Commission permanente du 3 avril 2023

L’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique sont les quatre piliers de l’action régionale. Lors de cette commission permanente du 3 avril 2023, les élus régionaux ont voté 205 dossiers, répartis dans ces quatre grands domaines d’action, pour un montant de 89 892 684 euros de subventions. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

83 dossiers ont été votés dans ce pilier économie et emploi, pour plus de 30,26 millions d’euros de financements.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 8 dossiers pour 1,11 million d’euros de financements.
• Filières, interfilières et partenariats : 14 dossiers pour 1,49 million de financements.
• Performance industrielle : 6 dossiers pour 1,5 million de financements.
• Recherche, innovation et start-up : 6 dossiers pour 2,8 millions de financements.
• Attractivité, internationalisation et financement : 4 dossiers pour 498 857 euros de financements.
• Tourisme : 10 dossiers pour 2,84 millions de financements.
• Agriculture : 15 dossiers pour 3,82 millions de financements.
• Economie culturelle : 4 dossiers pour 2 millions de financements.
• Economie sociale et solidaire : 5 dossiers pour 1,76 million de financements.
• Formation professionnelle continue : 6 dossiers pour 3 millions de financements.
• Emploi et évolution professionnelle : 5 dossiers pour 9,32 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Performance industrielle : aide aux investissements

10 dossiers ont été votés pour un montant total de 960 419 euros, dont les dossiers suivants :

• Alternative Eco Construction Bois - Saint-Médard D’Aunis (17). Aide Région : 265 751 euros sur un montant global de 1 063 004 euros. Alternative Eco Construction Bois (AEC BOIS) emploie 20 salariés et œuvre dans les métiers de la structure bois et de la menuiserie. AEC BOIS s'engage dans un projet de modernisation de son outil de production. Pour accélérer sa stratégie de développement, AEC BOIS va construire une nouvelle usine de 3200 m² sur le site industriel d'Usseau (commune de Sainte-Soulle - 17). 10 emplois devraient être créés.
• Médoc Pin - Sainte-Hélène (33). Aide Région : 113 998 euros sur un montant global de 1 139 980 euros. La société Médoc Pin exerce une activité de première transformation du pin maritime, destinée aux entreprises de menuiserie et aux secteurs de l'emballage et de la construction. Avec 17 salariés, Médoc Pin souhaite se diversifier en produisant des bois de qualité pour aménagement intérieur (parquet, lambris...). Pour ce faire, elle doit acquérir un ensemble de matériels de pointe, afin de moderniser, digitaliser et automatiser ses moyens de production. 3 emplois doivent être créés.
• Gourdon Frères - Aire-sur-l’Adour (40). Aide Région : 187 500 euros sur un montant global de 750 000 euros. La société Gourdon Frères conçoit et fabrique des remorques et des bennes pour l'agriculture et les espaces verts, des porte-engins de travaux publics ainsi que des citernes pour l'environnement. En 2019 l'entreprise a lancé une démarche d'automatisation et de robotisation de son outil de production. L'augmentation des volumes de production nécessite aujourd'hui de moderniser d'autres postes d'opération. 14 emplois devraient être créés par l'entreprise, qui compte 54 salariés.
• Constructions Mécaniques Du Villeneuvois - Villeneuve-Sur-Lot (47). Aide Région : 102 488 euros sur un montant global de 1 024 882 euros. La société Constructions Mécaniques du Villeneuvois (CMV) est spécialisée dans la conception et la fabrication de machines spéciales pour les secteurs de l'agriculture et de l'industrie. Aujourd'hui, anticipant une croissance de son activité, l'entreprise va s'engager dans un important programme d'investissements. CMV va notamment investir dans un centre de découpe laser. L'entreprise emploie 22 salariés et prévoit la création de 5 emplois.

Accompagnement du projet La Rochelle Territoire zéro carbone

• La Rochelle Université - La Rochelle (17). Aide Région : 792 495 euros sur un montant global de 1 210 000 euros. Le projet La Rochelle Territoire zéro carbone (LRTZC) a pour ambition d'inscrire le territoire rochelais en tant que territoire littoral leader de la démarche zéro carbone. Il fixe un objectif de diminution de 30 % de l'empreinte carbone du territoire dès 2030 et une neutralité carbone à l'horizon 2040. En adéquation avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra, il vise à proposer un modèle de développement territorial vertueux. Le projet est lauréat de l'appel à projets Territoires d'innovation. Avec un écosystème de plus de 130 partenaires animé par un consortium composé de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, l'Université de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, le Port Atlantique La Rochelle et l'association Atlantech, le territoire met en œuvre un modèle de développement systémique qui permet d'agir de façon continue et coordonnée. La Rochelle Université, partenaire fondateur du projet, apporte son expertise scientifique.

Start-up : aide à l'innovation

8 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 352 000 euros, dont le dossier suivant :

• Prism Protocol – Bidart (64). Aide Région : 250 000 euros sur un montant global de 700 500 euros. Créée en 2020 à Bidart (64), Prism Protocol développe un mini-laboratoire d'analyses dénommé QUBE, capable de délivrer les résultats d'analyses biologiques diverses (d'urine, de sang, de salive et de sueur) en quelques minutes (donc en présence du patient), grâce à une nanotechnologie de pointe en spectrométrie, et à une suite logicielle associée. Cette solution, issue de 4 années de recherche et développement (licence exclusive et brevets complémentaires en propre), permet des tests rapides pouvant révolutionner l'environnement actuel des tests de laboratoire d'analyses par sa polyvalence et son universalité. Ce mini laboratoire permet d'analyser tout type de bandelette réactive du marché, quelle que soit la marque et quelle que soit le type de fluide.

Tourisme social et solidaire : aide au départ des familles

5 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 335 000 euros, dont les dossiers suivants :

• Colosolidaire – Begles (33). Aide Région : 20 000 euros sur un montant global de 71 000 euros. L'association Colosolidaire est née de la volonté de favoriser le départ en vacances de jeunes issus de familles à revenus modestes. Le principe consiste à récolter auprès des organisateurs de colonies, des places à un tarif préférentiel inférieur au prix public (plafonné à 55 euros / jour) puis de les proposer à des familles, dont le quotient familial est compris entre 600 et 1000 euros, les séjours étant destinés à des jeunes de 6 à 17 ans. Ainsi en 2022, 412 enfants ont pu partir en colonie, sur l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. Le projet 2023 porte l'ambition de permettre 600 départs.
• Union Nationale des associations de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine – Blanquefort (33). Aide Région : 50 000 euros sur un montant global de 105 000 euros. L'UNAT Nouvelle-Aquitaine est la représentation de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air. Elle œuvre dans 5 grands secteurs d'activités de tourisme (tourisme familial, tourisme jeunes et enfants, tourisme sportif et de plein air, vacances adaptées, associations de voyage et séjours linguistiques). Le réseau régional compte actuellement 66 membres. Il représente plus de 2,7 millions de nuitées.
• Vacances & Familles délégation Nouvelle-Aquitaine – Niort (79). Aide Région : 100 000 euros sur un montant global de 325 000 euros. L'association Vacances et Familles a pour but d'organiser le départ en vacances de familles à revenus modestes. Cinq antennes de Vacances et Familles (Charente-Maritime, Gironde, Deux-Sèvres, Vienne, Lot-et-Garonne) favorisent son ancrage. Le programme d'action 2023 vise le départ d'environ 400 familles, soit 1500 personnes et l'accueil de 560 familles soit environ 1900 personnes.
• Ekitour – Poitiers (86). Aide Région : 45 000 euros sur un montant global de 153 840 euros. L'agence de voyage de tourisme social et solidaire, sous statut Scop, Ekitour intervient depuis 50 ans en faveur du tourisme social et solidaire et l'accès aux vacances pour tous. Membre de l'UNAT, elle participe au programme de l'ANCV « Seniors en vacances », dispositif permettant aux personnes de plus de 60 ans de partir en vacances lors de séjours tout compris. En 2022, Ekitour a permis au total près de 660 départs. En 2023, elle souhaite organiser 18 séjours en Nouvelle-Aquitaine, avec un objectif de 520 départs pour les séniors. Et d'autre part, 7 séjours de tourisme adapté visent le départ de 172 personnes isolées ou en situation de handicap. Au total, l'agence envisage donc le départ en vacances de près de 700 personnes.
• Vacances Ouvertes – Montreuil (93). Aide Région : 120 000 euros sur un montant global de 279 160 euros. L'association nationale Vacances Ouvertes accompagne des structures sociales, des collectivités, des professionnels de l'insertion, de l'éducation populaire ou de la jeunesse, dans la construction de projets de départ en vacances et d'accès aux loisirs. Par ce biais, elle redistribue des chèques vacances de l'Agence nationale des Chèques Vacances. En Nouvelle-Aquitaine, en 2022, 105 structures adhérentes ont relayé l'action de l'association, qui a permis le départ en vacances de 4454 personnes. A noter qu'en 2022, les 4454 Néo-Aquitains bénéficiaires sont majoritairement partis soit en Nouvelle-Aquitaine, soit dans des départements ou régions limitrophes.

Installation en agriculture : foncier agricole

Les élus se sont prononcés sur 4 dossiers pour un montant total de 606 880 euros. Parmi ces dossiers :

• SAFER Nouvelle-Aquitaine - Verneuil-Sur-Vienne (87). Aide Région : 500 000 euros. La Région Nouvelle-Aquitaine et la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) ont signé une convention-cadre en 2019 pour un partenariat renforcé permettant à la SAFER de proposer différents outils (stockage et portage du foncier agricoles, garantie de fermage, régulation du marché foncier agricole) visant des projets d’installation. Cette convention-cadre se traduit chaque année par une convention financière prévisionnelle, d’un montant prévu de 500 000 euros pour 2023.
• Fédération Terre de Liens Nouvelle-Aquitaine – Puymoyen (16). Aide région : 95 000 euros. Depuis 2003, Terre de Liens, fait appel à l'épargne citoyenne, au don et au bénévolat pour favoriser l'installation d'agriculteurs et encourager le développement d'une agriculture biologique, biodynamique et paysanne. Terre de Liens en Nouvelle- Aquitaine compte 1 071 adhérents en 2022, plus de 1 800 souscripteurs, avec 37 fermes acquises et 4 fermes en cours d'acquisition en 2022.
• Lurzaindia - Ainhice-Mongelos (64). Aide Région : 10 450 euros. Lurzaindia a été créée et est gérée par des personnes représentant 4 structures : ELB, EHLG, Arrapitz, l'Inter Amap. Elle poursuit l'objectif que la terre nourricière devienne un bien collectif permettant le maintien et l'installation de fermiers en agriculture paysanne. Depuis sa création en 2013, Lurzaindia a déjà fait 11 acquisitions, qui ont aidé à l'installation ou au maintien de 12 paysans, tous sous signe de qualité (AB, IDOKI, AOP Ossau Iraty).

Pour ce pilier jeunesse, ce sont 31 dossiers que les élus régionaux ont votés, avec plus de 16,18 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique :  3 dossiers pour 2 millions de financements.
• Apprentissage : 1 dossier pour 3,98 millions de financements.
• Education : 15 dossiers pour 4,22 millions de financements.
• Lycées (bâtiments) : 5 dossiers pour 1,73 million de financements.
• Accompagnement des jeunes : 5 dossiers pour 182 000 euros de financements.
• Vie quotidienne : 2 dossiers pour 4 millions d’euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Appel à projets Découverte des métiers et des parcours de formation

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a conféré à la Région une nouvelle compétence en matière d’information sur les métiers et les formations afin de permettre à chacun de faire le choix réfléchi d’une orientation choisie. Dans le cadre de cette nouvelle compétence, trois appels à projets ont été lancés entre 2020 et 2022. L'appel à projets Découverte des métiers et des parcours de formation, recentré sur un objectif cible et un public prioritaire, a pour ambition de toucher un plus grand nombre de bénéficiaires et d’assurer une meilleure couverture territoriale, notamment en zone rurale.  Les publics visés par cet appel à projets sont prioritairement les jeunes (collégiens, lycéens, étudiants) et leurs familles. Une enveloppe globale de 400 000 euros a été votée ; elle fera l’objet d’une individualisation ultérieurement.

Investissements dans les Centres de Formation d'Apprentis : 1ère programmation 2023

• 10 dossiers ont été votés pour un montant total de 3 981 239 euros. Parmi ces dossiers, le LPA Campa, à Jurançon (64) bénéficie d'une aide de 800 000 euros pour lancer la phase de construction d'un plateau technique logistique, pour la formation de CAP Opérateur Logistique.

Lycées (bâtiments)

• 11 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 1 207 000 euros, dont le dossier du LGT Bellevue, à Saintes (17). Le lycée bénéficie d'une subvention régionale de 640 000 euros pour la construction d'une salle pour l'option théâtre (complément à la somme de 60 000 euros déjà votée).

Vie quotidienne : aide à la préparation du permis de conduire B

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide régionale au financement du permis B. cette aide s'adresse aux jeunes les plus précaires qui s’engagent notamment vers une insertion professionnelle ainsi que les jeunes en contrat d’engagement en service civique (sous conditions d’éligibilité fixées par le règlement d’intervention voté le 24 juin 2019 en séance plénière). Le montant de l’aide est par ailleurs conditionné à des critères de ressources. En vue de la poursuite du versement des aides individuelles, un montant de 4 millions d'euros est affecté à cette aide.

Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus ont adopté 57 dossiers pour plus de 26 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale : 1 dossier
• Politique contractuelle : 13 dossiers pour 2,19 millions d’euros de financements.
• Economie territoriale et politique de retournement : 7 dossiers pour 852 658 euros de financements.
• Culture : 18 dossiers pour 19,38 millions d’euros de financements.
• Foncier, habitat et politique de la ville : 6 dossiers pour 576 361 euros de financements.
• Sport : 4 dossiers pour 576 750 euros de financements.
• Infrastructures, transports : 5 dossiers pour 1,95 million d’euros de financements.
• Vie associative et égalité : 3 dossiers pour 531 413 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Dispositif Entreprendre, la Région à vos côtés

La Commission permanente du 12 septembre 2022 a décidé de lancer un nouvel appel à projets (AAP) pour la mise en œuvre du dispositif Entreprendre, la Région à vos côtés, dispositif d’accompagnement à la création et reprise d’entreprises. Cet AAP est à destination des structures d’accompagnement, présentes sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine pour la période 2023-2025. A cet effet, une enveloppe de 18 millions a été affectée. Lors de cette commission permanente du 3 avril 2023, les élus ont voté l’individualisation des crédits, auprès des structures retenues, au titre de l’année 2023. Une enveloppe de 5 565 614 euros sera affectée au titre de l’année 2023.

Etudes et lancement du programme Jidé à Limoges

La Région est le maitre d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment de Jidé à Limoges. L’ambition est de créer un lieu vivant, festif, fédérateur et humaniste, à vocation internationale, qui serait une vitrine de la politique culturelle régionale sur le territoire et le bassin de vie de Limoges. Il réunira trois opérateurs culturels et deux agences régionales, les Francophonies, la Cinémathèque, ALCA et l’Agence A, et représentera aussi le dessin de presse. Une enveloppe de 1 800 000 euros en autorisation de programme est votée pour l’étude de programmation du projet.

Projet Alligator 57 à Angoulême

Inscrit au CPER (contrat de plan Etat Région) 2021-2027, ce projet innovant est dédié à l'univers du manga et plus généralement de la bande dessinée asiatique. Il repose sur le concept suivant : créer à Angoulême un espace customisé sur la base d'un univers s'inspirant de l'urbanisme tokyoïte. Les subventions régionales viennent soutenir les deux acteurs du projet : 9eme Art, l’association porteuse du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême, et Darwin Evolution. Deux dossiers ont donc été adoptés pour un montant total de 548 321 euros :

• 9eme Art – Angoulême (16). Aide Région : 390 000 euros sur un montant global de 489 231 euros. Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême donne corps à ce projet innovant, qui recouvre, près de la gare d’Angoulême : un bâtiment à vocation culturelle, la médiathèque L'Alpha qui accueille déjà des réalisations programmatiques du Festival ; une halle industrielle de 4000 m2 (la Halle 57, appartenant à ce jour à la SNCF, prête à céder le bâtiment) ; des terrains (appartenant également à la SNCF) qui permettront d'implanter des structures éphémères.
• Evolution – Bordeaux (33). Aide Région : 158 321 euros sur un montant global de 197 902 euros. Darwin Evolution est la structure qui gère, exploite, intensifie l'écosystème Darwin à Bordeaux. Darwin Evolution est chargée d’organiser, de concevoir et d’exploiter le projet d'ensemble « Alligator 57 » situé sur le site de la Halle 57. 9ème Art a également confié à Darwin Evolution le pilotage et la fabrication de l'espace dédié à la culture manga dénommé « Manga City ».

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus régionaux ont attribué 12,75 millions d’euros d’aides à destination de 55 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 4 dossiers pour 4,29 millions d’euros de financements.
• Eau, littoral : 3 dossiers pour 575 361 euros de financements
• Economie circulaire et déchets : 2 dossiers pour 388 112 euros de financement.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 6 dossiers pour 5,94 millions de financements.
• Mobilité durable et intelligente : 7 dossiers pour 1,53 million de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Accompagnement des parcs naturels régionaux (PNR)

9 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 3 706 464 euros. Parmi ces dossiers figurent les contributions statutaires versées chaque année par la Région Nouvelle-Aquitaine en tant que membre des syndicats mixtes de gestion des parcs naturels régionaux (PNR) :

• Parc naturel régional Périgord Limousin - La Coquille (24). Aide Région : 607 623 euros sur un montant global de 2,29 millions.
• Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Landes de Gascogne - Belin-Beliet (33). Aide Région : 1,22 million sur un montant global de 2,79 millions d’euros. Cette contribution permet de couvrir une partie des dépenses de fonctionnement du syndicat, notamment celles liées à l'écomusée de Marquèze, à la Maison de la nature du Bassin d'Arcachon et à une partie des actions prévues dans la charte du parc. En 2022, le fonctionnement des deux équipements a été fortement impacté par les évènements climatiques survenus durant l'été (canicule, sècheresse et incendies hors normes).
• Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc - Saint-Laurent-Médoc (33). Aide Région : 350 000 euros sur un montant global de 1 050 998 euros.
• Syndicat mixte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin – Millevaches (19). Aide Région : 694 764 euros sur un montant global de 2 835 947 euros.
• Syndicat mixte du parc naturel régional du Marais Poitevin – Coulon (79). Aide Région : 378 000 euros sur un montant global de 1 903 668 euros. Le programme d'actions du PNR du Marais poitevin fait en outre l'objet d'un conventionnement spécifique avec la Région dans le cadre de la déclinaison du contrat de Parc 2023-2026 signé entre la Région et le PNR.

Économie circulaire et déchets

8 dossiers ont été votés pour un montant total de 388 112 euros, dont le dossier suivant :

• Brin D'or - Bonneuil-Matours (86). Aide Région : 129 255 euros sur un montant global de 184 650 euros. Entreprise créée en février 2021, Brin d'Or produit des matériaux isolants, pour le bâtiment, constitués de 100 % de paille hachée. L’entreprise a pour projet de valoriser les résidus de paille (fines et poussières) liés à sa production de paille hachée. Après un premier travail de recherche, Brin d’Or a identifié deux possibilités de valorisation pour ces résidus : le développement d'une litière pour animaux et l'utilisation dans des bioplastiques. Le développement d'une litière pour animaux d'élevage permettra aux agriculteurs et éleveurs de disposer d'une solution alternative à la litière traditionnelle. Ce projet propose ainsi un partenariat en boucle fermée dans lequel l'éleveur est à la fois le fournisseur de la paille pour Brin d'Or et l'utilisateur final de la litière issue de ses co-produits. Le deuxième projet, le développement d'une gamme d'agro-matériaux chargés en fines de paille, a pour objectif de répondre à la demande croissante d'industriels en matériaux biosourcés (pour la cosmétique, le packaging, l'agriculture ou encore les équipements de loisir). Les travaux consistent à tester différentes formulations. L'aide régionale porte sur l'ensemble des prestations extérieures.

Rénovation énergétique de l'habitat privé et du logement social

Les élus se sont prononcés sur 5 dossiers pour un montant total de 464 380 euros. Parmi ces dossiers, les 3 dossiers suivants remplissent les critères d'éligibilités de l'appel à projets « Copropriétés ». L'aide de la Région peut représenter jusqu'à 50 % du montant prévisionnel HT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage et 40 % pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie, plafonnée à 6 000 euros HT par logement. Le cumul des aides Région et de tout autre aide publique ne dépasse pas 80 % d'une même assiette éligible.

• Agestys – Bordeaux (33). Aide Région : 174 000 euros sur un montant global de 822 633 euros. La résidence La Clairière à Bordeaux (33) est une copropriété construite en 1968 de 29 logements et composée à 100 % de résidences principales. Cette copropriété envisage le ravalement des façades avec une isolation thermique par l'extérieur, la réfection de la ventilation, l'étanchéité des toitures terrasses et le remplacement des chaudières individuelles privatives. La subvention est attribuée au syndic Agestys pour le compte du Syndicat de la copropriété de la Résidence La Clairière.
• Cabinet Bedin – Pessac (33). Aide Région : 144 420 euros sur un montant global de 674 897 euros. La résidence Jean Cocteau située à Mérignac (33) est une copropriété de 24 logements composée à 100 % de résidences principales. Cette copropriété envisage le ravalement des façades avec une isolation thermique par l'extérieur, l'isolation des planchers bas, la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et la mise en place d'un système de ventilation collectif performant basse pression.
• Mg2d Immo Bellevue - Andernos-les-Bains (33). Aide Région : 144 000 euros sur un montant global de 747 606 euros. La résidence Clémenceau à Andernos-les-Bains (33) est une copropriété construite en 1967 de 24 logements et composée à plus de 70 % de résidences principales. Cette copropriété envisage le ravalement des façades avec une isolation thermique par l'extérieur, la réfection de la ventilation, l'étanchéité des toitures terrasses et l'isolation des planchers bas.