Commission permanente du 18 octobre 2021

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 48 millions d’euros d’aides à destination de 121 dossiers.
On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle.
Quelques dossiers à la loupe.

Soutien à l’amorçage, la R&D et aux investissements productifs des entreprises de Charente-Maritime

1 494 224 euros de subventions ont été votées pou VoltAéro (Médis) pour soutenir son amorçage et le programme de R&D collectif de démonstrateur de mobilité aérienne verte et durable. Il y a 30 créations d’emplois à la clé.
VoltAero, implantée sur l'aérodrome de Royan-Médis, développe un avion d'aviation générale avec une propulsion hybride-électrique pour un vol sûr, silencieux et respectueux de l'environnement, avec un faible coût d'exploitation. L’entreprise emploie une vingtaine de personnes hautement qualifiées. Pouvant accueillir de 4 à 10 passagers, l'avion Cassio a une durée de vol d'au moins 3,5 heures, et sera commercialisé auprès des propriétaires privés, des compagnies d'affaires ou des vols commerciaux pour des liaisons régionales. VoltAero installera son usine d'assemblage sur l'aéroport de Rochefort. Les premières livraisons des modèles 4 places sont prévues à partir de fin 2023. A plein régime, ce seront 150 avions produits par an. À ce jour, VoltAero a levé 9,7 millions d’euros de financement. La Région Nouvelle-Aquitaine lui accorde 1 million d’euros de financement sous forme de prêt public afin de sécuriser l'amorçage de son projet. A noter également que dans le cadre du plan Maryse Bastié, renforcé par le Plan Nouvelle-Aquitaine Rebond visant à accélérer la transformation environnementale de la filière aéronautique et faire de la Nouvelle-Aquitaine le territoire de la mobilité aérienne verte et durable, une des actions phares de cette ambition est la création d’un démonstrateur à l'échelle régionale. A ce titre, VoltAero est membre d'un projet collaboratif de démonstrateur (Cassio HPU) avec des acteurs du territoire et va bénéficier d'un soutien complémentaire lié à ce projet d’un montant de 494 224 euros

Investissements productifs dans le secteur agricole, viticole et agroalimentaire en Dordogne

Une subvention de 468 750 euros a été votée à la CUMA1 Environnement Périgord Services (Coulounieix Chamiers) pour l'achat de 25 tours antigel pour protéger les récoltes des viticulteurs bergeracois.
La Région Nouvelle-Aquitaine a complété l'accompagnement des CUMA en juillet 2021 par un dispositif de massification de la couverture territoriale antigel pour la protection contre les aléas climatiques. Suite aux multiples épisodes de gel des printemps 2017, 2019 et 2020 sur le vignoble du Bergeracois, les viticulteurs concernés se sont regroupés au sein de la CUMA Environnement Périgord Services pour mobiliser collectivement, avec l'aide de la Fédération des Vins de Bergerac - Duras (appellations Monbazillac, Pécharmant, Saussignac) et de la Fédération départementale des CUMA, les moyens techniques nécessaires afin de protéger leurs vignes de ces aléas récurrents. Ce sont ainsi 25 exploitations viticoles regroupées en CUMA qui vont bénéficier de tours antigel. L'implantation de ces tours a été élaborée collectivement, dument cartographiée, dans une volonté d'optimisation des matériels équitablement répartis entre les parcellaires des différents viticulteurs.

Semi-conducteurs : réduire la dépendance aux fournisseurs étrangers (Gironde)

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une subvention de 217 239,30 euros à l’Institut polytechnique de Bordeaux, dans le cadre de son aide à l’innovation et aux projets collaboratifs.
Le plan Nano 2022, annoncé en mars 2019 par le ministre de l'Economie, est un plan de soutien national à l'industrie de la micro/nanoélectronique, qui doit permettre de consolider l'industrie française dans le domaine de la fabrication de composants électroniques. Dans le cadre du plan Nano 2022, UMS a initié le projet R&D Smart 3 afin de développer le procédé de fabrication des nouvelles générations de puces hautes fréquences. Le projet Smart 3 permettra aux partenaires industriels et académiques de développer une ligne-pilote pour la fabrication de SiP (System in Package) permettant la co-intégration de diverses technologies semi-conducteurs à base de silicium ou de nitrure de gallium. Ces nouvelles technologies s'inscriront de manière viable à de nombreuses applications, rendant la France et l'Europe moins dépendantes des fournisseurs américains et asiatiques. 

Une plateforme de télé-rééducation innovante dans le Lot-et-Garonne

Vote d’une subvention de 50 000 euros à Kypincare (Le Passage).
L’innovation au sens large (technologique, d’usage, sociétale, etc.) est une voie pour préserver ou développer la compétitivité des entreprises et l'emploi en Nouvelle-Aquitaine. Le prototypage est décisif pour les jeunes pousses du numérique, porteuses de projet insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d’expertises spécifiques.
Kypincare est une plateforme de télé-rééducation intelligente dédiée aux patients atteints de pathologies chroniques qui nécessitent des soins sur une longue durée. L'ARS et les professionnels de santé constatent que, sur le long terme, il est difficile pour les thérapeutes et les aidants de rester coordonnés et de suivre efficacement les rééducations des patients.
Kypincare a pour objectif de maintenir et de faciliter le lien entre les professionnels de santé et les patients. Son utilisation permettra aux praticiens de faciliter le suivi des performances des patients lors de leur rééducation à domicile et d'adapter les programmes en fonction des résultats obtenus. L'idée de Kypincare est de démocratiser la télé-rééducation qui est aujourd'hui complexe, incomplète et coûteuse.

Soutien à la production des studios de jeux vidéo et le numérique éducatif au Pays basque

50 000 euros de subventions votées à Tralalère (Urcuit) pour « Les saisons de Brume », un nouveau jeu vidéo/outil.
Créée en 2000, la société Tralalère dispose d’un studio de création installé à Urcuit et le reste de l'équipe se trouve à Paris, au siège social. L'activité vise à développer un numérique au service de la jeune génération, de l'éducation et de la formation, en proposant des projets inclusifs et accessibles à tous les enfants pour les amuser, les épanouir et les accompagner pour mieux comprendre le monde qui les entoure. 
 

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 34 millions euros d’aides à destination de 56 dossiers.
On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe.

Restauration scolaire en Béarn

1,76 million d'euros pour la construction d'un nouveau service de restauration pour la cité scolaire de Nay - collège Henri IV et lycée Paul Rey.
Les travaux de construction d’un nouveau service de restauration pour la cité scolaire de Nay sont réalisés par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Selon la convention, la Région verse au Département une participation financière pour cet espace partagé, au prorata du nombre de rationnaires inscrits au collège et au lycée.

Appel à projets "Carte contractuelle des formations par apprentissage"

La Région a reçu 757 dossiers déposés par 99 organismes de formation (représentant 124 Centres de Formation d’Apprentis) dans le cadre de cet appel à projet, ce qui représente un effectif prévisionnel de 11 475 apprentis. 
L’objectif de ce second appel à projet Carte contractuelle des formations par apprentissage est de soutenir une stratégie d’équilibre entre les voies de formation, l’optimisation de l’appareil de formation et notamment des plateaux techniques dans une logique de non concurrence mais également d’accompagner les besoins des filières économiques soumises pour certaines à de fortes tensions en matière de recrutement. 
Lors de cette commission permanente : 

• L’AFTRAL de Niort se voit ainsi attribuer une aide régionale de 165 000 euros.
• En Corrèze, l’AFTRAL de Brive se voit attribuer une aide régionale de 52 000 euros.
• Le CFA du bâtiment de Tulle est bénéficiaire d’une aide de 138 000 euros.
• Le groupe LEGTA Henri Bassaler Brive Voutezac-CFAA de la Corrèze reçoit quant à lui un accompagnement régional de 108 000 euros.
   

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 29 millions d’euros d’aides à destination de 80 dossiers.
On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe.

La Région Nouvelle-Aquitaine finance les projets de maisons et de centres de santé en Charente

La Région Nouvelle-Aquitaine fonde sa stratégie en faveur de la santé sur son rôle, dévolu par la loi NOTRe, de pilote régional en matière de développement économique, d’innovation, de formations sanitaires et sociales et d’aménagement du territoire. Cette stratégie est formalisée dans la feuille de route santé de la Nouvelle-Aquitaine 2018-2021.
Dans ce cadre, la collectivité régionale propose d'activer la politique contractuelle territoriale pour soutenir deux types de projets : les diagnostics territoriaux stratégiques sur les besoins et l’organisation de l’offre de soins de premiers recours, en vue de prévenir la désertification médicale, et le développement des maisons et centres de santé. Il s’agit de soutenir l’investissement immobilier lors de la réalisation de ces projets, à partir du projet de santé élaboré préalablement par les professionnels.

Lors de cette commission permanente, ont été attribués :

• 200 000 euros à la Communauté de communes du Val de Charente (Ruffec) pour la construction d'une maison de santé pluri-professionnelle à Villefagnan.
• 139 897 euros à la commune de La Couronne pour la création d'un centre de santé pluri-professionnel à La Couronne.
• 128 406,60 euros à la Communauté de communes La Rochefoucaud – Porte du Périgord pour le réaménagement et l’extension de la maison de santé pluri-professionnelle de Montbron.
• 38 400 euros à la commune de Dirac pour financer l’extension de sa maison de santé pluri-professionnelle et ainsi permettre l'accueil et l'installation de nouveaux professionnels de santé sur ce territoire.

La Région soutient la 39e édition de la Foire du livre de Brive

Depuis 1982, la Foire du livre de Brive est un rendez-vous incontournable de la vie culturelle. La 39ème édition, qui se tiendra du 5 au 7 novembre 2021, sera présidée par Didier Decoin, président de l'Académie Goncourt. Pour cette édition particulière, soumise aux contraintes sanitaires, la Foire du livre innovera en investissant 2 lieux à Brive : la Halle Brassens et l'Espace des Trois Provinces. Plus de 200 auteurs, les libraires indépendants et les éditeurs régionaux seront présents. Cette manifestation bénéficie d’un accompagnement régional de 70 000 euros.

Equipements sportifs et préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024 en Creuse

Une enveloppe de 300 000 euros est mobilisée pour la réhabilitation de l'Institut Régional de Formation Jeunesse et Sports (IRFJS) à Guéret.
La Ville de Guéret, la Communauté d'agglomération du Grand Guéret, le Conseil départemental de la Creuse ainsi que le mouvement sportif ont souhaité se fédérer afin de constituer un dossier commun pour participer activement aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'été qui se dérouleront à Paris en 2024.
La Ville de Guéret a été retenue comme un des centres de préparation pour deux disciplines olympiques : le VTT et le cyclisme sur route. Cette participation a été matérialisée par l'obtention du label « Terre de Jeux » et le label « Centre de Préparation Olympique » ayant pour finalité d'accueillir des délégations olympiques sur le territoire, au cours des quatre années précédant les jeux. Un cahier des charges doit être respecté notamment sur l'hébergement et la restauration. Pour ce faire, l'Institut Régional de Formation Jeunesse et Sports (IRFJS) doit être rénové. Les investissements permettront de répondre au standard d'accueil d'équipes de cyclisme de niveau international. Le programme de travaux portera en particulier sur la rénovation complète de 6 chambres, des salles de restauration et du self, la transformation de 9 chambres en « appart Hôtel », et la création de différents espaces bien-être.

Soutien à la création d’un tiers-lieu dans le centre-ville de Thouars

Le collectif «Toc Toc Toc » a créé un tiers-lieu éphémère en 2014 dans une friche située en centre-ville de Thouars. Fort de leur succès, les porteurs de projet souhaitent aujourd'hui créer un tiers-lieu permanent dans ce même quartier afin d'y accueillir des activités économiques, artistiques et culturelles L’association souhaite investir une école désaffectée. Ce tiers-lieu hybride, baptisé « MZ », proposera plusieurs types d'activités. Pour répondre aux besoins des co-workers, d'associations, de TPE, PME ou de particuliers ayant des besoins ponctuels, le tiers-lieu disposera d'une salle de 50 m2 pouvant accueillir 19 personnes. Des ateliers partagés ouverts aux entrepreneurs et artistes seront également disponibles sur une surface de près de 100m2. Un café associatif d'une superficie de 159 m2 accueillera le public dans une ambiance conviviale. Le soutien de la Région, d’un montant de 50 000 euros, porte sur le recrutement d'un salarié à temps plein et l'acquisition de matériel.

Aide à l’ingénierie pour la revitalisation du centre-ville de Loudun 

Conformément à la convention-cadre pluriannuelle de revitalisation votée en séance plénière de mars 2020, Loudun a besoin d'une ingénierie spécifique dédiée à l'appui stratégique pour définir un projet de revitalisation de centre-ville qui concernera l'habitat, le commerce, la mobilité, le tourisme, le patrimoine. Cette approche intégrée multi-thématiques correspond à la philosophie d'intervention régionale en matière de revitalisation, philosophie largement partagée par la Caisse des dépôts/Banque des territoires. La complexité de tels projets nécessite le recours à une ingénierie externe, et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine décide une aide de 96 000 euros à la Communauté de communes du Pays loudunais.

Soutien au projet de Cité du Cuir à Saint-Junien

La Région Nouvelle-Aquitaine mobilise 1 million d’euros en direction de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin. 
La Communauté de communes Porte Océane du Limousin a souhaité engager un projet de valorisation des savoir-faire du cuir liés à l'histoire de la ville de Saint-Junien, inscrit au Contrat de dynamisation et de cohésion du territoire de la Châtaigneraie Limousine. Le projet s'inscrit dans une dynamique tant touristique, patrimoniale qu'économique pour conforter la filière cuir avec l'installation d'entreprises. La Cité du Cuir sera implantée sur un site industriel désaffecté comportant une ancienne usine de délainage et une ancienne mégisserie, situé en bord de Vienne à Saint-Junien. Le projet comporte deux parties distinctes ouvertes au public. La première abritera un espace muséal avec un parcours scénographique mettant en valeur l'histoire et l'excellence des ouvriers du cuir. La seconde, en accès libre, proposera des animations (expositions temporaires, ateliers pédagogiques, centre de documentation,…). L'entreprise Hermès parie sur l'avenir de ce site et son dynamisme pour développer sa fabrication. Les retombées directes et indirectes en termes d'emplois sont estimées à la création de 10 emplois pour le fonctionnement de la Cité du Cuir et 130 emplois par l'entreprise Hermès.
 

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 16 millions d’euros d’aides à destination de 37 dossiers.
On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques.

Lutte contre l’érosion du littoral avec la commune de Vieux-Boucau

La stratégie régionale de gestion de la bande côtière a été établie avec l'aide méthodologique du GIP Littoral. Elle organise des scénarios de lutte contre l'érosion sur divers secteurs menacés : Côte basque, sud Landes, Mimizan, Biscarrosse, La Teste, Lège-Cap-Ferret, Lacanau, Pointe du Médoc. Vieux-Boucau n'avait pas été initialement identifié comme tel, toutefois la collectivité a souhaité réagir face aux menaces d'érosion sur ses plages. La Région appuie cette stratégie avec une subvention de 261 750 euros à la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

Centres de sauvegarde de la faune sauvage – Ligue pour la Protection des Oiseaux France

Le centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO situé à Audenge (33) recueille les animaux blessés et en détresse des départements de la Gironde, de la Dordogne et du nord des Landes. Le centre de soins de la LPO a été créé en 2003 dans l'urgence, suite à la marée noire du Prestige. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Régional des Centres de sauvegarde de la Faune Sauvage, la Région Nouvelle-Aquitaine prévoit un soutien financier de 23 000 euros par an et par centre pour disposer de moyens leur permettant de pérenniser un emploi qualifié, ainsi qu’une aide aux investissements permettant aux centres de conforter leurs actions.

Appel à Projet "Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle-Aquitaine"

La prévention des déchets est aussi bien une priorité nationale (1er chapitre de la loi AGEC de 2020) que régionale. En effet, la prévention est un des leviers que la Région a inscrit dans l’ambition 7 de la feuille de route régionale Néo Terra qui vise à « faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire zéro déchet ». C’est dans ce cadre que la Région a lancé, en 2021, la 4e édition de l’appel à projets Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle-Aquitaine. Ce dernier a pour objectif d’accompagner des associations ou des collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans la mise en place d’actions de sensibilisation en matière de prévention des déchets, au cours de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) qui se tiendra la dernière semaine de novembre. 
Cet appel à projets cible les actions de sensibilisation en matière de prévention des déchets dangereux, des biodéchets, des déchets plastiques et des déchets du littoral, ces quatre types de déchets étant considérés comme prioritaires dans le cadre du volet « déchets » du SRADDET.
49 projets vont bénéficier d’un accompagnement de la Région au titre de sa politique Déchets - Economie circulaire pour un montant total de 353 428 euros