Commission permanente du 17 juillet 2020

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 95 millions d’euros d’aides à destination de 114 dossiers.
On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle.
Quelques dossiers à la loupe :

Économie numérique : Soutien au développement de prototypes numériques

Les élus régionaux ont voté le soutien au développement de 5 prototypes numériques. Ce dispositif vise à favoriser l’émergence de projets d’innovations d’usages et de services au sein de la filière numérique néo-aquitaine, avec 3 principaux objectifs : démontrer et expérimenter avec des utilisateurs la pertinence des applications, technologies, contenus, services ou usages numériques novateurs avant leur phase de déploiement ; susciter des opportunités de marchés pour les entreprises de la filière numérique régionale, développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales.

La Commission Permanente a attribué un montant total de subvention de 308 800 euros en soutien régional au développement de 5 prototypes numériques, dont le projet Alert’ Eau (Bergerac (24) - Aide région : 90 000 euros sur un montant global de 185 000 euros). Alert'Eau est un système d'alerte des risques de sécheresse et d'inondation pour les petits cours d'eau et un système d'anticipation des étiages sévères (l'étiage est le niveau le plus bas d'un cours d'eau).

Performance industrielle

Soutien aux projets innovants

30 dossiers ont été votés pour un montant total de 6 640 409 euros dont les dossiers suivants:

• Hydrogène de France – Lormont (33) – 16 salariés
  Aide région : 698 643 euros sur un montant global de 1 552 542 euros
  Projet innovant : pile à combustible
• Sauermann Industrie – Montpon-Menesterol (24) – 234 salariés
  Aide région : 474 105 euros sur un montant global de 4 741 055 euros
  Projet innovant : Développement d'instruments de mesure pour le contrôle et la surveillance de l'air en milieu confiné
• Laboratoires Lea – Périgny (17) – 157 salariés
  Aide région : 471 555 euros sur un montant global de 1 886 220 euros
  Projet innovant : nouveaux produits biologiques
• Société Industrielle de Récupération des MEtaux (SIRMET) – Boulazac Isle Manoire (24) – 47 salariés
  Aide région : 431 707 euros sur un montant global de 2 158 536 euros
  Projet innovant : méthane propre à partir de récupération
• Neel Trimarans – La Rochelle (17) – 88 salariés
  Aide région : 383 911 euros sur un montant global de 1 096 889 euros
  Développement de la société en matière d’innovation
• Seprosys – La Rochelle (17) – 8 salariés
  Aide région : 303 291 euros sur un montant global de 673 980 euros
  Projet innovant : production d'actifs pour la cosmétique

Aide aux investissements

40 dossiers pour un montant total de 4 987 126 euros dont les dossiers suivants:

• Catalent France Limoges – Limoges (87) – 173 salariés
  Aide région : 1 300 000 euros sur un montant global de 13 803 000 euros
• Archiblock – Secondigne-sur-Belle (79)
  Aide région : 283 055 euros sur un montant global de 2 830 550 euros 
• Société Bennes Dalby – Saint-Antoine-de-Ficalba (47)- 166 salariés
  Aide région : 273 102 euros sur un montant global de 1 517 233 euros
• DSL – Capbreton (40)- 11 salariés
  Aide région : 69 400 euros sur un montant global de 138 800 euros

Soutien aux projets innovants

4 dossiers pour un montant total de 1 687 152 euros dont le dossier Beyond the Sea (La Teste-de-Buch (33) - Aide région : 1 000 000 euros sur un montant global de 1 938 511 euros).
Cette start-up qui propose un système complet de traction par kite de navires de toute taille, comprenant une aile de traction, un pilote automatique et du matériel de lancement. Le projet collaboratif SeaLab vise à transformer l'hydraplaneur « Médiatis Région Aquitaine » en un laboratoire d'exception de portée internationale, avec des avancées tant technologiques qu'environnementales.

Recherche, innovation et start-up

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Flash "recherche et innovations COVID"

Les élus ont voté le soutien à 48 projets déposés dans l'AMI Recherche et Innovations COVID-19. Ce dispositif, qui s’adressait aux entreprises, établissements de santé, associations de patients, établissements publics de recherche et centres technologique implantés en Nouvelle-Aquitaine, visait à soutenir les efforts de recherche et accélérer les innovations pour lutter contre la crise sanitaire engendrée par la pandémie d’une part, et préparer l’après crise d’autre part. Le soutien régional pour ces projets représente 4 470 913 euros.

Aides à l'innovation

9 dossiers ont été votés par les élus pour un montant total de 1 792 500 euros dont les dossiers suivants:

• Shark Robotics – Aytre (17) – 19 salariés
  Aide région : 450 000 euros sur un montant global de 2 020 915 euros
  Projet Goliath : système robotique pour éloigner l’homme du risque
• Elicit Plant – Lyon (69) – 1 ou 2 salariés
  Aide région : 292 000 euros sur un montant global de 649 722 euros
  Technologie d'autostimulation des plantes basée sur un agent naturel qui favorise la perméabilité végétale
• Ilasis Laser – Pessac (33)
  Aide région : 250 000 euros sur un montant global de 791 800 euros
  CATSYS : instrument pour la chirurgie de l'œil
• Océan Diagnostics – Martillac (33)
  Aide région : 204 000 euros sur un montant global de 408 236 euros
  Solution de diagnostic rapide du sepsis (septicémie) à l'attention des praticiens hospitaliers
• Careline Solutions – Mérignac (33)
  Aide région : 140 000 euros sur un montant global de 588 050 euros
  Plateforme de télésurveillance globale pour les patients atteints d'insuffisance cardiaque

Soutien à la recherche

Les élus régionaux ont voté le soutien à la création d’une chaire de recherche au sein du Centre d’Etudes Biologiques de Chizé. A travers le dispositif « Chaires pour l’Emergence, la Science et la Société », la Région Nouvelle-Aquitaine accompagne des programmes académiques de très haut niveau à une échelle internationale, focalisés sur un enjeu scientifique, industriel, sociétal ou environnemental ciblé et majeur du territoire et dont les méthodes et apports scientifiques sont en rupture avec les approches conventionnelles des problématiques.
La Rochelle Université et le CNRS portent le projet de création d’une chaire de recherche au sein du Centre d’Etudes Biologiques de Chizé. Cette chaire, au sein d’un écosystème scientifique très favorable au niveau régional, a pour objectif de répondre à des enjeux scientifiques majeurs et de repousser les limites technologiques à l’acquisition de nouvelles connaissances fondamentales sur l’écologie et la conservation des milieux marins.
478 228 euros sont attribués en fonctionnement à l’Université de la Rochelle.

Tourisme

7 dossiers ont été voté pour la valorisation des filières touristiques, pour un montant total de 869 101,77 euros dont le dossier du Département des Deux-Sèvres (Aide région : 106 050 euros sur un montant global de 303 000 euros) pour la réalisation de la section deux-sévrienne de la véloroute V93.

Dans le cadre de l'aménagement durable du littoral, 3 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 207 927 euros dont celui de la Commune de Soulac-sur-Mer (33) (Aide région : 112 527 euros sur un montant global de 450 109 euros) pour l'aménagement de la Vélodyssée (tranche 2).

Agriculture

Pandémie COVID 19 - Aide d’urgence aux ganaderias de Nouvelle-Aquitaine

Les élus régionaux ont voté une aide d’urgence aux exploitants agricoles dans le cadre de la crise de la Covid-19 à destination des ganaderias de Nouvelle-Aquitaine, particulièrement touchées par la pandémie qui a stoppé les manifestations. Pour soutenir les éleveurs landais et des Pyrénées-Atlantiques, un plan de solidarité complémentaire basé sur les besoins en alimentation et entretien des troupeaux est engagé.

Soutien aux industries agroalimentaires

La Région a adopté un montant d'aide en faveur de 11 dossiers pour des investissements productifs, dont les dossiers suivants :

• SA Minoterie Mechain – Courcelles (17) - 20 salariés
  Aide région : 516 678 euros sur un montant global de 2 583 390 euros
  Agrandissement de la minoterie
• Fromagerie Baechler – Le Temple-sur-Lot (47) - 19 salariés
  Aide région : 450 000 euros sur un montant global de 4 067 664 euros
  Agrandissement du site de production
• SAS Les Fermes de Chassagne – Villefagnan (16) - 2 salariés
  Aide région : 355 287 euros sur un montant global de 1 905 611 euros
  Création d'une unité de stockage et de transformation de légumes Bio

Formation professionnelle

Fonds de rebond Développement des compétences des salariés des entreprises et des filières

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, la Région a souhaité soutenir des accompagnements individuels des entreprises et des secteurs majeurs de l’économie régionale pour anticiper et accélérer la reprise économique.
28 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 1 896 105,51 euros, dont les dossiers suivants :

• Constellium Ussel (19) - 295 salariés
  Aide région : 109 999,20 euros sur un montant global de 274 998 euros
  Plan de formation des salariés de l'entreprise pour les années 2020/2021
• Logistique Réparation Maintenance de Dispositifs Médicaux – L2R- Martignas-sur-Jalle (33) - 20 salariés
  Aide région : 50 000 euros sur un montant global de 225 698 euros
  Plan de formation des salariés de l'entreprise pour les années 2020/2021
• SCA Terres du Sud – Clairac (47) – 1 300 salariés
  Aide région : 50 000 euros sur un montant global de 225 698 euros
  Plan de formation des salariés de l'entreprise pour les années 2020/2021
• Société d’Animation et de Gestion – La Rochelle (17) – 704 salariés
  Aide région : 24 272 euros sur un montant global de 74 427,91 euros Plan de formation des salariés de l'entreprise pour les années 2020/2021

Expérimentation d'un dispositif "Passerelles vers l'emploi"

Dans le cadre de son plan de relance, la Région Nouvelle-Aquitaine, consciente des difficultés d’insertion auxquelles vont devoir faire face les jeunes diplômés du territoire, a décidé de lancer un appel à projet pour mettre en place un dispositif expérimental pour les lycéens professionnels sortant de CAP et de BAC PRO dans un secteur temporairement fragilisé par la crise économique. Il accompagnera le report de l’entrée sur le marché du travail et favorisera leur insertion professionnelle dans la spécialité dans laquelle ils ont été formés ou dans un secteur d’activité mobilisant tout ou partie des connaissances et capacités déjà acquises.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 28 millions euros d’aides à destination de 39 dossiers.
On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.
Quelques dossiers à la loupe :

Apprentissage

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient l’investissement immobilier et mobilier en faveur des Centres de Formations d’Apprentis, et contribue, ainsi, à l’attractivité et au développement de l’outil de formation. Une enveloppe globale de 475 481 euros est prévue à cet effet, avec parmi les différents Centres de Formations d’Apprentis soutenus, le CFA de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, pour la réhabilitation / construction du site de Niort.

Lycées (bâtiments)

Les élus ont affecté la somme totale de 437 000 euros d’autorisations de programme et de 150 000 euros d’autorisations d’engagement correspondant à la 5ème tranche du programme 2020 "Restauration collective, conditions de travail et lycées numériques" dans les lycées publics et les cités mixtes Nouvelle-Aquitaine . Parmi les bénéficiaires, le Lycée Général et Technique Victor Duruy à Mont-de-Marsan (40) qui bénéficiera d'une aide région de 20 000 euros pour l’installation d’un Ecocrobe pour le traitement des déchets organiques dans un local laverie.

Accompagnement des jeunes

La Région a voté le soutien d'actions d’Éducation Artistique et Culturelle auprès de 4 structures pour un montant total de 68 500 euros, dont le projet du Théâtre et Auditorium de Poitiers (Aide région : 12 500 euros sur un montant global de 39 400 euros) pour ses actions 2020 dans le cadre de Poitiers Film Festival en direction des jeunes publics : rencontres avec des professionnels, leçons de cinéma, master classes, ateliers de pratique artistique autour du court-métrage...

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 100 millions d’euros d’aides à destination de 79 dossiers.
On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.
Quelques dossiers à la loupe :

Politique contractuelle

Deux dossiers de contrats territoriaux ont été votés pour un montant total de 198 869 euros :

• Bellegarde et Saint-Sylvain ensemble – (23)
  Aide région : 100 000 euros sur un montant global de 500 000 euros
  Projet de Centre de santé à Bellegarde-en-Marche
• Commune du Château d’Oléron – (17)
  Aide région : 98 869 euros sur un montant global de 988 694 euros
• Création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)

Dans le cadre du Contrat de dynamisation et de cohésion du Bocage Bressuirais, les élus ont voté un soutien au Cluster Métallurgie pour la période 2020-2021 de 64 075 euros sur un montant global de 128 150 euros.

Culture

La Région soutient les manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique, l’aménagement culturel durable du territoire. La Commission Permanente a attribué une subvention exceptionnelle à 13 opérateurs pour une enveloppe globale de 456 500 euros, dont l'Association Théâtre Auditorium Poitiers (Aide région : 50 000 euros au titre de l’Aménagement Culturel du Territoire et 25 000 euros au titre des Industries Culturelles et Créatives) pour la 43ème édition du Poitiers Film Festival, en 2020. 

La Région soutient des opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux afin de renforcer leur attractivité patrimoniale et touristique. Par exemple, la petite ville de Chef-Boutonne (79) va pouvoir restaurer le château renaissance de Javarzay et refondre complètement la scénographie de sa visite pour la rendre plus dynamique et active pour le visiteur.

Foncier, habitat et politique de la ville

Quatre lauréats ayant répondu au deuxième appel à projet sur le thème des « utilisations multiples et/ou transitoires du foncier » seront aidés par la Région. Ce dispositif prend en compte les politiques régionales et notamment les ambitions de préservation de la biodiversité, de maîtrise de la qualité de l’eau ou de transition énergétique et logements des jeunes et des saisonniers. Une enveloppe globale de 341 250 euros a été allouée pour les 4 lauréats.

Santé

Les élus ont attribué des subventions définitives de fonctionnement 2020 aux organismes gestionnaires des instituts et écoles de formation sanitaire et sociale de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, la Croix Rouge française Institut RGL Formation Sanitaire et Sociale – Site de Limoges (87) bénéficie d'une aide de 57 000 euros pour la création d'une antenne de formation en massokinésithérapie à Angoulême.

Infrastructures - transports

La Commission Permanente a décidé d’attribuer un montant de 11 592 542 euros à SNCF Réseau pour le financement des travaux de régénération de la ligne Angoulême-Beillant.

Europe et international

Dans la cadre de la coopération Nouvelle-Aquitaine/Plateau Central au Burkina-Faso 2019-2021, l'appel à projets « Soutien aux initiatives entre le Plateau Central et la Nouvelle-Aquitaine » soutient Benoo Invest (Bordeaux) à hauteur de 19 000 euros sur un montant global de 38 483 euros pour son projet « Idime ».  Il vise à accompagner le développement de la structure régionale de prêts d'honneur (initiative Plateau Central), et plus particulièrement en matière de suivi des microentreprises bénéficiaires d'aides.

Egalité, Vie Associative, Solidarité

La Commission Permanente a décidé d’attribuer une aide globale de 298 687 euros au titre de la lutte contre les discriminations et la solidarité, à 29 associations et entreprises de la Région, dont l’Association de recherches et d’Etudes sur la santé, la ville et les inégalités (ARESVI) à Bordeaux qui bénéficie d'une aide de 20 000 euros sur un montant global de 67 200 euros.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 32 millions d’euros d’aides à destination de 27 dossiers.
On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques.
Quelques dossiers à la loupe :

Eau - littoral

Détection de la COVID 19 dans les eaux usées

Les élus ont décidé d’accompagner les laboratoires de recherche et d’analyse néo-aquitains engagés dans le suivi dynamique du Sars-CovV-2 dans les eaux usées, ainsi que dans l’acquisition de connaissances plus fondamentales sur sa persistance dans l’environnement et son pouvoir infectieux. L’AMI Flash COVID de la Région Nouvelle-Aquitaine a ainsi permis de sélectionner 2 projets innovants autour de ces questions :

• le projet SurCoEF de l'Université de Limoges (87)
  Aide région : 117 722 euros en fonctionnement et 81 228 euros en investissement
• le projet Surveillance et détection de la Covid-19 à travers des descripteurs environnementaux du Syndicat Mixte Qualyse – Champdeniers-Saint-Denis (79)
  Aide région : 107 400 euros sur un montant global de 140 500 euros

Développer les pratiques et des filières basées sur l’agroécologie pour sortir des pesticides

Conformément à la feuille de route régionale Néo Terra, à la Stratégie régionale de l’eau, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’eau Adour-Garonne souhaitent soutenir, dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, les organisations professionnelles s’engageant dans :

• le développement de filières à bas niveau d’intrants,
• la montée en compétences des conseillers et des agriculteurs sur les pratiques agro-écologiques,
• l’accompagnement des exploitations agricoles à la mise en œuvre concrète de pratiques agro-écologiques et de structuration de l’organisation professionnelle pour pérenniser ces pratiques.

Economie circulaire et déchets

Appel à Projet "Valorisation des déchets inertes des entreprises du bâtiment et des travaux publics"

La Région se fixe l'ambition de faire de la Nouvelle-Aquitaine, un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l'horizon 2030. Cet appel à projet doit ainsi permettre :

• d'obtenir un maillage optimal sur l’ensemble du territoire régional en proximité des lieux de production des déchets inertes du BTP par le développement d’installations de tri /valorisation de déchets inertes performantes ;
• d'économiser les matériaux d’extraction ;
• de réduire les quantités de déchets inertes admis en centre de stockage et préserver l’emprise foncière des sites ;
• de résorber les sites illégaux

Economie circulaire

Les élus ont décidé d’attribuer une subvention globale de 815 036,26 euros au titre de l’économie circulaire en faveur de 12 dossiers, dont les suivants :

• Archiblock – Secondigne-sur-Belle (79)
  Aide région : 283 055 euros sur un montant global de 2 830 550 euros Fabrication de dés de palettes à partir de déchets de bois catégorie B
• Laporte Récupération – Ussel (19)
  Aide région : 244 989 euros sur un montant global de 2 449 890 euros
  Acquisition d'un broyeur et d'une ligne de raffinage de ferrailles et métaux non ferreux
• CCI Bayonne Pays Basque – Bayonne (64)
  Aide région : 25 552 euros sur un montant global de 170 350 euros
  Projet LANALAND

Appel à projets "Réemploi, Réparation, Réutilisation"

Ce dispositif est destiné aux projets relatifs au réemploi, à la réparation et à la réutilisation qui émanent des structures issues aussi bien de l’économie sociale et solidaire que de l’économie classique, en partenariat avec les collectivités territoriales à compétence prévention et gestion des déchets. Ses objectifs sont de :

• amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans le secteur d’activité « 3R » sur l’ensemble du territoire régional tout en veillant à un équilibre géographique
• réduire la production des déchets grâce au réemploi des objets à la fin de vie (aides techniques, des matériaux et équipements de construction, jouets, équipements de sport et loisirs, etc.).

Les co-financeurs de ce dispositif sont la Région et l’ADEME. Les élus régionaux ont décidé d’affecter en Autorisations de Programme une enveloppe de 250 000 euros correspondant aux dépenses prévisionnelles du dispositif.

Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques

Energies Renouvelables - Méthanisation

Quatre dossiers ont été votés par les élus pour un montant total de 1 008 956 euros dont les dossiers suivants :

• Mélusine Energie – Aillas (33)
  Aide région : 625 000 euros sur un montant global 6 828 309,77 euros
  Construction d'une unité de méthanisation à Aillas
• Meth’Allassac Biogaz – Allassac (19)
  Aide région : 350 000 euros sur un montant global 5 957 226,39 euros
  Construction d'une unité de méthanisation à Allassac

Innovation - Efficacité énergétique - Bâtiment du Futur

Trois dossiers ont été adoptés pour un montant total de 374 015 euros dont le dossier de la Société Civile Immobilière AMBARES-POETES à Bordeaux qui bénéficiera d'une aide de 318 000 euros sur un montant global de 5 595 637,50 euros pour la construction de 38 logements collectifs construits dans un souci d'efficacité énergétique et de réduction de l'impact environnemental.

Transition Énergique - sensibilisation et information

Climax Prod à Bordeaux bénéficiera d'une aide régionale de 133 000 euros sur un montant global de 325 000 euros pour son Festival 'Climax Ré-Générations' : la transition énergétique et écologique.
En 2016, la Région et Darwin ont signé une convention de partenariat afin de joindre leurs efforts dans la sensibilisation des Néo-Aquitains au dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement. Cette collaboration permet l'organisation du Festival Climax, qui a lieu en septembre sur le site de Darwin, et de conférences sur le territoire régional durant l'année qui suit, afin de toucher un public encore plus large.
Pour cette 6ème édition, du 10 au 20 septembre 2020, Climax développe un format nouveau, sous forme de 10 jours de rassemblement de conférenciers, de chercheurs, d'artistes et d'acteurs de la société civile, pour des sessions de conférences, débats, formations, cercles de travail autour du thème de la transition énergétique et écologique et du lien entre les générations.