Commission permanente du 1er février 2021

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 62.7 millions d’euros d’aides à destination de 96 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe

Économie numérique

AMI Tiers-Lieux : soutien à la création de Tiers-lieux

8 dossiers pour un montant total de 570 000 euros  dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Syndicat Mixte Cyclad – Surgères (17)
• Aide région : 60 000 euros  + 20 000 euros  FEADER sur un montant global de 212 800 euros 

Création d’un tiers-lieux ouvert à tous et proposant des ateliers et bureaux partagés. Objectif : développer les nouvelles formes de travail et de collaboration sur un territoire en carence, créer des ateliers partagés ouverts à tous et accompagner la création de nouvelles activités,

• Bénéficiaire : Le Battement d’Ailes – Cornil (19)
• Aide région : 60 000 euros  sur un montant global de 200 000 euros 

Création d’une dynamique de tiers-lieux hybride favorisant l'émergence, l'installation, le développement et la pérennisation de projets sur le territoire par la mise en place de nouveaux services (espace de coworking, ateliers partagés, café associatif..).

• Bénéficiaire : Quartier Rouge – Felletin (23)
• Aide région : 70 000 euros  sur un montant global de 140 790 euros 

Depuis quelques années Felletin est animée par un réseau associatif qui se renouvelle et s'élargit, notamment avec l'installation de nouveaux arrivants. Ces démarches associatives se concentrent principalement autour du quartier de la gare. C'est dans cette dynamique que s'inscrit le projet de tiers lieu La gare en commun, projet de transformation de la gare de Felletin en un nouvel espace public, au sens d'espace de vie, de circulation, de diversité, d'échanges et de travail en commun, un lieu ouvert à tous.

Appel à Projets Expérimentations de solutions numériques innovantes pour la formation et l'éducation

9 dossiers pour un montant total de 373 255 euros  dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : ITECA – Angoulême (16) – 10 salariés 
• Aide région : 50 000 euros  sur un montant global de 83 750 euros 

La société ITECA est un éditeur de logiciels innovants spécialisés dans la visualisation intelligente de données pour l'industrie.Son modèle économique actuel repose sur l'environnement logiciel SmartUpp développé pour répondre aux enjeux de formation par apprentissage. 
Il est proposé un accompagnement de la Région pour soutenir le déploiement d'expérimentations dans la Licence professionnelle « Métiers de l'industrie : mécatronique, robotique », parcours « Automation & Robotique » de l'Université de Poitiers, en partenariat avec la Maison de la Formation.

• Bénéficiaire : HILO 3D – Mérignac (33) – 8 salariés 
• Aide région : 44 040 euros 

La société HILO est un éditeur de logiciels en réalité immersive (réalité augmentée et réalité virtuelle). L'entreprise souhaite capitaliser sur sa première expérience d'évaluation des compétences pour développer une solution de réalité immersive pour la formation des conducteurs d'engins de BTP.
Pour ce faire, l'entreprise s'est associée au CFA de Blanquefort, spécialisé en BTP, le groupe CASSOUS, groupe régional de BTP fort de 1200 collaborateurs et le lycée professionnel DE VINCI de Blanquefort (33)

Filieres, Trans-filières et partenariats

Filière Cuir – Luxe – Textile – Métiers d'Art : Projet Filière Excellence Cuir Nouvelle-Aquitaine (FECNA)

5 dossiers pour un montant total de 317 708,50 euros  dont les dossiers suivants :

Le projet Filière Excellence Cuir Nouvelle-Aquitaine, co-piloté par le Cluster Réso’Cuir et l’interprofession du Veau Sous La Mère (CIVO), a pour finalité la relocalisation de la filière en Nouvelle-Aquitaine via 3 leviers :

• Permettre une juste rémunération des éleveurs de veaux sous la mère en fonction de la qualité des peaux grâce à une meilleure répartition de la valeur ajoutée générée par la Filière.
• Fournir une peau locale et tracée provenant d’élevages d’excellence pour répondre à la demande de l’industrie du luxe,
• Améliorer le travail des peaux en abattoir et en tannerie.

Une convention de partenariat a été signée entre la Région Nouvelle-Aquitaine, les départements de la Corrèze, Dordogne et Haute-Vienne, l’Association Réso’Cuir et le CIVO. Le programme d’actions s’étend sur la période 2020-2023.

• Bénéficiaire : Association Réso’Cuir Nouvelle-Aquitaine – Thiviers (24)
• Aide région : 28 096 euros  sur un montant global de 84 320 euros  Projet FECNA 2021
• Aide région : 80 812,50 euros  sur un montant global de 184 500 euros Animation projet FECNA
• Aide région : 12 600 euros  sur un montant global de 25 200 euros Aide collective pour la FECNA pour les années 2021-2022
• Bénéficiaire : Comité interprofessionnel du Veau sous la Mère – Brive la Gaillarde (19)
• Aide région : 27 000 euros  sur un montant global de 45 000 euros Actions collectives agricoles 2021 : projet FECNA / animation CIVO
• Aide région : 169 200 euros  sur un montant global de 211 500 euros Actions collectives agricoles 2021 : projet FECNA / audits CIVO

De plus, le FEDER Massif Central octroiera une aide de 98 888,50 euros .

Performance industrielle

Aide aux investissements

29 dossiers pour un montant total de 2 494 519 euros  dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Scieries des Gardes – Felletin (23) – 36 salariés – 3 emplois créés
• Aide région : 116 485 euros  sur un montant global de 776 570 euros 

SCIERIES DES GARDES entend rester compétitif et renforcer sa présence à l’export sur son marché de première transformation du bois en continuant d'investir dans des machines de plus en plus performantes. 
Le projet d'investissement permettra de contribuer au développement capacitaire de l'outil de production actuel, tout en le modernisant avec :

1. une augmentation des volumes de production (passage de 50 000 m3 de planches en 2019 à 80 000 m3 en 2022), permettant ainsi de répondre à l'ensemble des demandes clients tout en élargissant son portefeuille,
2. l'optimisation du rendement de matière (environ + 5 %) grâce au nouveau trait de scie, permettant de mieux valoriser la matière première et de contribuer à l'augmentation de la marge bénéficiaire,
3. une plus grande automatisation réduisant les étapes de manutention sur la ligne de sciage et contribuant ainsi à la réduction de la pénibilité des postes associés.

• Bénéficiaire : Tonnellerie Bossuet – Saint-Simon de Bordes (17) – 24 salariés – 5 emplois créés
• Aide région : 145 128 euros  sur un montant global de 725 643 euros 

La TONNELLERIE BOSSUET est une tonnellerie familiale créée il y a 33. Elle fabrique 8000 tonneaux par an avec un parc machines très ancien. La Tonnellerie souhaite, tout en développant l'activité, conserver sa qualité de travail à dimension artisanale et ses services. Elle engage un investissement productif avec des machines contemporaines en termes de condition de travail, de technologie, automatisation, programmation, agilité, préservation de la matière, frugalité énergétique.

Soutien aux projets innovants

20 dossiers pour un montant total de 6 312 747 euros  dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Hertus Industries – Champniers (16) – 140 salariés
• Aide région : 26 005 euros  sur un montant global de 74 300 euros 

La société HERTUS INDUSTRIES est spécialiste de l'injection plastique et du parachèvement sur tous supports (plastiques, verriers) à destination des secteurs du luxe et des spiritueux, de l'emballage alimentaire et de l'industrie. 
La crise sanitaire relative à la pandémie de COVID-19 a révélé en France la nécessité de s'affranchir de la dépendance de notre économie à l'importation de produits étrangers. L'entreprise a souhaité mettre à profit son important savoir-faire dans les techniques de l'injection plastique pour concevoir, développer et industrialiser un nouveau type de masque transparent de protection contre la COVID-19, la pollution, les allergies...

• Bénéficiaire : Seven Shapes – Angoulême (16) – 10 salariés – 4 emplois créés
• Aide région : 224 889 euros  sur un montant global de 499 755 euros 

La société SEVEN SHAPES conçoit, produit et commercialise des parcours de formation au Lean Management à travers la 7-Shapes School, une école 100% en ligne et basée sur un jeu vidéo de simulation. La stratégie de SEVEN SHAPES s'inscrit dans une démarche où l'enjeu est à la fois de stabiliser les modèles opérationnels actuels, mais aussi d'accélérer la croissance de la société grâce aux fonds levés en 2019. Ainsi, l'entreprise se concentre aujourd'hui sur plusieurs actions en parallèle pour atteindre cet objectif :

1. stratégie de développement du portefeuille de produits (serious game) en lien avec le Lean et ses différentes déclinaisons ;
2. Amélioration et gestion du cycle de vie des produits actuels, ajout de nouveaux modules notamment sur la supply chain
3. Développement à l'export déjà initié et qui doit s'accélérer
4. Lancement d'un programme de formation de formateurs pour répondre aux besoins

Tout cela nécessite une politique de recrutement massive et permanente de nouveaux profils aux compétences techniques relativement rares sur le territoire, avec un enjeu d'attractivité 

• Bénéficiaire : Picoty Innovation – La Souterraine (23) – 1 salarié – 5 emplois créés
• Aide région : 273 505 euros  sur un montant global de 547 010 euros 

La société PICOTY est une entreprise de taille intermédiaire qui fournit des énergies à ses clients, en réponse à leurs besoins. La société PICOTY INNOVATION a été créée courant 2020, pour mener les actions de R&D, encadrer le déploiement des nouvelles énergies et développer les offres commerciales associées, en adéquation avec la transition énergétique. Ce projet est conduit en lien avec les prestataires NEXEYA (Angoulême - 16), le centre de recherche CEA Tech (Bordeaux - 33) et la société Air Liquide (Les Loges en Josas - 78)
La borne créée produira et distribuera deux énergies vertes, l'hydrogène et l'électricité, via un seul vecteur gazeux : le biogaz issue du réseau gazier (gaz naturel et certificats de garantie d'origine 100% française).
L'énergie électrique distribuée sera produite par une pile à combustible alimentée par l'hydrogène (reformage du biogaz) et/ou le biogaz directement. Une batterie tampon est prévue pour assurer la distribution électrique lors des rechargements et optimiser la puissance de la pile à combustible.
Le projet sera soumis à labellisation par le Pôle de Compétitivité S2E2 auquel PICOTY vient d'adhérer en octobre 2020.

• Bénéficiaire : DSI-Aquitaine – Eysines (33) – 94 salariés – 5 emplois créés
• Aide région : 163 471 euros  sur un montant global de 653 883 euros 

DSI-AQUITAINE est une société de services dans le secteur industriel titulaire de l'agrément entreprise. Le groupe DSI dispose de plus de 20 ans d'expérience et de savoir-faire dans les différentes activités de service qu'elle propose. La variété des handicaps explique la diversité de ses activités : restauration, logistique, sous-traitance industrielle et expertises, espaces verts...La stratégie de développement de l'entreprise repose sur 2 axes complémentaires :

1. Montée dans la chaîne de valeur des produits et services existants.
2. Développement de nouveaux produits et services.

Dans ce cadre, il est proposé d'accompagner l'entreprise dans 2 projets d'innovation :

1. Fabrication additive plastique qui permettra à l'entreprise de compléter son offre en analyse, finition, conception et fabrication assistée par ordinateur.
2. Fabrication complète de tampons professionnels, de l'étude à la réalisation, ce qu'aucun acteur ne réalise aujourd'hui. L'objectif est de proposer un tampon 100% fabriqué par DSI-AQUITAINE, de la monture à l'empreinte personnalisée, en y incluant tout le savoir-faire de l'entreprise et ainsi optimiser les coûts, les matériaux et la qualité. Cette intégration va également permettre le recyclage des tampons.

• Bénéficiaire : AYOR – Paris (75) – 284 salariés – 35 emplois créés
• Aide région : 2 575 519 euros  sur un montant global de 10 290 076 euros 

Le projet bénéficiera aux sites néo-aquitains de Marsac sur l'Isle (24): Hammel, SNDIF, AYOR Supply Chain, AYOR Support, de Périgueux (24) : AYOR Water & Heating Solutions et de Roullet-Saint-Estèphe (16) : AYOR Bathrooms

La société AYOR (membre de l'Accélérateur et du Club ETI) est une entreprise familiale dirigée par la troisième génération de la famille Hammel. Elle fabrique aujourd’hui 7 familles de produits : adduction, robinetterie, hydro-câblé, sécurité et chauffage, traitement de l'eau, meubles de salle de bains et douche, qui servent deux marchés distincts : installateurs et plombiers et grandes enseignes de négoce.
L'ambition du Groupe AYOR à horizon de 5 ans vise à poursuivre sa croissance en renforçant son positionnement de fabricant / concepteur et développeur français, tout en s'appuyant sur une stratégie de marques et de distribution, affirmée autour de produits phares originaux et d'innovations de service.
Cette stratégie s'articule autour de 3 axes majeurs :

1. la transformation digitale
2. la transformation logistique 
3. le développement de nouveaux produits et de gammes innovantes.

Aide à la transformation numérique des entreprises

23 dossiers pour un montant total de 1 642 636 euros  dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Hervé Thermique – Canejan (33) – 2070 salariés – 20 emplois créés
• Aide région : 400 000 euros  sur un montant global de 2 006 080 euros 

Créée en 1972, la société HERVE THERMIQUE est la filiale historique du Groupe HERVE (groupe familial), fondé il y a plus de 50 ans à Parthenay (79). Cette Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) compte près de 3 000 collaborateurs répartis dans plus de 60 implantations en France, mais aussi en Suisse, Belgique, Luxembourg et Maroc. HERVE THERMIQUE propose des services dans l'ensemble des secteurs d'activités du bâtiment.
Pour faire grandir ce capital humain et aider à la créativité des salariés, la société a mis en place de nouvelles formes de travail et de management basées sur l'effacement hiérarchique, la coopération, la responsabilité et l'agilité.
La stratégie d'HERVE THERMIQUE est de poursuivre sa croissance, notamment en améliorant son offre en matière de maintenance, en s'appuyant sur les évolutions technologiques disponibles et émergentes. Pour ce faire, elle compte développer un outil numérique innovant autour de la maintenance du bâtiment permettant l'optimisation des actions à mener pour l'entreprise mais également au service des clients. L'efficacité et la qualité de travail des équipes d'HERVE THERMIQUE s'en trouveront améliorées.
Ces innovations sont perçues par HERVE THERMIQUE comme essentielles pour faire de la société un des fleurons français du secteur du bâtiment, de l'énergie et de l'usage du numérique. 

Soutien aux projets innovants – Projet collaboratif VALEMOIDMOG

2 dossiers pour un montant total de 213 069 euros sur un montant global de 456 469  euros

• Bénéficiaire : IDMOG – Bordeaux (33) – 77 salariés – 6 emplois créés
• Aide région : 152 409 euros  sur un montant global de 304 819 euros

• Bénéficiaire : VALEMO – Bègles (33) – 67 salariés – 5 emplois créés
• Aide région : 60 660 euros  sur un montant global de 151 650 euros 

La loi Énergie-Climat (08/11/2019) fixe quant à elle un objectif de 40% de réduction de consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici 2030.
Dans ce contexte, la Région, via le plan de transitions et de reconquête technologique dont l’acte 2 (Adaptation et transformation des filières régionales) voté en Séance Plénière du 5 octobre 2020, a réaffirmé son soutien à l’innovation dans cette filière avec l’ambition de relocaliser aussi intensément que possible la chaîne de valeur des projets photovoltaïques.
Le présent projet collaboratif, porté par IDMOG (33 Bordeaux) et VALEMO (33 Bègles), a ainsi pour objectif de développer une solution d’intelligence artificielle et de maintenance prédictive qui permette d’optimiser la production d’électricité des parcs photovoltaïques et de réduire les temps d’intervention liés à la maintenance.

Recherche, innovation et start-up

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Accélérateur Start-Up – Choix des opérateurs Volet 1 & 2

• Bénéficiaire : UNITEC – Pessac (33)
• Aide région : 422 000 euros  + 100 000 euros  FEDER sur un montant global de 619 700 euros 

L'association Unitec, labellisée Technopole (label national RETIS), a pour principale mission de promouvoir et d'accompagner la création et à la croissance d'activités innovantes à forte valeur ajoutée. Au-delà de ses missions en matière d'incubation et d'amorçage de start-up, Unitec s'est vu confier fin 2017 la mise en œuvre de l'accélérateur Up Grade Nouvelle-Aquitaine impulsé par la Région dans le cadre de sa feuille de route en faveur de la création d'entreprise innovante / start-up.
Au terme des 3 premières années de déploiement, Up Grade Nouvelle-Aquitaine a accéléré 21 start-up (4 promotions). Mixant des temps d'accompagnement individuel et collectif, l'offre de service permet de préparer dans les meilleures conditions le changement d'échelle (scale-up) autour des enjeux de pilotage, de structuration, de déploiement commercial et financement. Dans le prolongement de l'AMI "Accélérateur Start-Up" présenté en Commission Permanente le 16 octobre 2020 et de l'examen des candidatures qui a suivi, Unitec est retenu pour opérer le "volet 1 - accompagnement" du programme d'accélération Up Grade Nouvelle-Aquitaine pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 01/01/2021.
L'offre d'accélération mise en œuvre par Unitec est de deux ordres :

• parcours de pré-accélération collectif de 12 et 18 mois, 
• parcours d'accélération proprement dit, pour une promotion de 8 à 12 start-up par an, 

En parallèle de l'accompagnement "immatériel" proposé, les start-up intégrant l'un ou l'autre des parcours exposé précédemment pourront solliciter, en cas de besoin avéré, un soutien "financier" dans le cadre du "volet 2 - Financement" intégré dans l'AMI Up Grade Nouvelle-Aquitaine »

Tourisme

Valorisation des filières touristiques

3 dossiers pour un montant total de 140 278 euros  dont le dossier suivant : 

• Bénéficiaire : Conservatoire de l’espace Littoral et des Rivages Lacustres – Rochefort (17)
• Aide région : 75 000 euros  + 225 000 euros  Environnement + 25 000 euros  LEADER sur un montant global de 942 070 euros 

Valorisation touristique et patrimoniale du phare de Grave au Verdon-sur-Mer
Le phare accueille chaque année, environ 12 000 visiteurs. Une convention de gestion entre le Conservatoire et l'association de sauvegarde du phare de Grave encadre les conditions d'exploitation et de découverte du bâtiment, inscrit depuis 2009 au titre des Monuments Historiques.
Afin d'accueillir dans les meilleures conditions les visiteurs et de transmettre les clés de lecture du patrimoine maritime, des phares et des balises de la pointe du Médoc, le Conservatoire a décidé de requalifier la visite de ce lieu emblématique. Aussi, dans le cadre du projet de valorisation et d'aménagement du phare, il est prévu une refonte de la scénographie et du parcours de visite, couplée à une requalification des espaces intérieurs permettant la mise aux normes incendie et accessibilité ainsi que l'amélioration substantielle de l'isolation 
 

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 209 millions euros d’aides à destination de 29 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. Quelques dossiers à la loupe ...

Apprentissage

Investissements dans les Centres de Formation d'Apprentis (1ère programmation 2021)

11 dossiers pour un montant total de 3 568 618,84 euros dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Institut de Formation pour l'Emploi et l’Entreprise – IF2E – Mérignac (33)
• Aide région : 2 518 250 euros  sur un montant global de 7 195 000 euros 

Créé en 1991, NOSCHOOL est un organisme de formation continu spécialisé dans les métiers de l'immobilier, assurance, banque et ressources humaines.
NOSCHOOL accueille plus de 400 stagiaires en alternance et souhaite développer son activité de formation en alternance (formation continue et apprentissage) tant en volumétrie avec l'ouverture de nouvelles formation, qu'en projets qualitatifs essentiellement en matière de transition numérique, écologique et développement de compétences douces.
Ce projet nécessite d'utiliser des locaux adaptés, pour l'accueil des apprenants et pour le développement du projet pédagogique, notamment dans le cadre de la formation à distance. Le projet immobilier situé sur la zone de Bacalan à BORDEAUX offre tous les services proximité et sera réalisé selon la charte NEOTERRA en matière notamment d'économies d'énergies, choix des matériaux, performance thermique des bâtiments et circulation des fluides.

Lycées (bâtiments)

Lycées Publics et Cités Mixtes – PPI en cours – Opérations Structurantes – Programme 2021

3 dossiers pour un montant total de 73 050 000 euros  : 

• Bénéficiaire : Nouveau Lycée – Créon (33)
• Aide région : 62 100 000 euros 

Construction d'un nouveau lycée (complément de 10 900 000 euros )

• Bénéficiaire : LP Paul Bert – Bayonne (64 – Pays Basque)
• Aide région : 4 950 000 euros 

Restructuration du bâtiment A (complément de 2 000 000 euros  déjà votés)

• Bénéficiaire : LPO Saint Cricq – Pau (64 – Béarn)
• Aide région : 6 000 000 euros 

Rénovation de l'internat Nitot (complément de 3M euros  déjà votés)

Lycées Publics et Cités Mixtes – PPI en cours – Pérennité et adaptation du bâti, sécurité du patrimoine, accessibilité – Programme 2021

408 dossiers sont programmés pour un montant total de 42 299 401,40 euros dont les dossiers suivants, soutenant ainsi l’économie du bâtiment : 

• Bénéficiaire : LGTPA Meymac – EPLEFPA Haute-Corrèze (19)
• Aide région : 1 500 000 euros  Installation d'une chaufferie centrale bois (travaux)
• Aide région : 109 000 euros Réfection de la couverture du bâtiment CFPPA complément pour études conception (39 400 euros  déjà votés)

Accompagnement des jeunes

Jeunesse et citoyenneté : octroi des aides au rebond des associations d’appui à la jeunesse, en lien avec la crise sanitaire de la COVID 19

4 dossiers pour un montant total de 42 890 euros  : 

• Bénéficiaire : Association Ailan – Châteauneuf-sur-Charente (16)
• Aide région : 3 207 euros  sur un montant global de 6 415 euros

• Bénéficiaire : Association Avenir en Héritage – La Rochelle (17)
• Aide région : 5 039 euros  sur un montant global de 10 078 euros

• Bénéficiaire : Centre entrainement aux méthodes d’Education Active Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33)
• Aide région : 30 000 euros  sur un montant global de 60 000 euros 

• Bénéficiaire : Compagnie « Théâtre La Gargouille »
• Aide région : 4 644 euros  sur un montant global de 9 289 euros 

Vie quotidienne

Logement Etudiant et des Jeunes – Aide à la construction et à la réhabilitation (10 opérations – Bordeaux, Bruges, Biganos, Pau, Felletin)

10 dossiers pour un montant total de 2 568 118 euros  dont les dossiers suivants : 

• Bénéficiaire : 3F Résidences – Ivry-sur-Seine (94)
• Aide région : 100 000  euros  sur un montant global de 3 082 183 euros Construction ZAC Belcier Bordeaux
• Aide région : 240 000  euros  sur un montant global de 7 139 010 euros  Construction RHVS Mobilité Garonne-Eiffel Bordeaux
• Aide région : 100 000  euros  sur un montant global de 2 819 411 euros  Construction Résidence sociale Garonne-Eiffel Bordeaux

• Bénéficiaire : Mesolia Habitat – Bordeaux (33)
• Aide région : 245 000 euros  sur un montant global de 3 158 396,04 euros Construction Résidence étudiante Bruges
• Aide région : 275 000 euros  sur un montant global de 3 361 280,41 euros  Construction FJT Bruges

• Bénéficiaire : Pau Béarn Habitat – Pau (64 – Béarn)
• Aide région : 585 619 euros  sur un montant global de 2 928 094 euros Réhabilitation Résidence Clé des Champs – Pau

• Bénéficiaire : Detzenou – Felletin (23)
• Aide région : 56 000 euros  sur un montant global de 280 000 euros Réhabilitation Maison jeunes Felletin

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 265 millions d’euros d’aides à destination de 67 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. Quelques dossiers à la loupe...

Politique contractuelle

Contrat de Dynamisation et de Cohésion Territoriale Grand Châtellerault : études stratégiques – Démarche Territoire Zéro Chômeur Longue Durée – Economie circulaire

4 dossiers pour un montant total de 79 600 euros  : 

• Bénéficiaire : AUDACIE – Châtellerault (86)
• Aide région : 20 000 euros  + 30 000 euros  LEADER sur un montant global de 83 500 euros 

Acquisition d'un broyeur textile pour le projet d'économie circulaire PLAXTIL
L'objectif du projet intitulé PLAXTIL est de développer de nouvelles gammes de plastiques chargées en fibres textiles. Le PLAXTIL est un nouveau matériau, mélange de polymères thermoplastiques et de fibres textiles issues des déchets textiles non recyclés. 

• Bénéficiaire : Ecole de la 2ème Chance de la Charente et du Poitou – Châtellerault (86)
• Aide région : 30 000 euros  sur un montant global de 85 000 euros 

Dans le cadre du contrat de Cohésion et de dynamisation du Grand Châtellerault adopté le 22 octobre 2018, l'école de la deuxième chance Vienne et Deux Sèvres porte le poste de préfiguration d'une mission territoire zéro-chômeur de longue durée. Ce projet s'inscrit dans l'axe 2 du contrat, visant à valoriser les ressources du territoire, accompagner les mutations technologiques et sociétales et renforcer la capacité d'innovation. Le territoire de Grand Châtellerault fait partie des territoires identifiés dans la politique contractuelle régionale comme très vulnérables.

• Bénéficiaire : CA Grand Châtellerault (86)
• Aide région : 19 900 euros  sur un montant global de 39 800 euros 

Stratégie de développement des filières : énergies et nouveaux matériaux
Dans le cadre du Contrat de cohésion et de dynamisation du Grand Châtellerault voté lors de la séance plénière du 22 octobre 2018, la Communauté d'Agglomération Grand Châtellerault souhaite développer sa vision prospective en approfondissant sa connaissance des filières à enjeux sur son territoire. 

• Aide région : 9 700 euros  sur un montant global de 19 400 euros 

Diagnostic de l'économie post covid et stratégie de relance
Dans le cadre du Contrat de cohésion et de dynamisation du Grand Châtellerault adopté en séance plénière le 22 octobre 2018, la Communauté d'Agglomération Grand Châtellerault souhaite développer sa vision prospective en approfondissant sa connaissance de l'impact de la crise sanitaire à travers un diagnostic du tissu économique post COVID. 

Stratégie de développement local : appui aux filières et attractivité territoriale

4 dossiers pour un montant total de 762 286,49 euros : 

• Bénéficiaire : Cdc de la Haute Saintonge – Jonzac (17)
• Aide région : 367 662,91 euros  sur un montant global de 1 838 314,57 euros 

Aménagement d'une pépinière aéronautique dédiée aux activités innovantes

• Bénéficiaire : CA du Bassin de Brive – Brive-la-Gaillarde (19)
• Aide région : 247 757,45 euros  sur un montant global de 991 029,80 euros 

Restructuration de l'espace des congrès de Brive

• Bénéficiaire : CCI de la Corrèze – Tulle (19)
• Aide région : 137 266,13 euros  sur un montant global de 549 064,50 euros 

Aménagement d'un espace collaboratif économique

• Bénéficiaire : Commune de Parthenay (79)
• Aide région : 9 600 euros  sur un montant global de 32 000 euros 

Etude pour la préfiguration et le lancement de la Cité des jeux à Parthenay

Culture

Aménagement Culturel du Territoire – Manifestations Culturelles

Malgré le risque important d’annulation, la Région maintient ses aides en directions des festivals. Ce sont 24 opérateurs qui sont soutenus 

• Festivals internationaux et nationaux : 411 000 euros
• Festivals régionaux : 117 000 euros
• Festivals territoriaux : 76 180 euros

Foncier, habitat et politique de la ville

Appel à projet Innovation foncière – Édition 2021

La Région Nouvelle-Aquitaine est une région attractive ; elle accueille en moyenne chaque année 30 000 nouveaux habitants et doit faire face à des phénomènes d’héliotropisme et de métropolisation. Un des principaux enjeux pour la Nouvelle-Aquitaine est de garantir sa qualité de vie et son attractivité en impactant le moins possible ses richesses naturelles, agricoles et forestières.

Pour répondre à cet enjeu, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est dotée d’une stratégie foncière votée le 25 juin 2018, d’une feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique, NeoTerra, votée le 9 juillet 2019 et d’un SRADDET voté le 16 décembre 2019. Ces démarches actent l’engagement de la Région Nouvelle-Aquitaine dans une politique ambitieuse de réduction de la consommation foncière pour laquelle il s’agit de repenser nos modèles de développement.

C’est la 3ème édition de l’AAP innovation foncière. Les dix lauréats des deux éditions précédentes ont participé à la mise en œuvre de la stratégie foncière régionale en faveur de la sobriété foncière, et d’autres ambitions régionales comme la préservation de la biodiversité, la maîtrise de la qualité de l’eau ou encore la transition énergétique.

Le thème retenu en 2021 : utilisations multiples et/ou transitoires du foncier.

Les objectifs de l’appel à projets 2021 sont de :

• favoriser l’émergence de projets innovants, d’expérimentations territoriales et/ou d’initiatives régionales, de méthodes ou de savoir-faire en matière de multi-usage du foncier bâti ou non bâti,
• promouvoir l’urbanisme transitoire.

Le budget alloué à cet appel à projets par la Région Nouvelle-Aquitaine est de 450 000 euros  en investissement.

Les projets retenus se verront dotés d’une subvention qui correspondra à la modalité suivante : 50 % du coût d’investissement HT pour tout projet, plafonné à 90 000 euros . L’appel à projets est ouvert du 02/02/2021 au 31/05/2021.

Soutien aux actions de développement dans les quartiers « politique de la ville » de la Nouvelle-Aquitaine

14 dossiers pour un montant total de 625 000 euros  dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : OPH 47 Habitalys – Agen (47)
• Aide région : 390 000 euros + 624 000 euros  FEDER sur un montant global de 11 432 166 euros 

Réhabilitation énergétique de 260 logements – quartier la Gravette Marmande
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la résidence "la Gravette" à Marmande, le bailleur HABITALYS sollicite une aide pour la rénovation de 260 logements. 

Santé

Attribution de subventions prévisionnelles de fonctionnement 2021 aux organismes gestionnaires d'instituts ou écoles de formation paramédicale, de sages-femmes ou en travail social de Nouvelle-Aquitaine

59 dossiers pour un montant total de 79 668 185 euros  dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Croix Rouge Française IFSI Site de La Couronne (16)
• Aide région : 2 277 278 euros

• Bénéficiaire : Centre Hospitalier du Nord Deux-Sèvres – Parthenay (79)
• Aide région : 1 291 840 euros 

• Bénéficiaire : Centre Hospitalier de Guéret (23)
• Aide région : 1 511 642 euros 

• Bénéficiaire : LPO Privé Polaris Formation – Limoges (87)
• Aide région : 1 973 354 euros 

• Bénéficiaire : Association Régionale du Travail Social Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33)
• Aide région : 3 917 623 euros

• Bénéficiaire : Centre Hospitalier Agen (47)
• Aide région : 1 807 599 euros 

Extension de la plateforme e-notitia à l'ensemble des instituts de formations paramédicales de Nouvelle-Aquitaine

4 dossiers pour un montant total de 391 700 euros  :

• Bénéficiaire : Université de Poitiers (86)
• Aide région : 25 000 euros Acquisition des licences pour les classes virtuelles et d'un logiciel anti plagiat
• Aide région : 22 500 euros Prise en compte de l'élargissement de la plateforme e-noticia lors du dernier trimestre 2020
• Aide région : 306 700 euros Subvention relative au fonctionnement de la plateforme e-noticia pour l'année 2021

• Bénéficiaire : Université de Limoges (87)
• Aide région : 37 500 euros Financement de l'abonnement au très haut débit pour l'année universitaire 2020-2021 afin de pouvoir se connecter à la plateforme e-noticia. Cette opération concerne 1500 étudiants et leurs formateurs.

Infrastructures transports

Convention d'application 2021 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Gares&Connexions pour le plan pluriannuel d'investissement dans les gares et haltes de Nouvelle-Aquitaine

La Région a adopté en séance plénière du 17 décembre 2020 une Convention Cadre pour le plan pluriannuel d’investissement dans les gares et haltes de Nouvelle-Aquitaine.
La passation de cette Convention Cadre avec SNCF Gares & Connexions permet à la Région de définir un programme d’actions sur la période 2020-2026, de prioriser les interventions et de cadrer les relations avec SNCF Gares & Connexions. 

La Région souhaite ainsi enclencher un programme de modernisation ambitieux et harmonisé sur l’ensemble des gares et haltes régionales. L’enjeu est d’améliorer le confort des arrêts ferroviaires (bancs, abris de quais, éclairage …), l’information (information dynamique…), l’intermodalité (car, bus, vélos …), et donc de les rendre plus attractifs pour les voyageurs du réseau ferroviaire régional.

Cette convention cadre permet chaque année à la Région d’activer une subvention, au vu d’un programme des gares et haltes régionales à traiter dans l’année.

La présente délibération vise à approuver une première convention d’application de cette Convention Cadre pour l’année 2021.
Le programme 2021 consiste à moderniser 25 gares-haltes et réaliser des études sur 15 arrêts (pour des travaux en 2022).

Le financement serait assuré par la Région à hauteur de 3,5 M euros  et par SNCF Gares & Connexions à hauteur de 1 M euros  de fonds propres.

Europe et international

Partenariat Nouvelle-Aquitaine/Plateau Central : Projet eau et assainissement 2020-2021

• Bénéficiaire : Conseil Régional du Plateau Central Ziniare (Burkina Faso)
• Aide région : 399 238 euros + 39 503 euros Coopération sur un montant global de 570 339 euros 

Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Plateau Central ont élaboré, dans le cadre de leur coopération décentralisée, un programme d'investissement dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de la gestion intégrée des ressources en eau. Ce programme a été présenté, pour financement, aux Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, qui ont décidé de l'accompagner à hauteur de 199 619euros chacune. La Région Nouvelle-Aquitaine mobilise, quant à elle, 39 503 euros pour la mise en œuvre de ce projet. Ce projet, intitulé « Solutions novatrices pour l'accès à l'eau et à l'assainissement dans la région du Plateau Central », vise ainsi à étendre les services d'accès à l'eau et à l'assainissement dans la Région du Plateau Central, notamment à travers :
Le projet permettra à 5 500 personnes d'accéder à un service d'eau, à 2000 personnes d'accéder à un meilleur service de distribution d'eau, et à 3600 personnes de disposer d'un système d'assainissement. Le projet sera mis en œuvre par une équipe dédiée au Plateau Central.
 

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 74 millions d’euros d’aides à destination de 30 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. Quelques dossiers à la loupe...

Biodiversité et PNR

Biodiversité : Appel à Projets "Nature et Transitions" : accompagnement de projets

38 dossiers pour un montant total de 1 983 256,67 euros  dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : CU Limoges Métropole (87)
• Aide région : 127 200 euros  sur un montant global de 212 000 euros 

Mise en œuvre du plan d'actions de la trame nocturne

• Bénéficiaire : SARL La Lenotte – Monplaisant (24)
• Aide région : 13 434,41 euros  sur un montant global de 16 793,02 euros 

Aménagement d’un « jardin de la biodiversité

• Bénéficiaire : Commune de Saint-Jean de Luz (64 – Pays Basque)
• Aide région : 7 811,10 euros 

Expérimentation de végétalisation de falaises

• Bénéficiaire : Commune de Gençay (86)
• Aide région : 8 337 euros  sur un montant global de 12 236 euros 

Projet partenarial des communes de Gençay, St-Maurice-la-Clouère et Magné (86) : "Entre Belle et Clouère pour restaurer, conserver et valoriser les trames vertes et bleues, et la biodiversité de leurs territoires autour de deux rivières, la Belle et la Clouère. 

Eau – Littoral

Appel à projets « Restaurons les services rendus par les milieux humides des têtes de bassins face aux enjeux du changement climatique

5 dossiers pour un montant total de 594 400 euros :

• Bénéficiaire : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Charente Amont (SMACA) – Terres-de-Haute-Charente (16)
• Aide région : 122 000 euros  sur un montant global de 344 000 euros

• Bénéficiaire : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron – Bernos-Beaulac (33)
• Aide région : 212 734 euros  sur un montant global de 425 468 euros

• Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Bassins Versants du Centre Médoc –Gargouilh – Pauillac (33)
• Aide région : 19 900 euros  sur un montant global de 41 000 euros 

• Bénéficiaire : Syndicat de Gestion des Bassins Versants Moron Blayais Virvée et Renaudière – Bourg (33)
• Aide région : 157 900 euros  sur un montant global de 315 800 euros 

• Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born – Parentis-en-Born (40)
• Aide région : 81 866 euros  sur un montant global de 163 732 euros

Economie circulaire et déchets

Appel à Projets 2021 "ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques"- 3ème Édition

La feuille de route Néo terra fixe dans le cadre de son ambition 7 relative à l’Economie Circulaire, l’objectif de tendre vers le « Zéro Plastique ». 

L’ambition régionale de se doter d’un plan de sortie du plastique recouvre plusieurs objectifs dont le développement du recyclage pour réduire la pression sur la ressource. 
La Région Nouvelle-Aquitaine s’associe à l’ADEME pour lancer conjointement le dispositif ORPLAST – Objectif Recyclage PLASTiques, un Appel à Projets qui vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs. 

Économie circulaire

14 dossiers pour un montant total de 1 256 860,47 euros dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Poethic – Bonneuil-Matours (86)
• Aide région : 495 480 euros + 100 000 euros LEADER sur un montant global de 1 651 600 euros 

Mise en place d'une production de pots de plantation à partir de compost
La société POETHIC, créée en avril 2019, a pour objet la production de pots de fleurs constitués à 100 % de compost de déchets verts et de bois issus du compostage. 

• Bénéficiaire : DS Smith Packaging Consumer – Rochechouart (87)
• Aide région : 145 200 euros  sur un montant global de 710 000 euros 

Demande de subvention équipement
L'entreprise DS Smith à Rochechouart travaille dans la production d'emballages cartonnés de luxe.
Elle accuse aujourd'hui une perte de matière première lors de son process de production. C'est pourquoi elle a souhaité investir dans un nouvel équipement qui lui permettra d'améliorer ce process de production. Cette machine 'coldfoil' permettra une découpe précise de la matière selon la quantité nécessaire, et ainsi la réutilisation au maximum d'aluminium utilisé dans la production d'emballages.

Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques

Innovation – Efficacité énergétique – Bâtiment du Futur

2 dossiers pour un montant total de 718 187 euros dont le dossier suivant : 

• Bénéficiaire : Kaufman&Broad Gironde – Bordeaux (33)
• Aide région : 700 000 euros  sur un montant global de 22 946 000 euros 

L'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique a lancé en 2015 un concours pour la construction d'immeubles de grande hauteur en vue de promouvoir des modes constructifs innovants en structure bois. Kaufman & Broad a été désigné lauréat pour assurer la maîtrise d'ouvrage du projet « SILVA », qui prévoit la construction d'une tour composée à 80% de bois développant 18 étages sur 50 mètres de haut, pour une surface totale de 10 700 m² avec un exosquelette à colombage en structure bois. La tour hébergera principalement des logements et quelques commerces.

Energies renouvelables – Méthanisation

6 dossiers pour un montant total de 2 706 314,84 euros dont le dossier suivant : 

• Bénéficiaire : Condat Energie Verte – Champagnac-de-Belair (24)
• Aide région : 585 000 euros  sur un montant global de 4 909 190,85 euros 

Construction d'une unité de méthanisation située sur la commune de Condat sur Trincou (24)
La SAS Condat Energie verte rassemble 3 exploitations agricoles situées dans le nord du département de la Dordogne pour porter un projet de méthanisation agricole. Celles-ci sont spécialisées dans l'élevage (chèvres laitières, porc) et la polyculture (blé colza, prairie, tournesol, maïs).Le projet, localisé à Condat sur Trincou, vise à valoriser prioritairement les effluents agricoles des associés : le fumier et le lisier constitueront 75 % des intrants (7 040 tonnes). 

Efficacité Énergétique – Compétitivité des entreprises

5 dossiers pour un montant total de 825 216 euros dont les dossiers suivants : 

• Bénéficiaire : Rayonnier AM Tartas (40)
• Aide région : 326 380 euros  sur un montant global de 2 081 819,98 euros 

Optimisation de la récupération de chaleur sur chaudière STM et réemploi du biogaz produit sur site
Rayonier AM est un des plus importants producteurs au monde de cellulose de spécialités, raffinée à partir de la pâte de bois et utilisée dans la fabrication de dérivés cellulosiques aux applications multiples (encres, peintures, vernis, béton...), produits utilisés par les industries pharmaceutiques, alimentaires, de la cosmétique et de la construction.
Rayonier AM Tartas s'est engagé dans un Contrat de Partenariat et de Croissance avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la Transition énergétique visant à réduire ses consommations énergétiques de 15% d'ici 2021, soit 82 GWh, équivalent à la rénovation énergétique globale de 9 100 logements.

• Bénéficiaire : Imerys Tableware France – Aixe-sur-Vienne (87)
• Aide région : 490 000 euros  sur un montant global de 2 269 726 euros 

Vers une sobriété des ressources
Imerys Tableware France est spécialisée dans la transformation des matières premières minérales, à savoir les pâtes et émaux céramiques, mais aussi les matériaux dits de «haute résistance » destinés aux professionnels. Le site d'Aixe-sur-Vienne maîtrise une technologie propre de broyage unique dans sa configuration verticale qui opère avec des billes de mullite, lui permettant de proposer un talc aux propriétés uniques. Le site prévoyant une croissance d'activité de près de 50% sur les 2 ans à venir), a réalisé un programme d'investissement de 6,8 M euros en 2020. Cet investissement capacitif s'est accompagné d'une réflexion pour l'optimisation de l'utilisation de la ressource eau.

Lycées Publics et Cités Mixtes – PPI en cours – P3 – Innovation Environnementale et Performance Energétique

26 dossiers pour un montant total de 5 846 985 euros  dont les dossiers suivants : 

• Bénéficiaire : LP Charles Peguy – Eysines (33)
• Aide région : 520 000 euros 

Substitution énergétique du gaz naturel par une production thermodynamique reliée au rejet de la station d'épuration de Cantinolle Bordeaux Métropole - Etudes (complément de 210 000 euros  déjà votés)

• Bénéficiaire : LP Frédéric Esteve – Mont-de-Marsan (40)
• Aide région : 550 000 euros 

Doublet géothermal sur Pompe à Chaleur : travaux (complément de 384 000 euros  déjà votés)

• Bénéficiaire : LPO Val de Garonne – Marmande (47)
• Aide région : 1 320 000 euros 

Substitution énergétique du gaz naturel par la géothermie – Travaux (complément de 840 000 euros  déjà votés)

Mobilité durable et intelligente

Innovation – Mobilité propre

5 projets pour un montant total de 585 480 euros dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : GNV de Langon – Montauban (82)
• Aide région : 359 280 euros  sur un montant global de 1 428 200 euros 

Création d'une station GNV/BioGNV à Langon (33)

Financement des études d'opportunité relative aux compléments d'électrification nécessaires au déploiement du train à batterie

Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra et de l’ambition 4 « des mobilités propres pour tous » intégrant la stratégie de verdissement et de modernisation du matériel roulant, la Région s’est engagée dans la réalisation du premier train à batterie en France par conversion à batterie d’une rame BGC.

Il est ainsi proposé de réaliser en 2021 des études d’opportunité sur les périmètres des lignes de l’étoile de Saintes, de la ligne Bordeaux-Bergerac-Sarlat et de la ligne Morcenx-Mont de Marsan, pour un coût total de 295k euros.