Commission permanente du 23 avril 2018

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en Commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté 99 773 873 euros d’aides à destination de 111 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe...

Nexeya France – La Couronne (16) – Performance Industrielle – Accompagnement de projets innovants

Aide Région : 273 305 euros sur un montant global de 1 351 220 euros

Le groupe Nexeya est spécialisé dans la conception et le développement d’équipements électroniques, notamment pour les secteurs de l’aéronautique, de la défense, de l’énergie, du ferroviaire et du spatial. Il emploie environ 868 personnes dont 633 collaborateurs pour Nexeya France.
Le projet MOLODES (MOdular Long Duration Electricity Storage), qui s’appuie sur des technologies innovantes et uniques telles que l’intelligence artificielle optimisée à la gestion de l’énergie, consiste à :

• développer un module de gestion d’un système de stockage d’énergie intégrant le vecteur hydrogène,
• réaliser un démonstrateur d’une station de petite puissance sur le site industriel,
• réaliser les études préliminaires permettant de pré-dimensionner une station de moyenne puissance.

Ce projet, qui s’inscrit dans la stratégie Régionale autour des énergies renouvelables et du stockage d’énergie en impliquant des acteurs Régionaux, doit contribuer à la structuration et au développement de la filière hydrogène dans la Région.

Projet Paralut - Soutien au Transfert de technologie : Projets de R&D

3 dossiers pour un montant total de 575 024 euros

Agréé par le pôle Agri Sud-Ouest Innovation, le projet Paralut a pour objectif de créer les conditions d’une utilisation à grande échelle dans les élevages de Nouvelle-Aquitaine d’une méthode de lutte intégrée contre le parasitisme interne des ovins.
Le projet permettra de proposer aux éleveurs de la Région des méthodes complémentaires et/ou alternatives aux traitements chimiques qui renforceront la viabilité technique et économique des élevages, de diminuer les impacts négatifs des traitements chimiques sur l’environnement, et de s’inscrire globalement dans une perspective de maîtrise durable des parasites intestinaux.
En alliant performance économique et environnementale, ce projet s’inscrit pleinement dans la politique Régionale en faveur d’une agriculture durable et génératrice de produits de qualité.
Les 3 bénéficiaires sont :

• Centre Départemental de l'Elevage Ovin – Ordiarp (64 – Pays Basque)
  Aide Région : 311 262 euros sur un montant global de 389 077 euros
• Coopérative Génétique Ovine et Développement – Geode – Montmorillon (86)
  Aide Région : 151 605 euros sur un montant global de 189 507 euros
• Centre Interregional d’Information et de Recherche en Production Ovine – CIIRPO – Saint Priest ligoure (87)
  Aide Région : 112 157 euros sur un montant global de 140 196 euros

Acéascop Formascope – Châtellerault (86) - Soutien au développement des Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE)

Aide Région : 33 277 euros sur un montant global de 51 554 euros

En 15 ans d'existence, la coopérative d'activités et d'emplois Acéascop Formascope a accompagné plus de 800 projets sur trois territoires différents. La CAE représente à ce jour un collectif de 213 entrepreneurs en activité réalisant un chiffre d'affaires de plus de 2 millions d' euros dans les domaines de la communication/marketing/informatique, conseil/formation, services à la personne, art/artisanat/commerce, accompagnement/bien-être, culture/loisirs/tourisme, métiers de bouche/alimentaire.
L'antenne située à Châtellerault accompagne des entrepreneurs sur le bassin du Nord Vienne et Nord Deux Sèvres. Ce territoire compte les EPCI de Loudun, Châtellerault, Bressuire, Thouars et Parthenay. Pour 2018, la CAE prévoit d'accompagner 15 nouvelles personnes en CAPE, pour un total de 72 personnes accompagnées.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 74 314 159 euros d’aides à destination de 51 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe...

Convention de partenariat entre la Région, l'UNEA et ENEDIS pour le déploiement d'une section d'apprentissage inclusive pour des apprentis en situation de handicap

L'Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), Enedis et la Région s'unissent autour de la mise en œuvre expérimentale d'une action de formation par apprentissage ciblée sur un groupe d'une douzaine d'apprenants en situation de handicap.
La politique volontariste menée par la Région en faveur de la formation des personnes en situation de handicap a conduit l'UNEA à choisir la Nouvelle-Aquitaine comme support de cette expérimentation, qui consiste à mettre en œuvre une action de formation par apprentissage ciblée sur une groupe d'une douzaine de personnes en situation de handicap, dans une logique inclusive et innovante, contribuant ainsi au développement d'une politique de recrutement et de développement des compétences durables des Entreprises Adaptées.
Il s’agira de réunir une douzaine d’apprentis jeunes et adultes en situation de handicap dans une section d’apprentissage (SAijAH) et de les former à des métiers dans les domaines électroniques, électriques et électrotechniques. La moitié de ces apprentis sera accueillie au sein d’Enedis et l’autre moitié dans les Entreprises Adaptées.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat - CMA 79 – Niort (79) - Investissements immobiliers et mobiliers dans les Centres de Formation d'Apprentis - 1ère programmation 2018

Aide Région : 9 267 500 euros sur un montant global de 16 850 000 euros

Le projet porte sur la réhabilitation/construction globale du site de Niort qui accueille actuellement près de 1000 apprentis. Les nouveaux bâtiments seront conçus sur un modèle de fonctionnement durable et économique.
Les travaux permettront de sécuriser l'accès au campus et de mettre l'établissement aux normes accessibilité. Ils comprendront notamment la construction d'un pôle hôtellerie-restauration et d'un pôle mécanique automobile intégrant la formation sur véhicules hybride ou électrique ainsi que d'un nouveau hall des sports.
Par ailleurs feront l'objet d'une rénovation le pôle service comprenant la pharmacie et les formations liées au secteur des assurances ainsi que le pôle bâtiment gros œuvre et finitions, le centre de ressources, l'accueil et l'espace dédié aux professeurs.

Lycées Publics et Cités Mixtes - Pérennité et adaptation du bâti, sécurité du patrimoine, accessibilité – Programme 2018

25 dossiers ont été votés pour un montant total de 10 465 379,80 euros dont les dossiers suivants : 

• LEGTPA L'Oisellerie – La Couronne (16) / Aide Région : 300 000 euros / Réfection du bâtiment de la Ceriseraie, traitement des façades et des toitures (complément de crédits de 910 000 euros)
• LP Rompsay – La Rochelle (17) /  Aide Région : 180 000 euros pour la rénovation des sols de l'atelier Maintenance des Systèmes Mécaniques Automatisés et 420 000 euros pour le traitement thermique et désamiantage du pôle sciences
• Lycée Polyvalent Région Maurice Genevoix – Bressuire (79) / Aide Région : 260 000 euros / Traitement des façades du bâtiment des logements compris remplacement des menuiseries
• LPO Lycée des Métiers Albert Claveille – Périgueux (24) / Aide Région : 250 000 euros / Remplacement des châssis vitrés et des brise-soleil du bâtiment E (complément de 140 000 euros déjà votés)
• LPO Lycée des Métiers Haroun Tazieff – Saint-Paul-les-Dax (40) / Aide Région : 600 000 euros / Réalisation plateau sportif
• EPLEFPA Lot et Garonne LEGTPA Armand Fallières – Nérac (47) / Aide Région : 200 000 euros / Réhabilitation de l'amphithéâtre
• LGT Jacques Monod – Lescar (64 – Béarn) / Aide Région : 410 000 euros / Réhabilitation du dortoir n° 1 (complément de 35 000 euros déjà votés)
• LGT du Bois d'Amour – Poitiers (86)/ Aide Région : 410 000 euros / Remplacement de bâtiments modulaires et installations complémentaires (complément de crédits de 70 000 euros) /
• LGT Max Linder – Libourne (33) / Aide Région : 750 000 euros / Mise en accessibilité de l'établissement (complément de 1 444 000 euros déjà votés)

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 19 834 621 euros d’aides à destination de 56 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe...

Centre d’Animation Polyvalent – Tonnay-Charente (17) / Maison de Services au Public itinérante (MSAP) mobile

Aide Région : 3 220 euros sur un montant global de 38 473,62 euros et 5 620 euros sur un montant global de 36 960 euros

La Maison de Services au Public Itinérante mobile a pour finalité d’offrir aux usagers les plus éloignés des points d’accès de la Communauté d’agglomération du pays Rochefortais, un lieu d’accueil et d’accompagnement de proximité, leur permettant d’obtenir des renseignements administratifs divers et d’effectuer des démarches multiples, notamment dans le domaine de l’emploi et de la protection sociale.
La Région propose à travers la Mission Ruralité de soutenir les démarches d’achat d’un véhicule qui s’effectueront dès le lancement du projet. Ce véhicule doit être équipé en matériel numérique : ordinateurs, scanners, imprimantes, connexion 4G. Il devra être pré-aménagé type camping-car, bibliobus ou à aménager totalement.

Lancement d'un Appel à Idées dédié à l'entrepreneuriat des jeunes créateurs sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine

Cet appel à idées a pour objectif d’offrir à des jeunes l’opportunité d’accéder au marché du travail en y développant de nouvelles activités (création de leur emploi) et en leur donnant les moyens de mettre en œuvre leur projet. Il a pour finalité d’impulser des idées nouvelles portées par des jeunes de moins de 30 ans. Cet accompagnement aux montages de projet de création d’activité s’appuiera sur le dispositif Régional d’accompagnement des porteurs de projet auquel seront ajoutés des modules spécifiques adaptés à leurs besoins (formation, ingénierie financière, ateliers thématiques …).
L’objectif est de détecter des idées de création d’activité, de les faire évoluer vers un projet, de proposer un accompagnement spécifique pour permettre à ces jeunes créateurs/créatrices de démarrer dans les meilleures conditions possibles.

Sport - Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (C.R.E.P.S.) – Vouneuil-sous-Biard (86)

Aide Région : 850 000 euros

L'aide votée concerne deux grands types de travaux :

• Les travaux de la salle de basket comprennent le désamiantage de la toiture, la reprise du chauffage et le remplacement des menuiseries. Les travaux de la Halle Jossermoz comprennent la réhabilitation des vestiaires, la création de locaux de stockage et le passage du bâtiment de la 5ème à la 3ème catégorie afin de pouvoir effectuer des compétitions de plus de 300 personnes.
• Construction d’un nouvel internat (60 lits) et réhabilitation du bâtiment AUNIS. Ces hébergements seront créés de manière à conserver la capacité d'accueil des hébergements actuels. Pour le gymnase Birocheau, les travaux concernent son traitement thermique, le désamiantage de la toiture, le remplacement du chauffage et la mise en place d'un sol adapté à la pratique du tennis de table. Ce bâtiment sera également agrandi afin de disposer d’une surface d’entraînement plus importante.

Syndicat Mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde - Contributions aux syndicats mixtes aéroportuaires et soutien aux lignes aériennes d'obligation de service public

Aide Région : 3 105 952 euros

La Région est membre de ce syndicat aux côté du Département de la Haute-Vienne, de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole et de la CCI de Limoges et de Haute-Vienne. La Région assure la Présidence du SMALB.
Conformément aux statuts du SMALB, la Région contribue à hauteur de 49,6% aux financements que doivent apporter les membres du syndicat mixte, afin de contribuer au programme d’investissements annuel ainsi qu’à l’activité et au développement de l’aéroport dont l’équilibre de gestion nécessaire au fonctionnement de la plate-forme.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 7 532 928 euros d’aides à destination de 31 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels Régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. Quelques dossiers à la loupe...

Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon – Arcachon (33) - Test de nettoyage de zones exploitées et naturelles du bassin d'Arcachon

Aide Région : 23 000 euros + 13 000 euros Direction Agriculture sur un montant global de 108 311 euros

Le nettoyage des friches ostréicoles et du développement des massifs d’huîtres sauvages devient un sujet prégnant sur le bassin d’Arcachon : la restauration du Domaine public Maritime devient nécessaire afin de remettre le milieu naturel en état.
Le banc des Jacquets sur la face interne du Cap Ferret a été ciblé en raison des fortes perturbations paysagères et hydrauliques engendrées par les friches ostréicoles sur ce site.
Un essai se déroulera sur une surface totale de 5.7 Ha, pour tester différentes techniques de nettoyage, explorer de nouvelles pistes de traitements des matériaux extraits et rendre possible un retour d'une activité ostréicole sur place, en parallèle d'une remise en état.

Circouleur – Blanquefort (33)

Aide Région : 68 848 euros sur un montant global de 282 714 euros

Chaque année en France, des dizaines de milliers de pots de peinture entamés sont récoltés dans les déchetteries et par les prestataires spécialisés pour être incinérés. Créée en 2017 et accueillie à l’Ecoparc de Blanquefort, Circouleur propose de fabriquer des peintures acryliques à partir des restes de pots de peinture déposés. 
Le procédé repose sur la récupération des pots de peinture entamés dans les centres de regroupement, leur tri et dépotage par type de couleur. Cette matière première collectée, une étape de filtrage et un ajout d’additifs doivent permettre et d ‘obtenir une qualité égale ou supérieure à 1 peinture neuve.
Les peintures sont reconditionnées puis vendues aux particuliers et artisans via le réseau de grandes surfaces de bricolage.

Appel à projets « Entreprises agricoles et industries agro-alimentaires, Réduisez les pertes et gaspillages alimentaires »

La Région Nouvelle-Aquitaine, en application de la loi NOTRe, a la responsabilité de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Le volet relatif au programme d’actions de l’économie circulaire, basé sur 7 piliers, fait partie intégrante de cette démarche. 
Aussi, l’objectif Régional consiste à encourager les initiatives d’entreprises les plus innovantes et à soutenir les opérations concrètes qui conduisent à l’innovation et au changement des pratiques et des comportements, indispensables à la réduction des déchets.
C’est dans ce cadre-là que la Région décide de lancer un appel à projets en partenariat avec l’ADEME et la DRAAF pour faire émerger les opérations exemplaires en termes de résultats et de reproductibilité sur l’ensemble des territoires de la Nouvelle Aquitaine.

J.T.H. Groupe Thiollet – Chateaubernard (16) - Efficacité énergétique – Compétitivité des entreprises

Aide Région : 421 235 euros sur un montant global de 1 079 266 euros

Le groupe Thiollet est une PME familiale qui intervient principalement pour la production de papier pour ondulés et la production de cartons ondulés et d’emballage. Il comprend notamment : 
-     la papeterie St Michel localisée à proximité d’Angoulême qui produit du papier pour ondulés et emploie 65 personnes,
-    la cartonnerie Gâtineau Thiollet, localisée à proximité de Cognac, spécialisée dans l’emballage industriel en carton ondulé qui emploie 50 personnes.
Le groupe Thiollet fait partie des 30 plus gros consommateurs industriels d'énergie de Nouvelle-Aquitaine.
La séance plénière du Conseil Régional du 23 octobre 2017 s'est prononcée sur le projet de contrat de partenariat entre la Région et le groupe, dans lequel ce dernier s'engage à réaliser un plan d'investissement afin de réduire ses consommations d'énergie de 17% soit 29 GWh/an d'ici 5 ans.
La Région s'est engagée à accompagner les investissements nécessaires à l'atteinte de ces objectifs. La première tranche d'investissements permettra une économie de 12 Gwh/an. Le groupe Thiollet financera ces investissements par un emprunt bancaire.