Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

La Région Nouvelle-Aquitaine

Hôtel de Région Bordeaux
Commission permanente

Commission permanente du 9 mai 2023

Temps de lecture 27 minutes

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente mardi 9 mai 2023 afin de voter plus de 103 millions d’euros de subventions pour 258 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Publié le jeudi 11 mai 2023
  • #Collectivité territoriale

Les dossiers votés en commission permanente se répartissent autour de quatre grands piliers : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces piliers, complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale, représentent les grands domaines d’action de la Région.

Lors de cette commission permanente, les élus régionaux ont voté 258 dossiers pour un montant de 103 millions d'euros de subventions. Retrouvez ici quelques-uns des projets soutenus par la Région :

Trouver une délibération en ligne

Vous recherchez une délibération précise ? 
L'ensemble des décisions et recueils du Conseil régional est numérisé et accessible sur sa plateforme en ligne.

Accéder à la plateforme des délibérations

Economie et emploi

Pour le pilier économie et emploi, ce sont 106 dossiers qui ont été votés lors de cette commission permanente, pour près de 30 millions d’euros de financements. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe...

Répartition des dossiers et des subventions

  • Economie numérique : 9 dossiers,371 109 € de financements ;
  • Filières, interfilières et partenariats : 14 dossiers,1 894 000 € de financements ;
  • Performance industrielle : 10 dossiers, 5 533 000 € de financements ;
  • Recherche, innovation et start-up : 14 dossiers, 6 496 000 € de financements ;
  • Attractivité, internationalisation et financement : 4 dossiers, 1 038 000 € de financements ;
  • Tourisme : 11 dossiers, 2 444 000 € de financements ;
  • Agriculture : 25 dossiers, 8 390 000 € de financements ;
  • Economie culturelle : 5 dossiers 270 000 € de financements ;
  • Economie sociale et solidaire : 6 dossiers, 1 395 000 € de financements ;
  • Formation professionnelle continue : 4 dossiers, 981 000 € de financements ;
  • Emploi et évolution professionnelle : 4 dossiers, 1 029 000 € de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Innovation numérique : Soutien au développement de prototypes numériques

3 dossiers pour un montant total de 107 849€ dont le dossier suivant :

  • Loopi – Aytré (17). Aide région : 24 449€ sur un montant global de 84 449€. Loopi est une solution numérique dédiée à la découverte des destinations touristiques en itinérance douce (vélo, pied, cheval) depuis 2016. Elle facilite la diffusion de parcours touristiques et le calcul d'itinéraires qui favorisent particulièrement les véloroutes. Aujourd'hui, Loopi souhaite intégrer tous les modes de déplacement responsables sur une destination touristique. L'objectif est de développer un MaaS (« mobility as a service » ou « La Mobilité comme service ») à visées responsable et touristique, soit un calculateur d'itinéraires multimodal/intermodal touristique exclusivement sur des modes de déplacement bas carbone. Le projet consiste à développer le pilote de la solution.

Innovation numérique – Soutien à la production des studios de jeux vidéos

  • Bloomin’studio – Angoulême (16). Aide région : 60 000€ sur un montant global de 200 052€. Bloomin'studio est un studio de jeu vidéo créé en février 2023 et installé sur Angoulême. Il a pour ambition de proposer des expériences poussant à la réflexion et à la contemplation et souhaite se distinguer grâce à sa direction artistique novatrice et à son univers insolite. Le jeu « Bloom out of the snow » présenté par le studio est un jeu vidéo d'aventure avec des puzzles originaux et développé pour consoles et ordinateurs. Bien qu'il existe une forte concurrence dans le secteur du jeu vidéo, le segment de « Bloom out of the snow » comme jeu cinématique et atmosphérique d'aventure, est sur un marché de niche peu concurrentiel et en plein essor.

Aides à la transformation numérique des entreprises

2 dossiers pour un montant total de 178 260€ dont le dossier suivant :

  • Belco – Mérignac (33). Aide région : 120 000€ sur un montant global de 400 000€. Belco est une entreprise familiale, créée en 2007, spécialisée dans le sourcing, l'importation et la distribution de cafés verts de spécialité auprès des torréfacteurs indépendants européens. Suite à la phase de conseil en stratégie digitale, soutenue par la Région en 2021, Belco initie la phase opérationnelle de sa transformation numérique grâce à la digitalisation de l'ensemble de la chaîne de valeurs offrant transparence et traçabilité. Le projet de transformation numérique mise en œuvre par Belco va permettre de réorganiser et moderniser l'ensemble de la chaîne de valeurs de l'entreprise.

Soutien aux projets innovants

9 dossiers pour un montant total de 1 491 915€ dont le dossier suivant :

  • Les Dérives Résiniques et Terpéniques – Castets (40) – 745 salariés – 2 emplois créés. Aide région : 193 340€ sur un montant global de 878 820€. La société Les dérivés résiniques et terpéniques (DRT) a été créée en 1932 par cinq familles de sylviculteurs landais afin de valoriser la colophane et l'essence de térébenthine extraite de la résine du pin maritime. Grâce à son savoir-faire et ses efforts de recherche et de diversification, le groupe propose un éventail de plus de 300 produits utilisés dans la vie courante des consommateurs du monde entier. DRT a pour objectif de continuer à proposer des produits durables et innovants et, pour y parvenir, elle s'appuie sur 4 plateformes de recherche qu'elle possède. Ainsi, DRT a débuté un important programme de R&D sur la valorisation de biomasse.

Aide aux investissements

15 dossiers pour un montant total de 1 395 145€ dont le dossier suivant :

  • Eco In Pack – Cognac (16) – 2 salariés – 14 emplois créés. Aide région : 225 235€ sur un montant global de 1 583 212€. L'entreprise Eco in Pack, créée en 2021 a pour mission d'accompagner les maisons de vins et spiritueux dans la réduction de leurs impacts environnementaux, notamment par la mise en place de la réutilisation des bouteilles en verre. En 2021, Eco in Pack a ouvert un atelier pilote de lavage de bouteille et a expérimenté avec succès la collecte, le tri et le lavage des bouteilles à l'échelle de la Charente. Afin d'accompagner l'augmentation des quantités de bouteilles à nettoyer, l'entreprise doit se doter d'un centre de lavage industriel, de plus grande capacité, performant et flexible, implanté en Charente, au plus proche des centres d'embouteillages de ses clients.
  • Scieries des Gardes – Felletin (23) – 26 salariés – 9 emplois créés. Aide région : 243 015€ sur un montant global de 1 620 100€. Scierie des Gardes a conduit un important programme d'investissements lui permettant ainsi d'augmenter ses capacités de production. Face à la hausse du coût de l'électricité, la scierie a fait le choix de s'équiper d'une chaudière biomasse et d'un système de génération d'électricité autonome à partir de la chaleur produite par la combustion des coproduits de la scierie. Elle souhaite investir dans une ligne de fabrication de granulés bois pour faire face à la demande croissante des consommateurs.

Tourisme social et accueil des saisonniers : aide à la modernisation des hébergements

2 dossiers pour un montant total de 587 130 € dont le dossier suivant :

  • Garden Royan – Royan (17). Aide région : 59 130 € sur un montant global de 236 516€. Royan subit des variations très importantes de densité de population suivant les saisons et doit s'adapter en conséquence. Il est donc paru nécessaire, pour le Garden Royan, de proposer une offre de logement suffisante et décente aux travailleurs saisonniers sur leur site. Les travaux seront réalisés dans le respect des normes Haute Qualité Environnementale (HQE). Une sensibilisation de la clientèle sera réalisée à chaque arrivée : tri des déchets, compostage, lampes à détection, etc. La capacité totale visée après travaux sera de 10 chambres individuelles.

Tourisme- Modernisation des hébergements

23 dossiers pour un montant total de 1 089 131€ dont le dossier suivant :

  • EARL de La Rosière – Lubersac (19). Aide région : 26 581€ sur un montant global de 106 324 €. Les porteurs de projet, exploitants agricoles sur la commune de Lubersac (19), développent une activité de production de canards gras et une activité complémentaire d'élevage ovin et de miscanthus. Ils souhaitent se diversifier vers l'agritourisme. Ils envisagent donc de réhabiliter une grange afin d'y créer un gîte de grande capacité permettant l'accueil de 12 personnes. Le positionnement visera le classement 4 étoiles avec un total de 5 chambres, dont 2 suites parentales.

Installation en agriculture : coordination, aide au démarrage et soutien au espaces test agricoles

13 dossiers pour un montant total de 246 600€ dont le dossier suivant :

  • Pays En Graine : Réseau Périgourdin Des Lieux-Tests Agricoles – Coursac (24). Aide région : 37 500€ . L'espace test Pays'en Graine existe depuis 2014. Depuis la création de l'association, plus de 50 candidats sont passés par une période de test. En 2023, l'objectif de l'association est de continuer d'animer les sites permanents, tout en montant de nouveaux lieux tests temporaires sur les fermes de leurs adhérents. Les principales productions concernées sont le maraichage bio, petit élevage, arboriculture, ajoutera l'élevage (petits ruminants), les grandes cultures et boulangerie, aux activités qu'il sera possible de tester en Dordogne. Pays en Grains prévoit d'accompagner 15 contrats CAPE en 2023.

 

Jeunesse

Répartition des dossiers et des subventions

Pour ce pilier jeunesse, ce sont 42 dossiers que les élus régionaux ont votés, avec plus de 23,48 millions d’euros d’aides.

  • Orientation et accompagnement à l'insertion économique :  5 dossiers pour 86 000 € de financements ;
  • Apprentissage : 3 dossiers pour 1,82 millions de financements ;
  • Education : 16 dossiers pour 10,98 millions de financements ;
  • Lycées (bâtiments) : 6 dossiers pour 9 millions de financements ;
  • Accompagnement des jeunes : 7 dossiers pour 961 000 euros de financements ;
  • Vie quotidienne : 3 dossiers pour 500 000 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Investissements dans les centres de formation d'apprenti-e-s : 2e programmation 2023.

1 dossier pour un montant total de 1 602 000€ :

  • Fédération compagnonnique métiers du bâtiment – Anglet (64). Aide région : 1 602 000€ sur un montant global de 3 204 000€. Le projet vise le développement des 2 filières non couvertes par la voie de l'apprentissage et de la formation continue. Elles répondent à un véritable besoin local, appuyé et soutenu par un bon nombre d'entreprises du Pays Basque et du Sud des Landes. Le CFA envisage de se positionner sur des marchés complémentaires aux formations en alternance. (PRF ou HSP)

Engagement citoyen : Projets Initiative Jeunesse

14 dossiers pour un montant total de 17 370€ dont le dossier suivant :

  • Festival du film environnemental – Poitiers (86). Aide région : 2 000€ sur un montant global de 11 000€. L'association créée par des étudiants propose un projet pour organiser en mars 2023 et dans le cadre du printemps Universitaire, une manifestation pour sensibiliser un public de tout âge mais prioritairement étudiants, sur la pollution, les différentes méthodes pour protéger et dépolluer l'environnement. L'action s'appuiera sur la diffusion de courts et longs métrages, et sur la mise en œuvre de différents ateliers.

Logement des Jeunes - Aide à la construction (Mérignac)

1 dossier pour un montant total de 500 000€ :

  • Gironde Habitat Office Public De L'habitat – Bordeaux (33). Aide région : 500 000€ sur un montant global de 5 229 235€. L'objectif de la création de la résidence Joliot Curie, porté par plusieurs partenaires, est de créer le premier des trois « Pôles territoriaux de coopération jeunesse » prévus sur la Métropole. Chaque pôle territorial est pensé comme un lieu hybride intégrant espaces de travail, de rencontres, de services, d'hébergement, etc. Ces lieux de vie doivent être conçus et gérés par des jeunes, en collaboration avec les professionnels. Il s'agit donc de la première expérimentation qui, si elle est concluante, sera amenée à être reproduite au niveau national. Les publics accueillis seront des jeunes actifs de 18 à 30 ans. Le projet sera certifié Promotelec, mention habitat respectueux de l'environnement niveau argent.

Aménagement du territoire

Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus ont adopté 70 dossiers pour plus de 33 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

  • Action et gouvernance territoriale : 1 dossier sans incidence financière ;
  • Politique contractuelle : 15 dossiers pour 6,63 millions d’euros de financements ;
  • Economie territoriale et politique de retournement : 10 dossiers pour 4,49 millions d’euros de financements ;
  • Culture : 14 dossiers pour 15,95 millions d’euros de financements ;
  • Foncier, habitat et politique de la ville : 5 dossiers pour 347 000 euros de financements ;
  • Santé : 1 dossier pour 2 989 euros de financements ;
  • Sport : 7 dossiers pour 3,68 millions d’euros de financements ;
  • Infrastructures, transports : 7 dossiers pour 358 000 euros de financements ;
  • Europe et international : 7 dossiers pour 854 862 euros de financements ;
  • Vie associative et égalité : 3 dossiers pour 860 000 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Contrats de développement et de transitions - Retournement économique et développement local

4 dossiers pour un montant total de 2 916 667€ dont le dossier suivant :

  • Communauté d’agglomération Bergeracoise – Bergerac (24). Aide région : 2 030 000€ sur un montant global de 10 152 500€. Le nouveau contrat de développement et de transitions du Grand Bergeracois maintient l'inscription du projet de création d'un centre évènementiel à Bergerac pour répondre au besoin de ce type d'équipement sur le département de la Dordogne. Le centre évènementiel proposera une offre diversifiée avec deux cibles préconisées : le tourisme d'affaires et le spectacle vivant. Il permettra d'accueillir des évènements tels que foires, salons, congrès, meetings, spectacles, concerts, manifestations sportives (Tour de France, JO ...). Il est prévu 250 à 300 places maximum sur les rencontres économiques. L'offre vise également le spectacle vivant, et compte-tenu des lieux existants à Périgueux, le positionnement est ciblé sur une proposition de l'ensemble des musiques amplifiées, entre 600 et 2000 spectateurs (jusqu'à 1000 places assises).

Ferrocampus - Achat d'une rame ATER X73500 "Train laboratoire".

  • Déploiement du train léger innovant. Dans le cadre du consortium Train Leger Innovant auquel participe la Région, elle s’est engagées à mettre à disposition des partenaires du consortium une rame ATER X73500 qui sera équipée de capteurs en vue d’analyser des données enregistrées pendant sa circulation avec des voyageurs. Cette rame « Laboratoire » sera principalement amenée à réaliser des circulations commerciales de voyageurs sur le réseau TER régional, notamment dans la partie Nord Est du réseau ferroviaire régional. L’association FERROCAMPUS, partenaire également du consortium, sera quant à elle chargée par la Région, via son mandat de Service d’Intérêt Economique Général, de vérifier que la collecte des données permise grâce à cet apport de la Région au consortium, profite au « bien commun ».

Revitalisation des centres bourgs – Soutien à la mutation d’ilots stratégiques de centres-bourgs (Bressuire, Nueil-les-aubiers, Mauléon)

3 dossiers pour un montant total de 485 463€ dont le dossier suivant :

  • Commune De Mauléon (79). Aide région : 53 600€ sur un montant global de 330 000€. La commune de Mauléon est engagée dans une démarche de revitalisation de son centre-ville. Dans le cadre du plan guide de revitalisation, l'ilot du 62 Grand Rue, propriété de la commune, est un îlot stratégique qui nécessite une intervention en matière de renouvellement urbain. L'opération consiste à réhabiliter un site dégradé et pollué en centre-ancien pour y proposer deux logements locatifs conventionnés (habitat jeune) et une cellule commerciale en rez-de-chaussée.

Retournement des entreprises et des territoires - Soutien aux investissements

1 dossier pour un montant total de 220 000€ :

  • Communauté de communes de Bénévent Grand Bourg - Saint-Goussaud (23). Aide région : 220 000€ sur un montant global de 440 000€. La société Furméca est spécialisée en micro mécanique de précision et usinage installée à Fursac. Dotée d'une équipe compétente et expérimentée cette entreprise répond aux besoins de nombreux secteurs industriels sur toute la France, notamment l'aéronautique, la connectique, l'aérospatiale, l'armement et l'industrie générale. Elle a répondu à l'appel à projet "Investissement Industriel dans les Territoires Nouvelle Aquitaine" pour l'intégration de nouveaux moyens de production, qui va permettre d'accroître le chiffre d'affaires et le recrutement de personnel à moyen terme. Pour mener ces nouveaux développement, l'entreprise a besoin d'immobilier supplémentaire. Elle est actuellement locataire de la communauté de communes Bénévent - Grand-Bourg qui doit procéder à des travaux d'agrandissement du bâtiment lui appartenant.

Contrats de développement et de transitions – Transitions des territoires

3 dossiers pour un montant total de 250 000€ dont le dossier suivant :

  • Association Emmaüs – Thouars (79). Aide région : 200 000€ sur un montant global de 1 709 556€. Dans le cadre du Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025 du Thouarsais-Loudunais et plus particulièrement du sous-axe 3.3 du plan d'actions : "Accompagner les actions en matière d'économie circulaire", l'association Emmaüs Thouars porte un projet de création d'une recyclerie à Thouars. A l'occasion de son déménagement, l'association a défini un projet de construction d'un nouveau lieu de vie et d'activité original. Elle souhaite devenir un lieu "modèle du réemploi" grâce au projet architectural (matériaux utilisés, configuration des lieux) et aux actions de sensibilisation menées.

Economie Territoriale - Aides à la Transmission-Reprise

42 dossiers pour un montant total de 367 656€ dont le dossier suivant :

  • Naboulet Magnac – La Chapelle-Faucher (24). Aide région : 84 475€ sur un montant global de 337 913€. Ce projet concerne la reprise entreprise de mécanique de précision, chaudronnerie et ferronnerie à La Chapelle Faucher (24). Cette reprise s'appuie sur le savoir-faire en place et présente un projet de transition numérique et RSE de cette entreprise. Un programme d'investissements en machines, en outils numériques et un travail sur l'image de l'entreprise sont engagés. Deux personnes supplémentaires ont en outre été recrutées deux mois après la reprise pour développer l'activité de chaudronnerie. L'entreprise souhaite être reconnue comme entreprise artisanat d'art et a décidé de solliciter le label « Entreprise du Patrimoine vivant ».

Patrimoine - Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

4 dossiers pour un montant total de 468 722€ :

  • Commune De La Teste De Buch (33). Aide région : 187 022€ sur un montant global de 935 107.85€. Située sur le territoire de la commune de La Teste de Buch, l'Ile aux Oiseaux possède un patrimoine paysager et écologique exceptionnel. Les cabanes de l'Ile, et plus particulièrement les deux emblématiques cabanes tchanquées, font partie intégrante de ce paysage remarquable. Le Conservatoire du Littoral attributaire de l'Ile aux Oiseaux a confié à la Ville via la mise en place d'une délégation de maitrise d'ouvrage, la réalisation des travaux de reconstruction de la cabane tchanquée n°3 qui visent à l’ouvrir au public.

Industries culturelles et créatives - Filière arts plastiques et visuels - Soutien aux structures de création et de diffusion

18 dossiers pour un montant total de 325 000€ dont le dossier suivant :

  • La Pommerie - Saint-Setiers (19). Aide région : 20 000€ sur un montant global de 72 019.85€. La Pommerie est installée au sein de « La ferme de Lachaud » » située sur la Commune de Gentioux-Pigerolles (23). Elle est copropriétaire du site à travers l'association Les Granges de Lachaud qui réunit les différentes structures présentes sur le site : Le Champ des possibles (recherche en biologie), Atout Bois (ateliers bois participatifs) et le GEAC de la Fève (ferme expérimentale à vocation environnementale). Ce regroupement sur un même site permet des interactions entre différents pôles d'activités : agroécologie, recherche en écologie de la conservation, travail du bois, recherche en humanités environnementales et création artistique. Elle poursuit son projet de réhabilitation du site de la ferme de Lachaud. Sa programmation s'articule cette année autour des relations entre les arts, l'écologie et les sciences.

Patrimoine – Projets et programmations de médiation du patrimoine

18 dossiers pour un montant total de 173 699€ dont les dossiers suivants :

  • Les Savoir - Faire Du Cognac (16). Aide région : 20 000€ sur un montant global de 147 619.05€. L'association Les savoir-faire du Cognac, créée en 2016 à l'initiative des professionnels du cognac et des territoires couvrant l'aire d'appellation cognac, s'est fixée pour mission de faire reconnaitre les savoir-faire du cognac au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO dans la liste "registre des bonnes pratiques de sauvegarde". En 2020, l'association a franchi la première étape : le ministère de la Culture a reconnu les savoir-faire du cognac comme bien culturel représentatif de la France. En janvier 2023, l'association a déposé son dossier de candidature au ministère de la Culture.
  • Felletin patrimoine environnement – Felletin (23). Aide région : 16 500€ sur un montant global de 67 800€. L’association Felletin Patrimoine Environnement a pour objectif la valorisation du patrimoine culturel, bâti, historique, immatériel, technique, naturel et environnemental de Felletin et de son territoire. Forte de trois salariées permanentes et d’une salariée temporaire, elle anime le territoire du sud creusois, gère et à anime des sites et des équipements (ancienne Coopérative diamantaire, exposition de tapisseries à l'église Notre-Dame-du-Château, espace Histoire de Laines) et coordonne et met en oeuvre des événements et des manifestations promotionnelles (Journées nationales de la laine, Journées européennes du feutre, Journées antiquités-brocante...).

Aménagement culturel du territoire - Manifestations culturelles - Festivals territoriaux

47 dossiers pour un montant total de 266 940€ dont le dossier suivant :

  • Accord Jazzellerault – Châtellerault (86). Aide région : 28 600€ sur un montant global de 414 019.44€. L'association Accord-Jazzellerault s'est donnée pour objectif de diffuser le jazz et les musiques qui lui sont associées auprès des publics qui en sont traditionnellement éloignés. Elle développe ses actions en entreprise ainsi qu'en milieu rural par le biais de concerts décentralisés autour du festival Jazzellerault. En plus des têtes d'affiche programmées sur la grande scène du théâtre de l'Angelarde, le festival propose également des scènes tremplin dédiées aux groupes émergents ainsi que des scènes ouvertes dans l'esprit des clubs de jazz. Elle poursuivra ses actions périphériques d'animation et de médiation : concerts sur les lieux de travail en partenariat avec les comités sociaux et économiques du Châtelleraudais, sensibilisation à la musique Jazz dans les écoles de Châtellerault et concert gratuit sur le site du festival, concerts dans quatre communes du Grand Châtellerault. Elle prévoit une grande soirée festive gratuite en centre-ville.

 Spectacle Vivant : Soutien aux lieux de fabrique

19 dossiers pour un montant total de 419 000€ dont le dossier suivant :

  • Images Plurielles - Saint-Pantaléon-De-Larche (19). Aide région : 10 000€ sur un montant global de 40 000€. La Métairie des Arts est portée par l'association Images plurielles qui développe un projet de soutien à la création artistique, à la diffusion et à l'action culturelle. L'association permet le croisement de plusieurs champs artistiques Danse, Théâtre, Musique, Arts plastiques et Arts visuels, en proposant des temps de résidence, en accueillant des créations ou des étapes de création, en accompagnant des projets artistiques émergents, en créant des liens avec des espaces de diffusion, d'exposition et d'autres lieux de résidence tant sur le plan local, régional, national qu'international. L'association travaille avec 20 bénévoles actifs.

Foncier, habitat et politique de la ville

Logement Parc Public : Réhabilitation de logements sociaux conventionnés à Beyssac

  • Commune de Beyssac (19). Aide région : 30 000€ sur un montant global de 296 759,85€. La commune de Beyssac se situe sur la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour. Elle compte 615 habitants (2017). Elle est propriétaire de huit logements, tous occupés. La commune ne peut pas répondre à la demande des nouveaux habitants qui souhaiteraient s'installer et qui sont à la recherche de logements locatifs. Afin de pouvoir répondre à cette demande elle souhaite réhabiliter l'école en créant trois nouveaux logements sociaux communaux.

Soutien aux actions de développement dans les quartiers "politique de la ville" de la Nouvelle-Aquitaine

14 dossiers pour un montant total de 170 400€ dont le dossier suivant :

  • Association Les Amis de la Dronne – Bussière-Galant (87). Aide région : 15 000€ sur un montant global de 85 800€. L'agriculture urbaine, outil de remobilisation et d'insertion au coeur des quartiers de Limoges. L'association Les Amis de la Dronne oeuvre dans le partage de connaissances et de savoir- faire écologiques. Elle intervient depuis plusieurs années au sein des quartiers prioritaires de Limoges. Le projet associatif est fondé sur le jardin comme espace de médiation, de lien social et d'animation. Le projet concerne la démarche globale de fonctionnement des jardins coopératifs et permettent d'aborder le maraîchage urbain en intégrant : l'animation technique autour des thématiques d'économie des ressources, les animations intergénérationnelles, le développement d'actions en collaboration avec les structures de proximité présentes dans les quartiers prioritaires.

Appel à projets "Sportech" : innovation et transformation numérique dans le secteur sportif

10 dossiers pour un montant total de 341 638€ dont le dossier suivant :

  • L’appel à projets « Sportech 2022-2023 » cherche à faire émerger des solutions et des dispositifs numériques au service du mouvement sportif. L’appel à projets permet de soutenir des initiatives relevant du domaine sportif et permettant l’accélération de la transformation numérique du monde sportif dans un contexte sanitaire contraignant d’une part, et la prise en compte de l’actualité, à l’approche de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Les objectifs poursuivis consistent à soutenir les projets numériques innovants des centres de préparation des Jeux de la Nouvelle Aquitaine (CPJ) afin d’améliorer encore leur attractivité, d’accompagner la transformation numérique du mouvement sportif par le développement de l’activité économique et sociale des opérateurs du mouvement sportif, par l’expérimentation et l’investissement dans de nouveaux outils métier, services et produits sportifs…

Infrastructures et transports

  • Convention relative au financement des études préliminaires de la création d'une halte ferroviaire à Bidart (64). La Région travaille activement avec le syndicat des mobilités Pays Basque Adour à la mise en œuvre d'un réseau express basque sur l'étoile ferroviaire de Bayonne. Des études sont ainsi en cours pour définir le niveau d'offre et la trame de points d'arrêt correspondante pour une mise en œuvre progressive entre 2025 et 2032. Les premiers résultats de ces études démontrent la pertinence d'aménager une halte ferroviaire sur la commune de Bidart, sur la ligne reliant Bayonne à Hendaye. La livraison de la future halte de Bidart est espérée à horizon 2028. A terme, lorsque le réseau express basque sera entièrement déployé, cette nouvelle halte pourra être desservie toutes les 30 minutes.

Egalité, Vie Associative, Solidarité - Lutte contre les discriminations

27 dossiers pour un montant total de 413 000€ dont le dossier suivant :

  • Nouveaux Cycles – Cenon (33). Aide région : 14 000€ sur un montant global de 183 893€. Créée en 2019, l'association Nouveaux Cycles propose des actions visant à informer et à sensibiliser l'ensemble des publics sur la santé gynécologique, l'éducation menstruelle et la lutte contre la précarité menstruelle, les sexualités, les identités de genre, le consentement et les choix contraceptifs. L'association Nouveaux Cycles organise la deuxième édition de son projet phare, un festival qui se déroulera du 24 au 26 novembre 2023 au Rocher de Palmer à Cenon. Ce festival a pour but de lever les tabous, créer des espaces d'informations, d'échanges, de témoignages et de rencontres des acteurs du territoire, des professionnels de santé, des jeunes scolaires et du grand public.

Égalité, vie associative, solidarité - Aide à la formation des bénévoles

  • 64 dossiers pour un montant total de 300 000€. En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre entre 140 000 et 150 000 associations actives et près de 1,3 millions de bénévoles. Fortement implantées sur le territoire régional, ces associations sont vectrices de lien, d'utilité et d’innovation sociale.La Région Nouvelle-Aquitaine contribue, en partenariat avec l’Etat dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), à la mise en place de formations pour les bénévoles des associations. L’ambition est de favoriser le développement des compétences individuelles, d’encourager l’engagement et les coopérations locales au service du maintien de la qualité des projets associatifs. L’enveloppe globale de financement s’établit sur la base du principe de parité Etat et Région Nouvelle-Aquitaine, avec 300 000€ de FDVA en 2023.

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus régionaux ont attribué 15,85 millions d’euros d’aides à destination de 25 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

  • Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 6 dossiers pour 3,7 millions d’euros de financements ;
  • Eau, littoral : 5 dossiers pour 1,84 millions d’euros de financements ;
  • Economie circulaire et déchets : 5 dossiers pour 3,69 millions d’euros de financement ;
  • Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 6 dossiers pour 6,93 millions de financements ;
  • Mobilité durable et intelligente : 3 dossiers pour 13 355 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Politique eau et milieux aquatiques

26 dossiers pour un montant total de 600 992€ dont le dossier suivant :

  • Syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau – Arcins (33). Aide région : 281 072€ sur un montant global de 1 405 360€. Le syndicat mixte des bassins versants des Jalles du Cartillon et de Castelnau a pour compétence la gestion intégrée des cours d'eau et Jalles de Castelnau et du Cartillon et leurs affluents, des Esteys et Crastes (130 km de linéaire) sur le périmètre syndical. Il souhaite engager la réalisation d'un programme ambitieux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique au niveau du seuil et de la Jalle de Tiquetorte au coeur du marais d'Arcins Soussans.

Economie circulaire – Lauréats de la 2e session de l'Appel à projets « Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets »

65 dossiers pour un montant total de 1 974 216€ dont le dossier suivant :

  • Communauté de communes de l’Ile d’Oléron – Saint-Pierre d’Oléron (17). Aide région : 46 750€ sur un montant global de 85 000€. Le territoire a une forte production de déchets coquilles issue de la consommation des particuliers, des déchets de la restauration et des festivités estivales. Ce déchet représente près de 7% des ordures ménagères du territoire. La collecte en apport volontaire en déchetterie proposée depuis permet de capter près de 30 tonnes/an de coquilles. A ce jour, aucun contenant n'a su répondre aux exigences de ce déchet (contrôle des odeurs, grande ouverture, résistance au poids, etc). En 2023, la collectivité souhaite développer un partenariat pour concevoir et développer ce contenant adéquat, proposer un service plus conséquent pour ce flux et ainsi augmenter la valorisation matière : 200 à 300 tonnes/an supplémentaires.

Efficacité Énergétique - Compétitivité des entreprises

10 dossiers pour un montant total de 2 066 783€ dont le dossier suivant :

  • Sarl Stam – Hourtin (33). Aide région : 281 840€ sur un montant global de 1 719 585€. Stam est au coeur du domaine agricole du groupe JK Corporation (80 salariés, 24 millions d’euros de chiffre d’affaires) dont elle est une filiale. Ses activités sont dédiées principalement à la production de maïs semences et de pommes de terre. L'exploitation se veut un modèle vertueux où tout se transforme et se valorise, que ce soit le produit agricole brut ou les co-produits issus de la transformation. Le projet présenté par l'entreprise est d'alimenter les séchoirs en rafles de maïs, un résidu de la production de maïs « semence » aujourd'hui inexploitable. Cette solution permet à la fois de verdir le séchage du maïs mais aussi d'économiser des coûts de gaz naturel importants. Le projet nécessite un surcoût d'investissement très conséquent de la part de l'entreprise : le surcoût de l'investissement s'élève à plus de 1,6 M euros pour l'installation de la chaudière biomasse en lieu et place de brûleurs gaz naturel.

Télécharger le relevé de décisions

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
Région Nouvelle-Aquitaine
Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00