Commission permanente du 15 juin 2020

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 
Comme la précédente, cette commission permanente - qui s'est déroulée en visioconférence - a permis le vote de plusieurs subventions pour des projets ou structures dans le cadre de la gestion de la crise du Coronavirus.

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté 4,5 millions euros d’aides à destination de 8 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe...

Filière Numérique - Éthique et innovation technologique

• Digigo – Brive-la-Gaillarde (19)

Aide Région : 66 249,50 euros sur un montant global de 132 499 euros

Développement grâce au e-commerce

En décembre 2018, le site e-commerce de produits limousins d'épicerie fine www.lepaniergaillard.com, avec un modèle économique traditionnel d'achat/ revente est lancé. L’entreprise propose une solution de vente unique sur internet aux petits producteurs et artisans. En effaçant toutes les contraintes liées au e-commerce, DIGIGO permettra aux producteurs et artisans locaux de vendre leurs produits en direct partout en France sans se soucier de la technique, du marketing, des colis ni des expéditions.

Aides à la transformation numérique - Dispositif chèque transformation numérique

11 dossiers pour un montant total de 556 905,96 € dont les dossiers suivants:

• SAS Paysans Cœur de Corrèze – Naves (19)

Aide Région : 34 387 euros sur un montant global de 68 774 euros

Projet de transformation numérique

La SAS PAYSANS COEUR DE CORRÈZE a été créé en juin 2019. Elle regroupe 10 actionnaires, dont 9 agriculteurs producteurs de viande. Ces acteurs souhaitent développer et professionnaliser la transformation de leurs productions, de manière à créer de la valeur ajoutée et de la marge en vendant leurs produits en circuits courts (vente directe, collectivités...). Paysans cœur de Corrèze proposera une prestation de services de découpe et transformation de produits agricoles : charcuterie fraîche et cuite, salaisons et conserves. Les produits transformés sont issus de filières sous SIQO (Signes Officiels de Qualité ou d'identification d'Origine). Le site a été agréé pour l’agriculture biologique. C’est pourquoi, il se doit de mettre en place une traçabilité précise des produits. Le projet de transformation numérique permettra d’atteindre cet objectif.

• Saint Fiacre – Saintes (17)

Aide Région : 14 980 euros sur un montant global de 29 960 euros

Projet de transformation numérique (adapté au contexte Covid-19)

L'association Saint Fiacre assure des activités de production et de services auprès des collectivités et des entreprises. Sa devise est « bio, local et solidaire » : Production maraîchère biologique, entretien des espaces verts et espaces naturels, prestations viticoles et aide à la mobilité.

Le projet de transformation numérique de Saint Fiacre, pensé avant la crise, a été adapté pour répondre également aux enjeux apparus pendant la crise Covid 19. L’association va proposer une nouvelle offre de vente directe sur internet. Elle prévoit également d'augmenter la vente de légumes bio grâce à un site internet en proposant des services de livraison en point de regroupement locaux.

Au niveau de l'accompagnement des personnes : Saint Fiacre prévoit l'utilisation de formation en réalité virtuelle pour la prévention des risques, la dématérialisation des dossiers de suivi des parcours d'insertion, mais aussi la mise en place du télétravail pour les salariés de la direction, la création d'une base de données clients, partenaires, adhérents, salariés pour une meilleure communication ou encore l’utilisation d'outils numérique pour la planification et le pilotage de projets.

Tourisme

Covid19 - Plan de reprise d'activités touristiques : Opération "Chèque Solidarité Tourisme Nouvelle-Aquitaine"

• Comité régional de tourisme de Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33)

Aide Région : 3 000 000 euros sur un montant global de 3 301 400 euros

Soutien aux structures : acquisition des Chèques-Vacances auprès de l'ANCV.

Par l'opération d'un « Chèque Solidarité Tourisme », le Comité Régional du Tourisme de Nouvelle- Aquitaine souhaite soutenir le départ en vacances des Néo-Aquitains et permettre la consommation touristique de proximité. L'objectif est d'accompagner 30 000 familles de Nouvelle-Aquitaine (soit plus de 100 000 personnes) dans leur projet de vacances et d'activités de loisirs en région en leur faisant bénéficier de chèques-vacances. Les familles les moins aisées (dont le quotient familial est compris entre 600 et 900euros), résidant en Nouvelle-Aquitaine sont particulièrement ciblées. Ce chéquier émis par l'Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) pourra donc atteindre 50 euros à 100 euros par personne avec un plafond de 100 à 400 euros par famille. De plus, des acteurs touristiques privés du tourisme en Nouvelle-Aquitaine, séduits par l'opération, seront partenaires en proposant des offres promotionnelles à destination de ces familles.

Covid19 - Plan de reprise des activités touristiques : déploiement des actions

3 dossiers pour un montant total de 129 700 euros dont

• UNAT Nouvelle-Aquitaine – Merignac (33)

Aide Région : 43 200 euros sur un montant global de 54 000 euros

Accompagnement de la filière du tourisme social et solidaire en Nouvelle-Aquitaine.

L'Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT) de la Nouvelle-Aquitaine regroupe les acteurs du Tourisme social et solidaire (TSS) représentant 174 hébergements et 30 organisateurs de séjours très impacté par la crise. Au vu de leurs difficultés, l'UNAT Nouvelle-Aquitaine envisage de proposer à ses membres une démarche d'accompagnement, de conseils, afin de les aider à préparer leur reprise d'activités, à identifier et chiffrer les investissements nécessaires pour repositionner leurs offres.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 2,2 millions euros d’aides à destination de 10 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe...

Enseignement supérieur

Vie étudiante – Soutien à l’action des  banques alimentaires et des CROUS en direction des publics étudiants en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences

• Banque Alimentaire de Bordeaux et de la Gironde (33)

>Aide Région : 325 000 euros sur un montant global de 325 000 euros

Aide exceptionnelle pour pallier à la crise du Covid-19

La crise sanitaire en lien avec l'épidémie de coronavirus (Covid-19) a provoqué la perte de la plupart des emplois étudiants et la réduction du service de la restauration universitaire ; elle a accentué les difficultés des étudiants vulnérables qui ne peuvent supporter un accroissement de leurs dépenses consacrées à l'alimentaire.

Localement, des mairies et les Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont déjà pris des initiatives d'une aide en nature avec la distribution de produits de première nécessité, fournis par les banques alimentaires, dans un premier temps pour les étudiants confinés en résidences.

L'accompagnement proposé s'appuie sur le partenariat entre la Région, les trois CROUS et le réseau régional des Banques Alimentaires de Nouvelle-Aquitaine qui vise à assurer dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et jusqu'à la rentrée de septembre un maintien de l'aide alimentaire et produits d'hygiène au profit des étudiant.e.s en situation de précarité sur les sites universitaires de Nouvelle-Aquitaine.

Vie quotidienne

• Logement des Jeunes - Lancement d'un appel à projets pour l'hébergement des jeunes chez l'habitant

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient l’accès au logement des jeunes et étudiants sous des formes innovantes, notamment avec la mise en place dès 2010 du dispositif Un, Deux, Toit, permettant d’accompagner l’hébergement de ces jeunes chez l’habitant.

Ce dispositif permet d’accueillir à la nuitée ou au mois les jeunes en mobilité, moyennant une contrepartie financière encadrée (prix inférieurs à ceux des foyers de jeunes travailleurs). Son objectif social est de rendre plus attractif l’accès à la formation sur des sites distants du domicile habituel des jeunes

Afin de donner une nouvelle dynamique à ce dispositif Un, Deux, Toit, il est proposé cette année, de lancer un appel à projet pour l’hébergement des jeunes chez l’habitant, que ce soit dans le parc locatif social ou le parc privé, sur de nombreux territoires de la région

 

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 12 millions d’euros d’aides à destination de 14 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe...

Economie territoriale et de retournement

Economie Territoriale - Aide au Développement

14 dossiers pour un montant total de 263 166,23 euros dont les dossiers suivants: 

• Exploratoo – Biarritz (64)

Aide Région : 12 011 euros sur un montant global de 48 045 euros

Développer une gamme de shampooings compacts

Créée en 2019 et implantée à Biarritz, cette nouvelle entreprise est spécialisée dans la conception et la vente de produits d'hygiène bio vendus sous forme de mono-dose, en poudres mélangées et compactées, et dans des emballages carton.

L'objectif est de concevoir et produire une gamme de shampoings en poudre compactée, monodose, sans conservateur, ni plastique et déclinée en trois parfums. L'ensemble des matières premières (certifié bio, bio dégradable et sans emballage toxique) provient de fournisseurs basés principalement en Nouvelle-Aquitaine. L'activité d'empaquetage est réalisée par une association d'insertion de personnes handicapées-ESAT local.

Avant de lancer la commercialisation de sa gamme de shampoings, l'entreprise souhaite réaliser une étude de faisabilité technique pour la réalisation du prototype industriel de la gamme de shampoings, assurer une éco-conception d'un distributeur de produits pour douche, développer un site web, site vitrine et marchand et rechercher des partenaires par une présence sur les salons spécialisés.

Economie Territoriale - Aide à la création

40 dossiers pour un montant total de 273 000 euros dont les dossiers suivants:

• Graine d’or – Pau (64)

Aide région : 10 000 euros sur un montant global de 10 000 euros

Création d’une activité de fabrication et commercialisation d’une pâte à tartiner bio

Création de la première activité spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'une pâte à tartiner bio à base d'oléagineux à Pau. Création de deux emplois.

• Les Chataigneurs – Chalais (24)

Aide région : 6 000 euros sur un montant global de 16 000 euros

Création d’une entreprise spécialisée dans le bois

Huit artisans du bois et designers associent leur savoir-faire au sein d'une même entreprise pour créer et fabriquer du mobilier, des luminaires et objets de décoration avec l'essence du bois de châtaignier. Ils forment un collectif pour développer des objets haut de gamme et de valoriser la filière bois présente en Dordogne et en Limousin : chacun intervient à un moment précis de la conception du produit (le feuillardier, puis les designers, le concepteur de prototypes, la réalisation par ébénistes menuisiers avec un savoir-faire manuel). Ils ont déjà à leur actif la création d'une première gamme de produits « Made in France » (« Made in Nouvelle-Aquitaine »).

• Antoine Arletazz – La Saunière (23)

Aide Région : 5 500 euros sur un montant global de 12 950 euros

Création d’une entreprise de bâtiment spécialisée dans la rénovation écologique

Ce projet concerne la création d'une entreprise de bâtiment spécialisée dans la rénovation écologique sur le département de la Creuse. L'objectif du porteur de projet est de participer à la rénovation du patrimoine local tout en respectant notre environnement.

Cette entreprise propose une offre de services globale à travers des prestations complémentaires suivantes : Bio-électricité (installations électriques limitant les rayonnements électro-magnétiques dans l'habitat), plomberie sanitaire, isolation (laine de bois, chanvre, ...), pose de plaque de plâtre. Cette structure s'est notamment spécialisée dans la réalisation de diagnostics de pollution électromagnétique en complémentarités des prestations d'installation électriques…

Economie Territoriale - Aide à la transmission-reprise des TPE

29 dossiers pour un montant total de 190 866 euros dont les dossiers suivants:

• Jacquemain Maud – La Villedieu-du-Clain (86)

Aide Région : 4 000 euros sur un montant global de 4 000 euros

Reprise d'un institut de beauté avec des soins naturels, biologiques

Reprise d'un institut de beauté avec des soins naturels, biologiques, fabrication française et énergétiques à la Villedieu du Clain (1 620 habitants). Impact territorial : maintien d'un service de proximité en milieu rural. Un emploi non salarié et un emploi salarié sont prévus.

• MFDF– Lanteuil (19)

Aide Région : 4 000 euros sur un montant global de 120 000 euros

Reprise d'un restaurant de produits locaux

Ce projet concerne la reprise d'un restaurant sur le département de la Corrèze. Il s'inscrit dans le cadre d'une volonté d'entreprenariat mis en oeuvre par un couple. Le porteur de projet a un parcours professionnel de formateur dans un Centre de Formation d'Apprentis.

Ce restaurant propose une cuisine traditionnelle « fait maison » en utilisant au maximum les produits locaux. L'objectif est de poursuivre dans cette offre et d'élargir les propositions culinaires (spécialités belges notamment : waterzooi, stoemp, carbonnades flamandes, hochepot, ...). Afin de développer l'activité, il est aussi envisagé de proposer un service traiteur. Des réservations de groupes (entreprises, fêtes de familles, ...) sont fréquentes.

Cette structure a la particularité d'accueillir, depuis de nombreuses années, la cantine scolaire de l'école de la commune. Le projet d'aménagement d'une terrasse (capacités de 45 couverts) est prévu afin de viser une fréquentation touristique estivale.

Infrastructures - Transports

• CPER 2015-2020 : Convention relative au financement de la réalisation des travaux de régénération de la voie entre Beillant et Angoulême.

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat – Région, l’ensemble des partenaires a souhaité engager la modernisation de la ligne entre Angoulême et Beillant, pour améliorer la diffusion des effets de la LGV.

La régénération de la voie permettra d’accompagner le développement de l’offre pour répondre aux besoins de mobilité et de poursuivre le programme de modernisation de la ligne. Les études Avant-Projet/Projet (APO) ont révélé un volume de travaux plus important que prévu initialement. C’est pourquoi, le besoin d’investissement a été réévalué à 28,8 M€.

La durée prévisionnelle de l’opération est de 18 mois. Les travaux sont, quant eux, envisagés en ligne fermée du 13 janvier au 12 juillet 2021.

Europe et international

Coopération Internationale : Appel à projets « Développement solidaire » 1ère session 2020

6 dossiers pour un montant total de 182 146 euros dont les dossiers suivants:

• Association de l’Amour Vivant – Belin-Beliet (33)

Aide Région : 45 000 euros sur un montant global de 197 548 euros

Formations à destination des infirmiers et assistants médicaux

En partenariat avec le Ministère de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement du Congo, l’association met en place des formations à destination des infirmiers et assistants médicaux (statut intermédiaire entre infirmier et médecin) pour leur permettre d'acquérir des connaissances et une compétence plus approfondie en médecine générale. Les 7 formations, programmées sur 2 ans et demi, réuniront les 21 structures de santé partenaires de l'ASLAV, d'autres structures de santé ainsi que d'autres organisations comme « l'Ordre de Malte » ou « l'association France Congo ».

• ApiFlorDev – Soudan (79)

Aide Région : 29 975 euros sur un montant global de 59 950 euros

Structuration d'une filière apicole respectueuse de l'environnement

Le projet de cette délégation régionale « ApiFlorDev Nouvelle-Aquitaine » consiste en la structuration d'une filière apicole respectueuse de l'environnement, dans la commune de Paouignan au Bénin. Concrètement il s'agit de recruter et de former 50 nouveaux-elles apicul-teurs-trices au sein du rucher-école existant dans le village de Assiyo. Le projet consiste également à concevoir et aménager une miellerie communautaire adaptée aux besoins locaux et ouverte aux quelques 80 professionnels de l'apiculture existant sur le territoire communal (plusieurs villages).

D'une manière générale, le projet vise à professionnaliser les pratiques et à améliorer les capacités des apicul-teurs trices à produire le miel, à traiter le pollen, la cire et la propolis. Cette activité génératrice de revenus contribuera à combattre la déforestation en offrant des ressources de compensation aux producteurs de charbon. Ce projet vise aussi à protéger les abeilles endémiques du Bénin, de la cueillette sauvage de miel qui détruit petit à petit les colonies. ApiFlorDev Nouvelle-Aquitaine interviendra au sein de plusieurs établissements scolaires (écoles et lycées techniques) afin de sensibiliser ce jeune public aux enjeux du développement durable. Les actions menées au Bénin serviront de supports aux échanges.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 680 000 euros d’aides à destination de 4 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. Quelques dossiers à la loupe...

Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques

Innovation - Énergies Renouvelables - Gazéification

• Téréga – Pau (64)

Aide Région : 68 000 euros sur un montant global de 136 621 euros

Déployer un « système multi-énergies intelligent »

La société Téréga est l'un des deux gestionnaires du réseau de transport de gaz en Nouvelle- Aquitaine (et plus largement en France) avec GRT Gaz. Elle s'engage sur de nouvelles filières permettant le verdissement des réseaux, avec la production de gaz verts.

Avec le projet « IMPULSE 2025 » (Innover et Mobiliser Pour Unifier Les Systèmes Energétiques), Téréga souhaite déployer un « système multi-énergies intelligent » visant à interconnecter l'ensemble des réseaux (gaz et électrique), pour exploiter de façon optimum leurs synergies (réduisant ainsi le gaspillage d'énergie fatale et favorisant l'intégration des énergies renouvelables tout en réduisant les émissions de GES). Ce projet comprend des activités d'études et de constructions sur un site d'un futur client potentiel qui sera choisi comme pilote.

Mobilité durable et intelligente

Innovation - Mobilité propre - BioGNV

• Location de Matériels Industriels Divers (LOCAMID) – Marmande (47)

Aide Région : 252 450 euros sur un montant global de 1 629 000 euros

Remplacement d’une partie du parc de véhicules diesel en véhicules GNV/BioGNV

La société STFV est une entreprise de transport routier de marchandises spécialisée dans le transport frigorifique, dont le siège social est basé à Villeneuve-sur-Lot. Elle souhaite remplacer une partie de son parc de véhicules diesel en véhicules GNV/BioGNV afin d'assurer un transport plus écologique pour ses clients. STFV a donc sollicité LOCAMID, un loueur local de véhicules industriels pour la location longue durée de 9 porteurs frigorifiques fonctionnant au BioGNV. Ces véhicules seront basés à Villeneuve-sur-Lot et s'approvisionneront exclusivement en BioGNV auprès de la station exploitée par BIOGNV DU VILLENEUVOIS. Ces véhicules sont destinés à la desserte infrarégionale.

Les porteurs frigorifiques parcourront environ 115 000 km par an et consommeront environ 32 tonnes de BioGNV chaque année. Cette opération permettra d'économiser environ 829 tonnes de CO2 par an par rapport à la solution diesel Euro VI réglementaire.