel de Région de Bordeaux. Quarante trois dossiers étaient à l'ordre du jour.
- #Collectivité territoriale
Approbation du procès verbal de la séance précédente
- Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement au sein de la Commission Permanente
Intervenant : Alain Rousset - Comptes administratifs et compte de gestion 2016
Budget Principal et Budgets Annexes « Agence Régionale de l’Innovation », « Fonds Européens », « Régie Cinéma », « Service Public Local - Production d’Énergie Photovoltaïque ».
Commissions n° 1 et toutes les commissions par secteurs concernés
Intervenante : Andréa Brouille - Affectation du résultat
Commission n° 1
Intervenante : Andréa Brouille - Rapport d'Activité 2016 Nouvelle-Aquitaine
Commissions n° 1 et toutes les commissions par secteurs concernés
Intervenante : Andréa Brouille - Rapport annuel pour les aides et régimes d'aides économiques – Bilan 2016
Commission N° 3
Intervenant : Bernard Uthurry - Budget Supplémentaire 2017
Commission n° 1 et toutes les commissions par secteurs concernés
Intervenante : Andréa Brouille - Plan d'actions pour l'orientation, la formation et l'emploi en Nouvelle-Aquitaine
Commissions n° 2 et n°9
Intervenants : Jean-Louis Nembrini et Catherine Veyssy - Communication sur l'Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine - Point d’étape de la mise en œuvre
Commission N° 9
Intervenante : Catherine Veyssy - Soutien à l'enseignement supérieur : ouverture d'une première année commune aux études de santé (PACES) à Pau
Commissions N° 5, N°8, N°9
Intervenante : Françoise Jeanson - 10a Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente.
10b Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.
10c Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze
10d Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Creuse.
10e Convention relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Dordogne.
10f Conventions relatives au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Gironde et à la gare routière de Libourne
10g Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Landes
10h Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département du Lot et Garonne.
10i Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques.
10j Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Deux-Sèvres
10k Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Vienne.
10l Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Haute-Vienne
Commission n° 4
Intervenant : Renaud Lagrave - 11a Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Charente à la région Nouvelle-Aquitaine
11b Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Charente-Maritime à la région Nouvelle-Aquitaine
11c Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Corrèze à la région Nouvelle-Aquitaine
11d Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Creuse à la région Nouvelle-Aquitaine
11e Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Dordogne à la région Nouvelle-Aquitaine
11f Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Gironde à la région Nouvelle-Aquitaine
11g Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Landes à la région Nouvelle-Aquitaine
11h Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département du Lot et Garonne à la région Nouvelle-Aquitaine
11i Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Pyrénées Atlantiques à la région Nouvelle-Aquitaine
11j Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Deux-Sèvres à la région Nouvelle-Aquitaine
11k Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine
11l Convention portant sur les ressources humaines à l'occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Haute-Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine
Commission n° 1 et n°4
Intervenant : Renaud Lagrave - Attribution des indemnités d’astreinte aux agents transférés, à titre définitif, des services transports routiers non urbains et transports scolaires des départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87 à la Région Nouvelle-Aquitaine
Commission n° 1 et n°4
Intervenant : Renaud Lagrave - 13a Reprise de la régie départementale de transports de la Haute-Vienne.
13b Reprise de la régie départementale de transports des Landes
Commission n° 4
Intervenant : Renaud Lagrave - Intégration de la Société Publique Locale Translandes dans le cadre d'un pacte d'actionnaires.
Commission n° 4
Intervenant : Renaud Lagrave - Tarification des transports régionaux Ter : Phase 3 de l'harmonisation des tarifs
Commission n° 4
Intervenant : Renaud Lagrave - Spectacle vivant - Grands organismes nationaux - conventions pluriannuelles d'objectifs CCN et CNAREP
Commission n° 7
Intervenante : Nathalie Lanzi - Règlement d'intervention / Aide au programme d'activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Aquitaine
Commission n°7
Intervenant : Eric Correia - Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2017-2019 entre l'Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot et Garonne
Commission n°7
Intervenant : Eric Correia - Coopération transfrontalière : Mise à jour des statuts et de la convention Inter-administrative portant création du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) - année 2017
Commission n°5
Intervenante : Isabelle Boudineau - Politique régionale en faveur du sport - règlement d'intervention
Commission n°7 Intervenante : Nathalie Lanzi - Règlement d'intervention en matière de solidarité et de lutte contre les discriminations
Commission n°7 Intervenante : Naïma Charaï - Vie quotidienne et Actions Educatives : règlement d'intervention "Aide à la préparation de l'examen du permis de conduire B"
Commissions n° 2, n°7 et n°9 Intervenants : Jean-Louis Nembrini et Nathalie Lanzi - CPER AQUITAINE 2015-2020 - Volet Enseignement supérieur, recherche et innovation - Opérations sous maîtrise d'ouvrage de collectivités territoriales
Commissions n° 8 Intervenant : Gérard Blanchard - Opération Campus : Entrée de Bordeaux Métropole au capital de la SAS Société de Réalisation Immobilière et d'Aménagement de l'Université de Bordeaux
Commissions n° 8 Intervenant : Gérard Blanchard - Luttons contre le gaspillage alimentaire : un plan d'actions global avec les lycées
Commissions n° 2 Intervenants : Jean-Louis Nembrini et Soraya Ammouche-Milhiet - Fusion des lycées Georges Leygues et Louis Couffignal à Villeneuve-sur-Lot
Commissions n° 2 Intervenant : Jean-Louis Nembrini - Communication : rapport spécial sur les conditions d'exercice du mandat confié par le Conseil Régional d'Aquitaine aux Sociétés d'Economie Mixte pour la réalisation des travaux - Exercice 2016
Commissions n° 2 Intervenant : Jean-Louis Nembrini - Logement des jeunes en formation et des étudiants - Innovation
Commission n°7 Intervenante : Anne Gérard - Logement Jeunes - Convention de partenariat entre Action Logement (ex 1 % Logement) et la Région Nouvelle-Aquitaine
Commission n° 7 Intervenante : Anne Gérard - Communication relative à la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique
Commissions n° 6 et n°10 Intervenant : Jérôme Orvain - Pacte d'ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2020
Commissions n° 6 et n°10 Intervenants : Jérôme Orvain, Jean-Pierre Raynaud - Plan régional en faveur des pollinisateur
Commissions n° 6, n°8 et n°10 Intervenant : Nicolas Thierry - Plan Régional Santé Environnement 3 Nouvelle Aquitaine 2017-2021
Commissions n° 5, et n°10 Intervenante : Françoise Jeanson - Transition énergétique : Politique régionale pour la participation citoyenne
Commission n°10 Intervenante : Françoise Coutant - Convention pluriannuelle Transition Energétique et Economie Circulaire entre l'ADEME et la Région - Annexe au Contrat de plan Etat-Région
Commission n°10 Intervenante : Françoise Coutant - Création du Parc naturel régional Médoc : approbation du projet de charte et mise à l’enquête publique
Commissions n° 5, et n°10 Intervenant : Nicolas Gamache - Appel à Manifestation d'Intérêt "Event Tech" : événements culturels, innovation numérique et attractivité touristique
Commissions n°3, n°5 et n°7, Intervenants : Mathieu Hazouard, Sandrine Derville, Eric Correia - Participation au programme d'actions de l'Itinéraire V92 "Flow Vélo" - Agence de Développement Touristique de Charente
Commissions n° 5 Intervenante : Sandrine Derville - Mobilité Internationale : prolongation des conventions de partenariat entre la Région, la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine et les établissements du supérieur
Commissions n° 7 et n° 8 Intervenante : Anne Gérard - Décisions de l'associé unique concernant le Fonds de co-investissement DYNALIM et le fonds de co-investissement Poitou-Charentes
Commission N° 3 Intervenant : Bernard Uthurry - Filière Forêt - Bois - Papier : Mesures d'aides à la sylviculture
Commissions n°6 et n°10 Intervenante : Béatrice Gendreau - Compte-rendu - Délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine
Commission n°1 Intervenant : Pierre Chéret
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