Commission permanente du 6 avril 2020

Ne pas pénaliser plus les entreprises, associations et l’ensemble des acteurs qui font la vie de notre territoire. Tel est l’esprit dans lequel a eu lieu cette commission permanente assez exceptionnelle, du fait du contexte sanitaire actuel. La tenue de cette commission permanente était donc rendue nécessaire pour permettre la continuité de l’action publique et de la vie économique en Nouvelle-Aquitaine, déjà fortement perturbée par la Covid-19. 

Le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui sont au fondement de l’action régionale et traduisent les réponses que la Région apporte aux attentes des acteurs de son territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. Tour d’horizon, non - exhaustif, des dossiers soutenus lors de cette commission permanente. 

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 59 millions euros d’aides à destination de 91 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe

Bénéficiaire : Hertus Industries – Champniers (16) – 140 salariés
Aide Région : 390 220 euros

Spécialisée dans l'injection plastique et le parachèvement sur tous supports (plastiques, verriers) à destination des secteurs du luxe et des spiritueux, de l'emballage alimentaire et de l'industrie, l'entreprise offre un service clé en main intégrant l'étude de faisabilité du projet, le développement et la fabrication du prototype, la fabrication du produit brut en injection plastique et la personnalisation du produit fini. 
Hertus Industries a ainsi engagé une politique RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) pour les 10 prochaines années, qui, à terme, s'inscrira dans la norme ISO 26000. Afin de rendre l'entreprise attractive pour ses clients, ses collaborateurs, ses fournisseurs et ses partenaires, l'entreprise met en œuvre des actions qui visant à :

• utiliser des technologies plus propres, 
• diminuer l'impact environnemental en mobilisant le levier de l'innovation,
• former les équipes aux métiers de demain,
• privilégier l'emploi local, 
• développer la qualité de vie au travail 
• communiquer sur son nouveau positionnement.

Cette stratégie nécessite des investissements matériels et humains pour accompagner les mutations nécessaires en matière de diminution des COV (composés organiques volatils), de bioconception, de réduction de consommation énergétique, de management et de transformation numérique. L'entreprise automatise notamment ses process et acquiert des presses à injecter, des machines à jet d'encre et à sérigraphie qui permettront d'améliorer la productivité, réduire les délais de fabrication et gagner de nouveaux marchés. 9 créations d’emplois sont à prévoir pour ce projet.

Bénéficiaire : Biolaffort SAS – Floirac (33) – 60 salariés    
Aide région : 135 206 euros 

Créée en 2006, la société Biolaffort est aujourd'hui la filiale R&D et support du groupe Laffort, spécialisé en fabrication et distribution de produits œnologiques. Le projet MEGA-VIP (Métabolomique Et Génétique des levures Acidifiantes, Vinification et Incidence sur le PH), vise à développer des itinéraires de vinification innovants pour maîtriser l'acidité des vins dans un contexte de changement climatique. Il propose à la fois de répondre à des questions fondamentales et à relever des défis méthodologiques par le développement d'outils innovants en robotique, métabolomique et ingénierie génétique, qui permettront d'acquérir des connaissances métaboliques et génétiques sur la principale espèce de levure de vinification et son impact sur l'acidité des vins.    
L'ambition scientifique et technique de MEGA-VIP permettra un transfert de technologie très pointu pour la sélection de souche.    
Au sein de l’Institut de Sciences de la Vigne et du Vin (ISVV), qui regroupe l'ensemble des organismes de recherche et d'enseignement de Bordeaux travaillant sur la vigne et le vin, l'Unité de Recherche Œnologie est une unité rattachée à l'Université de Bordeaux, Bordeaux INP et l'INRAE (USC 1366 Œnologie, EA 4577) dont les recherches sont axées sur la qualité et l'identité des vins, la microbiologie et les molécules d'intérêt biotechnologiques.
Les trois équipes de l'unité seront mobilisées pour apporter leur expertise et dans le cadre de l'encadrement de la thèse « Étude la modulation du pH par les levures de vinification en étudiant plus spécifiquement les dynamiques de consommation et de production de l'acide malique au cours de la fermentation alcoolique » au centre du projet. 
Le projet  répond à une problématique forte de la filière régionale à la recherche de solutions techniques pour maintenir la typicité des vins dans le contexte du changement climatique (modifiant l'acidité et la qualité des vins). 

Bénéficiaire : Association Charentes Poitou d'Expérimentation Légumière– Saintes (17) - 3 à 5 salariés
Aide région : 45 095 euros

L'ACPEL (Association Charentes Poitou d'Expérimentation Légumière) est née en 1984 à l’initiative des professionnels du légume. C’est une structure de promotion et de coordination des actions d’expérimentation et de recherche de références économiques en vue de l’amélioration de la production légumière en Poitou-Charentes.    
L’ACPEL met en œuvre un projet visant à produire durablement, tout en réduisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, par l'utilisation de méthodes alternatives dont les moyens de biocontrôle dans la protection des cultures. 
Le projet a pour objectifs:

• d'évaluer des solutions de biocontrôle et d'autres méthodes alternatives dans la protection contre les principaux bio-agresseurs priorisés par les filières: maraîchage en Agriculture Biologique, production de melon et de pomme de terre primeur,
• de déterminer l'intérêt de l'utilisation de bandes fleuries, en vue d'améliorer la protection vis-à-vis des principaux ravageurs en maraîchage diversifié,
• de mieux comprendre les processus enclenchés et le positionnement de ces nouvelles approches.

Plusieurs essais seront menés en prenant en compte les principaux aspects sanitaires. Trois actions techniques sont mises en place en maraîchage diversifié, en culture de melons et en culture de pomme de terre primeur.
 

On retrouve dans le pilier jeunesse des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. 35 dossiers ont bénéficié de plus de 27 millions d’euros d’aides. Quelques dossiers à la loupe

Bénéficiaire : Crous – Limoges (87) – 20 à 49 salariés
Aide région : 423 000 euros 

Le Crous est un réseau des œuvres universitaires et scolaires. Il a pour mission de gérer les services de proximité qui améliorent les conditions de vie des étudiants.
Le projet financé consiste en la restructuration de l'ancien internat du Lycée Caraminot en résidence universitaire. Elle prévoit une réhabilitation lourde pour une mise à niveau technique et fonctionnelle. Il comprendra 94 logements financés dans le cadre du CPER 2015-2020, d'une surface utile de 2 397 m², répartis en 30 Chambres Rénovées, 40 T1' et 24 Studettes. 
Ces logements seront constitués de chambres avec espace sanitaire privé.
Des espaces communs (salles de travail, cuisines collectives, foyer) seront mis à disposition des étudiants. La résidence comportera également un espace dit Maison des Métiers et des savoirs liée au Campus des métiers et des qualifications.    
En effet, la position stratégique de ces bâtiments, située entre l'IUT et le Lycée Caraminot constitue un véritable lien participant à l'animation du campus. Elle sera conforme à la RT 2012.
La maîtrise d'ouvrage sera portée par le CROUS de Limoges qui assurera également la gestion locative de la résidence. Le démarrage des travaux est envisagé pour le mois de Juillet 2020, pour une livraison prévisionnelle pour le mois de Septembre 2022.

Bénéficiaire : Surfrider Foundation Europe – Biarritz (64) – 20 à 49 salariés
Aide région : 14 000 euros

Surfrider Foundation Europe est une association à but non lucratif, chargée de la protection et de la mise en valeur des lacs, des rivières, de l’océan, des vagues et du littoral. Elle regroupe à ce jour plus de 13 000 adhérents et intervient sur 11 pays via ses antennes bénévoles.Surfrider Foundation Europe intervient sur 3 domaines spécifiques sur lesquels l’organisation a acquis une expertise reconnue depuis presque 30 ans : les déchets aquatiques, la qualité de l’eau et la santé des usages, l’aménagement du littoral et le changement climatique.
L'association Surfrider souhaite accueillir 20 jeunes (17 dans le 64 et 3 en Gironde). Le projet s'articule principalement autour de l'éducation à l'environnement, et les volontaires sont envoyés régulièrement sur le terrain pour observer et participer à l'organisation et la gestion de divers événements (parcours éducatifs, animations, collectes et relevés de déchets). 
La formation des tuteurs est assurée par Unis-cité. La phase post service civique met en exergue un accompagnement de qualité à la construction d'un projet professionnel.
 

Le pilier aménagement du territoire regroupe les aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. 56 dossiers ont bénéficié de 87 millions d’euros d’aides. Quelques dossiers à la loupe

Bénéficiaire : Communauté de communes du Pays Sostranien – La Souterraine (23)
Aide région : 781 000 euros 

La société SOMAC, située à La Souterraine (23), est spécialisée dans la conception et la fabrication de machines et d'outillages industriels et la réalisation d'ensembles mécaniques. Elle emploie 45 salariés. Elle est engagée dans une démarche de transmission et doit être reprise par un groupe de ses propres salariés. Les montants mobilisés pour la transaction grèvent la capacité à réinvestir dans l'outil de production. Les repreneurs ont obtenu des marchés supplémentaires qui vont permettre d'accroître la capacité de production et pour cela nécessite un agrandissement de l'immobilier existant.
Afin de permettre cette transmission, la Communauté de Communes Monts-et-Vallées Ouest Creuse a proposé par sa délibération du 27 novembre 2019 de reprendre l'immobilier, d'y effectuer des travaux d'extension, pour le louer ensuite à la société SOMAC. Eu égard à l'importance stratégique de cette entreprise pour son territoire, mais confrontée au montant du rachat et des travaux par rapport à ses capacités financières propres, la communauté de communes Monts-et-Vallées Ouest Creuse a sollicité le soutien de la région. 
L'intervention régionale remplit les conditions énoncées dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et du règlement d'intervention de la politique contractuelle territoriale :

• projet structurant lié à un site, une ressource locale ou un savoir-faire qui soit remarquable, identitaire ou à fort potentiel,
• entreprise essentielle dans les filières stratégiques régionales,
• porteuse d'emplois,
• opération identifiée au contrat de territoire,
• répondant à la stratégie territoriale,
• capacité financière de la communauté de communes insuffisante.

Bénéficiaire : Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté – Ussel (19)
Aide région : 2 800 000 euros

La société Alsapan fabrique des panneaux bois pour les meubles en kit, destinés aux grandes enseignes de la distribution. L'essentiel de ses activités est mené dans deux usines en Alsace. Elle dispose d'une unité de production à La Courtine qui est un site de renfort de son usine principale. Pour conserver sa compétitivité dans un marché très concurrentiel, la société a ces dernières années choisi de concentrer ses efforts d'investissement sur ses sites principaux. Le site de La Courtine, devenu un site d'appui aux sites principaux, a ainsi pris un retard dans ses investissements qui ont pénalisé ses capacités et ses coûts de production. 
La société Alsapan a dû engager un plan de modernisation de l'ensemble de ce site évalué à 14 000 000 euros. Ce montant, que la société jugeait trop important au regard des avantages intrinsèques du site (localisation, logistique, approvisionnements, marchés, marché local du travail), était de nature à menacer la poursuite de l'activité de l'usine et le maintien de ses 135 emplois.
Afin de maintenir et de développer l'activité d'Alsapan à La Courtine, la Communauté de communes haute Corrèze communauté et le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ont souhaité mener ensemble une action importante de soutien à la modernisation du site de La Courtine par un refinancement de l'immobilier nouveau. Eu égard à l'importance stratégique de cette entreprise pour son territoire, mais confrontée au montant du rachat par rapport à ses capacités financières propres, la communauté de communes a sollicité le soutien de la région. 
L'intervention régionale remplit les conditions énoncées dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et du règlement d'intervention de la politique contractuelle territoriale.

Le pilier transition énergétique et écologique porte les ambitions de la feuille de route NéoTerra et rassemble les aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. 23 dossiers ont bénéficié de 164 millions d’euros. Quelques dossiers à la loupe

Bénéficiaire : Terreal 
Aide région : 1 334 373,00 euros pour Terreal Charente (16)
Aide région : 68 740 euros pour Terreal Montpon Menesterol (24)

Terreal est fabricant de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. Terreal opère 4 lignes de production de tuiles et accessoires de couverture en terre cuite sur son site principal de Roumazières Loubert en Charente, une ligne de production de tuiles et accessoires de couverture en terre cuite sur son site de Montpon Monesterol en Dordogne, une ligne de production de blocs bétons allégés sur son site de Chasseneuil sur Bonnieure en Charente. L’ensemble du pôle industriel de TERREAL en Nouvelle-Aquitaine emploie 348 personnes. Ainsi TERREAL est un acteur majeur du développement économique de la région Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement de la Charente et de la Dordogne. 
Le périmètre du présent contrat s’appliquera aux 3 sites de Nouvelle-Aquitaine appartenant à TERREAL :

• site de Roumazières Loubert,
• site de Montpon Menesterol, 
• site de Chasseneuil sur Bonnieure, 

Avec une consommation d'énergie finale de près de 255 GWh/an, TERREAL fait partie des 150 plus gros consommateurs industriels d'énergie de Nouvelle-Aquitaine. Le site de Roumazière, le plus important du groupe, fait partie des 15 plus grands consommateurs d’énergie de Nouvelle-Aquitaine, avec une consommation d’énergie dépassant 240 GWh/an.
Dans le cadre du contrat de partenariat pluriannuel proposé, Terreal s’engage à réduire sa consommation énergétique de 10,5 % minimum (soit 26,8 GWh de consommation annuelle en moins) d'ici à 2025. Cette réduction des consommations d’énergie représente l’équivalent de la consommation énergétique de près de 3 800 logements. 

Dans le cadre de ce partenariat plusieurs investissements ont été identifiés, dont les principaux portent sur les domaines suivants : 

• Réduction des consommations des fours, notamment pour la gamme ZEN et GMN (mise en place de supervision, régulation du préfour, optimisation de la charge des fours…)
• Récupération et valorisation de la chaleur fatale issue de la fumée des fours, du refroidissement de l’eau d’étanchéité des wagons…
• Optimisation des séchoirs (optimisation des cycles de séchage, de l’alimentation en air chaud, amélioration de l’étanchéité, réduction du temps d’ouverture des portes…)

Un comité de pilotage se réunira annuellement afin de suivre l’avancement du contrat de partenariat.

Bénéficiaire : Migradour – Gan (64) – 6 à 9 salariés
Aide région : 238 946 euros

Sur le Bassin de l'Adour, de la Nivelle et des courants côtiers, l'Association loi 1901 "Migradour" a été créée en 1994 afin de connaitre, préserver et restaurer les populations de poissons migrateurs à l'initiative des quatre Fédérations départementales de pêche du bassin de l'Adour (Landes,Pyrénées Atlantiques, Gers et Haute Pyrénées), et d'Associations de pêcheurs professionnels et amateurs aux engins avec le soutien de l'Etat.
Le défi était de rétablir les populations d'espèces migratrices amphihalines (saumons, truites de mer, aloses, lamproies, anguilles...) alors que les stocks de saumons atlantiques ou d'anguilles s'étaient particulièrement effondrés depuis la moitié du XX siècle pour atteindre en moyenne de 1500 à 3000 géniteurs sur les frayères de la totalité du bassin en fonction des conditions hydrologiques des cours d'eau, de la capacité d'accueil des habitats et des prélèvements (pêches professionnelle et amateur aux engins et de loisir).
De fait, l'Association Migradour assure la maitrise d'ouvrage d'opérations de terrain et d'études permettant notamment d'alimenter l'élaboration et le suivi du PLan de GEstion des Poissons MIgrateurs (PLAGEPOMI) du bassin de l'Adour:

• connaissance des espèces: opérations d'inventaires, suivis de la reproduction;
• suivi des flux migratoires et des populations: suivi des abondances et des fronts de colonisation, suivi des stations de comptage placées sur les voies migratoires (Masseys sur le Gave d'Oloron,
• Castetarbe et Artix sur le Gave de Pau, Charritte sur le Saison...), caractérisation de la population, opérations de marquage-recapture;
• soutien des stocks: repeuplement en fonction de l'état des populations par bassin; actuellement l'accent est mis sur le Gave de Pau en pleine expansion;
• connaissance des milieux: diagnostic des capacités d'accueil, expertise et cartographie des habitats;
• évaluation de l'impact des pressions: enquêtes halieutiques;
• communication et sensibilisation: bulletin d'information sur les comptages, stands/expositions, conférences...