Commission permanente du 9 juillet 2018

Depuis la dernière séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers.

Pour le pilier économie et emploi, les élus se sont prononcés sur 109 dossiers pour un montant de 74 millions d’euros d’aides. On y retrouve des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe…

Économie numérique - Soutien au développement de prototypes numériques – Onlegs

Bénéficiaire : Onlegs - Talence (33)
Aide Région : 70 000 euros sur un montant global de 143 744 euros

Onlegs souhaite développer un « dispositif d'assistance à la marche » innovant. Ce dispositif est non invasif et répond aux besoins d'autonomie et de rééducation de patients atteints d'un handicap partiel. La béquille d’Onlegs entraîne naturellement à la marche grâce au stockage d'énergie mécanique, tout en restant léger et quasi-autonome énergétiquement. Elle est personnalisable grâce à un configurateur numérique et connectée à une plateforme numérique permettant de mettre en place des programmes de rééducation et de suivre la progression. Onlegs souhaite dans un premier adresser le marché de la rééducation fonctionnelle, avec pour objectif de fournir des équipements aux centres de rééducation pour des patients souffrant d'un handicap physique temporaire. Des tests avec les patients seront réalisés en partenariat avec le CHU de Bordeaux.

Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire - Id-Vert

Bénéficiaire : ID-VERT - Limoges (87)
Aide Région : 50 000 euros sur un montant global de 150 100 euros

Id Vert emploie majoritairement des personnes en situation de handicap. Son activité principale s'articule autour de la gestion des déchets de bureau avec notamment la collecte sélective, le tri, et la mise en œuvre d'un circuit de valorisation optimisé pour les papiers. Le projet d'investissement d'Id Vert permettra le déploiement de l'offre de services sur le site de Cognac, l'amélioration et l'adaptation de l'appareil de production aux restrictions d'aptitudes des salariés, ainsi que la diversification des activités répondant aux marchés publics et à leurs exigences environnementales et sociales.

Aide aux investissements - Forges de Bologne

Bénéficiaire : Forges de Bologne - Parthenay (79) - 210 salariés - 50 à 80 emplois créés
Aide Région : 600 000 euros sur un montant global de 11 950 000 euros

Forges de Bologne, site du groupe Lisi basé à Parthenay, est une entreprise spécialisée dans l'usinage et la finition complète de pièces complexes à forte valeur ajoutée sur base de métaux pour réaliser des aubages et des pièces de structures aéronautiques. Le projet prévoit un centre de R&D appliqué alliant l'étude et la mise en œuvre de nouveaux process de fabrication, les capacités humaines (ressources et compétences) et l'outil industriel adapté. Il permettra :

• Le développement de nouveaux produits compresseurs ;
• L'étude et le déploiement de nouveaux process industriels performants et innovants ;
• La co-ingénierie des produits avec ses clients ;
• Le développement de la performance industrielle avec la robotisation 4.0 et la création d'une cellule de formation.

Pour le pilier jeunesse, les élus se sont prononcés sur 72 dossiers pour un montant de près de 60 millions d’euros d’aides. On retrouve dans ce pilier l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe...

Soutien aux initiatives collectives de formation - Laboratoire des apprentissages du numérique

Bénéficiaire : GRETA du Limousin - Limoges (87) - Localisation : Guéret (23)
Aide Région : 37 500 euros sur un montant global de 66 652 euros

Le site de Guéret du Greta de Limoges met en place une formation de professionnels destinés à devenir des intermédiaires entre de nouveaux utilisateurs du numérique et des usages émergents. Le projet répond à la demande d’un bassin d’emploi, Agglomération du Grand Guéret, caractérisé par des TPME, en intégrant et développant le numérique aux usages de ces entreprises : usages de réseaux sociaux, marketing web, médiateur et/ou animateur numérique… Il s’agit d’anticiper le renouvellement des départs à la retraite, de qualifier des demandeurs d’emploi dans le cadre de carences sectorielles, d’apporter de nouvelles compétences numériques nécessaires dans le cadre d’une insertion transversale.

Convention de partenariat relative au développement de la démocratie scolaire en Nouvelle-Aquitaine

La Région, en partenariat avec les rectorats des trois académies, souhaite mettre en place une dynamique de valorisation de l’apprentissage de la citoyenneté et de l’engagement des lycéens, notamment en favorisant l’engagement des jeunes lycéens issus de la minorité qui reste aujourd’hui en retrait. Ainsi au sein de chaque établissement, le développement des instances lycéennes est encouragé. Ce partenariat innovant n’existe à ce jour qu’en Région Nouvelle-Aquitaine. La Région s’engage à soutenir et financer les initiatives qui favorisent le développement de la démocratie scolaire dans le cadre des dispositifs en vigueur, mettre à disposition les locaux dont elle est propriétaire dans le respect de l’autonomie des établissements afin de faciliter les rencontres entre jeunes et adultes, la construction de projets collectifs et le développement des outils de communication interne et externe.

Soutien aux exploitations et aux ateliers technologiques des établissements agricoles publics

58 dossiers pour un montant total de 1 634 976 euros dont les dossiers suivants :

• EPLEFPA de Charente - Exploitation de l'Oisellerie - La Couronne (16) pour le développement de la vente en circuit court et réaménagement de la boutique de vente ;
• EPLEFPA de Saintonge - Exploitation de Chadignac - Saintes (17) pour la rénovation de la serre verre, de l'espace de vente et réhabilitation de la serre double paroi (2ème tranche) ;
• EPLEFPA de Haute-Corrèze - Atelier forestier de Meymac (19) pour l’acquisition de 5 simulateurs, d’une abatteuse et des études préalables pour une aire de lavage ;
• EPLEFPA du Périgord - Exploitation des Chaulnes (24) pour la construction de 2 bâtiments pour les palmipèdes (biosécurité), l’équipement des 2 bâtiments et la reconfiguration des parcours ;
• EPLEFPA du Lot et Garonne - Exploitation de Tonneins (47) pour la construction d'une serre bioclimatique, d'une zone maraîchère, d'une zone de lagunage, d'un espace tri et compostage ;
• EPLEFPA des Pyrénées-Atlantiques - Exploitation de Montardon (64) pour la réalisation d’une parcelle de maraîchage bio en agro-foresterie ;
• EPLEFPA de Bressuire - Exploitation de Bressuire (79) pour la construction d'une stabulation et d'un parc de tri.

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus se sont prononcés sur 82 dossiers pour un montant de près de 21 millions d’euros d’aides. On retrouve dans ce pilier l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe 

Intempéries des 12 et 13 juin 2018 en Nouvelle-Aquitaine - dommages causés aux activités économiques : culture, commerces - Intervention d'urgence du conseil Régional

Intervention solidarité intempéries

Pour répondre à la situation d’urgence créée par les intempéries des 12 et 13 juin derniers, la Région a mobilisé le fonds d'urgence dont elle s’est dotée lors de la séance plénière du budget primitif. Dans un premier temps, 110 000  euros ont été accordé à la commune de Salies-du-Béarn (64), particulièrement touché par la crue du Saleys, qui a submergé son centre-ville et rendu inutilisables l'ensemble des locaux commerciaux et d'activités s'y trouvant ainsi que le Pavillon Saleys et le Centre des congrès qui devait accueillir des manifestations emblématiques de ses étés culturels. Par ailleurs, la Région apportera sa solidarité aux agriculteurs sinistrés en complément du dispositif national "des calamités agricoles". La grêle tombée sur les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, notamment dans le secteur de Peyrehorade, a entraîné une perte estimée de 50% des récoltes de kiwis à venir. La Région, en concertation avec la profession, lancera un plan de replantation d'actinidias (arbres à kiwis). La Région conditionnera son intervention à la mise en place de nouvelles pratiques culturales et des produits mieux adaptés au marché comme le kiwi bio.

Contrat de Cohésion et de Dynamisation Châtaigneraie Limousine - Marché au cadran

Bénéficiaire : Communauté de communes du Pays de Saint Yriex (87)
Aide Région : 200 000 euros sur un montant global de 2 675 000 euros

Le projet vise à améliorer les conditions économiques de l'élevage puisqu'un marché au cadran offre une garantie de paiement aux éleveurs et une vente anonyme aux enchères montantes. Le projet sera structurant par son rayonnement sur la Haute-Vienne, la Corrèze, la Dordogne et la Charente, au coeur de la Nouvelle-Aquitaine. Cet équipement participera à renforcer et dynamiser la filière agro-alimentaire d'abattage et de transformation animale, économiquement très importante pour ce territoire (500 exploitations agricoles et 128 salariés sur le territoire de la communauté de communes). La modernisation des pratiques agricoles et leur sécurisation sont de nature à faciliter les renouvellements suite aux départs en retraite. Le site, modernisé du fait de sa rareté, sera proposé comme vitrine dans un parcours touristique autour de la production agricole et de la filière agroalimentaire, en partenariat avec les consulaires et l'office du tourisme. La structure gestionnaire du marché devra recruter du personnel nécessaire au fonctionnement de l'équipement (directeur des ventes, comptable, secrétariat, bouviers, ...). Sur le plan environnemental, l'intégration paysagère sera recherchée, ainsi que l'usage de matériaux locaux et des panneaux photovoltaïques en toiture. Le chantier doit démarrer en 2018.

Soutien aux projets structurants - Aide à l'équipement culturel

Bénéficiaire : Cité Internationale de la bande Dessinées et de l’Image - Angoulême (16)
300 000 euros sur un montant global de 809 000 euros

L'établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image lance un programme pluriannuel pour moderniser et renforcer son attractivité. La première phase 2018-2020 concernera : la modernisation de l’ascenseur du Vaisseau Moebius ; l’aménagement des locaux (espace jeunesse librairie, accueil cinéma, création d’en espace enfants) ; la climatisation (installation de nouveaux groupes froids) ; les travaux d’économie d’énergie (éclairage LED des salles d’expositions, remplacement de la chaudière à condensation) et l’extérieur (remise en état du parvis avec restauration des œuvres).Présentation de la structure porteuse.

CPER 2015-2020 : conventions de cofinancement de deux opérations routières sur la RN147, inscrites au volet mobilité multimodale du contrat de plan Etat-Région.

Les deux opérations projetées s’inscrivent dans un schéma global d’investissement sur l’ensemble de l’axe, notamment l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la RN147 au Nord de Limoges déjà engagée, sur laquelle la Région a délibéré le 13 mars 2017 pour une participation Régionale de 10,5 M euros.

La convention « RN147 - déviation de Lussac-Les-Châteaux » vise à limiter le trafic en centre-ville de Lussac-Les-Châteaux, diminuer le nombre d’accidents et les nuisances aux riverains en reportant le trafic de transit sur la voie nouvelle. La convention présentée porte sur la réalisation des études de projet et des travaux, et engage la Région à hauteur de 26M euros.

La convention « RN 147 - Accès sud-est de Poitiers » porte sur deux opérations d’investissements distincts, dont l’objectif est de fluidifier le trafic et d’assurer une meilleure sécurité aux usagers de l’axe : « carrefour sud-est de Poitiers » et la déviation « Mignaloux-Beauvoir » inscrite au CPER 2015-2020 de l’ex Poitou-Charentes à hauteur de 6M euros. La Région s’engage à hauteur de 1M euros.

Transition énergétique - Soutien à l'animation territoriale

Bénéficiaire : Océan Climax - Bordeaux (33)
Aide Région : 140 000 euros sur un montant global de 976 101 euros

Fort du succès du partenariat conclu en 2016 et 2017, les responsables de Darwin Eco-système et de la société Climax souhaitent pérenniser et enrichir le lien avec la Région Nouvelle Aquitaine sur les thématiques de transition écologique et énergétique. Le partenariat entre le festival CLIMAX et la Région Nouvelle-Aquitaine s'articule en 2 phases :

La première phase concerne le festival qui se tiendra du 6 au 9 septembre 2018 ; 4 jours de mobilisation écocitoyenne festive et engagée, autour d'une programmation hybride entre artistes et conférenciers. Près de 40000 festivaliers sont attendus cette année. Des ateliers seront organisés avec des acteurs de la société civile et seront animés en lien avec la Région. La seconde phase consiste en une série de 6 conférences qui se tiendront dans les mois qui viennent. Ce cycle de conférences sera organisé par Darwin et rassemblera 300 personnes en moyenne.

Energies renouvelables - Méthanisation

Bénéficiaire : Livametha - Saint Junien (87)
Aide Région : 300 000 euros sur un montant global de 2 312 319 euros

La société SAS LIVAMETHA a été créée en 2017, afin de porter le projet de développer une unité de Méthanisation « à la ferme » du GAEC de l'Elevage Gaudy Père et Fils. Le GAEC est une exploitation agricole orientée en polyculture et élevage (250 vaches allaitantes et leur suite) avec une surface agricole utile de 400 ha. Le gisement annuel entrant dans l'unité de méthanisation sera de 7 210 tonnes exclusivement en provenance du GAEC. La production annuelle de biogaz sera de 751 803 m3, soit une production d'énergie primaire de 4 041.5 Mégawatts heure. L'énergie thermique produite sera tout d'abord consommée pour le chauffage du digesteur et du post-digesteur, puis utilisée dans un séchoir. 1 552 Mégawatts heure seront injecté dans le réseau électrique. Ainsi le taux de valorisation énergétique atteindra 63 %. Le digestat estimé à 6 233 tonnes par an permettra d'amender et fertiliser les parcelles agricoles du GAEC. Le projet induira également l'embauche d'un salarié à mi-temps pour gérer l'unité de méthanisation.

Innovation - Énergies renouvelables - Électricité en autoconsommation

Bénéficiaire : syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes - Mont de Marsan (40)
Aide Région : 177 211 euros sur un montant global de 478 949 euros

Le Syndicat Mixte Départemental d'Équipement des Communes des Landes (SYDEC) va équiper la future station d'épuration d'eaux usées (STEU) de Benesse-Maremne, prévue en 2018, d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation raccordée au réseau de distribution publique d'électricité, associée à un système de management d'énergie (EMS). Le projet consiste à l’installation de 2.100 m² de panneaux photovoltaïques installés au sol produisant 460 GWh (giga Watt heure) par an et autoconsommés à hauteur de 93%. Cette installation est accompagnée d'une gestion numérique pour piloter simultanément la consommation et la production d'électricité issue de l'installation photovoltaïque et du réseau afin d'optimiser les besoins électriques des pompes et des aérateurs de la STEU.